STI urn:sandre:dictionnaire:sa_sti::3.0 Description des sites d'activités 2011 Groupe d'experts nationaux 3.0 Suivi des flux industriels France fra 2011-05-09 2013-02-26 2013-02-26 Evolutions 2.0 -> 3.0: - La classe SITE INDUSTRIEL a été renommée SITE D'ACTIVITES ainsi que sa définition - Ajout de la classe ETABLISSEMENT (INSEE) à la place de INTERVENANT - Suppression de la classe SECTEUR D'ACTIVITE et ajout de la classe ACTIVITE IPPC Validé -----------------Entités----------------- SITE D'ACTIVITES Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature). Nom du site d'activités Coordonnée X du site d'activités Coordonnée Y du site d'activités Projection des coordonnées du site d'activités Mode d'obtention des coordonnées du site d'activités Date de mise en service du site d'activités Date de mise hors service du site d'activités Commentaire sur le site d'activités Date de dernière mise à jour des informations descriptives du site d'activités Activité principale exercée par le site d_activité Commune d'implantation Activités IPPC Identification(s) du site Exploitant du site d activités NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités économiques qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe. Code NAF de l'activité Mnémonique de l'activité NAF Libellé de l'activité NAF Définition de l'activité NAF Activité principale exercée par le site d_activité ETABLISSEMENT EXPLOITANT DU SITE D'ACTIVITES L’exploitant d'un site d'activités est l’établissement (au sens de l’INSEE) responsable du fonctionnement de l’activité du site. L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de l'établissement rattaché au site d'activités. L'exploitant est également tenu d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de respecter les dispositions réglementaires du régime administratif auquel ses installations et activités sont soumises (déclaration, enregistrement ou autorisation).En cas d'autorisation ou d'enregistrement, il est le titulaire de l'autorisation d'exploiter ou de l'enregistrement. En cas de déclaration, il est le déclarant. Un site d'activités peut être exploité au cours du temps par différents exploitants, chaque nouvelle période d'exploitation étant caractérisée par les informations suivantes: • code national du site d'activités concerné • date de début de prise de fonction du nouvel exploitant • code SIRET de l'établissement exploitant Date de la prise de fonction de l'exploitant du site d'activités Date de fin de la prise de fonction de l'exploitant Exploitant du site d activités Etablissement (INSEE) ACTIVITE IPPC Activités exercées par les sites d'activités concernés par la directive eurpoéenne IPPC. Cette directive européenne (Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) s'inspire fortement de la réglementation française. Elle concerne les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.). La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) impose à ce que ces activités soient soumis à autorisation de l'autorité compétente de l'Etat membre concerné. Aujourd'hui pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation est établi sur la base de textes nationaux définissant des niveaux d'émissions standard. Les niveaux d'émissions liés à une installation particulière sont ajustés en fonction des spécificités environnementales du site. La grosse différence qu'introduit la directive IPPC est que l'exploitant ne doit pas se contenter de respecter une VLE (Valeur limite d'Emission) mais il doit s'attacher à utiliser les meilleures technologies disponibles (MTD) en matière de traitement des déchets. Il peut s'avérer qu'une MTD conduise à des niveaux d’émissions beaucoup plus faibles que la VLE de l'arrêté préfectoral. Pour être autorisé, une installation industrielle doit respecter certaines obligations fondamentales telles que la surveillance des rejets,... Les sites d'activité concernés par la directive IPPC sont ceux qui exercent une ou plusieurs activités parmi la liste définie en annexe de la directive et qui fait l'objet de la nomenclature sandre n°613. Les dispositions générales de la Directive IPPC sont soumises à réexamen périodique. Code de l'activité IPPC Mnémonique de l'activité IPPC Libellé de l'activité IPPC Définition de l'activité IPPC Activités IPPC IDENTIFIANT DU SITE D'ACTIVITES Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un référentiel national des sites d'activité, un code national d'une longueur maximale de 12 caractères est défini pour chaque site d'activités, dont les règles de gestion reste à définir. Un site d'activités peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, GIDIC,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes attribués aux sites d'activités par les partenaires d'échange (Agence de l'Eau, GIDIC) afin de faciliter la correspondance et l'identification des sites d'activités au sein des différents systèmes d'information. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, le site X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même site sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE. Code du site d'activités Origine du code du site d'activités Identification(s) du site -----------------Attributs----------------- Nom du site d'activités Désignation du site d'activités qui peut être la raison sociale de l'établissement qui occupe le site. Coordonnée X du site d'activités Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du site d'activités, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), celle-ci est exprimée en Lambert 93 pour tous les sites situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les sites situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site d'activité". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Coordonnée Y du site d'activités Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du site d'activités, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites dans le milieu situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les sites d'activités situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du site d'activités". