DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

  • AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT : Au sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les achemin...
  • SYSTEME DE COLLECTE : Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydra...
  • INDICATEUR RELATIF AU SYSTEME DE COLLECTE : Les indicateurs relatifs au système de traitement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une période donnée. Le résultat est exprimé...
  • CARACTERISTIQUES GENERALES DES DEVERSOIRS D'ORAGE : Les caractéristiques générales des déversoirs d'orage permettent de décrire la répartition du nombre de déversoirs d'orages présents sur un système de collecte en fonction de la réglementation. Dans le cadre du SIA, on décrira les D.O. en deux catégories : - les DO de 120 à 600 kg/jr...
  • REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LE SYSTEME DE COLLECTE : Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne relative à la Directive ERU s'appliquant au système de collecte.
  • CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE : La conformité de la collecte d’une agglomération doit satisfaire à des exigences de moyens et de résultats. En ce qui concerne les moyens, la directive fixe comme obligation la desserte en assainissement de l’agglomération. Toutefois, une agglomération dont le système de collecte ne desse...
  • INDICATEUR RELATIF A L'AGGLOMERATION : Les indicateurs relatifs à l'agglomération d'assainissement sont des données aggrégées calculées à partir des données de fonctionnement du système de traitement et du système de collecte. Ils sont établis pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (mois, année) pour une pério...
  • CONFORMITE ANNUELLE DE L'AGGLOMERATION : La conformité annuelle de l'agglomération précise le jugement réglementaire associé à la Directive ERU défini chaque année. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.
  • REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'AGGLOMERATION : Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue.
  • Zone sensible où est localisée l'agglomération d'assainissement : Une agglomération d'assainissement est localisée sur une et une seul zone sensible qui, inversement, peut en contenir plusieurs. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabi...
  • Commune desservie à terme : Dans le cadre du développement d'une commune, il peut être prévu de raccorder à terme tout ou partie de son territoire aux systèmes d'assainissement d'une agglomération d'assainissement. La connexion entre la commune et le ou les systèmes de collecte de l'agglomération ne pouvant être cré...
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