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  • Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Mayotte est maintenue par la DEAL Mayotte.La BD Carthage Mayotte est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

  • La laisse des eaux regroupe : - la laisse des plus hautes eaux (limite des terres jamais recouvertes par la mer), dont la continuité est assurée sur l'ensemble de la BDCarthage. Dans le cas des îles, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare ; - la laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares. Un tronçon de laisse est localisé par des arcs géométriques, correspondant aux découpages par attributs gérés par l’IGN : nature. Le changement de valeur d’un attribut n’entraîne la création d’un tronçon de laisse que si la nouvelle valeur reste constante sur une longueur d’au moins 1 km. La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

  • Jeu de données des tronçons hydrographiques de Mayotte BD Topage® version 2021 Le tronçon hydrographique est le découpage le plus fin d'un réseau hydrographique. Il peut composer un cours d'eau ou traverser un plan d'eau. Correspond au concept « WatercourseLink » d'Inspire.

  • Le point de prélèvement est un sous-espace caractéristique et représentatif pour l'objet qui lui a été défini de la station, qui est clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station. Les points de prélèvements sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. Un point de prélèvement peut faire l'objet de prélèvements de différents supports, inertes ou biologiques ( Eau, sédiment, diatomées, macrophytes, macro-invertébrés,...). Chaque point de prélèvement peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l'objet d'une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d'appartenance seront précisées. Chaque point est identifié et localisé par le ou les organismes en charge de la gestion de la station de mesure. Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

  • Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

  • Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

  • Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national : - réservoirs et châteaux d'eau ; - stations de pompage et de traitement des eaux. Un point d'eau isolé est localisé par un sommet géométrique.

  • La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

  • Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

  • Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).