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Projection des coordonnées du site d'activités Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) du site d'activités sont projetées. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n°2006-272 du 3 mars 2006), toutes les coordonnées des sites seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. Les différents types de projections figurent dans la liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22. Projection inconnue Projection inconnue Sans équivalence EDIGEO ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 RGF93 / Lambert 93 RGF93 / Lambert 93 Equivalence IGNF : LAMB93 Equivalence EPSG : 2154 WGS84G WGS 84 géographiques Equivalence IGNF: WGS84G Equivalence EPSG : 4326 ETRS89 ETRS89 géographiques Equivalence IGNF : ETRS89GEO Equivalence EPSG : 4258 RGR92 / UTM 40 RGR92 / UTM 40 Equivalence IGNF : RGR92UTM40S Equivalence EPSG : 2975 RRAF 91 / UTM 20 RRAF 91 / UTM 20 Equivalence IGNF : UTM20W84GUAD et UTM20W84MART Equivalence EPSG : 2989 RGFG95 / UTM 22 RGFG95 / UTM 22 Equivalence IGNF : UTM22RGFG95 Equivalence EPSG : 2972 RGM04 / UTM 38 RGM04 / UTM 38 Equivalence IGNF : RGM04UTM38S Equivalence EPFG : L’EPSG n’a pas encore défini le RGM04. On peut utiliser à la place le système WGS84 UTM38 (code 37238) RGSPM06 / UTM 21 RGSPM06 / UTM 21 Equivalence IGNF : RGSPM06U21 Equivalence EPSG : L’EPSG n’a pas encore défini le RGSPM06. On peut utiliser à la place le système WGS84 UTM21 (code 32621) RGF93 / CC42 (CC Zone 1) RGF93 / CC42 (Conique Conforme Zone 1) Equivalence IGNF : RGF93CC42 Equivalence EPSG : 3942 RGF93 / CC42 (CC Zone 2) RGF93 / CC43 (Conique Conforme Zone 2) Equivalence IGNF : RGF93CC43 Equivalence EPSG : 3943 RGF93 / CC42 (CC Zone 3) RGF93 / CC44 (Conique Conforme Zone 3) Equivalence IGNF : RGF93CC44 Equivalence EPFG : 3944 RGF93 / CC42 (CC Zone 4) RGF93 / CC45 (Conique Conforme Zone 4) Equivalence IGNF : RGF93CC45 Equivalence EPSG : 3945 RGF93 / CC42 (CC Zone 5) RGF93 / CC46 (Conique Conforme Zone 5) Equivalence IGNF : RGF93CC46 Equivalence EPSG : 3946 RGF93 / CC42 (CC Zone 6) RGF93 / CC47 (Conique Conforme Zone 6) Equivalence IGNF : RGF93CC47 Equivalence EPSG : 3947 RGF93 / CC42 (CC Zone 7) RGF93 / CC48 (Conique Conforme Zone 7) Equivalence IGNF : RGF93CC48 Equivalence EPSG : 3948 RGF93 / CC42 (CC Zone 8) RGF93 / CC49 (Conique Conforme Zone 8) Equivalence IGNF : RGF93CC49 Equivalence EPSG : 3949 RGF93 / CC42 (CC Zone 9) RGF93 / CC50 (Conique Conforme Zone 9) Equivalence IGNF : RGF93CC50 Equivalence EPSG : 3950 RGF93 géographiques (2D) RGF93 géographiques (2D) Equivalence IGNF : RGF93G Equivalence EPSG : 4171 RRAF 1991 cartésiennes RRAF 1991 cartésiennes Equivalence IGNF : RRAF91 RGFG95 géographiques (2D) RGFG95 géographiques (2D) Equivalence IGNF : RGFG95GEO Equivalence EPSG : 4624 RGR92 géographiques (3D) RGR92 géographiques (3D) Equivalence IGNF : RGR92GEO Equivalence EPSG : 4971 RGM04 cartésiennes RGM04 (Réseau Géodésique de Mayotte 2004) cartésiennes Equivalence IGNF : RGM04 RGSPM06 cartésiennes RGSPM06 (Réseau Géodésique de Saint-Pierre-et-Miquelon 2006) cartésiennes Equivalence IGNF : RGSPM06 ETRS89 / LAEA ETRS89 / LAEA (Lambert Azimutal Equal Area) Equivalence IGNF : ETRS89LAEA Equivalence EPSG : 3035 ETRS89 / LCC ETRS89 / LCC (Lambert Conformal Conic) Equivalence IGNF : ETRS89LCC Equivalence EPSG : 3034 ETRS89 / UTM Nord 30 ETRS89 / UTM Nord fuseau 30 Equivalence IGNF : UTM30ETRS89 Equivalence EPSG : 25830 ETRS89 / UTM Nord 31 ETRS89 / UTM Nord fuseau 31 Equivalence IGNF : UTM31ETRS89 Equivalence EPSG : 25831 ETRS89 / UTM Nord 32 ETRS89 / UTM Nord fuseau 32 Equivalence IGNF : UTM32ETRS89 Equivalence EPSG : 25832 Mode d'obtention des coordonnées du site d'activités Modalité d'acquisition des coordonnées (X,Y) du site d'activités ; les différents modalités d'acquisition des coordonnées figurent dans une liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°33. Inconnu Mode d'obtention inconnu Relevées Coordonnées relevées (précision le centimètre) Mesurées Coordonnées mesurées (précision le mètre) Etablies Coordonnées établies (précision le décamètre) Estimées Coordonnées estimées (précision le kilomètre) Date de mise en service du site d'activités Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle le site d'activités commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site d'activités existait avec certitude. Date de mise hors service du site d'activités Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site. Par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec certitude. Commentaire sur le site d'activités Informations complémentaires sur le site d'activités. Date de dernière mise à jour des informations descriptives du site d'activités Indication du jour, du mois et de l'année, exprimée au jour près, à laquelle les données relatives au site ont été créées ou actualisées. Code NAF de l'activité Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les sections sont codifiées par une lettre. Les sous-sections sont codifiées par une deux lettres, la première lettre correspondant à la section auquel est associé la sous-section. Les divisions sont codifiées par deux chiffres indépendants de la codification précédente. Les sous-divisions sont codifiées par la concaténation de la division, d’un « . » et d’un chiffre. Les classes sont codifiées par la concaténation de la sous-division et d’une lettre en dernière position. Par exemple, D à Industrie manufacturière DA à Industries agricoles et alimentaires 15à Industries alimentaires 15.1 Industrie des viandes 15.1E Préparation industrielle de produits à base de viandes La liste des codes NAF actuellement en vigueur est définie dans la nomenclature n°587. 