Version 4 du scénario d'échanges sur l'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées

Le scénario d'échanges * de données d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées d'origine urbaine a été mis à jour courant juin 2023, abrogeant ainsi la version 3.0 précédente datant quant à elle de mai 2017.

Cette mise à jour est due aux évolutions :

- de la règlementation ;

- du RSDE  (Rejets/Réduction de Substances Dangereuses dans l'Eau), suite à la note technique du  24 mars 2022 rédigée par le Ministère chargé de l'environnement et relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction qui s'inscrit dans le cadre d'un programme national et européen visant à réduire la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, compte tenu de leur caractère toxique, persistant ou bioaccumulable.)

- de la REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées), suite au règlement européen relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau du 25 mai 2020 .

- des pratiques.

Par ailleurs, de nouvelles règles métiers ont été instaurées afin d'améliorer la qualité des données échangées. La liste des évolutions ayant été apportées est disponible en début de chacun des deux fascicules proposés.

La version 4 de ce scenario coexistera avec la version 3.0 jusqu'en début 2025.

• Accéder à la notice documentaire du scénario d'échanges