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GlossaireDICTIONNAIRE DES DONNEES
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Date de modification de la généalogie de la collectivité territoriale
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4
La date de l'évolution est la date au jour près, à laquelle a eu lieu une évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/DateModificationCot | |
| DateModificationCot | |
| cct:DateType | |
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