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.12Z Culture du riz 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.14Z Culture de la canne à sucre 01.15Z Culture du tabac 01.16Z Culture de plantes à fibres 01.19Z Autres cultures non permanentes 01.21Z Culture de la vigne 01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 01.23Z Culture d'agrumes 01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau 01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01.26Z Culture de fruits oléagineux 01.27Z Culture de plantes à boissons 01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.29Z Autres cultures permanentes 01.30Z Reproduction de plantes 01.41Z Élevage de vaches laitières 01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles 01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.44Z Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01.45Z Élevage d'ovins et de caprins 01.46Z Élevage de porcins 01.47Z Élevage de volailles 01.49Z Élevage d'autres animaux 01.50Z Culture et élevage associés 01.61Z Activités de soutien aux cultures 01.62Z Activités de soutien à la production animale 01.63Z Traitement primaire des récoltes 01.64Z Traitement des semences 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières 02.20Z Exploitation forestière 02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière 03.11Z Pêche en mer 03.12Z Pêche en eau douce 03.21Z Aquaculture en mer 03.22Z Aquaculture en eau douce 05.10Z Extraction de houille 05.20Z Extraction de lignite 06.10Z Extraction de pétrole brut 06.20Z Extraction de gaz naturel 07.10Z Extraction de minerais de fer 07.21Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 08.92Z Extraction de tourbe 08.93Z Production de sel 08.99Z Autres activités extractives n.c.a. 09.10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13B Charcuterie 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes 10.39A Autre transformation et conservation de légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais 10.51B Fabrication de beurre 10.51C Fabrication de fromage 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.71B Cuisson de produits de boulangerie 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71D Pâtisserie 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires 10.81Z Fabrication de sucre 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.83Z Transformation du thé et du café 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats préparés 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées 11.02A Fabrication de vins effervescents 11.02B Vinification 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05Z Fabrication de bière 11.06Z Fabrication de malt 11.07A Industrie des eaux de table 11.07B Production de boissons rafraîchissantes 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature 13.20Z Tissage 13.30Z Ennoblissement textile 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir 14.12Z Fabrication de vêtements de travail 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus 14.14Z Fabrication de vêtements de dessous 14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 14.20Z Fabrication d'articles en fourrure 14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles 14.39Z Fabrication d'autres articles à mailles 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 15.12Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 15.20Z Fabrication de chaussures 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets assemblés 16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 16.24Z Fabrication d'emballages en bois 16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 17.11Z Fabrication de pâte à papier 17.12Z Fabrication de papier et de carton 17.21A Fabrication de carton ondulé 17.21B Fabrication de cartonnages 17.21C Fabrication d'emballages en papier 17.22Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie 17.24Z Fabrication de papiers peints 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.11Z Imprimerie de journaux 18.12Z Autre imprimerie (labeur) 18.13Z Activités de pré-presse 18.14Z Reliure et activités connexes 18.20Z Reproduction d'enregistrements 19.10Z Cokéfaction 19.20Z Raffinage du pétrole 20.11Z Fabrication de gaz industriels 20.12Z Fabrication de colorants et de pigments 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base 20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique 20.20Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 20.51Z Fabrication de produits explosifs 20.52Z Fabrication de colles 20.53Z Fabrication d'huiles essentielles 20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques 22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.22Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques 23.11Z Fabrication de verre plat 23.12Z Façonnage et transformation du verre plat 23.13Z Fabrication de verre creux 23.14Z Fabrication de fibres de verre 23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 23.20Z Fabrication de produits réfractaires 23.31Z Fabrication de carreaux en céramique 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres 23.91Z Fabrication de produits abrasifs 23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 24.10Z Sidérurgie 24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.31Z Étirage à froid de barres 24.32Z Laminage à froid de feuillards 24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage 24.34Z Tréfilage à froid 24.41Z Production de métaux précieux 24.42Z Métallurgie de l'aluminium 24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 24.44Z Métallurgie du cuivre 24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 24.46Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 24.51Z Fonderie de fonte 24.52Z Fonderie d'acier 24.53Z Fonderie de métaux légers 24.54Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 25.29Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 25.40Z Fabrication d'armes et de munitions 25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 