DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0
Code Sandre: COM
Version:
Statut: Validé
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Historique du découpage communal

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 2.0

Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/HistoriqueDecoupageCommunal
HistoriqueDecoupageCommunal
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