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Nomenclature des déchets

658

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02/05/2011
22/03/2013
Nomenclature des déchets
Element
01 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX Validé DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRI???RES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX 02/05/2011 02/05/2011
0101 0101 déchets provenant de l'extraction des minéraux Validé déchets provenant de l'extraction des minéraux 02/05/2011 02/05/2011
010101 010101 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères Validé déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères 02/05/2011 02/05/2011
010102 010102 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères Validé déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères 02/05/2011 02/05/2011
0103 0103 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères Validé déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux m???tallifères 02/05/2011 02/05/2011
010304 010304 stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure Validé stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure 02/05/2011 02/05/2011
010305 010305 autres stériles contenant des substances dangereuses Validé autres stériles contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
010306 010306 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 Validé stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 02/05/2011 02/05/2011
010307 010307 autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères Validé autres d??chets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 02/05/2011 02/05/2011
010308 010308 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 Validé déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 02/05/2011 02/05/2011
010309 010309 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 Validé boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 02/05/2011 02/05/2011
010399 010399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0104 0104 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères Validé d??chets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 02/05/2011 02/05/2011
010407 010407 déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères Validé déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 02/05/2011 02/05/2011
010408 010408 déchets de graviers et d??bris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 Validé déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 02/05/2011 02/05/2011
010409 010409 déchets de sable et d'argile Validé déchets de sable et d'argile 02/05/2011 02/05/2011
010410 010410 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 Validé déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 02/05/2011 02/05/2011
010411 010411 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 Validé déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 02/05/2011 02/05/2011
010412 010412 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 Validé stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 02/05/2011 02/05/2011
010413 010413 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés ?? la rubrique 01 04 07 Validé déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 02/05/2011 02/05/2011
010499 010499 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0105 0105 boues de forage et autres déchets de forage Validé boues de forage et autres déchets de forage 02/05/2011 02/05/2011
010504 010504 boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce Validé boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce 02/05/2011 02/05/2011
010505 010505 boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures Validé boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
010506 010506 boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses Validé boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
010507 010507 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 Validé boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 02/05/2011 02/05/2011
010508 010508 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 Validé boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 02/05/2011 02/05/2011
010599 010599 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
02 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS Validé DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 02/05/2011 02/05/2011
0201 0201 déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche Validé déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche 02/05/2011 02/05/2011
020101 020101 boues provenant du lavage et du nettoyage Validé boues provenant du lavage et du nettoyage 02/05/2011 02/05/2011
020102 020102 déchets de tissus animaux Validé d??chets de tissus animaux 02/05/2011 02/05/2011
020103 020103 déchets de tissus végétaux Validé déchets de tissus végétaux 02/05/2011 02/05/2011
020104 020104 déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) Validé déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) 02/05/2011 02/05/2011
020106 020106 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site Validé fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site 02/05/2011 02/05/2011
020107 020107 déchets provenant de la sylviculture Validé déchets provenant de la sylviculture 02/05/2011 02/05/2011
020108 020108 déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses Validé déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
020109 020109 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 Validé déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 02/05/2011 02/05/2011
020110 020110 déchets métalliques Validé déchets métalliques 02/05/2011 02/05/2011
020199 020199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifi??s ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0202 0202 déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale Validé déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale 02/05/2011 02/05/2011
020201 020201 boues provenant du lavage et du nettoyage Validé boues provenant du lavage et du nettoyage 02/05/2011 02/05/2011
020202 020202 déchets de tissus animaux Validé déchets de tissus animaux 02/05/2011 02/05/2011
020203 020203 matières impropres à la consommation ou à la transformation Validé matières impropres à la consommation ou à la transformation 02/05/2011 02/05/2011
020204 020204 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
020299 020299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0203 0203 déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de Validé déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la p 02/05/2011 02/05/2011
020301 020301 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation Validé boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation 02/05/2011 02/05/2011
020302 020302 déchets d'agents de conservation Validé déchets d'agents de conservation 02/05/2011 02/05/2011
020303 020303 déchets de l'extraction aux solvants Validé déchets de l'extraction aux solvants 02/05/2011 02/05/2011
020304 020304 matières impropres à la consommation ou à la transformation Validé matières impropres à la consommation ou à la transformation 02/05/2011 02/05/2011
020305 020305 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
020399 020399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0204 0204 déchets de la transformation du sucre Validé déchets de la transformation du sucre 02/05/2011 02/05/2011
020401 020401 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves Validé terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves 02/05/2011 02/05/2011
020402 020402 carbonate de calcium déclassé Validé carbonate de calcium déclassé 02/05/2011 02/05/2011
020403 020403 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
020499 020499 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0205 0205 déchets provenant de l'industrie des produits laitiers Validé déchets provenant de l'industrie des produits laitiers 02/05/2011 02/05/2011
020501 020501 matières impropres à la consommation ou à la transformation Validé matières impropres à la consommation ou à la transformation 02/05/2011 02/05/2011
020502 020502 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
020599 020599 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0206 0206 déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie Validé déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 02/05/2011 02/05/2011
020601 020601 matières impropres à la consommation ou à la transformation Validé matières impropres à la consommation ou à la transformation 02/05/2011 02/05/2011
020602 020602 déchets d'agents de conservation Validé déchets d'agents de conservation 02/05/2011 02/05/2011
020603 020603 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
020699 020699 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0207 0207 déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) Validé déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) 02/05/2011 02/05/2011
020701 020701 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières Validé déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières 02/05/2011 02/05/2011
020702 020702 déchets de la distillation de l'alcool Validé déchets de la distillation de l'alcool 02/05/2011 02/05/2011
020703 020703 déchets de traitements chimiques Validé d??chets de traitements chimiques 02/05/2011 02/05/2011
020704 020704 matières impropres à la consommation ou à la transformation Validé matières impropres à la consommation ou à la transformation 02/05/2011 02/05/2011
020705 020705 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
020799 020799 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
03 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON Validé DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON 02/05/2011 02/05/2011
0301 0301 déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles Validé déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles 02/05/2011 02/05/2011
030101 030101 déchets d'écorce et de liège Validé déchets d'??corce et de liège 02/05/2011 02/05/2011
030104 030104 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses Validé sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
030105 030105 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 Validé sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 02/05/2011 02/05/2011
030199 030199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0302 0302 déchets des produits de protection du bois Validé déchets des produits de protection du bois 02/05/2011 02/05/2011
030201 030201 composés organiques non halogénés de protection du bois Validé composés organiques non halog??nés de protection du bois 02/05/2011 02/05/2011
030202 030202 composés organochlorés de protection du bois Validé composés organochlorés de protection du bois 02/05/2011 02/05/2011
030203 030203 composés organométalliques de protection du bois Validé composés organométalliques de protection du bois 02/05/2011 02/05/2011
030204 030204 composés inorganiques de protection du bois Validé composés inorganiques de protection du bois 02/05/2011 02/05/2011
030205 030205 autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses Validé autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
030299 030299 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs Validé produits de protection du bois non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0303 0303 déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier Validé déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier 02/05/2011 02/05/2011
030301 030301 déchets d'écorce et de bois Validé déchets d'écorce et de bois 02/05/2011 02/05/2011
030302 030302 boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) Validé boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) 02/05/2011 02/05/2011
030305 030305 boues de désencrage provenant du recyclage du papier Validé boues de désencrage provenant du recyclage du papier 02/05/2011 02/05/2011
030307 030307 refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton Validé refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton 02/05/2011 02/05/2011
030308 030308 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage Validé déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage 02/05/2011 02/05/2011
030309 030309 boues carbonatées Validé boues carbonatées 02/05/2011 02/05/2011
030310 030310 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique Validé refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation m??canique 02/05/2011 02/05/2011
030311 030311 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 02/05/2011 02/05/2011
030399 030399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
04 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE Validé DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE 02/05/2011 02/05/2011
0401 0401 déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure Validé déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure 02/05/2011 02/05/2011
040101 040101 déchets d'écharnage et refentes Validé déchets d'écharnage et refentes 02/05/2011 02/05/2011
040102 040102 résidus de pelanage Validé résidus de pelanage 02/05/2011 02/05/2011
040103 040103 déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide Validé déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 02/05/2011 02/05/2011
040104 040104 liqueur de tannage contenant du chrome Validé liqueur de tannage contenant du chrome 02/05/2011 02/05/2011
040105 040105 liqueur de tannage sans chrome Validé liqueur de tannage sans chrome 02/05/2011 02/05/2011
040106 040106 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome Validé boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome 02/05/2011 02/05/2011
040107 040107 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome Validé boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome 02/05/2011 02/05/2011
040108 040108 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome Validé déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussi??res de pon??age), contenant du chrome 02/05/2011 02/05/2011
040109 040109 déchets provenant de l'habillage et des finitions Validé déchets provenant de l'habillage et des finitions 02/05/2011 02/05/2011
040199 040199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0402 0402 déchets de l'industrie textile Validé d???chets de l'industrie textile 02/05/2011 02/05/2011
040209 040209 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) Validé matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) 02/05/2011 02/05/2011
040210 040210 matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) Validé matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) 02/05/2011 02/05/2011
040214 040214 déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques Validé déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques 02/05/2011 02/05/2011
040215 040215 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 Validé déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 02/05/2011 02/05/2011
040216 040216 teintures et pigments contenant des substances dangereuses Validé teintures et pigments contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