25.50B Découpage, emboutissage 25.61Z Traitement et revêtement des métaux 25.62A Décolletage 25.62B Mécanique industrielle 25.71Z Fabrication de coutellerie 25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures 25.73A Fabrication de moules et modèles 25.73B Fabrication d'autres outillages 25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 25.92Z Fabrication d'emballages métalliques légers 25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 25.94Z Fabrication de vis et de boulons 25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers 25.99B Fabrication d'autres articles métalliques 26.11Z Fabrication de composants électroniques 26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.30Z Fabrication d'équipements de communication 26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public 26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 26.51B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 26.52Z Horlogerie 26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.20Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques 27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.33Z Fabrication de matériel d'installation électrique 27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers 27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques 27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées 29.10Z Construction de véhicules automobiles 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques 29.31Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 29.32Z Fabrication d'autres équipements automobiles 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes 30.12Z Construction de bateaux de plaisance 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 30.30Z Construction aéronautique et spatiale 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat 30.91Z Fabrication de motocycles 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 31.02Z Fabrication de meubles de cuisine 31.03Z Fabrication de matelas 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 32.11Z Frappe de monnaie 32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.20Z Fabrication d'instruments de musique 32.30Z Fabrication d'articles de sport 32.40Z Fabrication de jeux et jouets 32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 32.50B Fabrication de lunettes 32.91Z Fabrication d'articles de brosserie 32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a. 33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques 33.14Z Réparation d'équipements électriques 33.15Z Réparation et maintenance navale 33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 33.19Z Réparation d'autres équipements 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 35.11Z Production d'électricité 35.12Z Transport d'électricité 35.13Z Distribution d'électricité 35.14Z Commerce d'électricité 35.21Z Production de combustibles gazeux 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites 35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées 38.11Z Collecte des déchets non dangereux 38.12Z Collecte des déchets dangereux 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.31Z Démantèlement d'épaves 38.32Z Récupération de déchets triés 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 41.10A Promotion immobilière de logements 41.10B Promotion immobilière de bureaux 41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments 41.10D Supports juridiques de programmes 41.20A Construction de maisons individuelles 41.20B Construction d'autres bâtiments 42.11Z Construction de routes et autoroutes 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 42.13A Construction d'ouvrages d'art 42.13B Construction et entretien de tunnels 42.21Z Construction de réseaux pour fluides 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 43.11Z Travaux de démolition 43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 43.13Z Forages et sondages 43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 43.21B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 43.29A Travaux d'isolation 43.29B Autres travaux d'installation n.c.a. 43.31Z Travaux de plâtrerie 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 43.32C Agencement de lieux de vente 43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs 43.34Z Travaux de peinture et vitrerie 43.39Z Autres travaux de finition 43.91A Travaux de charpente 43.91B Travaux de couverture par éléments 43.99A Travaux d'étanchéification 43.99B Travaux de montage de structures métalliques 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99D Autres travaux spécialisés de construction 43.99E Location avec opérateur de matériel de construction 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 45.31Z Commerce de gros d'équipements automobiles 45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles 45.40Z Commerce et réparation de motocycles 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 46.12A Centrales d'achat de carburant 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 46.17A Centrales d'achat alimentaires 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 46.19A Centrales d'achat non alimentaires 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 47.11A Commerce de détail de produits surgelés 47.11B Commerce d'alimentation générale 47.11C Supérettes 47.11D Supermarchés 47.11E Magasins multi-commerces 47.11F Hypermarchés 47.19A Grands magasins 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.59A Commerce de détail de meubles 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 47.72A Commerce de détail de la chaussure 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78A Commerces de détail d'optique 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.91A Vente à distance sur catalogue général 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé 47.99A Vente à domicile 47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z