DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

  • PSEUDO-CANTON : Le pseudo-canton est un regroupement de cantons électoraux afin d’aboutir à un découpage composés d’entiers de communes. Pour cela, l’INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton composé d’un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons découpant une commune, e...
  • COMMUNE : La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec ...
  • DEPARTEMENT : Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un p...
  • REGION : Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle... Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité te...
  • UNITE URBAINE : La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Une unité urbaine est soit une aggloméra...
  • ARRONDISSEMENT : L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de...
  • COLLECTIVITE TERRITORIALE : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements...
  • CANTON : Le canton est essentiellement une circonscription électorale. Chaque canton élit un conseiller général au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent...
  • GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE : La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque commune. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la l...
  • ARRONDISSEMENT MUNICIPAL : L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant ...
  • CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN : La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
  • PAYS : Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique.
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