DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

Commune desservie à terme

Dans le cadre du développement d'une commune, il peut être prévu de raccorder à terme tout ou partie de son territoire aux systèmes d'assainissement d'une agglomération d'assainissement.

La connexion entre la commune et le ou les systèmes de collecte de l'agglomération ne pouvant être créés car la commune rejoint l'agglomération d'assainissement, sans pour autant y apporter physiquement tout ou partie de ses affluents, il est considéré qu'il y a 'desserte à terme' dans l'attente de la réalisation des travaux de raccordement.

La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.


Caractéristiques

  • Commentaires sur la desserte à terme: Les commentaires sur la desserte à terme comportent tous les renseignements jugés utiles sur cette desserte (date de réalisation des travaux, ...)....

Liens externes


www.sandre.eaufrance.fr