040217 040217 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 Validé teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 02/05/2011 02/05/2011
040219 040219 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
040220 040220 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 02/05/2011 02/05/2011
040221 040221 fibres textiles non ouvrées Validé fibres textiles non ouvrées 02/05/2011 02/05/2011
040222 040222 fibres textiles ouvrées Validé fibres textiles ouvrées 02/05/2011 02/05/2011
040299 040299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
05 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON Validé DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON 02/05/2011 02/05/2011
0501 0501 déchets provenant du raffinage du pétrole Validé déchets provenant du raffinage du pétrole 02/05/2011 02/05/2011
050102 050102 boues de dessalage Validé boues de dessalage 02/05/2011 02/05/2011
050103 050103 boues de fond de cuves Validé boues de fond de cuves 02/05/2011 02/05/2011
050104 050104 boues d'alkyles acides Validé boues d'alkyles acides 02/05/2011 02/05/2011
050105 050105 hydrocarbures accidentellement répandus Validé hydrocarbures accidentellement répandus 02/05/2011 02/05/2011
050106 050106 boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements Validé boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements 02/05/2011 02/05/2011
050107 050107 goudrons acides Validé goudrons acides 02/05/2011 02/05/2011
050108 050108 autres goudrons et bitumes Validé autres goudrons et bitumes 02/05/2011 02/05/2011
050109 050109 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
050110 050110 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 02/05/2011 02/05/2011
050111 050111 déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases Validé déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 02/05/2011 02/05/2011
050112 050112 hydrocarbures contenant des acides Validé hydrocarbures contenant des acides 02/05/2011 02/05/2011
050113 050113 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières Validé boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières 02/05/2011 02/05/2011
050114 050114 déchets provenant des colonnes de refroidissement Validé déchets provenant des colonnes de refroidissement 02/05/2011 02/05/2011
050115 050115 argiles de filtration usées Validé argiles de filtration usées 02/05/2011 02/05/2011
050116 050116 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole Validé déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole 02/05/2011 02/05/2011
050117 050117 mélanges bitumineux Validé mélanges bitumineux 02/05/2011 02/05/2011
050199 050199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0506 0506 déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon Validé déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 02/05/2011 02/05/2011
050601 050601 goudrons acides Validé goudrons acides 02/05/2011 02/05/2011
050603 050603 autres goudrons Validé autres goudrons 02/05/2011 02/05/2011
050604 050604 déchets provenant des colonnes de refroidissement Validé déchets provenant des colonnes de refroidissement 02/05/2011 02/05/2011
050699 050699 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0507 0507 déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel Validé déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel 02/05/2011 02/05/2011
050701 050701 déchets contenant du mercure Validé déchets contenant du mercure 02/05/2011 02/05/2011
050702 050702 déchets contenant du soufre Validé déchets contenant du soufre 02/05/2011 02/05/2011
050799 050799 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
06 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE Validé DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE 02/05/2011 02/05/2011
0601 0601 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides Validé déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides 02/05/2011 02/05/2011
060101 060101 acide sulfurique et acide sulfureux Validé acide sulfurique et acide sulfureux 02/05/2011 02/05/2011
060102 060102 acide chlorhydrique Validé acide chlorhydrique 02/05/2011 02/05/2011
060103 060103 acide fluorhydrique Validé acide fluorhydrique 02/05/2011 02/05/2011
060104 060104 acide phosphorique et acide phosphoreux Validé acide phosphorique et acide phosphoreux 02/05/2011 02/05/2011
060105 060105 acide nitrique et acide nitreux Validé acide nitrique et acide nitreux 02/05/2011 02/05/2011
060106 060106 autres acides Validé autres acides 02/05/2011 02/05/2011
060199 060199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0602 0602 déchets provenant de la FFDU de bases Validé déchets provenant de la FFDU de bases 02/05/2011 02/05/2011
060201 060201 hydroxyde de calcium Validé hydroxyde de calcium 02/05/2011 02/05/2011
060203 060203 hydroxyde d'ammonium Validé hydroxyde d'ammonium 02/05/2011 02/05/2011
060204 060204 hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium Validé hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 02/05/2011 02/05/2011
060205 060205 autres bases Validé autres bases 02/05/2011 02/05/2011
060299 060299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0603 0603 déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques Validé déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques 02/05/2011 02/05/2011
060311 060311 sels solides et solutions contenant des cyanures Validé sels solides et solutions contenant des cyanures 02/05/2011 02/05/2011
060313 060313 sels solides et solutions contenant des métaux lourds Validé sels solides et solutions contenant des métaux lourds 02/05/2011 02/05/2011
060314 060314 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 Validé sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 02/05/2011 02/05/2011
060315 060315 oxydes métalliques contenant des métaux lourds Validé oxydes métalliques contenant des métaux lourds 02/05/2011 02/05/2011
060316 060316 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 Validé oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 02/05/2011 02/05/2011
060399 060399 déchets non spécifi??s ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0604 0604 déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 Validé déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 02/05/2011 02/05/2011
060403 060403 déchets contenant de l'arsenic Validé déchets contenant de l'arsenic 02/05/2011 02/05/2011
060404 060404 déchets contenant du mercure Validé déchets contenant du mercure 02/05/2011 02/05/2011
060405 060405 déchets contenant d'autres métaux lourds Validé déchets contenant d'autres métaux lourds 02/05/2011 02/05/2011
060499 060499 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0605 0605 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
060502 060502 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
060503 060503 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 02/05/2011 02/05/2011
0606 0606 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration Validé déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration 02/05/2011 02/05/2011
060602 060602 déchets contenant des sulfures dangereux Validé déchets contenant des sulfures dangereux 02/05/2011 02/05/2011
060603 060603 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 Validé déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 02/05/2011 02/05/2011
060699 060699 déchets non spécifiés ailleurs Validé d??chets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0607 0607 déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes Validé déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes 02/05/2011 02/05/2011
060701 060701 déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse. Validé déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse. 22/03/2013 22/03/2013
060702 060702 déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore Validé déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore 02/05/2011 02/05/2011
060703 060703 boues de sulfate de baryum contenant du mercure Validé boues de sulfate de baryum contenant du mercure 02/05/2011 02/05/2011
060704 060704 solutions et acides, par exemple, acide de contact Validé solutions et acides, par exemple, acide de contact 02/05/2011 02/05/2011
060799 060799 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0608 0608 déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium Validé déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium 02/05/2011 02/05/2011
060802 060802 déchets contenant des chlorosilanes dangereux Validé déchets contenant des chlorosilanes dangereux 02/05/2011 02/05/2011
060899 060899 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0609 0609 déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore Validé déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore 02/05/2011 02/05/2011
060902 060902 scories phosphoriques Validé scories phosphoriques 02/05/2011 02/05/2011
060903 060903 déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances Validé d??chets de réactions bas??es sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances 02/05/2011 02/05/2011
060904 060904 déchets de réactions bas??es sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 Validé déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 02/05/2011 02/05/2011
060999 060999 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0610 0610 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais Validé déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais 02/05/2011 02/05/2011
061002 061002 déchets contenant des substances dangereuses Validé déchets contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
061099 061099 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0611 0611 déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants Validé déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants 02/05/2011 02/05/2011
061101 061101 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane Validé déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane 02/05/2011 02/05/2011
061199 061199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0613 0613 déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs Validé déchets des procéd??s de la chimie minérale non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
061301 061301 produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides Validé produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides 02/05/2011 02/05/2011
061302 061302 charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) Validé charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) 02/05/2011 02/05/2011
061303 061303 noir de carbone Validé noir de carbone 02/05/2011 02/05/2011
061304 061304 déchets provenant de la transformation de l'amiante Validé déchets provenant de la transformation de l'amiante 22/03/2013 22/03/2013
061305 061305 Suies Validé Suies 22/03/2013 22/03/2013
061399 061399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
07 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE Validé DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE 02/05/2011 02/05/2011
0701 0701 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base Validé déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 02/05/2011 02/05/2011
070101 070101 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses Validé eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 02/05/2011 02/05/2011
070103 070103 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Validé solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070104 070104 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m??res organiques 02/05/2011 02/05/2011
070107 070107 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070108 070108 autres résidus de réaction et résidus de distillation Validé autres r??sidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070109 070109 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070110 070110 autres gâteaux de filtration et absorbants usés Validé autres gâteaux de filtration et absorbants usés 02/05/2011 02/05/2011
070111 070111 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070112 070112 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 02/05/2011 02/05/2011
070199 070199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0702 0702 déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques Validé déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 02/05/2011 02/05/2011
070201 070201 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses Validé eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 02/05/2011 02/05/2011
070203 070203 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Validé solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070204 070204 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 02/05/2011 02/05/2011
070207 070207 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070208 070208 autres résidus de réaction et résidus de distillation Validé autres résidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070209 070209 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070210 070210 autres gâteaux de filtration et absorbants usés Validé autres gâteaux de filtration et absorbants usés 02/05/2011 02/05/2011
070211 070211 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070212 070212 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 02/05/2011 02/05/2011
070213 070213 déchets plastiques Validé d??chets plastiques 02/05/2011 02/05/2011
070214 070214 déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses Validé déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070215 070215 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 Validé déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 02/05/2011 02/05/2011
070216 070216 déchets contenant des silicones dangereux Validé déchets contenant des silicones dangereux 02/05/2011 02/05/2011
070217 070217 déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 Validé déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 02/05/2011 02/05/2011
070299 070299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0703 0703 déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) Validé déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) 02/05/2011 02/05/2011
070301 070301 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses Validé eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 02/05/2011 02/05/2011
070303 070303 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Validé solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070304 070304 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 02/05/2011 02/05/2011
070307 070307 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de r??action et résidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070308 070308 autres r??sidus de réaction et résidus de distillation Validé autres résidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070309 070309 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070310 070310 autres gâteaux de filtration et absorbants usés Validé autres g??teaux de filtration et absorbants usés 02/05/2011 02/05/2011
