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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES

Code : 24770023000011

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	07/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
Mnémonique de l'intervenant	SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET E
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	RUE DU FORT DU BOIS
Ville de l'intervenant	CONCHES-SUR-GONDOIRE
Code postal de l'intervenant	77600
Département / pays de l'intervenant	77
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-12 04:10:51

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-15 00:07:20

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-07 08:26:50

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.