DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable version 2002-1
La référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au dossier d'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du dossier d'analyse AEP.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/RefDossierAnalyseAEPProducteur | |
| RefDossierAnalyseAEPProducteur | |
| cct:TextType | |
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