indicateurs des services d'eau et d'assainissement

Adhésion à une collectivité organisatrice

Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère généralement mais pas obligatoirement à la collectivité organisatrice du service. L'adhésion à une collectivité n'implique pas forcément l'adhésion à tous ses services.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AdhesionCollectivite
Balise XML:	AdhesionCollectivite

Liste des propriétés:

Secteur concerné d'adhésion annuelle d'une collectivité à une collectivité organisatrice

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/SecteurConcerneAdhCollect
Balise XML:	SecteurConcerneAdhCollect
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

Exercice EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice
Définition:	Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

CollectOrg COLLECTIVITE ORGANISATRICE

Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collec...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CollectOrg
Balise XML:	CollectOrg
Définition:	Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Entreprise ENTREPRISE (INSEE)

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Balise XML:	Entreprise
Définition:	Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
Balise XML:	AppartenanceAnnuelle

Liste des associations:

Exercice EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice
Définition:	Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

CollectOrg COLLECTIVITE ORGANISATRICE

Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collec...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CollectOrg
Balise XML:	CollectOrg
Définition:	Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

COLLECTIVITE ORGANISATRICE

Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Une collectivité organisatrice est assimilée à une ENTREPRISE au sens de l'INSEE, à savoir des personnes morales avec un statut juridique.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CollectOrg
Balise XML:	CollectOrg

Liste des propriétés:

Existence d'une commission consultative des services publics locaux

Attribut permettant de préciser si la collectivité organisatrice dispose d'une commission consultative des services publics locaux. Les conditions de création de la CCSPL sont définies dans l'article L14-13-1 du Code Général des Collectivités ter...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CCSPL
Balise XML:	CCSPL
Définition:	Attribut permettant de préciser si la collectivité organisatrice dispose d'une commission consultative des services publics locaux. Les conditions de création de la CCSPL sont définies dans l'article L14-13-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Code SISPEA de la collectivité organisatrice

Code attribué par le système d'information SISPEA à la collectivité organisatrice. Bien que l'identification des collectivité reposent en priorité sur leur code SIREN, le code SISPEA de la collectivité organisatrice peut être échangé à des fins de...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdSISPEACollectOrg
Balise XML:	CdSISPEACollectOrg
Définition:	Code attribué par le système d'information SISPEA à la collectivité organisatrice. Bien que l'identification des collectivité reposent en priorité sur leur code SIREN, le code SISPEA de la collectivité organisatrice peut être échangé à des fins de mise en correspondance de données.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:

Liste des associations:

ServicePublic Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
Balise XML:	ServicePublic
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

ServiceEtat ENTREPRISE (INSEE)

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Balise XML:	ServiceEtat
Définition:	Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

COMPETENCE DU SERVICE

La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
Balise XML:	CompetService

Liste des propriétés:

Code de la compétence du service

Identifiant attribué à chaque type de compétence d'un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°224. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:224::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdCompetService
Balise XML:	CdCompetService
Définition:	Identifiant attribué à chaque type de compétence d'un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°224. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:224::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Mnémonique de la compétence du service

Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MnCompetService
Balise XML:	MnCompetService
Définition:	Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	25

Libellé de la compétence du service

Appellation littérale explicite de la compétence du service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbCompetService
Balise XML:	LbCompetService
Définition:	Appellation littérale explicite de la compétence du service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Définition de la compétence du service

Texte décrivant la signification et le périmètre de la compétence d'un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DefCompetService
Balise XML:	DefCompetService
Définition:	Texte décrivant la signification et le périmètre de la compétence d'un service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Mission MISSION DES COMPETENCES

Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Balise XML:	Mission
Définition:	Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice

Liste des propriétés:

Date de début de l'exercice

Date de début de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebExercice
Balise XML:	DateDebExercice
Définition:	Date de début de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de fin de l'exercice

Date de fin de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateFinExercice
Balise XML:	DateFinExercice
Définition:	Date de fin de la période à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Liste des associations:

Exercice_des_missions_de_service_public Mission(s) annuelle(s) des services publics

