DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4
Code Sandre: COM
Version:
Statut: Validé
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CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/CircAdminBassin
CircAdminBassin
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