DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE

La conformité de la collecte d’une agglomération doit satisfaire à des exigences de moyens et de résultats.
En ce qui concerne les moyens, la directive fixe comme obligation la desserte en assainissement de l’agglomération. Toutefois, une agglomération dont le système de collecte ne desservirait pas la totalité du territoire est conforme à la directive si l’épuration de la zone non desservie est assurée par des systèmes individuels.

En ce qui concerne les performances à atteindre, les exigences de la directive sont de portée très générale puisqu’un système de collecte est conforme lorsque sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles à un coût acceptable. L’objectif est notamment de prévenir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d’orage, sachant que les Etats membres sont libres de définir les mesures à prendre pour limiter la pollution apportée lors des épisodes pluvieux.

Le réseau est considéré comme conforme si :

l’agglomération d’assainissement est actuellement globalement desservie (l’agglomération ne comprenant pas les zones en ANC ni les extensions à venir)
il y a absence de rejets directs et/ou de déversements significatifs en temps sec : un rejet est significatif s'il atteint 5% de la pollution produite ou 2000 EH. La collectivité doit préciser au service de police de l'eau la localisation des déversoirs d’orage situés sur des tronçons véhiculant plus de 120 kg/j de DBO5.

La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante :
Nomenclature : Conformité d'un système de collecte / SCL / 1.0

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Code ! Mnémonique ! Libellé
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0 ! Inconnu ! Inconnu
X ! Sans objet ! Sans objet (non concerné)
1 ! Conforme ! Conforme
2 ! Non-conforme ! Non-conforme
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Fin de la nomenclature


Caractéristiques


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