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
Balise XML:	Exercice_des_missions_de_service_public
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Exercice_de_l_appartenance_d_un_service_public_a_une_collectivite_organisatrice Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
Balise XML:	Exercice_de_l_appartenance_d_un_service_public_a_une_collectivite_organisatrice
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

AdhesionCollectivite Adhésion à une collectivité organisatrice

Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère général...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AdhesionCollectivite
Balise XML:	AdhesionCollectivite
Définition:	Liste des collectivités adhérentes à une collectivité organisatrice. La liste des adhérents est établie pour chaque exercice annuel. Une collectivité (commune, EPCI) desservie par un service public d'une collectivité organisatrice, adhère généralement mais pas obligatoirement à la collectivité organisatrice du service. L'adhésion à une collectivité n'implique pas forcément l'adhésion à tous ses services.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

PerimetreServicePublic Périmètre d'un service public

Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une conventi...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/PerimetreServicePublic
Balise XML:	PerimetreServicePublic
Définition:	Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette collectivité et la collectivité organisatrice qui gère le service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

OuvrageSPEA Appartenance annuelle d'un ouvrage à un service public

Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OuvrageSPEA
Balise XML:	OuvrageSPEA
Définition:	Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

LotAnnuelRs LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

INDICATEUR

Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Balise XML:	Indicateur

Liste des propriétés:

Code de l'indicateur

Identifiant attribué au niveau national à chaque indicateur. Exemple, "P105.3" est le code l'indicateur intitulé "Indice linéaire des volumes non comptés". il s'agit d'un code signifiant sur 6 caractères. - une lettre pour la catégorie de l’i...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdIndicateur
Balise XML:	CdIndicateur
Définition:	Identifiant attribué au niveau national à chaque indicateur. Exemple, "P105.3" est le code l'indicateur intitulé "Indice linéaire des volumes non comptés". il s'agit d'un code signifiant sur 6 caractères. - une lettre pour la catégorie de l’indicateur (D pour descriptif, P pour performance), - un chiffre pour identifier le service (1 pour l’eau potable, 2 pour l’assainissement collectif, 3 pour l’assainissement non collectif), - un numéro d’ordre à deux chiffres pour distinguer les indicateurs communs à l’ensemble des services de ceux réservés aux services de plus grand périmètre (de 01 à 49 pour toutes les collectivités, de 50 à 99 pour celles qui disposent d’une CCSPL (Commission consultative des services publics locaux), - un point, - un chiffre d’identification de la dimension du développement durable concernée (0 sans objet, 1 pour le pilier social, 2 pour le pilier économique et 3 pour le pilier environnemental).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:

Libellé complet de l'indicateur

Appellation littérale complète et explicite de l'indicateur, telle que décrite dans les textes réglementaires.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbIndicateur
Balise XML:	LbIndicateur
Définition:	Appellation littérale complète et explicite de l'indicateur, telle que décrite dans les textes réglementaires.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Libellé grand public de l'indicateur

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbGPIndicateur
Balise XML:	LbGPIndicateur
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Type d'indicateur

Les indicateurs sont de deux types : des indicateurs descriptifs, qui permettent de caractériser le service, et des indicateurs de performance proprement dit qui permettent d’évaluer sa qualité et sa performance. La liste des valeurs possibles es...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeIndicateur
Balise XML:	TypeIndicateur
Définition:	Les indicateurs sont de deux types : des indicateurs descriptifs, qui permettent de caractériser le service, et des indicateurs de performance proprement dit qui permettent d’évaluer sa qualité et sa performance. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°752. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:752::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Dimension du développement durable

Le développement durable est une conception de l'intérêt public reposant sur trois piliers: économique, écologique et sociétal. Cet attribut indique sur quel pilier l'indicateur se rapporte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nom...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DimDDIndicateur
Balise XML:	DimDDIndicateur
Définition:	Le développement durable est une conception de l'intérêt public reposant sur trois piliers: économique, écologique et sociétal. Cet attribut indique sur quel pilier l'indicateur se rapporte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°753. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:753::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Lien internet vers la fiche descriptive de l'indicateur

Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs/P105.3

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LienIndicateur
Balise XML:	LienIndicateur
Définition:	Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/indicateurs/P105.3
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Exercice d'entrée en vigueur de l'indicateur

