DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN

La France comprend 10 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux agences de l’eau et Offices de l'eau, aux Diren de Bassin et aux préfets coordonnateurs de bassin.

Le territoire administratif du bassin est basé sur le découpage cantonal électoral, suite à l’arrêté du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d’arrêtés modificatifs, il a été amené, dans son évolution, à suivre le découpage communal, en respectant la filiation à partir des cantons d’origine.

La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité du Ministère chargé de l’Environnement. Le code est par contre sous la responsabilité de l'INSEE.


Caractéristiques

  • Numéro de la circonscription de bassin: Le numéro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribuée par l'INS...
  • Nom de la circonscription de bassin: Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin et dont la liste des valeurs est do...


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