0391a8b8-c850-45c7-a372-1f95bd204159 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2025-08-26T11:44:23.372Z ISO 19115:2003/19139 >2003/Cor.1:2006 4326 EPSG Zones d'Alerte Sécheresse - ZAS 2025-08-29T13:43:37 2024 http://www.sandre.eaufrance.fr/ZAS Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE. Les zones d'alerte sécheresse (ZAS) consultables sur cette page du SANDRE, correspondent aux périmètres des bassins versants naturels définis dans les arrêtés cadre sécheresse. Attention : ces ZAS ne traduisent pas toujours le périmètre d'application des restrictions que vous retrouvez dans les arrêtés de restrictions et dans les données issues de Vigieau (site public, API, etc.). Certains arrêtés de restrictions contiennent des règles de gestion particulières qui induisent des ajustements dans le périmètre d'application des restrictions. Par exemple, lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte de même type et/ou de types différents (ESU/ESO/AEP), les restrictions peuvent s'appliquer à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP (cas le plus courant) ou alors : Le niveau maximal s'applique à la commune pour l'AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP) Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO) Pour consulter les zones d'alerte sécheresse correspondant aux bassins versant naturels avant l'application de ces règles de gestion, le référentiel est celui du SANDRE. Pour consulter les zones d'alerte sécheresse après l'application de ces règles de gestion, vous trouverez des cartes de restrictions calculées jour par jour sur data.gouv. SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/api/records/0391a8b8-c850-45c7-a372-1f95bd204159/attachments/FRA.png politique de l'environnement Thésaurus Eau 2017-08-23 Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) données ouvertes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE FRANCE ENTIERE FRA Données ouvertes Pas de restriction d’accès public Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf 100000 Français inlandWaters climatologyMeteorologyAtmosphere -61.70 55.855 -21.371 51.00 ESRI Shapefile 1998 https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zas OGC:WMS ZAS Zones d’Alerte Sécheresse - France entière https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zas OGC:WFS ZAS Zones d’Alerte Sécheresse - France entière https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZAS/Zones alerte sécheresse/ZAS_FRA/ZAS_Canevas.shp.zip WWW:LINK-1.0-http--link Canevas pour les producteurs de données zones d'alerte sécheresse Téléchargement du canevas au format shapefiles https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zas?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZAS&SRSNAME=EPSG:4326&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP FILE:GEO Téléchargement des données - Zones d'alerte sécheresse - France entière - Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZAS/Zones alerte sécheresse/ZAS_FRA/sandre_descriptif_ctrl_ZAS_1.1.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Descriptif des contrôles des zones d'alerte sécheresse https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/3125? WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le rapport de contrôle des zones d'alerte sécheresse en ligne Rapport de contrôle des zones d'alerte sécheresse - France entière https://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-de-gestion-du-r%C3%A9f%C3%A9rentiel-des-zones-dalerte-s%C3%A9cheresse WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le descriptif de gestion du référentiel des zones d'alerte sécheresse Descriptif de gestion du référentiel des zones d'alerte sécheresse https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZAS/Zones alerte sécheresse/ZAS_FRA/GenealogieZAS_millésime2024.csv WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger la généalogie des zones d'alerte sécheresse Evolution des zones d'alerte sécheresse de 2023 à 2024 https://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/zones-dalerte-s%C3%A9cheresse WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le dictionnaire de données des zones d'alerte sécheresse Dictionnaire de données des zones d'alerte sécheresse https://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/diffusion-du-r%C3%A9f%C3%A9rentiel-zones-d%E2%80%99alerte-s%C3%A9cheresse-aux-formats-g%C3%A9ographiques WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le scénario d'échange géographique des zones d'alerte sécheresse Scénario d'échange géographique des zones d'alerte sécheresse Conceptual schema compliance Value domain conformance 2020-07-20T00:00:00 Diffusion du référentiel des Zones d'Alerte Sécheresse aux formats géographiques v.1 2024-01-16 SANDRE +33 5 55 11 47 90 15 rue Edouard Chamberland Limoges Haute-Vienne 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr true Mise à jour sur la base des informations transmises par les producteurs de données