070311 070311 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070312 070312 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 02/05/2011 02/05/2011
070399 070399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0704 0704 déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides Validé déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides 02/05/2011 02/05/2011
070401 070401 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses Validé eaux de lavage et liqueurs m??res aqueuses 02/05/2011 02/05/2011
070403 070403 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Validé solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070404 070404 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 02/05/2011 02/05/2011
070407 070407 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070408 070408 autres résidus de réaction et résidus de distillation Validé autres résidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070409 070409 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
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070412 070412 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 02/05/2011 02/05/2011
070413 070413 déchets solides contenant des substances dangereuses Validé déchets solides contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070499 070499 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
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070504 070504 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 02/05/2011 02/05/2011
070507 070507 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de r??action et r??sidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070508 070508 autres résidus de réaction et résidus de distillation Validé autres résidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070509 070509 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
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070513 070513 déchets solides contenant des substances dangereuses Validé déchets solides contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070514 070514 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 Validé déchets solides autres que ceux vis??s à la rubrique 07 05 13 02/05/2011 02/05/2011
070599 070599 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0706 0706 déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques Validé déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques 02/05/2011 02/05/2011
070601 070601 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses Validé eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 02/05/2011 02/05/2011
070603 070603 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Validé solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070604 070604 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 02/05/2011 02/05/2011
070607 070607 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070608 070608 autres résidus de réaction et résidus de distillation Validé autres résidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070609 070609 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070610 070610 autres gâteaux de filtration et absorbants usés Validé autres gâteaux de filtration et absorbants usés 02/05/2011 02/05/2011
070611 070611 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070612 070612 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 02/05/2011 02/05/2011
070699 070699 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0707 0707 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs Validé déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
070701 070701 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses Validé eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 02/05/2011 02/05/2011
070703 070703 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Validé solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070704 070704 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques Validé autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 02/05/2011 02/05/2011
070707 070707 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés Validé résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070708 070708 autres résidus de réaction et résidus de distillation Validé autres résidus de réaction et résidus de distillation 02/05/2011 02/05/2011
070709 070709 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés Validé gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 02/05/2011 02/05/2011
070710 070710 autres gâteaux de filtration et absorbants usés Validé autres gâteaux de filtration et absorbants usés 02/05/2011 02/05/2011
070711 070711 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
070712 070712 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 02/05/2011 02/05/2011
070799 070799 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
08 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION Validé DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REV??TEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ??MAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION 02/05/2011 02/05/2011
0801 0801 déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis Validé déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis 02/05/2011 02/05/2011
080111 080111 déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Validé déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080112 080112 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 Validé déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 02/05/2011 02/05/2011
080113 080113 boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Validé boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080114 080114 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 Validé boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 02/05/2011 02/05/2011
080115 080115 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Validé boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080116 080116 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 Validé boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 02/05/2011 02/05/2011
080117 080117 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Validé déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080118 080118 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 Validé déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 02/05/2011 02/05/2011
080119 080119 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Validé suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080120 080120 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 Validé suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 02/05/2011 02/05/2011
080121 080121 déchets de décapants de peintures ou vernis Validé déchets de décapants de peintures ou vernis 02/05/2011 02/05/2011
080199 080199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0802 0802 déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) Validé déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) 02/05/2011 02/05/2011
080201 080201 déchets de produits de revêtement en poudre Validé déchets de produits de revêtement en poudre 02/05/2011 02/05/2011
080202 080202 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques Validé boues aqueuses contenant des matériaux céramiques 02/05/2011 02/05/2011
080203 080203 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques Validé suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques 02/05/2011 02/05/2011
080299 080299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0803 0803 déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression Validé déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 02/05/2011 02/05/2011
080307 080307 boues aqueuses contenant de l'encre Validé boues aqueuses contenant de l'encre 02/05/2011 02/05/2011
080308 080308 déchets liquides aqueux contenant de l'encre Validé déchets liquides aqueux contenant de l'encre 02/05/2011 02/05/2011
080312 080312 déchets d'encres contenant des substances dangereuses Validé déchets d'encres contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080313 080313 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 Validé déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 02/05/2011 02/05/2011
080314 080314 boues d'encre contenant des substances dangereuses Validé boues d'encre contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080315 080315 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 Validé boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 02/05/2011 02/05/2011
080316 080316 déchets de solutions de gravure à l’eau forte Validé déchets de solutions de gravure à l’eau forte 02/05/2011 02/05/2011
080317 080317 déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses Validé déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080318 080318 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 Validé déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 02/05/2011 02/05/2011
080319 080319 huiles dispersées Validé huiles dispersées 02/05/2011 02/05/2011
080399 080399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0804 0804 déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) Validé déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 02/05/2011 02/05/2011
080409 080409 déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Validé déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080410 080410 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 Validé déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 02/05/2011 02/05/2011
080411 080411 boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Validé boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080412 080412 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 Validé boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 02/05/2011 02/05/2011
080413 080413 boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Validé boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080414 080414 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles vis??es à la rubrique 08 04 13 Validé boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 02/05/2011 02/05/2011
080415 080415 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses Validé déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
080416 080416 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 Validé déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 02/05/2011 02/05/2011
080417 080417 huile de résine Validé huile de résine 02/05/2011 02/05/2011
080499 080499 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
0805 0805 déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 Validé déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 02/05/2011 02/05/2011
080501 080501 déchets d'isocyanates Validé déchets d'isocyanates 02/05/2011 02/05/2011
09 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE Validé DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 02/05/2011 02/05/2011
0901 0901 déchets de l'industrie photographique Validé déchets de l'industrie photographique 02/05/2011 02/05/2011
090101 090101 bains de développement aqueux contenant un activateur Validé bains de développement aqueux contenant un activateur 02/05/2011 02/05/2011
090102 090102 bains de développement aqueux pour plaques offset Validé bains de développement aqueux pour plaques offset 02/05/2011 02/05/2011
090103 090103 bains de développement contenant des solvants Validé bains de développement contenant des solvants 02/05/2011 02/05/2011
090104 090104 bains de fixation Validé bains de fixation 02/05/2011 02/05/2011
090105 090105 bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation Validé bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 02/05/2011 02/05/2011
090106 090106 déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques Validé déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 02/05/2011 02/05/2011
090107 090107 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent Validé pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent 02/05/2011 02/05/2011
090108 090108 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent Validé pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent 02/05/2011 02/05/2011
090110 090110 appareils photographiques à usage unique sans piles Validé appareils photographiques à usage unique sans piles 02/05/2011 02/05/2011
090111 090111 appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 Validé appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 22/03/2013 22/03/2013
090112 090112 appareils photographiques ?? usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 Validé appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 02/05/2011 02/05/2011
090113 090113 déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 Validé déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés ?? la rubrique 09 01 06 02/05/2011 02/05/2011
090199 090199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
10 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES Validé DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES 02/05/2011 02/05/2011
1001 1001 déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) Validé déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) 02/05/2011 02/05/2011
100101 100101 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) Validé mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) 02/05/2011 02/05/2011
100102 100102 cendres volantes de charbon Validé cendres volantes de charbon 02/05/2011 02/05/2011
100103 100103 cendres volantes de tourbe et de bois non traité Validé cendres volantes de tourbe et de bois non traité 02/05/2011 02/05/2011
100104 100104 cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures Validé cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100105 100105 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée Validé déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 02/05/2011 02/05/2011
100107 100107 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée Validé boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 02/05/2011 02/05/2011
100109 100109 acide sulfurique Validé acide sulfurique 02/05/2011 02/05/2011
100113 100113 cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles Validé cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 02/05/2011 02/05/2011
100114 100114 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses Validé mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100115 100115 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 Validé mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncin??ration autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 02/05/2011 02/05/2011
100116 100116 centres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses Validé centres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100117 100117 centres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 Validé centres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 02/05/2011 02/05/2011
100118 100118 déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses Validé déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100119 100119 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 Validé déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 02/05/2011 02/05/2011
