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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

Département du Territoire de Belfort

Code Sandre : INC00000000000050655

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	11/06/1999
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/11/2020
Nom de l'interlocuteur	Département du Territoire de Belfort
Mnémonique de l'interlocuteur	Département (90)
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	ACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFOR Numéro et libellé dans la voie (L4) : PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE Ligne d’acheminement postal (L6) : 90020 Numéro de la commune : BELFORT [90010] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 22900001300040 Nom de l'établissement : Département du Territoire de Belfort Date de création de l'établissement : 1987-07-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 22900001300040 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1999-06-11 00:00:00

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-07-14 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général du Territoire de Belfort remplacé par Département du Territoire de Belfort. Ajout du code postal de l'intervenant.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-02-16 15:20:31

Commentaire sur l'évolution : MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (22900001300040) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général du Territoire de Belfort remplacé par Département du Territoire de Belfort. Ajout du code postal de l'intervenant. MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 21:36:53

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.