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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

COMMEMORATIF

Code du tarif du prélèvement

Date de création : 27/06/2011
Date de mise à jour : 27/06/2011
Type de commémoratif: PREL
Définition du commémoratif : Code alphanumérique permettant d’identifier un tarif pour l’opération de prélèvement, parmi ceux répertoriés au sein d’un barème.
Valeur de commémoratif : Alphanumérique
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