100120 100120 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100121 100121 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 02/05/2011 02/05/2011
100122 100122 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses Validé boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100123 100123 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 Validé boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles vis??es à la rubrique 10 01 22 02/05/2011 02/05/2011
100124 100124 sables provenant de lits fluidisés Validé sables provenant de lits fluidisés 02/05/2011 02/05/2011
100125 100125 déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon Validé déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales ?? charbon 02/05/2011 02/05/2011
100126 100126 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement 02/05/2011 02/05/2011
100199 100199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1002 1002 déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier Validé déchets provenant de l'industrie du fer et de l’acier 02/05/2011 02/05/2011
100201 100201 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries Validé déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries 02/05/2011 02/05/2011
100202 100202 laitiers non traités Validé laitiers non traités 02/05/2011 02/05/2011
100207 100207 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100208 100208 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 02/05/2011 02/05/2011
100210 100210 battitures de laminoir Validé battitures de laminoir 02/05/2011 02/05/2011
100211 100211 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100212 100212 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 02/05/2011 02/05/2011
100213 100213 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100214 100214 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 02/05/2011 02/05/2011
100215 100215 autres boues et gâteaux de filtration Validé autres boues et gâteaux de filtration 02/05/2011 02/05/2011
100299 100299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1003 1003 déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium Validé déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 02/05/2011 02/05/2011
100302 100302 déchets d'anodes Validé déchets d'anodes 02/05/2011 02/05/2011
100304 100304 scories provenant de la production primaire Validé scories provenant de la production primaire 02/05/2011 02/05/2011
100305 100305 déchets d'alumine Validé déchets d'alumine 02/05/2011 02/05/2011
100308 100308 scories salées de production secondaire Validé scories salées de production secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100309 100309 crasses noires de production secondaire Validé crasses noires de production secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100315 100315 écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses Validé écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100316 100316 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 Validé écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 02/05/2011 02/05/2011
100317 100317 déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes Validé déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 02/05/2011 02/05/2011
100318 100318 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 Validé déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 02/05/2011 02/05/2011
100319 100319 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses Validé poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100320 100320 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 Validé poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 02/05/2011 02/05/2011
100321 100321 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses Validé autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100322 100322 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 Validé autres fines et poussi??res (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 02/05/2011 02/05/2011
100323 100323 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100324 100324 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 02/05/2011 02/05/2011
100325 100325 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100326 100326 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fum??es autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 02/05/2011 02/05/2011
100327 100327 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100328 100328 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 02/05/2011 02/05/2011
100329 100329 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses Validé déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100330 100330 d??chets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 Validé déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 02/05/2011 02/05/2011
100399 100399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1004 1004 déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb Validé déchets provenant de la pyrom??tallurgie du plomb 02/05/2011 02/05/2011
100401 100401 scories provenant de la production primaire et secondaire Validé scories provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100402 100402 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire Validé crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100403 100403 arséniate de calcium Validé arséniate de calcium 02/05/2011 02/05/2011
100404 100404 poussières de filtration des fumées Validé poussières de filtration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100405 100405 autres fines et poussières Validé autres fines et poussières 02/05/2011 02/05/2011
100406 100406 déchets solides provenant de l'épuration des fumées Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100407 100407 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100409 100409 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'??puration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100410 100410 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 02/05/2011 02/05/2011
100499 100499 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1005 1005 déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc Validé déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 02/05/2011 02/05/2011
100501 100501 scories provenant de la production primaire et secondaire Validé scories provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100503 100503 poussières de filtration des fumées Validé poussières de filtration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100504 100504 autres fines et poussières Validé autres fines et poussières 02/05/2011 02/05/2011
100505 100505 déchets solides provenant de l'épuration des fumées Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100506 100506 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100508 100508 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100509 100509 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 02/05/2011 02/05/2011
100510 100510 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses Validé crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100511 100511 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 Validé crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 02/05/2011 02/05/2011
100599 100599 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1006 1006 déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre Validé déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 02/05/2011 02/05/2011
100601 100601 scories provenant de la production primaire et secondaire Validé scories provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100602 100602 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire Validé crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100603 100603 poussières de filtration des fumées Validé poussières de filtration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100604 100604 autres fines et poussières Validé autres fines et poussières 02/05/2011 02/05/2011
100606 100606 déchets solides provenant de l'épuration des fumées Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100607 100607 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100609 100609 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100610 100610 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 02/05/2011 02/05/2011
100699 100699 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1007 1007 déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine Validé déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine 02/05/2011 02/05/2011
100701 100701 scories provenant de la production primaire et secondaire Validé scories provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100702 100702 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire Validé crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100703 100703 déchets solides provenant de l'épuration des fumées Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100704 100704 autres fines et poussières Validé autres fines et poussières 02/05/2011 02/05/2011
100705 100705 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
100707 100707 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100708 100708 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 02/05/2011 02/05/2011
100799 100799 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1008 1008 déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux Validé déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
100804 100804 fines et poussières Validé fines et poussières 02/05/2011 02/05/2011
100808 100808 scories salées provenant de la production primaire et secondaire Validé scories salées provenant de la production primaire et secondaire 02/05/2011 02/05/2011
100809 100809 autres scories Validé autres scories 02/05/2011 02/05/2011
100810 100810 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses Validé crasses et ??cumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100811 100811 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 Validé crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 02/05/2011 02/05/2011
100812 100812 déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes Validé déchets goudronn??s provenant de la fabrication des anodes 02/05/2011 02/05/2011
100813 100813 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 Validé déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 02/05/2011 02/05/2011
100814 100814 déchets d'anodes Validé déchets d'anodes 02/05/2011 02/05/2011
100815 100815 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses Validé poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100816 100816 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 Validé poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 02/05/2011 02/05/2011
100817 100817 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100818 100818 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 02/05/2011 02/05/2011
100819 100819 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
100820 100820 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 Validé déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 02/05/2011 02/05/2011
100899 100899 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1009 1009 déchets de fonderie de métaux ferreux Validé déchets de fonderie de métaux ferreux 02/05/2011 02/05/2011
100903 100903 laitiers de four de fonderie Validé laitiers de four de fonderie 02/05/2011 02/05/2011
100905 100905 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses Validé noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100906 100906 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 Validé noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 02/05/2011 02/05/2011
100907 100907 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses Validé noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100908 100908 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 Validé noyaux et moules de fonderie ayant subi la coul??e autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 02/05/2011 02/05/2011
100909 100909 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses Validé poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100910 100910 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 Validé poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 02/05/2011 02/05/2011
100911 100911 autres fines contenant des substances dangereuses Validé autres fines contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100912 100912 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 Validé autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 02/05/2011 02/05/2011
100913 100913 déchets de liants contenant des substances dangereuses Validé déchets de liants contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100914 100914 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 Validé déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 02/05/2011 02/05/2011
100915 100915 révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses Validé révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
100916 100916 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 Validé révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 02/05/2011 02/05/2011
100999 100999 d??chets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1010 1010 déchets de fonderie de métaux non ferreux Validé déchets de fonderie de métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
101003 101003 laitiers de four de fonderie Validé laitiers de four de fonderie 02/05/2011 02/05/2011
101005 101005 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses Validé noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101006 101006 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 Validé noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 02/05/2011 02/05/2011
101007 101007 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses Validé noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101008 101008 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 Validé noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 02/05/2011 02/05/2011
101009 101009 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses Validé poussi??res de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101010 101010 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 Validé poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 02/05/2011 02/05/2011
101011 101011 autres fines contenant des substances dangereuses Validé autres fines contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101012 101012 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 Validé autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 02/05/2011 02/05/2011
101013 101013 déchets de liants contenant des substances dangereuses Validé déchets de liants contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101014 101014 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 Validé déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 02/05/2011 02/05/2011
101015 101015 révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses Validé révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101016 101016 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 Validé révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 02/05/2011 02/05/2011