Transports de voyageurs par taxis 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions avec chauffeur 49.42Z Services de déménagement 49.50Z Transports par conduites 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret 50.30Z Transports fluviaux de passagers 50.40Z Transports fluviaux de fret 51.10Z Transports aériens de passagers 51.21Z Transports aériens de fret 51.22Z Transports spatiaux 52.10A Entreposage et stockage frigorifique 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire 52.24B Manutention non portuaire 52.29A Messagerie, fret express 52.29B Affrètement et organisation des transports 53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.20Z Autres activités de poste et de courrier 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.90Z Autres hébergements 56.10A Restauration traditionnelle 56.10B Cafétérias et autres libres-services 56.10C Restauration de type rapide 56.21Z Services des traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat 56.29B Autres services de restauration n.c.a. 56.30Z Débits de boissons 58.11Z Édition de livres 58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 58.13Z Édition de journaux 58.14Z Édition de revues et périodiques 58.19Z Autres activités d'édition 58.21Z Édition de jeux électroniques 58.29A Édition de logiciels système et de réseau 58.29B Édition de logiciels outils de développement et de langages 58.29C Édition de logiciels applicatifs 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires 59.11C Production de films pour le cinéma 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 59.13A Distribution de films cinématographiques 59.13B Édition et distribution vidéo 59.14Z Projection de films cinématographiques 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio 60.20A Édition de chaînes généralistes 60.20B Édition de chaînes thématiques 61.10Z Télécommunications filaires 61.20Z Télécommunications sans fil 61.30Z Télécommunications par satellite 61.90Z Autres activités de télécommunication 62.01Z Programmation informatique 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques 62.03Z Gestion d'installations informatiques 62.09Z Autres activités informatiques 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.12Z Portails Internet 63.91Z Activités des agences de presse 63.99Z Autres services d'information n.c.a. 64.11Z Activités de banque centrale 64.19Z Autres intermédiations monétaires 64.20Z Activités des sociétés holding 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires 64.91Z Crédit-bail 64.92Z Autre distribution de crédit 64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 65.11Z Assurance vie 65.12Z Autres assurances 65.20Z Réassurance 65.30Z Caisses de retraite 66.11Z Administration de marchés financiers 66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 66.21Z Évaluation des risques et dommages 66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances 66.29Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 66.30Z Gestion de fonds 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers 68.20A Location de logements 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 68.31Z Agences immobilières 68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 69.10Z Activités juridiques 69.20Z Activités comptables 70.10Z Activités des sièges sociaux 70.21Z Conseil en relations publiques et communication 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 71.11Z Activités d'architecture 71.12A Activité des géomètres 71.12B Ingénierie, études techniques 71.20A Contrôle technique automobile 71.20B Analyses, essais et inspections techniques 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie 72.19Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 72.20Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales 73.11Z Activités des agences de publicité 73.12Z Régie publicitaire de médias 73.20Z Études de marché et sondages 74.10Z Activités spécialisées de design 74.20Z Activités photographiques 74.30Z Traduction et interprétation 74.90A Activité des économistes de la construction 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 75.00Z Activités vétérinaires 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 77.12Z Location et location-bail de camions 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 78.10Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre 78.20Z Activités des agences de travail temporaire 78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines 79.11Z Activités des agences de voyage 79.12Z Activités des voyagistes 79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 80.10Z Activités de sécurité privée 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité 80.30Z Activités d'enquête 81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 81.21Z Nettoyage courant des bâtiments 81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation 81.29B Autres activités de nettoyage n.c.a. 81.30Z Services d'aménagement paysager 82.11Z Services administratifs combinés de bureau 82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.20Z Activités de centres d'appels 82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès 82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 82.92Z Activités de conditionnement 82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 84.11Z Administration publique générale 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.21Z Affaires étrangères 84.22Z Défense 84.23Z Justice 84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité 84.25Z Services du feu et de secours 84.30A Activités générales de sécurité sociale 84.30B Gestion des retraites complémentaires 84.30C Distribution sociale de revenus 85.10Z Enseignement pré-primaire 85.20Z Enseignement primaire 85.31Z Enseignement secondaire général 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur 85.42Z Enseignement supérieur 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 