L'Atlas-Catalogue du Sandre
Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole
Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.
Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.
Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).
Simple
- Date (Revision)
- 2025-06-19T07:53:06
- Edition
-
2020
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneProdConchy:FXX:::ressource::::html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
ddtm@developpement-durable.gouv.fr
Resource provider Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
sandre@sandre.eau sandre@sandre.eaufrance.fr
Processor Office Français de la Biodiversité (OFB) - Information Géographique sur l'Eau
OFB
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office Internationale de l'Eau (OIEAU)
zones-conchylicoles@oieau.fr conchylicoles@oieau.fr
Point of contact
-
external.theme.gemet-theme
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
ZONE PROTEGEE
-
CONCHYLICULTURE
-
ZONAGE
-
PRODUCTION
-
PARCAGE
-
données ouvertes
-
hvd
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
-
external.theme.sie.typologie.missions
-
-
Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)
-
-
INSPIRE priority data set
-
-
Directive 2000/60/EC
-
Protected areas (Water Framework Directive)
-
Designated waters (Water Framework Directive)
-
Protection of economically significant aquatic species - shellfish designated waters (Water Framework Directive)
-
-
High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Reference system identifier
- IGNF:LAMB93
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1998
GPKG
2
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Metadata
- File identifier
- 6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2025-06-19T07:53:06
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
sandre@sandre.eau sandre@sandre.eaufrance.fr
Processor Office Internationale de l'Eau (OIEAU)
zones-conchylicoles@oieau.fr conchylicoles@oieau.fr
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
