DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1
Code Sandre: ZCY
Version:
Statut: Validé
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CLASSEMENT TEMPORAIRE DE LA ZONE CONCHYLICOLE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Le classement temporaire de la zone conchylicole est le type de classement appliqué à une zone conchylicole par un arreté de restriction ou d'interdiction temporaire pour un groupe d'espèce de coquillages donné. Eventuellement, il est possible d'attribuer une liste des taxons d'un groupe qui ne seront pas concernée par les mesures de restriction ou d'interdiction décrites dans l'arrêté. Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/ClassTempZoneConchylicole
ClassTempZoneConchylicole
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