Première année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ExerciceVigIndicateur
Balise XML:	ExerciceVigIndicateur
Définition:	Première année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Dernier exercice d'application de l'indicateur

Dernière année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DerExerciceVigIndicateur
Balise XML:	DerExerciceVigIndicateur
Définition:	Dernière année pour laquelle l'indicateur est défini et applicable réglementairement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Liste des associations:

VarPerf Variables de performances utilisées

Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerfIndic
Balise XML:	VarPerf
Définition:	Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Mission MISSION DES COMPETENCES

Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Balise XML:	Mission
Définition:	Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	*

LotAnnuelRs RESULTAT D'INDICATEUR

Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'u...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsIndicateur
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses attributs de qualification et de fiabilité
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

UniteMesure UNITE DE MESURE

Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/UniteMesure
Balise XML:	UniteMesure
Définition:	Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
Balise XML:	LotAnnuelRs

Liste des propriétés:

Statut du lot annuel de résultats

Un lot annuel de résultats dispose d'un statut dont la valeur reflète son état d'avancement conformément à son cycle de vie, autrement dit son processus d'acquisition, de validation et de publication. La liste des valeurs possibles est définie ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/StLotAnnuelRs
Balise XML:	StLotAnnuelRs
Définition:	Un lot annuel de résultats dispose d'un statut dont la valeur reflète son état d'avancement conformément à son cycle de vie, autrement dit son processus d'acquisition, de validation et de publication. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°759. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:759::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de dernière mise à jour des résultats d'indicateurs

Date de dernière mise à jour des informations relatives au lot annuel de résultats associé à un service public. Cette date est mise à jour dès lors que de nouveaux résultats d'indicateurs ou variables sont ajoutés ou mis à jour par la collectivit...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateMAJLotAnnuelRs
Balise XML:	DateMAJLotAnnuelRs
Définition:	Date de dernière mise à jour des informations relatives au lot annuel de résultats associé à un service public. Cette date est mise à jour dès lors que de nouveaux résultats d'indicateurs ou variables sont ajoutés ou mis à jour par la collectivité ou son mandataire.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Commentaire sur le lot annuel de résultats

Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur le lot annuel de résultats.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComLotAnnuelRs
Balise XML:	ComLotAnnuelRs
Définition:	Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur le lot annuel de résultats.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Date de dernière mise à jour du changement de statut du lot annuel de résultats

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateMAJStLotAnnuelRs
Balise XML:	DateMAJStLotAnnuelRs
Définition:
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Date de publication du lot annuel de résultats

Date à laquelle le lot annuel de résultats est publié.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DatePubliLotAnnuelRs
Balise XML:	DatePubliLotAnnuelRs
Définition:	Date à laquelle le lot annuel de résultats est publié.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Liste des associations:

Indicateur RESULTAT D'INDICATEUR

Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'u...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsIndicateur
Balise XML:	Indicateur
Définition:	Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses attributs de qualification et de fiabilité
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

VarPerf RESULTAT DE VARIABLE DE PERFORMANCE

Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsVarPerf
Balise XML:	VarPerf
Définition:	Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Exercice EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice
Définition:	Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

OrigineLot ORIGINE DU LOT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OrigineLot
Balise XML:	OrigineLot
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

MISSION DES COMPETENCES

Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Balise XML:	Mission

Liste des propriétés:

Code de la mission

Identifiant du type de mission exercé par un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°754. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:754::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdMission
Balise XML:	CdMission
Définition:	Identifiant du type de mission exercé par un service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°754. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:754::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Mnémonique de la mission

Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MnMission
Balise XML:	MnMission
Définition:	Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	25

Libellé de la mission

Appellation littérale explicite de la mission. Exemple: Production d'eau potable

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbMission
Balise XML:	LbMission
Définition:	Appellation littérale explicite de la mission. Exemple: Production d'eau potable
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Définition de la mission

Texte libre comportant les informations descriptives de la mission

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DefMission
Balise XML:	DefMission
Définition:	Texte libre comportant les informations descriptives de la mission
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

ServicePublic Mission(s) annuelle(s) des services publics

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
Balise XML:	ServicePublic
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

