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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

SEMA 69 - Laboratoire

INC00000000000063192

Validé

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03/07/2007
07/06/2016
SEMA 69 - Laboratoire
SEMA - Laboratoire
Service d'un établissement
ACTIF

SEMA - Laboratoire

LYON

LYON [69123]

INSEE

0
FRANCE

0

1598

INT_SANDRE

Inconnue

0
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2007-07-03 12:31:00

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-02-09 13:31:00

MAJ : Modification de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant dans les commentaires (DIREN Rhône-Alpes remplacé par DREAL Rhône-Alpes). Remplacement du code SIRET 17690681600010, de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant, par 13000672900029.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (1598) dans interlocuteur

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Ce service est rattaché à la DREAL Rhône-Alpes (13000672900029) MAJ : Modification de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant dans les commentaires (DIREN Rhône-Alpes remplacé par DREAL Rhône-Alpes). Remplacement du code SIRET 17690681600010, de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant, par 13000672900029.

3
Interlocuteurs
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.