DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Date de la fin de fonction
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable version 2002-1
La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS.
http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/2002-1/DateFinFctionOrgUniteDistribution | |
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cct:DateType | |
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