DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

  • ACTION : Effort observable et mesurable réalisé dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se décline en actions opérationnelles se déroulant à un endroit précis sur une durée finie sous le contrôle d'un maître d’ouvrage unique. L'action se caractérise également par un tit...
  • DOMAINE D'ACTION : Sujet qui délimite le périmètre de travail des actions d'un programme de mesures relatif à l'eau comme par exemple l'assainissement. Un domaine couvre une suite d'actions que l'on se propose d'accomplir pour aboutir à un résultat visant à répondre à un objectif environnemental de la DCE ou ...
  • TYPE D'ACTION : Catégorie d'action définie par son contenu technique et sa finalité environnementale liée à l'eau. Prenons l'exemple des pesticides dans l'eau, un type d'action est la réduction de la pollution ponctuelle par les pesticides dans le domaine agricole. Un type d'action regroupe des actions ayant ...
  • CODIFICATION ALTERNATIVE TYPE D'ACTION : Ancienne codification entretenue par le bassin. Les types d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, i...
  • ROLE INTERVENANT ACTION : Influence ou fonction exercée par un organisme, ou un de ses services , sur une action d'un programme de mesure. Un organisme, ou un de ses services, peut endosser plusieurs rôles pour la même action. Par exemple, un même organisme assume le rôle de maîtrise d'ouvrage et de financeur d'une act...
  • IMPACT SUR LA MASSE D'EAU : Influence d'une action sur les caractéristiques initiales d'une masse d'eau voire sur son état qualitatif ou quantitatif avenir. Par exemple, la restauration d'un cours d'eau peut avoir des conséquences sur l'état des masses d'eau qu'il traverse. L'importance et la nature de l'impact peuvent êt...
  • INDICATEUR D'ACTION : Paramètre élaboré dont le résultat est employé pour évaluer les performances d'une action au regard de ses objectifs. Une action peut faire l'objet d'un suivi particulier par des indicateurs prévus à cet effet associé à chaque domaine d'action. Prenons l'exemple d'un type d'action visant ...
  • RESULTAT DE L'INDICATEUR D'ACTION : Ensemble des valeurs prévues et obtenues d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action précise. La performance d'une action est évaluée en comparant les valeurs obtenues à celles minimales et maximales fournies par des organismes.
  • PROGRAMME DE MESURES : La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’a...
  • ETAPE DE L'ACTION : Jalon intermédiaire à la réalisation globale de l'action.
  • POINT BLOQUANT : Ensemble des informations considérées comme des obstacles pour le bon déroulement de l'action dans les échéances prévues.
  • CODIFICATION ALTERNATIVE DU DOMAINE D'ACTION : Ancienne codification entretenue par le bassin. Les domaines d'action disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre...
  • CODIFICATION ALTERNATIVE DE L'ACTION : Ancienne codification entretenue par le bassin. Les actions disposent d'une codification nationale Sandre et éventuellement pour des raisons historiques d'une codification à l'échelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est p...
  • COMMEMORATIF : Un COMMEMORATIF est un attribut complémentaire structuré et rattaché à un seul et unique concept natif existant. Si besoin, le Sandre peut fédérer la codification de commémoratifs à l'échelle nationale, au travers d’une liste de référence administrée par le Sandre, ceci pour lever tout...
  • OPERATION D'AIDE : Action ou travail d'intérêt commun au bassin qui contribue à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L'opération d'aide est financée dans le cadre d'un "dossier d'aide" soumis à la commission des aides financières ou à l'avis du directeur de l'Agence de l'ea...
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