DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0

Code Sandre: COM

Version:

Statut: Validé

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Numéro de la circonscription de bassin

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 3.0

Le numéro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribuée par l'INSEE est la suivante est décrite dans la nomenclature n°447.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/NumCircAdminBassin
Balise XML:	NumCircAdminBassin
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2