DICTIONNAIRE DES DONNEES

Indicateurs des services d'eau et d'assainissement

  • MISSION DES COMPETENCES : Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et...
  • INDICATEUR : Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent un...
  • VARIABLE DE PERFORMANCE : Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'...
  • COMPETENCE DU SERVICE : La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectiv...
  • Variables de performances utilisées : Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.
  • SERVICE PUBLIC : On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transpor...
  • EXERCICE : Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste...
  • Périmètre d'un service public : Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette ...
  • RESULTAT D'INDICATEUR : Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses a...
  • LOT ANNUEL DE RESULTATS : Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
  • RESULTAT DE VARIABLE DE PERFORMANCE : Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.
  • Appartenance annuelle d'un ouvrage à un service public : Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».
  • TYPE DE MODE DE GESTION : Modalités d'exploitation du service public.
  • Adhésion à une collectivité organisatrice : Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère généralement mais pas obligatoirement à la colle...
  • COLLECTIVITE ORGANISATRICE : Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à ...
  • MODE DE GESTION : Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.
  • Mission(s) annuelle(s) des services publics : Aucune définition fournie.
  • Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice : Aucune définition fournie.
  • ORIGINE DU LOT : Aucune définition fournie.
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