101099 101099 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1011 1011 déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers Validé déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers 02/05/2011 02/05/2011
101103 101103 déchets de matériaux à base de fibre de verre Validé déchets de matériaux à base de fibre de verre 02/05/2011 02/05/2011
101105 101105 fines et poussières Validé fines et poussières 02/05/2011 02/05/2011
101109 101109 déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses Validé déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101110 101110 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 Validé déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 02/05/2011 02/05/2011
101111 101111 petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple : tubes cathodiques) Validé petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple : tubes cathodiques) 22/03/2013 22/03/2013
101112 101112 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 Validé déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 02/05/2011 02/05/2011
101113 101113 boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses Validé boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101114 101114 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 Validé boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 02/05/2011 02/05/2011
101115 101115 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101116 101116 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 Validé déchets solides provenant de l'épuration des fum??es autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 02/05/2011 02/05/2011
101117 101117 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101118 101118 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 02/05/2011 02/05/2011
101119 101119 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101120 101120 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 Validé déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 02/05/2011 02/05/2011
101199 101199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1012 1012 déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction Validé déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction 02/05/2011 02/05/2011
101201 101201 déchets de préparation avant cuisson Validé déchets de préparation avant cuisson 02/05/2011 02/05/2011
101203 101203 fines et poussières Validé fines et poussi??res 02/05/2011 02/05/2011
101205 101205 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
101206 101206 moules déclassés Validé moules déclass??s 02/05/2011 02/05/2011
101208 101208 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) Validé déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) 02/05/2011 02/05/2011
101209 101209 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101210 101210 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 02/05/2011 02/05/2011
101211 101211 déchets d’émaillage contenant des métaux lourds Validé déchets d'émaillage contenant des métaux lourds 02/05/2011 02/05/2011
101212 101212 déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 Validé déchets d’émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 02/05/2011 02/05/2011
101213 101213 boues provenant du traitement in situ des effluents Validé boues provenant du traitement in situ des effluents 02/05/2011 02/05/2011
101299 101299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1013 1013 déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés Validé déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés 02/05/2011 02/05/2011
101301 101301 déchets de préparation avant cuisson Validé déchets de préparation avant cuisson 02/05/2011 02/05/2011
101304 101304 déchets de calcination et d'hydratation de la chaux Validé déchets de calcination et d'hydratation de la chaux 02/05/2011 02/05/2011
101306 101306 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) Validé fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) 02/05/2011 02/05/2011
101307 101307 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
101309 101309 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante Validé déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante 22/03/2013 22/03/2013
101310 101310 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 Validé déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 02/05/2011 02/05/2011
101311 101311 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 Validé déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 02/05/2011 02/05/2011
101312 101312 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
101313 101313 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 02/05/2011 02/05/2011
101314 101314 déchets et boues de béton Validé déchets et boues de béton 02/05/2011 02/05/2011
101399 101399 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1014 1014 déchets de crématoires Validé déchets de crématoires 02/05/2011 02/05/2011
101401 101401 déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure Validé déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure 02/05/2011 02/05/2011
11 11 DECHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX Validé DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX 02/05/2011 02/05/2011
1101 1101 déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) Validé déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de d??capage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) 02/05/2011 02/05/2011
110105 110105 acides de décapage Validé acides de décapage 02/05/2011 02/05/2011
110106 110106 acides non spécifiés ailleurs Validé acides non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
110107 110107 bases de décapage Validé bases de décapage 02/05/2011 02/05/2011
110108 110108 boues de phosphatation Validé boues de phosphatation 02/05/2011 02/05/2011
110109 110109 boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses Validé boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110110 110110 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 Validé boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 02/05/2011 02/05/2011
110111 110111 liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses Validé liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110112 110112 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 Validé liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 02/05/2011 02/05/2011
110113 110113 déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses Validé déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110114 110114 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 Validé déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 02/05/2011 02/05/2011
110115 110115 ??luats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses Validé éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110116 110116 résines échangeuses d'ions saturées ou usées Validé résines échangeuses d'ions saturées ou usées 02/05/2011 02/05/2011
110198 110198 autres déchets contenant des substances dangereuses Validé autres déchets contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110199 110199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1102 1102 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux Validé déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
110202 110202 boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) Validé boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) 02/05/2011 02/05/2011
110203 110203 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse Validé déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse 02/05/2011 02/05/2011
110205 110205 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses Validé déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110206 110206 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 Validé déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 02/05/2011 02/05/2011
110207 110207 autres déchets contenant des substances dangereuses Validé autres déchets contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
110299 110299 d??chets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1103 1103 boues et solides provenant de la trempe Validé boues et solides provenant de la trempe 02/05/2011 02/05/2011
110301 110301 déchets cyanurés Validé déchets cyanurés 02/05/2011 02/05/2011
110302 110302 autres déchets Validé autres déchets 02/05/2011 02/05/2011
1105 1105 déchets provenant de la galvanisation à chaud Validé déchets provenant de la galvanisation à chaud 02/05/2011 02/05/2011
110501 110501 mattes Validé mattes 02/05/2011 02/05/2011
110502 110502 cendres de zinc Validé cendres de zinc 02/05/2011 02/05/2011
110503 110503 déchets solides provenant de l'épuration des fumées Validé déchets solides provenant de l'épuration des fumées 02/05/2011 02/05/2011
110504 110504 flux utilisé Validé flux utilisé 02/05/2011 02/05/2011
110599 110599 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
12 12 DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES Validé D??CHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES 02/05/2011 02/05/2011
1201 1201 déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques Validé déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques 02/05/2011 02/05/2011
120101 120101 limaille et chutes de métaux ferreux Validé limaille et chutes de métaux ferreux 02/05/2011 02/05/2011
120102 120102 fines et poussières de métaux ferreux Validé fines et poussières de métaux ferreux 02/05/2011 02/05/2011
120103 120103 limaille et chutes de métaux non ferreux Validé limaille et chutes de métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
120104 120104 fines et poussières de métaux non ferreux Validé fines et poussières de métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
120105 120105 d??chets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage Validé déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage 02/05/2011 02/05/2011
120106 120106 huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) Validé huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 02/05/2011 02/05/2011
120107 120107 huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) Validé huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 02/05/2011 02/05/2011
120108 120108 émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes Validé émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes 02/05/2011 02/05/2011
120109 120109 émulsions et solutions d'usinage sans halogènes Validé émulsions et solutions d'usinage sans halogènes 02/05/2011 02/05/2011
120110 120110 huiles d'usinage de synthèse Validé huiles d'usinage de synthèse 02/05/2011 02/05/2011
120112 120112 déchets de cires et graisses Validé déchets de cires et graisses 02/05/2011 02/05/2011
120113 120113 déchets de soudure Validé déchets de soudure 02/05/2011 02/05/2011
120114 120114 boues d'usinage contenant des substances dangereuses Validé boues d'usinage contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
120115 120115 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 Validé boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 02/05/2011 02/05/2011
120116 120116 déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses Validé déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
120117 120117 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 Validé déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 02/05/2011 02/05/2011
120118 120118 boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures Validé boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
120119 120119 huiles d'usinage facilement biodégradables Validé huiles d'usinage facilement biodégradables 02/05/2011 02/05/2011
120120 120120 déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses Validé déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
120121 120121 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 Validé déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 02/05/2011 02/05/2011
120199 120199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1203 1203 déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) Validé d??chets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) 02/05/2011 02/05/2011
120301 120301 liquides aqueux de nettoyage Validé liquides aqueux de nettoyage 02/05/2011 02/05/2011
120302 120302 déchets du dégraissage à la vapeur Validé déchets du dégraissage à la vapeur 02/05/2011 02/05/2011
13 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) Validé HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAG??S (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) 02/05/2011 02/05/2011
1301 1301 huiles hydrauliques usagées Validé huiles hydrauliques usag??es 02/05/2011 02/05/2011
130101 130101 huiles hydrauliques contenant des PCB Validé huiles hydrauliques contenant des PCB 02/05/2011 02/05/2011
130104 130104 autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) Validé autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 02/05/2011 02/05/2011
130105 130105 huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) Validé huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 02/05/2011 02/05/2011
130109 130109 huiles hydrauliques chlorées à base minérale Validé huiles hydrauliques chlorées à base minérale 02/05/2011 02/05/2011
130110 130110 huiles hydrauliques non chlorées à base minérale Validé huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 02/05/2011 02/05/2011
130111 130111 huiles hydrauliques synthétiques Validé huiles hydrauliques synthétiques 02/05/2011 02/05/2011
130112 130112 huiles hydrauliques facilement biodégradables Validé huiles hydrauliques facilement biodégradables 02/05/2011 02/05/2011
130113 130113 autres huiles hydrauliques Validé autres huiles hydrauliques 02/05/2011 02/05/2011
1302 1302 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées Validé huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées 02/05/2011 02/05/2011
130204 130204 huiles moteur, de bo??te de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale Validé huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale 22/03/2013 22/03/2013
130205 130205 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale Validé huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale 22/03/2013 22/03/2013
130206 130206 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques Validé huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques 22/03/2013 22/03/2013
130207 130207 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables Validé huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables 22/03/2013 22/03/2013
130208 130208 autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification Validé autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 22/03/2013 22/03/2013
1303 1303 huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés Validé huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés 02/05/2011 02/05/2011
130301 130301 huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB Validé huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB 02/05/2011 02/05/2011
