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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)

INC00000000000000765

Validé

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02/01/2015
13/11/2020
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)
AFR
Etablissement immatriculé par l'INSEE
ACTIF
26124

AFR

MAIRIE

45 GRANDE RUE

26800 ETOILE-SUR-RHONE

ÉTOILE-SUR-RHÔNE [26124]

INSEE

0
FRANCE

29260163000018

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)

1961-12-15T00:00:00

1

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

0

10265

AERMC

Inconnue

29260163000018

INT_SANDRE

SIRET

1
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2017-10-09 10:30:35

Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2020-11-13 19:40:30

MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

1
Interlocuteurs
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.