85.52Z Enseignement culturel 85.53Z Enseignement de la conduite 85.59A Formation continue d'adultes 85.59B Autres enseignements 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement 86.10Z Activités hospitalières 86.21Z Activité des médecins généralistes 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 86.22B Activités chirurgicales 86.22C Autres activités des médecins spécialistes 86.23Z Pratique dentaire 86.90A Ambulances 86.90B Laboratoires d'analyses médicales 86.90C Centres de collecte et banques d'organes 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 87.20B Hébergement social pour toxicomanes 87.30A Hébergement social pour personnes âgées 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 88.10A Aide à domicile 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées 88.10C Aide par le travail 88.91A Accueil de jeunes enfants 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. 90.01Z Arts du spectacle vivant 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques 90.03B Autre création artistique 90.04Z Gestion de salles de spectacles 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives 91.02Z Gestion des musées 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 92.00Z Organisation de jeux de hasard et d'argent 93.11Z Gestion d'installations sportives 93.12Z Activités de clubs de sports 93.13Z Activités des centres de culture physique 93.19Z Autres activités liées au sport 93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires 94.12Z Activités des organisations professionnelles 94.20Z Activités des syndicats de salariés 94.91Z Activités des organisations religieuses 94.92Z Activités des organisations politiques 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 95.11Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 95.12Z Réparation d'équipements de communication 95.21Z Réparation de produits électroniques grand public 95.22Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 95.23Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir 95.24Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer 95.25Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail 96.02A Coiffure 96.02B Soins de beauté 96.03Z Services funéraires 96.04Z Entretien corporel 96.09Z Autres services personnels n.c.a. 97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.20Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Mnémonique de l'activité NAF Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé de l'activité NAF Le libellé de l'activité NAF est le texte explicite décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm Définition de l'activité NAF La définition de l'activité NAF précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence. Date de la prise de fonction de l'exploitant du site d'activités La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site d'activités. Date de fin de la prise de fonction de l'exploitant La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site d'activités. Code de l'activité IPPC Code alphanumérique attribué à chaque activité IPPC. La liste des valeurs possibles est définie au sein de la nomenclature n°613. 1 Industries d'activités énergétiques Industries d'activités énergétiques 1.1 Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 50 MW. Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 50 MW. 1.2 Raffineries de pétrole et de gaz. Raffineries de pétrole et de gaz. 1.3 Cokeries. Cokeries. 1.4 Installations de gazéification et de liquéfaction du charbon. Installations de gazéification et de liquéfaction du charbon. 2 Production et transformation des métaux Production et transformation des métaux 2.1 Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. 2.2 Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. 2.3 Installations destinées à la transformation des métaux ferreux : Installations destinées à la transformation des métaux ferreux : 2.3.a par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure ; par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure ; 2.3.b par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ; par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ; 2.3.c application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure. application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure. 2.4 Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. 2.5 Installations : Installations : 2.5.a destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ; destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ; 2.5.b de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), … de fusion de m??taux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d'une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. 2.6 Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3. Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3. 3 Industrie minérale Industrie minérale 3.1 Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, … Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour. 3.2 Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante. Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante. 3.3 Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. 3.4 Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. 3.5 Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, … Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m3 par four. 4 Industrie chimique Industrie chimique 4.1 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que : Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que : 4.1.a hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; 4.1.b hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes ; hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes ; 4.1.c hydrocarbures sulfurés ; hydrocarbures sulfurés ; 4.1.d hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; 4.1.e hydrocarbures phosphorés ; hydrocarbures phosphorés ; 4.1.f hydrocarbures halogénés ; hydrocarbures halogénés ; 4.1.g dérivés organométalliques ; dérivés organométalliques ; 4.1.h matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) ; matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) ; 4.1.i caoutchoucs synthétiques ; caoutchoucs synthétiques ; 4.1.j colorants et pigments; colorants et pigments; 4.1.k tensioactifs et agents de surface. tensioactifs et agents de surface. 