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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte Dispositifs de collecte

Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE)

0400001002

Validé

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05/12/2011
14/11/2017
Réseau des captages prioritaires du bassin Loire Bretagne (SDAGE)
RBSEOUCAPRIOLB
Réseau de mesures
LOIRE-BRETAGNE
Eaux souterraines
District ou bassin DCE
Impact / Autre
L’objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste en l’identification de captages rencontrant des problèmes de qualité des eaux captées (« eaux brutes ») d’origine diffuse en application de l’article 7.3 de la DCE repris par l’article 14 du décret n°2005-475 du mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. En effet cet article demande qu’une protection renforcée soit mise en place pour prévenir de la détérioration de la qualité de l’eau servant à la production d’eau potable, notamment par les nitrates et les pesticides, afin de minimiser les traitements de la qualité de l’eau distribuée. Sur le bassin Loire-Bretagne, sont retenus comme captages prioritaires les captages Grenelle.
Réseau pérenne
2009

Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Loire-Bretagne [0400001001]

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177

0
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. NOR : DEVO0530027D. Disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C26C4CE6056EE75A5F83276472EE0625.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000810041&idArticle=&dateTexte=20111109
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-12-05 14:03:00

Création du dispositif de collecte

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-12-08 00:00:00

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-01-28 23:00:00

mise à jour l'emprise géo

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-10-21 00:00:00

Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2017-11-14 00:00:00

Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

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Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte