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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte Dispositifs de collecte

Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre

0400000903

Validé

Avertissement: : image(s) à titre illustratif seulement.
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15/02/2011
08/12/2015
Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre
Autres dispositifs de collecte
LOIRE-BRETAGNE
Inconnu
Régionale
Finalité inconnue
Principales finalités : Connaissance, Contrôle Connaître les installations industrielles qui sont susceptibles de créer des pollutions dans les milieux aquatiques. Contrôler les activités du secteur industriel qui relèvent de la législation des installations classées soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration
Pressions/usages
2002

3
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO ( Tél : 02.38.41.76.25 ) - DRIRE Centre
Dans le cadre de régularisations administratives ou d'extensions d'installations existantes, des données sont demandées dans les dossiers admiinistratifs.
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-02-15 13:54:09

Création du dispositif de collecte

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2008-10-24 12:37:47

Auteur: Sandre Description: Le dispositif Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre a été approuvé.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2008-05-28 11:31:57

Auteur: Administrateur du bassin LOIRE-BRETAGNE Description: Le dispositif Instruction administrative des installations classées industrielles de la région Centre a été validé.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-12-08 00:00:00

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

3

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte