DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

  • ZONE CONCHYLICOLE : Les zones conchylicoles sont des zones de production ou de reparcage. Zone de production Les zones de production sont des zones où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à...
  • ARRETE DE RESTRICTION OU D'INTERDICTION TEMPORAIRE : Les arrêtés de restriction ou de classement temporaire sont des arrêtés de déclassement temporaire ou des arrêtés qui interdisent la production ou la restreigne sur un groupe d'espèce donné ou un secteur géographique donné. En effet, le préfet du département concerné, sur proposition ...
  • ARRETE DE CLASSEMENT PERMANENT : Les zones de production sont classées en application du décret n°94-340 du 28 avril 1994 et de l'arrêté du 21 mai 1999. Le classement de salubrité des zones de production en quatre catégories repose sur la contamination microbiologique et de la pollution résultant de la présence de compos...
  • TYPE DE CLASSEMENT CONCHYLICOLE : Le type de classement décrit les différents niveaux de classement et de restriction qui peuvent être appliqués à une zone conchylicole par un arreté de classement qu'il soit permanent ou temporaire. Nomenclature : Type de classement conchylicole / PTL / 2001 - 1 ----------------------------...
  • GROUPE D'ESPECE DE COQUILLAGE : Le groupe d'espèce de coquillages décrit les différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. Nomenclature : Catégorie de coquillages / PTL / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------...
  • CLASSEMENT PERMANENT DE LA ZONE CONCHYLICOLE : Le classement permanent de la zone conchylicole est le type de classement appliqué à une zone conchylicole par un arreté de classement permanent pour un groupe d'espèce de coquillages donné. Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département où se s...
  • CLASSEMENT TEMPORAIRE DE LA ZONE CONCHYLICOLE : Le classement temporaire de la zone conchylicole est le type de classement appliqué à une zone conchylicole par un arreté de restriction ou d'interdiction temporaire pour un groupe d'espèce de coquillages donné. Eventuellement, il est possible d'attribuer une liste des taxons d'un groupe qui ...
  • NATURE DE LA RESTRICTION : La nature de la restriction décrit par l'un des codes suivants les contraintes possibles qui peuvent être imposées par un arrêté de classement conchylicole. Nomenclature : Nature de la restriction conchylicole / PTL / 2001 - 1 ------------------------------------------------------------------...
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