130306 130306 huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 Validé huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 02/05/2011 02/05/2011
130307 130307 huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale Validé huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale 02/05/2011 02/05/2011
130308 130308 huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques Validé huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques 02/05/2011 02/05/2011
130309 130309 huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables Validé huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables 02/05/2011 02/05/2011
130310 130310 autres huiles isolantes et fluides caloporteurs Validé autres huiles isolantes et fluides caloporteurs 02/05/2011 02/05/2011
1304 1304 hydrocarbures de fond de cale Validé hydrocarbures de fond de cale 02/05/2011 02/05/2011
130401 130401 hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale Validé hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale 02/05/2011 02/05/2011
130402 130402 hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles Validé hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 02/05/2011 02/05/2011
130403 130403 hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation Validé hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation 02/05/2011 02/05/2011
1305 1305 contenu de séparateurs eau/hydrocarbures Validé contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
130501 130501 déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures Validé déchets solides provenant de dessableurs et de s??parateurs eau/hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
130502 130502 boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Validé boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
130503 130503 boues provenant de déshuileurs Validé boues provenant de déshuileurs 02/05/2011 02/05/2011
130506 130506 hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Validé hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
130507 130507 eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Validé eau mélangée à des hydrocarbures provenant de s??parateurs eau/hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
130508 130508 mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs Validé mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs 02/05/2011 02/05/2011
1307 1307 combustibles liquides usagés Validé combustibles liquides usagés 02/05/2011 02/05/2011
130701 130701 fioul et gazole Validé fioul et gazole 02/05/2011 02/05/2011
130702 130702 essence Validé essence 02/05/2011 02/05/2011
130703 130703 autres combustibles (y compris mélanges) Validé autres combustibles (y compris mélanges) 02/05/2011 02/05/2011
1308 1308 huiles usagées non spécifiées ailleurs Validé huiles usagées non spécifiées ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
130801 130801 boues ou émulsions de dessalage Validé boues ou émulsions de dessalage 02/05/2011 02/05/2011
130802 130802 autres émulsions Validé autres ??mulsions 02/05/2011 02/05/2011
130899 130899 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
14 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) Validé DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) 02/05/2011 02/05/2011
1406 1406 déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques Validé déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques 02/05/2011 02/05/2011
140601 140601 chlorofluorocarbones, HCFC, HFC Validé chlorofluorocarbones, HCFC, HFC 22/03/2013 22/03/2013
140602 140602 autres solvants et mélanges de solvants halogénés Validé autres solvants et mélanges de solvants halogénés 02/05/2011 02/05/2011
140603 140603 autres solvants et mélanges de solvants Validé autres solvants et mélanges de solvants 02/05/2011 02/05/2011
140604 140604 boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés Validé boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 02/05/2011 02/05/2011
140605 140605 boues ou déchets solides contenant d'autres solvants Validé boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 02/05/2011 02/05/2011
15 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS Validé EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MAT??RIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS 02/05/2011 02/05/2011
1501 1501 emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) Validé emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) 02/05/2011 02/05/2011
150101 150101 emballages en papier/carton Validé emballages en papier/carton 02/05/2011 02/05/2011
150102 150102 emballages en matières plastiques Validé emballages en matières plastiques 02/05/2011 02/05/2011
150103 150103 emballages en bois Validé emballages en bois 02/05/2011 02/05/2011
150104 150104 emballages métalliques Validé emballages métalliques 02/05/2011 02/05/2011
150105 150105 emballages composites Validé emballages composites 02/05/2011 02/05/2011
150106 150106 emballages en mélange Validé emballages en mélange 02/05/2011 02/05/2011
150107 150107 emballages en verre Validé emballages en verre 02/05/2011 02/05/2011
150109 150109 emballages textiles Validé emballages textiles 02/05/2011 02/05/2011
150110 150110 emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus Validé emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus 02/05/2011 02/05/2011
150111 150111 emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides Validé emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides 22/03/2013 22/03/2013
1502 1502 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection Validé absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection 02/05/2011 02/05/2011
150202 150202 absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses Validé absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
150203 150203 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 Validé absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 02/05/2011 02/05/2011
16 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE Validé DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE 02/05/2011 02/05/2011
1601 1601 véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) Validé véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) 02/05/2011 02/05/2011
160103 160103 pneus hors d'usage Validé pneus hors d'usage 02/05/2011 02/05/2011
160104 160104 véhicules hors d'usage Validé véhicules hors d'usage 22/03/2013 22/03/2013
160106 160106 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux Validé véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 02/05/2011 02/05/2011
160107 160107 filtres à huile Validé filtres à huile 02/05/2011 02/05/2011
160108 160108 composants contenant du mercure Validé composants contenant du mercure 02/05/2011 02/05/2011
160109 160109 composants contenant des PCB Validé composants contenant des PCB 02/05/2011 02/05/2011
160111 160111 patins de freins contenant de l'amiante Validé patins de freins contenant de l'amiante 22/03/2013 22/03/2013
160112 160112 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 Validé patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 02/05/2011 02/05/2011
160113 160113 liquides de frein Validé liquides de frein 02/05/2011 02/05/2011
160114 160114 antigels contenant des substances dangereuses Validé antigels contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
160115 160115 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 Validé antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 02/05/2011 02/05/2011
160116 160116 réservoirs de gaz liquéfié Validé r??servoirs de gaz liquéfié 02/05/2011 02/05/2011
160117 160117 métaux ferreux Validé métaux ferreux 02/05/2011 02/05/2011
160118 160118 métaux non ferreux Validé métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
160119 160119 matières plastiques Validé matières plastiques 02/05/2011 02/05/2011
160120 160120 verre Validé verre 02/05/2011 02/05/2011
160121 160121 composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 Validé composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 02/05/2011 02/05/2011
160122 160122 composants non spécifiés ailleurs Validé composants non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
160199 160199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1602 1602 d??chets provenant d'équipements électriques ou électroniques Validé déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques 02/05/2011 02/05/2011
160209 160209 transformateurs et accumulateurs contenant des PCB Validé transformateurs et accumulateurs contenant des PCB 22/03/2013 22/03/2013
160210 160210 Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 Validé équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 22/03/2013 22/03/2013
160211 160211 équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC Validé équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC 22/03/2013 22/03/2013
160212 160212 équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre Validé équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre 22/03/2013 22/03/2013
160213 160213 équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 Validé équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 02/05/2011 02/05/2011
160214 160214 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 Validé ??quipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 02/05/2011 02/05/2011
160215 160215 composants dangereux retirés des équipements mis au rebut Validé composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 02/05/2011 02/05/2011
160216 160216 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 Validé composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 02/05/2011 02/05/2011
1603 1603 loupés de fabrication et produits non utilisés Validé loupés de fabrication et produits non utilisés 02/05/2011 02/05/2011
160303 160303 déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses Validé déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
160304 160304 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 Validé déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 02/05/2011 02/05/2011
160305 160305 déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses Validé déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
160306 160306 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 Validé déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 02/05/2011 02/05/2011
1604 1604 déchets d'explosifs Validé déchets d'explosifs 02/05/2011 02/05/2011
160401 160401 déchets de munitions Validé déchets de munitions 22/03/2013 22/03/2013
160402 160402 déchets de feux d'artifice Validé déchets de feux d'artifice 22/03/2013 22/03/2013
160403 160403 autres déchets d'explosifs Validé autres déchets d'explosifs 22/03/2013 22/03/2013
1605 1605 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut Validé gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut 02/05/2011 02/05/2011
160504 160504 gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses Validé gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
160505 160505 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 Validé gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 02/05/2011 02/05/2011
160506 160506 produits chimiques de laboratoire contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire Validé produits chimiques de laboratoire contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 02/05/2011 02/05/2011
160507 160507 produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut Validé produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 02/05/2011 02/05/2011
160508 160508 produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut Validé produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 02/05/2011 02/05/2011
160509 160509 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 Validé produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 02/05/2011 02/05/2011
1606 1606 piles et accumulateurs Validé piles et accumulateurs 02/05/2011 02/05/2011
160601 160601 accumulateurs au plomb Validé accumulateurs au plomb 22/03/2013 22/03/2013
160602 160602 accumulateurs Ni-Cd Validé accumulateurs Ni-Cd 22/03/2013 22/03/2013
160603 160603 piles contenant du mercure Validé piles contenant du mercure 22/03/2013 22/03/2013
160604 160604 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) Validé piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 02/05/2011 02/05/2011
160605 160605 autres piles et accumulateurs Validé autres piles et accumulateurs 02/05/2011 02/05/2011
160606 160606 electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément Validé electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 22/03/2013 22/03/2013
1607 1607 déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) Validé déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) 02/05/2011 02/05/2011
160708 160708 déchets contenant des hydrocarbures Validé déchets contenant des hydrocarbures 02/05/2011 02/05/2011
160709 160709 déchets contenant d'autres substances dangereuses Validé déchets contenant d'autres substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
160799 160799 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1608 1608 catalyseurs usés Validé catalyseurs usés 02/05/2011 02/05/2011
160801 160801 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) Validé catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) 02/05/2011 02/05/2011
160802 160802 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux Validé catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux 02/05/2011 02/05/2011
160803 160803 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs Validé catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
160804 160804 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) Validé catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) 02/05/2011 02/05/2011
160805 160805 catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique Validé catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique 02/05/2011 02/05/2011
160806 160806 liquides usés employés comme catalyseurs Validé liquides usés employ??s comme catalyseurs 02/05/2011 02/05/2011
160807 160807 catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses Validé catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
1609 1609 substances oxydantes Validé substances oxydantes 02/05/2011 02/05/2011
160901 160901 permanganates, par exemple, permanganate de potassium Validé permanganates, par exemple, permanganate de potassium 02/05/2011 02/05/2011
160902 160902 chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium Validé chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 02/05/2011 02/05/2011
160903 160903 peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène Validé peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène 02/05/2011 02/05/2011
160904 160904 substances oxydantes non sp??cifiées ailleurs Validé substances oxydantes non spécifiées ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1610 1610 déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site Validé déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site 02/05/2011 02/05/2011
