REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-29 1987-03-20 2026-04-29 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 216 Finalité du prélèvement 3 Validé 2025-11-05T11:25:00 36 0 Inconnu Motif du prélèvement inconnu Validé 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 AS Auto-surveillance Surveillance exercée par l'exploitant. Gelé Données provenant de l’exploitant dans le cadre de son autosurveillance (code gelé dans le cadre des échanges DDASS-Distributeurs) 2001-08-12 2025-11-04T01:00:00 AU AU Autre motif de prélèvement Validé 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 CD CD Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS Gelé Contrôle supplémentaire réalisé par et aux frais de l’autorité sanitaire 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 CP CS pour Pb Ni Cu Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) Gelé Contrôle sanitaire du Pb , Ni, Cu au robinet de l’usager (arrêté ministériel de décembre 2003) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 CS CS Contrôle sanitaire réglementaire Validé Prélèvements effectués dans le cadre du programme de contrôle sanitaire défini par la réglementation en vigueur 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 CV CV Contrôle complémentaire volontaire Gelé Contrôle complémentaire demandé par l’exploitant ou le maître d’ouvrage et réalisé sous la responsabilité de l’autorité sanitaire 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 DT DT Demande d'un tiers Gelé Contrôle réalisé à la demande d’un tiers 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 ET ET Etude Validé Prélèvements réalisés dans le cadre d’investigations ponctuelles 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 PA PA Pollutions accidentelles diverses Gelé Prélèvement réalisé par ou sous la responsabilité de l’autorité sanitaire dans le cas de pollution accidentelle, hors contrôle prévus par l’article R 1321-17 du CSP 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 R1 Réseau AG Réseau du bassin Adour-Garonne Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Adour-Garonne 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 R2 Réseau AP Réseau du bassin Artois Picardie Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Artois-Picardie 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 R3 Réseau LB Réseau du bassin Loire Bretagne Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Loire-Bretagne 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 R4 Réseau RM Réseau du bassin Rhin Meuse Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhin-Meuse 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 R5 Réseau RMC Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 R6 Réseau SN Réseau du bassin Seine Normandie Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Seine-Normandie 2001-08-12 2008-05-22T00:00:00 S1 S1 Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) Gelé Recontrôle de l’eau distribuée en cas de non conformité (art. R1321-17 -1° ou 4° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S2 S2 Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) Gelé Recontrôle de l’eau brute en cas de non conformité (art. R1321-17-2° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S3 S3 Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) Gelé Contrôle supplémentaire lorsque l’eau présente des signes de dégradation (art. R1321-17-3° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S4 S4 Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) Gelé Contrôle supplémentaire lorsque une dérogation temporaire est accordée (art. R1321-17-7-5° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S5 S5 Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) Gelé Contrôle supplémentaire en cas de Troubles ou symptômes d’une maladie susceptible d’être du à l’eau (art. R1321-17-6° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S6 ctrl ss norme Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) Gelé Contrôle supplémentaire en cas de présence d’un agent pour lequel aucune limite n’a été fixée et qui peut représenter un danger potentiel (art. R13217-17-7° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S7 ctrl travaux Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) Gelé Contrôle supplémentaire en cas de Travaux ou aménagements en cours susceptible de porter atteinte à la santé ( art. R1321-17-8° du CSP) 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 S8 ctrl reseaux Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) Gelé 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 AS1 AS1 Surveillance exercée par l’exploitant, substituable au contrôle sanitaire prévu par l’AP Gelé Surveillance analytique régulière 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 AS2 AS2 Surveillance exercée par l’exploitant, non substituée au contrôle sanitaire Gelé Surveillance analytique régulière 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 AS3 AS3 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre de gestion de non-conformité Gelé Surveillance analytique spécifique 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 AS4 AS4 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre du pilotage des installations Gelé Surveillance analytique de fonctionnement des installations 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 AS5 AS5 Autre surveillance exercée par l’exploitant Gelé Autre surveillance analytique spécifique 2001-08-12 2025-05-13T00:00:00 R RSDE Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux Validé Prélèvement effectué dans le cadre de la recherche de substances dangereuses pour les milieux aquatiques présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement. 2009-09-11 2010-02-09T00:00:00 P1 P1 Recontrôle eau de piscine Gelé Prélèvement effectué dans le cadre recontrôle des eaux de piscine 2014-11-04 2025-05-12T23:00:00 R7 Réseau MQ Réseau du Bassin Martinique Validé Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Martinique 2016-02-15 2016-02-15T16:22:00 CA Ctrl supp Contrôle sanitaire supplémentaire Validé Prélèvements ponctuels réalisé suite à un signal 2025-05-13 2025-05-12T22:00:00 CR Suivi renforcé Contrôle sanitaire renforcé ou suivi renforcé Validé Prélèvements réguliers à fréquence définie, réalisés dans le but de suivre une situation particulière 2025-05-13 2025-05-12T22:00:00 SE1 Surv exploitant CS Surveillance de l’exploitant substitutive du contrôle sanitaire Validé Prélèvements réalisés par l’exploitant d’une installation et dont les résultats sont communiqués à l’ARS pour être pris en compte dans le contrôle sanitaire. 2025-05-13 2025-05-12T22:00:00 SE2 Surv exploitant non CS Surveillance de l’exploitant non substitutive du contrôle sanitaire Validé Prélèvements réalisés par l’exploitant pour surveiller ses installations et dont les résultats sont communiqués à l’ARS à titre informatif. 2025-05-13 2025-05-12T22:00:00