CompetService COMPETENCE DU SERVICE

La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
Balise XML:	CompetService
Définition:	La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Indicateur INDICATEUR

Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Balise XML:	Indicateur
Définition:	Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Mission(s) annuelle(s) des services publics

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
Balise XML:	MissionAnnuelle

Liste des associations:

Exercice EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice
Définition:	Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Mission MISSION DES COMPETENCES

Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Mission
Balise XML:	Mission
Définition:	Chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) peut être décomposée en une ou plusieurs missions. Par exemple, on distingue au sein de la compétence "eau potable " la mission de "production d'eau potable", la mission de « transfert d'eau potable » et la mission de "distribution d'eau potable".
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

MODE DE GESTION

Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
Balise XML:	ModeGestion

Liste des propriétés:

Date de début de contrat d'exploitation

Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebContServicePublic
Balise XML:	DateDebContServicePublic
Définition:	Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de fin de contrat d'exploitation

Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend fin. Il s'agit de la date initiale de fin du contrat ou, le cas échéant, de la date de fin après prolongation.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateFinContServicePublic
Balise XML:	DateFinContServicePublic
Définition:	Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend fin. Il s'agit de la date initiale de fin du contrat ou, le cas échéant, de la date de fin après prolongation.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Liste des associations:

TypeModeGestion TYPE DE MODE DE GESTION

Modalités d'exploitation du service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeModeGestion
Balise XML:	TypeModeGestion
Définition:	Modalités d'exploitation du service public.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Entreprise ENTREPRISE (INSEE)

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Balise XML:	Entreprise
Définition:	Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ORIGINE DU LOT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OrigineLot
Balise XML:	OrigineLot

Liste des propriétés:

Date de préremplissage

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DatePreremplissage
Balise XML:	DatePreremplissage
Définition:
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Origine du préremplissage

Attribut indiquant l'acteur concerné par la date de préremplissage La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°816. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:816::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OrigPreremplissage
Balise XML:	OrigPreremplissage
Définition:	Attribut indiquant l'acteur concerné par la date de préremplissage La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°816. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:816::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

LotAnnuelRs LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Appartenance annuelle d'un ouvrage à un service public

Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OuvrageSPEA
Balise XML:	OuvrageSPEA

Liste des associations:

Exercice EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice
Définition:	Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Ouvrage OUVRAGE

Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Balise XML:	Ouvrage
Définition:	Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Périmètre d'un service public

Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette collectivité et la collectivité organisatrice qui gère le service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/PerimetreServicePublic
Balise XML:	PerimetreServicePublic

Liste des propriétés:

Secteur concerné par la desserte

Quartier ou hameau d'une collectivité desservi.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/SecteurConcerneService
Balise XML:	SecteurConcerneService
Définition:	Quartier ou hameau d'une collectivité desservi.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Type de desserte

Une collectivité "adhérente directe" à un service public est forcément desservie. Une collectivité "desservie seulement" signifie qu'elle adhère à un service public d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une conv...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeDesserte
Balise XML:	TypeDesserte
Définition:	Une collectivité "adhérente directe" à un service public est forcément desservie. Une collectivité "desservie seulement" signifie qu'elle adhère à un service public d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette commune et la collectivité qui gère le service public. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°800. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:800::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

ServicePublic SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainisse...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic
Définition:	On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

ViaCollectivite ENTREPRISE (INSEE)

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Balise XML:	ViaCollectivite
Définition:	Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

Entreprise ENTREPRISE (INSEE)

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalit...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Entreprise
Balise XML:	Entreprise
Définition:	Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Exercice EXERCICE

Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Exercice
Balise XML:	Exercice
Définition:	Période annuelle à laquelle se rapporte tout le processus de collecte des informations relatives aux services publics. Au cours d'un exercice annuel, les différentes catégories d'informations suivantes sont recueillies: - Description des services publics des collectivités organisatrices - Liste des collectivités adhérentes à chaque service - Liste des ouvrages concernés par chaque service - Les résultats d'indicateurs et de variables de performance de chaque service public
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

RESULTAT D'INDICATEUR

Un résultat d'indicateur correspond à la détermination de la valeur d'un indicateur réalisé au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service. Un résultat d'indicateur fait l'objet d'un processus de validation au travers de ses attributs de qualification et de fiabilité