161001 161001 déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses Validé déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
161002 161002 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 Validé déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 02/05/2011 02/05/2011
161003 161003 concentrés aqueux contenant des substances dangereuses Validé concentrés aqueux contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
161004 161004 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 Validé concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 02/05/2011 02/05/2011
1611 1611 déchets de revêtements de fours et réfractaires Validé déchets de revêtements de fours et réfractaires 02/05/2011 02/05/2011
161101 161101 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses Validé revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
161102 161102 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 Validé revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 02/05/2011 02/05/2011
161103 161103 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses Validé autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
161104 161104 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 Validé autres rev??tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 02/05/2011 02/05/2011
161105 161105 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses Validé revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
161106 161106 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 Validé revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 02/05/2011 02/05/2011
17 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) Validé DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) 02/05/2011 02/05/2011
1701 1701 béton, briques, tuiles et céramiques Validé béton, briques, tuiles et céramiques 02/05/2011 02/05/2011
170101 170101 béton Validé béton 02/05/2011 02/05/2011
170102 170102 briques Validé briques 02/05/2011 02/05/2011
170103 170103 tuiles et céramiques Validé tuiles et céramiques 02/05/2011 02/05/2011
170106 170106 mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses Validé mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170107 170107 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 Validé mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 02/05/2011 02/05/2011
1702 1702 bois, verre et matières plastiques Validé bois, verre et matières plastiques 02/05/2011 02/05/2011
170201 170201 bois Validé bois 02/05/2011 02/05/2011
170202 170202 verre Validé verre 02/05/2011 02/05/2011
170203 170203 matières plastiques Validé matières plastiques 02/05/2011 02/05/2011
170204 170204 bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances Validé bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 22/03/2013 22/03/2013
1703 1703 mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés Validé mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés 02/05/2011 02/05/2011
170301 170301 mélanges bitumineux contenant du goudron Validé mélanges bitumineux contenant du goudron 22/03/2013 22/03/2013
170302 170302 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 Validé mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 02/05/2011 02/05/2011
170303 170303 goudron et produits goudronnés Validé goudron et produits goudronnés 22/03/2013 22/03/2013
1704 1704 métaux (y compris leurs alliages) Validé métaux (y compris leurs alliages) 02/05/2011 02/05/2011
170401 170401 cuivre, bronze, laiton Validé cuivre, bronze, laiton 02/05/2011 02/05/2011
170402 170402 aluminium Validé aluminium 02/05/2011 02/05/2011
170403 170403 plomb Validé plomb 02/05/2011 02/05/2011
170404 170404 zinc Validé zinc 02/05/2011 02/05/2011
170405 170405 fer et acier Validé fer et acier 02/05/2011 02/05/2011
170406 170406 étain Validé étain 02/05/2011 02/05/2011
170407 170407 métaux en mélange Validé métaux en mélange 02/05/2011 02/05/2011
170409 170409 déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses Validé déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170410 170410 câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses Validé câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170411 170411 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 Validé câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 02/05/2011 02/05/2011
1705 1705 terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage Validé terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage 02/05/2011 02/05/2011
170503 170503 terres et cailloux contenant des substances dangereuses Validé terres et cailloux contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170504 170504 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 Validé terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 02/05/2011 02/05/2011
170505 170505 boues de dragage contenant des substances dangereuses Validé boues de dragage contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170506 170506 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 Validé boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 02/05/2011 02/05/2011
170507 170507 ballast de voie contenant des substances dangereuses Validé ballast de voie contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170508 170508 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 Validé ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 02/05/2011 02/05/2011
1706 1706 matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante Validé matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante 02/05/2011 02/05/2011
170601 170601 matériaux d'isolation contenant de l'amiante Validé matériaux d'isolation contenant de l'amiante 22/03/2013 22/03/2013
170603 170603 autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses Validé autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170604 170604 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 Validé matériaux d'isolation autres que ceux vis??s aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 02/05/2011 02/05/2011
170605 170605 matériaux de construction contenant de l'amiante Validé matériaux de construction contenant de l'amiante 22/03/2013 22/03/2013
1708 1708 matériaux de construction à base de gypse Validé matériaux de construction à base de gypse 02/05/2011 02/05/2011
170801 170801 matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses Validé matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
170802 170802 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 Validé matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 02/05/2011 02/05/2011
1709 1709 autres déchets de construction et de démolition Validé autres déchets de construction et de démolition 02/05/2011 02/05/2011
170901 170901 déchets de construction et de démolition contenant du mercure Validé déchets de construction et de démolition contenant du mercure 02/05/2011 02/05/2011
170902 170902 déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) Validé déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols ?? base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) 02/05/2011 02/05/2011
170903 170903 autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses Validé autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
170904 170904 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 Validé déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 02/05/2011 02/05/2011
18 18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIEE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) Validé DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 02/05/2011 02/05/2011
1801 1801 déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme Validé déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 02/05/2011 02/05/2011
180101 180101 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) Validé objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) 02/05/2011 02/05/2011
180102 180102 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) Validé déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) 02/05/2011 02/05/2011
180103 180103 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection Validé déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 22/03/2013 22/03/2013
180104 180104 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple v??tements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) Validé déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple v??tements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 02/05/2011 02/05/2011
180106 180106 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses Validé produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
180107 180107 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 Validé produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 02/05/2011 02/05/2011
180108 180108 médicaments cytotoxiques et cytostatiques Validé médicaments cytotoxiques et cytostatiques 02/05/2011 02/05/2011
180109 180109 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 Validé m??dicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 02/05/2011 02/05/2011
180110 180110 déchets d'amalgame dentaire Validé déchets d'amalgame dentaire 02/05/2011 02/05/2011
1802 1802 déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux Validé déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 02/05/2011 02/05/2011
180201 180201 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) Validé objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) 02/05/2011 02/05/2011
180202 180202 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection Validé déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 22/03/2013 22/03/2013
180203 180203 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection Validé déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 02/05/2011 02/05/2011
180205 180205 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses Validé produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
180206 180206 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 Validé produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 02/05/2011 02/05/2011
180207 180207 médicaments cytotoxiques et cytostatiques Validé médicaments cytotoxiques et cytostatiques 02/05/2011 02/05/2011
180208 180208 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 Validé médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 02/05/2011 02/05/2011
19 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL Validé DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL 02/05/2011 02/05/2011
1901 1901 déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets Validé déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets 02/05/2011 02/05/2011
190102 190102 déchets de déferraillage des machefers Validé déchets de déferraillage des mâchefers 02/05/2011 02/05/2011
190105 190105 gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées Validé gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées 22/03/2013 22/03/2013
190106 190106 déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux Validé déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux 22/03/2013 22/03/2013
190107 190107 déchets secs de l'épuration des fumées Validé déchets secs de l'épuration des fumées 22/03/2013 22/03/2013
190110 190110 charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées Validé charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées 22/03/2013 22/03/2013
190111 190111 mâchefers contenant des substances dangereuses Validé mâchefers contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190112 190112 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 Validé mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 02/05/2011 02/05/2011
190113 190113 cendres volantes contenant des substances dangereuses Validé cendres volantes contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190114 190114 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 Validé cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 02/05/2011 02/05/2011
190115 190115 cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses Validé cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190116 190116 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 Validé cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 02/05/2011 02/05/2011
190117 190117 déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses Validé déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190118 190118 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 Validé déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 02/05/2011 02/05/2011
190119 190119 sables provenant de lits fluidisés Validé sables provenant de lits fluidisés 02/05/2011 02/05/2011
190199 190199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1902 1902 déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation) Validé d????chets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris d??chromatation, décyanuration, neutralisation) 02/05/2011 02/05/2011
190203 190203 déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux Validé déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux 02/05/2011 02/05/2011
190204 190204 déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux Validé déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux 22/03/2013 22/03/2013
190205 190205 boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses Validé boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190206 190206 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 Validé boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 02/05/2011 02/05/2011
190207 190207 hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation Validé hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation 22/03/2013 22/03/2013
190208 190208 déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses Validé déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190209 190209 déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses Validé déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190210 190210 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 Validé déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 02/05/2011 02/05/2011
190299 190299 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1903 1903 déchets stabilisés/solidifiés Validé d??chets stabilisés/solidifiés 02/05/2011 02/05/2011
190304 190304 déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés Validé déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés 22/03/2013 22/03/2013
190305 190305 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 Validé déchets stabilis??s autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 02/05/2011 02/05/2011
190306 190306 déchets catalogués comme dangereux, solidifiés Validé déchets catalogués comme dangereux, solidifiés 22/03/2013 22/03/2013
190307 190307 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 Validé déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 02/05/2011 02/05/2011
1904 1904 déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification Validé déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 02/05/2011 02/05/2011
190401 190401 déchets vitrifiés Validé d??chets vitrifiés 02/05/2011 02/05/2011
