DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des sites d'activités

  • SITE D'ACTIVITES : Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour u...
  • NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE : La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités économiques qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la v...
  • ETABLISSEMENT EXPLOITANT DU SITE D'ACTIVITES : L’exploitant d'un site d'activités est l’établissement (au sens de l’INSEE) responsable du fonctionnement de l’activité du site. L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le...
  • ACTIVITE IPPC : Activités exercées par les sites d'activités concernés par la directive eurpoéenne IPPC. Cette directive européenne (Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) s'inspire fortement de la réglementation française. Elle conce...
  • IDENTIFIANT DU SITE D'ACTIVITES : Un site d'activités peut correspondre au fil du temps à une multitude d'établissement au sens de l'INSEE. Du fait de cette instabilité, le code SIRET de l’établissement ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site d'activités. C'est pourquoi et en vue de la mise en place d'un réf...
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