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsIndicateur
Balise XML:	RsIndicateur

Liste des propriétés:

Valeur de l'indicateur de performance

Valeur numérique de résultat d'un indicateur de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public con...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ValRsIndicateur
Balise XML:	ValRsIndicateur
Définition:	Valeur numérique de résultat d'un indicateur de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public concerné, ceci pour une année donnée.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Vérification de la valeur de l'indicateur

Les services de l'Etat qui réalisent un travail de contrôle de cohérence et de vérification des données saisies par les collectivités (ou leur(s) mandataires(s)) qualifient, avant publication, chaque indicateur par l'une des mentions citées dans l...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VerifRsIndicateur
Balise XML:	VerifRsIndicateur
Définition:	Les services de l'Etat qui réalisent un travail de contrôle de cohérence et de vérification des données saisies par les collectivités (ou leur(s) mandataires(s)) qualifient, avant publication, chaque indicateur par l'une des mentions citées dans le tableau ci-dessous. Cette vérification n'est pas bloquante pour la publication, qui reste du ressort de la collectivité. Néanmoins, chaque indicateur publié est généralement assorti de cet avis. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°756. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:756::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Fiabilité de la valeur de l'indicateur

La fiabilité de la valeur de l'indicateur est renseignée par la collectivité organisatrice en charge du service public correspondant, et permet de préciser le degré de confiance accordé à l'obtention de ce résultat. La fiabilité permet donc de jug...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/FiabRsIndicateur
Balise XML:	FiabRsIndicateur
Définition:	La fiabilité de la valeur de l'indicateur est renseignée par la collectivité organisatrice en charge du service public correspondant, et permet de préciser le degré de confiance accordé à l'obtention de ce résultat. La fiabilité permet donc de juger de la qualité du résultat d'un indicateur, fonction de ses modalités d'acquisition. source: circulaire du 28 avril 2008 (n°12/DE) La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°758. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:758::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaires sur la valeur de l'indicateur

Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la valeur ou le mode d'obtention du résultat de l'indicateur.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComRsIndicateur
Balise XML:	ComRsIndicateur
Définition:	Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la valeur ou le mode d'obtention du résultat de l'indicateur.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Valeur de l'indicateur calculée automatiquement

Attribut booléen indiquant si la valeur de l'indicateur de performance a été calculée automatiquement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CalculAutoRsIndicateur
Balise XML:	CalculAutoRsIndicateur
Définition:	Attribut booléen indiquant si la valeur de l'indicateur de performance a été calculée automatiquement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Commentaires sur la fiabilité de la valeur de l'indicateur

Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la fiabilité de la valeur du résultat de l'indicateur.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComFiabRsIndicateur
Balise XML:	ComFiabRsIndicateur
Définition:	Texte libre permettant à la collectivité organisatrice d'apporter des informations complémentaires sur la fiabilité de la valeur du résultat de l'indicateur.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

Ouvrage OUVRAGE

Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Balise XML:	Ouvrage
Définition:	Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

Indicateur INDICATEUR

Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Balise XML:	Indicateur
Définition:	Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

LotAnnuelRs LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

RESULTAT DE VARIABLE DE PERFORMANCE

Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsVarPerf
Balise XML:	RsVarPerf

Liste des propriétés:

Valeur de la variable de performance

Valeur numérique de résultat d'une variable de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public conc...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ValRsVarPerf
Balise XML:	ValRsVarPerf
Définition:	Valeur numérique de résultat d'une variable de performance se rapportant à un service public voir un ouvrage particulier d'un service public, cette valeur étant mesurée ou estimée par la collectivité organisatrice en charge du service public concerné, ceci pour une année donnée.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Commentaires sur la valeur de la variable de performance

Informations supplémentaires que le producteur de données souhaite porter à la connaissance du lecteur, au sujet de la valeur d'une variable de performance.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ComRsVarPerf
Balise XML:	ComRsVarPerf
Définition:	Informations supplémentaires que le producteur de données souhaite porter à la connaissance du lecteur, au sujet de la valeur d'une variable de performance.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Variable calculée automatiquement

