DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

  • OUVRAGE DE PRELEVEMENT : Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d...
  • POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif) : Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un se...
  • POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE : Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).
  • POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE : Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.
  • RESSOURCE EN EAU : Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines, par l’intermédiaire d’actions de prélèvements réalisés à partir d’ouvrages de prélèvement. Le ...
  • PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif) : Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage...
  • STATUT D'INSTRUCTION DU PRELEVEMENT : Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°475.
  • USAGE DE L'EAU : L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. La liste des usages a été définie avec deux niveaux hiérarchiques, le premier niveau correspondant aux principales catégories d'usage. Le second niveau permet de spécifier d...
  • DISPOSITIF DE COMPTAGE : Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, ...
  • HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGES D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS : Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage d'un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur l...
  • HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS : Un ouvrage de prélèvement est géré par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. La date de début d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis...
  • MODE D'OBTENTION DU VOLUME PRELEVE : Le mode d’obtention du volume d’eau prélevé désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est « REALISE ». Il est théor...
  • POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE : Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre...
  • RESTITUTION D'EAU PRELEVEE : Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement au niveau d’un point de restitution.
  • POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE : Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans l...
  • POINT DE RESTITUTION D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE : Un point de restitution d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).
  • POINT DE RESTITUTION D'EAU LITTORALE : Un point de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.
  • POINT DE RESTITUTION EAU SOUTERRAINE : Un point de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.
  • CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE : Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours du temps être rattaché à un nouveau disp...
  • INDEX : Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume.
  • VOLUME CALCULE : Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle.
  • GRANDEUR CARACTERISTIQUE : Référence qui décrit de façon quantitative une activité liée entre autre à une redevance. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°597.
  • EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE : Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage.
  • VALEUR DE LA GRANDEUR : Mesure, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme le nombre d'habitant.
  • TYPE DE CULTURE : Indique le nom de la plantation occupant le sol. Le type de culture n’est utilisé que pour les grandeurs caractéristiques de l’activité : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°247.
  • QUALIFICATION DU VOLUME D'EAU : Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414.
  • STATUT DU VOLUME D'EAU : Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609.
  • CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT : Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages...
  • ALIAS DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT : Un ouvrage de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la res...
  • ALIAS DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif) : Un point de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la respons...
  • Fourni par : Organisme ayant procuré la donnée.
  • Contrôleur de la donnée : Organisme ayant contrôlé l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant.
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