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Mise à jour du jeu de données de référence des communes

28 Janvier 2011

Le référentiel * des communes a été mis à jour pour tenir compte de l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant la délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

La mise à jour concerne le changement, pour 20 communes, de circonscription administrative de bassin.

Le référentiel * sera mis à jour au regard des évolutions du référentiel INSEE 2011 dans un second temps.

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