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CalculAutoVarPerf
Balise XML:	CalculAutoVarPerf
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Liste des associations:

Ouvrage OUVRAGE

Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Balise XML:	Ouvrage
Définition:	Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

VarPerf VARIABLE DE PERFORMANCE

Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moy...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerf
Balise XML:	VarPerf
Définition:	Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau"). Certaines autres variables, appelées "données de contexte", ne participent pas au calcul des indicateurs mais ont vocation à décrire le contexte du service (par exemple, part en % des eaux souterraines dans les eaux prélevées). Chaque variable ou donnée de contexte dispose d'une définition qui est consultable sur le site de l'observatoire national www.services.eaufrance.fr
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

LotAnnuelRs LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

SERVICE PUBLIC

On entend par « service » le périmètre confié par une collectivité organisatrice à un opérateur unique. Les missions assurées peuvent être pour un service d’eau potable la production, le transfert et la distribution et pour un service d’assainissement collectif la collecte, le transport, la dépollution et le cas échéant l’assainissement non collectif. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV Un opérateur peut être un service ou organisme dépendant de la collectivité organisatrice (cas de la gestion internalisée) ou autre organisme (cas de la gestion externalisée) désigné par la collectivité organisatrice, pour assurer tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ServicePublic
Balise XML:	ServicePublic

Liste des propriétés:

Code du service public

Identifiant du service public à l'échelle nationale, ayant été attribué par le système d'information SISPEA.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdServicePublic
Balise XML:	CdServicePublic
Définition:	Identifiant du service public à l'échelle nationale, ayant été attribué par le système d'information SISPEA.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:

Nom du service public

Appellation littérale explicite du service public au sein de la collectivité organisatrice.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/NomServicePublic
Balise XML:	NomServicePublic
Définition:	Appellation littérale explicite du service public au sein de la collectivité organisatrice.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Date de création du service public

Date à laquelle le service public a été créé dans la réalité.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateCreServicePublic
Balise XML:	DateCreServicePublic
Définition:	Date à laquelle le service public a été créé dans la réalité.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Année de mise hors service du service public

Date de dernière mise à jour des informations relatives au service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AnneeMHSServicePublic
Balise XML:	AnneeMHSServicePublic
Définition:	Date de dernière mise à jour des informations relatives au service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Statut du service public

Cet attribut permet de savoir si un service public est toujours effectif ou s'il a cessé d'exister suite par exemple à la fin d'un contrat d'exploitation. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/StatutServicePublic
Balise XML:	StatutServicePublic
Définition:	Cet attribut permet de savoir si un service public est toujours effectif ou s'il a cessé d'exister suite par exemple à la fin d'un contrat d'exploitation. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°390. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

PerimetreServicePublic Périmètre d'un service public

Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une conventi...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/PerimetreServicePublic
Balise XML:	PerimetreServicePublic
Définition:	Une collectivité adhérente à un service public est forcément desservie. Une collectivité desservie seulement signifie qu'elle appartient au périmètre du service d'une collectivité organisatrice sans adhérer à cette même collectivité. Une convention devrait être formalisée entre cette collectivité et la collectivité organisatrice qui gère le service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

CompetService COMPETENCE DU SERVICE

La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CompetService
Balise XML:	CompetService
Définition:	La compétence d'un service public relevant d'une collectivité correspond à son domaine d'activité. Il peut s'agir par exemple de l'eau potable, l'assainissement collectif ou non collectif. Chaque compétence est décomposée en différentes missions. L'exercice des compétences d'une collectivité est régie par le code général des collectivités territoriales.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Entreprise MODE DE GESTION

Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
Balise XML:	Entreprise
Définition:	Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Ouvrage Appartenance annuelle d'un ouvrage à un service public

Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/OuvrageSPEA
Balise XML:	Ouvrage
Définition:	Liste des ouvrages (installation AEP, station d'épuration, système de collecte des eaux usées), appartenant à un service public pour une année donnée . Les attributs qui caractérisent les ouvrages sont décrits dans le dictionnaire « Ouvrages de l'eau ».
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