190402 190402 cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée Validé cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée 22/03/2013 22/03/2013
190403 190403 phase solide non vitrifiée Validé phase solide non vitrifiée 22/03/2013 22/03/2013
190404 190404 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés Validé déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés 02/05/2011 02/05/2011
1905 1905 déchets de compostage Validé déchets de compostage 02/05/2011 02/05/2011
190501 190501 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés Validé fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 02/05/2011 02/05/2011
190502 190502 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux Validé fraction non compostée des déchets animaux et végétaux 02/05/2011 02/05/2011
190503 190503 compost déclassé Validé compost déclassé 02/05/2011 02/05/2011
190599 190599 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1906 1906 déchets provenant du traitement anaérobie des déchets Validé déchets provenant du traitement anaérobie des déchets 02/05/2011 02/05/2011
190603 190603 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux Validé liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 02/05/2011 02/05/2011
190604 190604 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux Validé digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 02/05/2011 02/05/2011
190605 190605 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et v??gétaux Validé liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 02/05/2011 02/05/2011
190606 190606 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux Validé digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 02/05/2011 02/05/2011
190699 190699 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1907 1907 lixiviats de décharges Validé lixiviats de décharges 02/05/2011 02/05/2011
190702 190702 lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses Validé lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
190703 190703 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 Validé lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 02/05/2011 02/05/2011
1908 1908 déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs Validé déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
190801 190801 déchets de dégrillage Validé déchets de dégrillage 02/05/2011 02/05/2011
190802 190802 déchets de dessablage Validé déchets de dessablage 02/05/2011 02/05/2011
190805 190805 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines Validé boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 02/05/2011 02/05/2011
190806 190806 résines échangeuses d'ions saturées ou usées Validé résines échangeuses d'ions saturées ou usées 22/03/2013 22/03/2013
190807 190807 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions Validé solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 22/03/2013 22/03/2013
190808 190808 déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds Validé déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds 22/03/2013 22/03/2013
190809 190809 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires Validé mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires 02/05/2011 02/05/2011
190810 190810 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 Validé mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 22/03/2013 22/03/2013
190811 190811 boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielle Validé boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielle 22/03/2013 22/03/2013
190812 190812 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 Validé boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 02/05/2011 02/05/2011
190813 190813 boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles Validé boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles 22/03/2013 22/03/2013
190814 190814 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 Validé boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 02/05/2011 02/05/2011
190899 190899 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1909 1909 déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel Validé déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel 02/05/2011 02/05/2011
190901 190901 déchets solides de première filtration et de dégrillage Validé déchets solides de première filtration et de dégrillage 02/05/2011 02/05/2011
190902 190902 boues de clarification de l'eau Validé boues de clarification de l'eau 02/05/2011 02/05/2011
190903 190903 boues de décarbonatation Validé boues de décarbonatation 02/05/2011 02/05/2011
190904 190904 charbon actif usé Validé charbon actif usé 02/05/2011 02/05/2011
190905 190905 résines échangeuses d'ions saturées ou usées Validé résines échangeuses d'ions saturées ou usées 02/05/2011 02/05/2011
190906 190906 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions Validé solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 02/05/2011 02/05/2011
190999 190999 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1910 1910 déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux Validé déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux 02/05/2011 02/05/2011
191001 191001 déchets de fer ou d'acier Validé déchets de fer ou d'acier 02/05/2011 02/05/2011
191002 191002 déchets de métaux non ferreux Validé déchets de métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
191003 191003 fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses Validé fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191004 191004 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 Validé fraction légère des résidus de broyage et poussi??res autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 02/05/2011 02/05/2011
191005 191005 autres fractions contenant des substances dangereuses Validé autres fractions contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191006 191006 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 Validé autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 02/05/2011 02/05/2011
1911 1911 déchets provenant de la régénération de l'huile Validé déchets provenant de la régénération de l'huile 02/05/2011 02/05/2011
191101 191101 argiles de filtration usées Validé argiles de filtration usées 22/03/2013 22/03/2013
191102 191102 goudrons acides Validé goudrons acides 22/03/2013 22/03/2013
191103 191103 déchets liquides aqueux Validé déchets liquides aqueux 22/03/2013 22/03/2013
191104 191104 déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases Validé déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 22/03/2013 22/03/2013
191105 191105 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses Validé boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191107 191107 déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion Validé déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion 22/03/2013 22/03/2013
191106 191106 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 Validé boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 02/05/2011 02/05/2011
191199 191199 déchets non spécifiés ailleurs Validé déchets non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
1912 1912 déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs Validé d??chets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
191201 191201 papier et carton Validé papier et carton 02/05/2011 02/05/2011
191202 191202 métaux ferreux Validé métaux ferreux 02/05/2011 02/05/2011
191203 191203 métaux non ferreux Validé métaux non ferreux 02/05/2011 02/05/2011
191204 191204 matières plastiques et caoutchouc Validé matières plastiques et caoutchouc 02/05/2011 02/05/2011
191205 191205 verre Validé verre 02/05/2011 02/05/2011
191206 191206 bois contenant des substances dangereuses Validé bois contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191207 191207 bois autres que ceux visés ?? la rubrique 19 12 06 Validé bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 02/05/2011 02/05/2011
191208 191208 textiles Validé textiles 02/05/2011 02/05/2011
191209 191209 minéraux (par exemple sable, cailloux) Validé minéraux (par exemple sable, cailloux) 02/05/2011 02/05/2011
191210 191210 déchets combustibles (combustible issu de déchets) Validé déchets combustibles (combustible issu de déchets) 02/05/2011 02/05/2011
191211 191211 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses Validé autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191212 191212 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 Validé autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 02/05/2011 02/05/2011
1913 1913 déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines Validé déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines 02/05/2011 02/05/2011
191301 191301 déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses Validé déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191302 191302 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 Validé déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 02/05/2011 02/05/2011
191303 191303 boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses Validé boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191304 191304 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 Validé boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 02/05/2011 02/05/2011
191305 191305 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses Validé boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191306 191306 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 Validé boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 02/05/2011 02/05/2011
191307 191307 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses Validé déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 22/03/2013 22/03/2013
191308 191308 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 Validé déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés ?? la rubrique 19 13 07 02/05/2011 02/05/2011
20 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT Validé DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT 02/05/2011 02/05/2011
2001 2001 fractions collectées séparément (sauf section 15 01) Validé fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 02/05/2011 02/05/2011
200101 200101 papier et carton Validé papier et carton 02/05/2011 02/05/2011
200102 200102 verre Validé verre 02/05/2011 02/05/2011
200108 200108 déchets de cuisine et de cantine biodégradables Validé déchets de cuisine et de cantine biodégradables 02/05/2011 02/05/2011
200110 200110 vêtements Validé vêtements 02/05/2011 02/05/2011
200111 200111 textiles Validé textiles 02/05/2011 02/05/2011
200113 200113 solvants Validé solvants 02/05/2011 02/05/2011
200114 200114 acides Validé acides 02/05/2011 02/05/2011
200115 200115 déchets basiques Validé déchets basiques 02/05/2011 02/05/2011
200117 200117 produits chimiques de la photographie Validé produits chimiques de la photographie 02/05/2011 02/05/2011
200119 200119 pesticides Validé pesticides 02/05/2011 02/05/2011
200121 200121 tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure Validé tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 22/03/2013 22/03/2013
200123 200123 equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones Validé equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 22/03/2013 22/03/2013
200125 200125 huiles et matières grasses alimentaires Validé huiles et matières grasses alimentaires 02/05/2011 02/05/2011
200126 200126 huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 Validé huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 22/03/2013 22/03/2013
200127 200127 peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses Validé peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
200128 200128 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 Validé peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 02/05/2011 02/05/2011
200129 200129 détergents contenant des substances dangereuses Validé détergents contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
200130 200130 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 Validé détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 02/05/2011 02/05/2011
200131 200131 médicaments cytotoxiques et cytostatiques Validé médicaments cytotoxiques et cytostatiques 02/05/2011 02/05/2011
200132 200132 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 Validé médicaments autres que ceux vis??s à la rubrique 20 01 31 02/05/2011 02/05/2011
200133 200133 piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03, et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles Validé piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03, et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles 22/03/2013 22/03/2013
200134 200134 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 Validé piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 02/05/2011 02/05/2011
200135 200135 equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 Validé equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 22/03/2013 22/03/2013
200136 200136 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 Validé équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 02/05/2011 02/05/2011
200137 200137 bois contenant des substances dangereuses Validé bois contenant des substances dangereuses 02/05/2011 02/05/2011
200138 200138 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 Validé bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 02/05/2011 02/05/2011
200139 200139 matières plastiques Validé matières plastiques 02/05/2011 02/05/2011
200140 200140 métaux Validé métaux 02/05/2011 02/05/2011
200141 200141 déchets provenant du ramonage de cheminée Validé déchets provenant du ramonage de cheminée 02/05/2011 02/05/2011
200199 200199 autres fractions non spécifiées ailleurs Validé autres fractions non spécifiées ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
2002 2002 déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) Validé déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) 02/05/2011 02/05/2011
200201 200201 déchets biodégradables Validé déchets biodégradables 02/05/2011 02/05/2011
200202 200202 terres et pierres Validé terres et pierres 02/05/2011 02/05/2011
200203 200203 autres déchets non biodégradables Validé autres déchets non biodégradables 02/05/2011 02/05/2011
2003 2003 autres déchets municipaux Validé autres déchets municipaux 02/05/2011 02/05/2011
200301 200301 déchets municipaux en mélange Validé déchets municipaux en mélange 02/05/2011 02/05/2011
200302 200302 déchets de marchés Validé déchets de marchés 02/05/2011 02/05/2011
200303 200303 déchets de nettoyage des rues Validé déchets de nettoyage des rues 02/05/2011 02/05/2011
200304 200304 boues de fosses septiques Validé boues de fosses septiques 02/05/2011 02/05/2011
200306 200306 déchets provenant du nettoyage des égouts Validé déchets provenant du nettoyage des égouts 02/05/2011 02/05/2011
200307 200307 déchets encombrants Validé déchets encombrants 02/05/2011 02/05/2011
200399 200399 déchets municipaux non spécifiés ailleurs Validé déchets municipaux non spécifiés ailleurs 02/05/2011 02/05/2011
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Office International de l'Eau [31490172900066]