4.2 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que : Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que : 4.2.a gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle ; gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle ; 4.2.b acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; 4.2.c bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; 4.2.d sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ; sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ; 4.2.e non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. 4.3 Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés). Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés). 4.4 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides. Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides. 4.5 Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base. Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base. 4.6 Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs. Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs. 5 Gestion des déchets Gestion des déchets 5.1 Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, … Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, telles que définies aux annexes II A et II B (opérations R 1, R 5, R 6, R 8 et R 9) de la directive 2006/12/CE et par la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées (20), avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour. 5.2 Installations pour l'incinération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets similaires provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations) d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. Installations pour l'incinération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets similaires provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations) d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. 5.3 Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie ?? l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. 5.4 Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. 6 Autres activités Autres activités 6.1 Installations industrielles destinées à la fabrication de : Installations industrielles destinées à la fabrication de : 6.1.a pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; 6.1.b papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour. papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour. 6.2 Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. 6.3 Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. 6.4 6.4 6.4.a Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. 6.4.b Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir: - de matière première animale (autre que le lait) d'une capacité de production ... - de matière première végétale d'une capacité de production ... Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir: - de matière première animale (autre que le lait) d'une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour, - de matière première végétale d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle). 6.4.c Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle). Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle). 6.5 Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. 6.6 Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus de : Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus de : 6.6.a 40 000 emplacements pour la volaille ; 40 000 emplacements pour la volaille ; 6.6.b 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou 6.6.c 750 emplacements pour truies. 750 emplacements pour truies. 6.7 Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, … Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an. 6.8 Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation. Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation. Mnémonique de l'activité IPPC Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé de l'activité IPPC Appellation associée à chaque activité définie dans la directive IPPC. Définition de l'activité IPPC La définition de l'activité IPPC précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence. Code du site d'activités Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un référentiel national des sites d'activité, un code national d'une longueur maximale de 12 caractères est défini pour chaque site d'activités, dont les règles de gestion reste à définir. Un site d'activités peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, GIDIC,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes attribués aux sites d'activités par les partenaires d'échange (Agence de l'Eau, GIDIC) afin de faciliter la correspondance et l'identification des sites d'activités au sein des différents systèmes d'information. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, le site X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même site sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE. Origine du code du site d'activités L’origine du code du site d'activités est une information indiquant le système ou l'organisme de l'attribution du code. Cette information obligatoire est associée au code de l’établissement pour identifier de façon unique un code de site d'activités. La liste des valeurs possibles est administrée par le Sandre dans la nomenclature n°413. AE AE Code attribué par une agence de l'eau BASOL BASOL Code attribué par la base BASOL GIDIC GIDIC Code attribué par la DPPR et les DRIRE GIDAF GIDAF Code attribué par le système d'information GIDAF NAT NATIONAL Identifiant national du site d'activités