LotAnnuelRs LOT ANNUEL DE RESULTATS

Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LotAnnuelRs
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Lot ou jeu de données annuel de résultats d'indicateurs et de variables de performance recueillis au cours d'un exercice et se rapportant à un service public.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Mission Mission(s) annuelle(s) des services publics

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MissionAnnuelle
Balise XML:	Mission
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

CollectOrg Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/AppartenanceAnnuelle
Balise XML:	CollectOrg
Définition:
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

TYPE DE MODE DE GESTION

Modalités d'exploitation du service public.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeModeGestion
Balise XML:	TypeModeGestion

Liste des propriétés:

Code du type de mode de gestion

Identifiant unique d'un mode de gestion. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°755. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:755::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdTypeModeGestion
Balise XML:	CdTypeModeGestion
Définition:	Identifiant unique d'un mode de gestion. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°755. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:755::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Mnémonique du type de mode de gestion

Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/MnTypeModeGestion
Balise XML:	MnTypeModeGestion
Définition:	Un mnémonique est un libellé nominatif court d'un objet sur 25 caractères. Il peut être utilisé pour les applications informatiques exigeant des longueurs de texte réduites (zone de liste, impression,…)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	25

Libellé du type de mode de gestion

Appellation littérale explicite d'un mode de gestion. Exemple: "Affermage"

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbTypeModeGestion
Balise XML:	LbTypeModeGestion
Définition:	Appellation littérale explicite d'un mode de gestion. Exemple: "Affermage"
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Définition du type de mode de gestion

Texte donnant la signification d'un mode de gestion.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DefTypeModeGestion
Balise XML:	DefTypeModeGestion
Définition:	Texte donnant la signification d'un mode de gestion.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

ModeGestion MODE DE GESTION

Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/ModeGestion
Balise XML:	ModeGestion
Définition:	Mode de gestion ou période contractuelle liant un service public à un opérateur, caractérisé également par le type de contrat d'exploitation.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

VARIABLE DE PERFORMANCE

Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau"). Certaines autres variables, appelées "données de contexte", ne participent pas au calcul des indicateurs mais ont vocation à décrire le contexte du service (par exemple, part en % des eaux souterraines dans les eaux prélevées). Chaque variable ou donnée de contexte dispose d'une définition qui est consultable sur le site de l'observatoire national www.services.eaufrance.fr

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerf
Balise XML:	VarPerf

Liste des propriétés:

Code de la variable de performance

Identifiant unique attribué à chaque variable de performance. Exemple: VP.224 Ce code est signifiant: - deux lettres pour le type de variable (VP pour variable de performance, DC pour donnée de contexte) - un point - un chiffre sur 3 caractères

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CdVarPerf
Balise XML:	CdVarPerf
Définition:	Identifiant unique attribué à chaque variable de performance. Exemple: VP.224 Ce code est signifiant: - deux lettres pour le type de variable (VP pour variable de performance, DC pour donnée de contexte) - un point - un chiffre sur 3 caractères
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:

Libellé de la variable de performance

Appellation littérale explicite de la variable de performance. Exemple:"Nombre d'abonnés"

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LbVarPerf
Balise XML:	LbVarPerf
Définition:	Appellation littérale explicite de la variable de performance. Exemple:"Nombre d'abonnés"
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Type de variable de performance

Attribut permettant de préciser s'il s'agit d'une variable de performance ou d'une donnée de contexte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°757. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:757::::::refe...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/TypeVarPerf
Balise XML:	TypeVarPerf
Définition:	Attribut permettant de préciser s'il s'agit d'une variable de performance ou d'une donnée de contexte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°757. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:757::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Lien internet vers la fiche descriptive de la variable de performance

Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/docs/variables/VP-EP77.pdf

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/LienVarPerf
Balise XML:	LienVarPerf
Définition:	Adresse URL de la fiche descriptive de l'indicateur. Exemple: http://www.services.eaufrance.fr/docs/variables/VP-EP77.pdf
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

UniteMesure UNITE DE MESURE

Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/UniteMesure
Balise XML:	UniteMesure
Définition:	Les unités de référence sont toutes les unités retenues par le SANDRE pour exprimer les résultats de tous les paramètres enregistrés. L'expression de ces unités est basée sur le système international et peut pour certaines unités se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). La liste des unités de référence relève de la responsabilité du SANDRE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

