DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cours d'eau police de l'eau

  • SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL : Portion du réseau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sont susceptibles de s’appliquer. Il s’agit des segments hydrographiques thématiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périm...
  • CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL : Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. un débit suffisant une majeure partie ...
  • ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE : Portion(s) du réseau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) thématique(s)) à l'origine de la création d'un segment hydrographique police de l’eau.
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