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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

COMMUNE DE FOSSES - MAIRIE

Code : 21950250700094

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	07/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COMMUNE DE FOSSES - MAIRIE
Mnémonique de l'intervenant	COMMUNE DE FOSSES
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	AVENUE DU MESNIL
Ville de l'intervenant	FOSSES
Code postal de l'intervenant	95470
Département / pays de l'intervenant	95
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-11 04:45:51

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 23:48:08

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-06 14:08:54

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.