Aide Espace perso Contact Glossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

17930301100011

Gelé

Noter cette fiche : 
01/01/1994
18/02/2020
SIRET
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
DDASS
Administrateurs de données
8 RUE DU CHEMIN VERT
BOBIGNY
93016
93
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

1994-01-01 00:00:00

Gel

2016-03-11 13:42:16

Code SIRET fermé dans la base INSEE.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (17930301100011) dans interlocuteur

Gel

2018-09-05 12:25:01

Code SIRET fermé le 13/06/2003 selon l'INSEE.

Intervenants
Référentiel des intervenants du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci. Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.