DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs du domaine de l'eau

  • ENTREPRISE (INSEE) : Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploita...
  • ETABLISSEMENT (INSEE) : Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette définition officielle accorde une importanc...
  • NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE : La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communa...
  • SERVICE D'UN ETABLISSEMENT : Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les flux d'échanges de données entre différents...
  • INTERLOCUTEUR : De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code ...
  • PARTICULIER : Un particulier est un type d'interlocuteur correspondant à une personne physique humaine, titulaire de droits et d'obligations et caractérisé par une identité civile.
  • ADRESSE POSTALE : Une adresse est un repère géographique. Elle appartient au patrimoine collectif et individuel. L’adresse est l’unique lien entre l’émetteur et le destinataire d’un envoi. Elle permet d’acheminer un service ou un produit en un lieu, qu’elle identifie. L’adresse est en effet le moyen...
  • STRUCTURE (sans code SIRET) : Type d'interlocuteur comportant les personnes morales n'étant pas identifiées par un code SIRET au sein du répertoire SIRENE de l'INSEE. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences pour mener un projet ou un programme de manière ...
  • CODE ALTERNATIF DE L'INTERLOCUTEUR : Identifiants attribués à un interlocuteur au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex: agences de l'eau, BRGM,...) et permettant d'établir une correspondance avec le code national de ce même interlocuteur. Chaque identification alternative est caractérisée par le coup...
  • CONTACT : Tout utilisateur de la liste nationale de référence des interlocuteurs peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'interlocuteur dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de laboratoire, responsable administr...
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