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Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
- région hydrographique (1er ordre),
- secteur hydrographique (2ème ordre),
- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
- zone hydrographique (4ème ordre).
Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.
Le découpage du territoire national en bassins R.N.D.E. s'appuie sur le découpage des sous-secteurs hydrographiques. Plusieurs sous-secteurs appartiendront à un bassin R.N.D.E. s'ils sont connexes et s'ils correspondent à un bassin versant de tout ou partie d'un cours d'eau ou d'un ensemble de petits cours d'eau ayant un exutoire homogène.
La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. |
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