LotAnnuelRs RESULTAT DE VARIABLE DE PERFORMANCE

Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/RsVarPerf
Balise XML:	LotAnnuelRs
Définition:	Un résultat de variable de performance correspond à la détermination de la valeur d'une variable de performance réalisée au cours d'un exercice, et s'appliquant à un service public voir un ouvrage particulier appartenant à ce service.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Indicateur Variables de performances utilisées

Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerfIndic
Balise XML:	Indicateur
Définition:	Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Variables de performances utilisées

Liste des variables de performance utilisées pour le calcul direct ou la consolidation d'un indicateur de performance.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerfIndic
Balise XML:	VarPerfIndic

Liste des propriétés:

Calcul direct d'un indicateur

Une variable de performance est utilisée pour le calcul direct d'un indicateur de performance et/ou pour sa consolidation, autrement dit le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/CalculDirect
Balise XML:	CalculDirect
Définition:	Une variable de performance est utilisée pour le calcul direct d'un indicateur de performance et/ou pour sa consolidation, autrement dit le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau").
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Consolidation d'un indicateur

Attribut indiquant si la variable de performance est utilisé dans la consolidation à un niveau supérieur au service de l'indicateur.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Consolidation
Balise XML:	Consolidation
Définition:	Attribut indiquant si la variable de performance est utilisé dans la consolidation à un niveau supérieur au service de l'indicateur.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Liste des associations:

VarPerf VARIABLE DE PERFORMANCE

Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moy...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/VarPerf
Balise XML:	VarPerf
Définition:	Les variables de performance constituent les données élémentaires qui permettent de calculer les indicateurs de performance. Certaines de ces variables sont qualifiées de variables de consolidation car elles sont utilisées pour le calcul de la moyenne pondérée d'un indicateur (par exemple, l'indice linéaire des pertes en réseau, en eau potable, est pondéré par la variable de performance "linéaire de réseau"). Certaines autres variables, appelées "données de contexte", ne participent pas au calcul des indicateurs mais ont vocation à décrire le contexte du service (par exemple, part en % des eaux souterraines dans les eaux prélevées). Chaque variable ou donnée de contexte dispose d'une définition qui est consultable sur le site de l'observatoire national www.services.eaufrance.fr
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Indicateur INDICATEUR

Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/Indicateur
Balise XML:	Indicateur
Définition:	Afin de permettre les comparaisons d’une année sur l’autre et entre services publics similaires, des indicateurs descriptifs et de performance ont été définis. Il s’agit d’indicateurs permettant de suivre les différentes composantes du service et qui, pris dans leur ensemble, offrent une vision globale de ses performances. Il s’agit d’outils de pilotage facilitant l’inscription des services dans une démarche de progrès. Pour les usagers, ils constituent des éléments d’explication du prix de l’eau et d'évaluation de la performance de leurs services publics. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions standardisées, élaborées par un groupe de travail associant des experts représentatifs des acteurs de la gestion des services d’eau : représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés. Ces indicateurs doivent maintenant être renseignés chaque année par l’ensemble des services au sein du rapport annuel sur le prix et la qualité des services, prévu à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Ils constituent la base des informations collectées au sein de l’observatoire. La saisie des indicateurs de performance par les collectivités obéit à un cycle de vie avec un processus de contrôle de cohérence et de publication.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

DICTIONNAIRE DES DONNEES

Adhésion à une collectivité organisatrice

Appartenance annuelle d'un service public à une collectivité organisatrice

COLLECTIVITE ORGANISATRICE

COMPETENCE DU SERVICE

EXERCICE

INDICATEUR

LOT ANNUEL DE RESULTATS

MISSION DES COMPETENCES

Mission(s) annuelle(s) des services publics

MODE DE GESTION

ORIGINE DU LOT

Appartenance annuelle d'un ouvrage à un service public

Périmètre d'un service public

RESULTAT D'INDICATEUR

RESULTAT DE VARIABLE DE PERFORMANCE

SERVICE PUBLIC

TYPE DE MODE DE GESTION

VARIABLE DE PERFORMANCE

Variables de performances utilisées