DICTIONNAIRE DES DONNEES

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. ################################# Code national de la Zone: Ce code est l'identifiant national la Frayère Inventoriée. Il est structuré sous la forme suivante : "DDDIxxxxxx" DDD = code du département I = inventaire Xxxxxxx = numéro incrémental (7 caractères) L'application de la règle de codification est de la responsabilité de l'ONEMA. ################################# Code du segment hydrographique thématique: Identique au Code national de la Zone ################################## Nom de la Zone : Le nom de la Frayère inventoriée est celui qui lui est attribué par l'ONEMA. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La Frayère Inventoriée héritant du concept de segment hydrographique thématique elle est représentée par un Arc non multipartie.