ZCY urn:sandre:dictionnaire:sa_zcy::2002-1 Suivi sanitaire des zones conchylicoles 2002 Sandre 2002-1 Eaux littorales France fra 2002-05-01 2002-05-01 Le modèle des données a une double vocation : - répondre aux besoins en données du SIE. - et être la base du format d'échange de ce domaine. Il a été réalisé à partir des systèmes d'information des Agences de l'eau et enrichi par les besoins exprimés des organisations représentées par les administrateurs de données du SANDRE. Evolution 0.4 -> 0.5 - suppression "Permanence en eau dans le port" dans PORT - suppression "Confinement principal du port" dans PORT - Modification de la définition du" type principal du port" dans PORT - Passage du code du port à code national du port en supprimant la clé sur gestionnaire. - Suppression de la phrase "Un port est soit militaire,..." dans PORT - suppression des mers SANDRE - Une zone d'activité a uniquement 1 activité au lieu de N - Un lieu d'entreposage pourra avoir 1 à n modes de manutention -> création de la table manutention - Suppression du lien entre Station de mesure et type d'activité. Validé -----------------Entités----------------- ZONE CONCHYLICOLE Les zones conchylicoles sont des zones de production ou de reparcage. Zone de production Les zones de production sont des zones où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché pour la consommation humaine (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Les zones de production sont définies par des limites géographiques précises par rapport au trait de côte et, chaque fois que nécessaire, vers le large. Elles constituent des entités cohérentes. Pour leur délimitation, sont notamment prises en considération : - leurs caractéristiques hydrologiques ; - l'homogénéité, connue ou présumée, de leur qualité sanitaire ; - les caractéristiques techniques et socio-économiques des activités de production ; - leurs conditions d'accès et de repérage (Arr. du 21 mai 1999). On distingue : a) Les zones de production situées en milieu ouvert sans possibilité de maîtrise de la qualité de l'eau de mer ; b) Les autres zones de production, notamment les claires, qui disposent d'un système sélectif d'alimentation en eau de mer (Arr. du 21 mai 1999). Zone de reparcage Les zones de reparcage sont des zones de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation humaine (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Les zones de reparcage ont des limites précises et définies dans les arrêtés les classant. Elles sont parfaitement et spécifiquement balisées de façon à pouvoir être clairement identifiées par les services et les professionnels concernés. En milieu ouvert, une distance minimale de 300 mètres sépare les zones de reparcage des zones de production et les zones de reparcage entre elles (Arr. du 21 mai 1999). Une zone conchylicole est située dans un ou plusieurs départements (2 au maximum). Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Numéro de la zone conchylicole Nom de la zone conchylicole Limites géographiques de la zone conchylicole Carte de localisation de la zone conchylicole Commentaires sur la zone conchylicole ARRETE DE RESTRICTION OU D'INTERDICTION TEMPORAIRE Les arrêtés de restriction ou de classement temporaire sont des arrêtés de déclassement temporaire ou des arrêtés qui interdisent la production ou la restreigne sur un groupe d'espèce donné ou un secteur géographique donné. En effet, le préfet du département concerné, sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes ou du directeur des services vétérinaires, et après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, peut temporairement soumettre l'exploitation de la zone à des conditions générales plus contraignantes, soit suspendre toutes ou certaines forme d'activités (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Ces décisions sont alors portées immédiatement à la connaissance des services, municipalités et organisations professionnelles concernées (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. Code de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Date de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Signataire de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Date de fin de validité de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Commentaires sur l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire ARRETE DE CLASSEMENT PERMANENT Les zones de production sont classées en application du décret n°94-340 du 28 avril 1994 et de l'arrêté du 21 mai 1999. Le classement de salubrité des zones de production en quatre catégories repose sur la contamination microbiologique et de la pollution résultant de la présence de composés toxiques ou nocifs, d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût des coquillages (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Le classement de salubrité est prononcé par arrêté du préfet du département concerné sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (D. n°94-340 du 28 avril 1994). Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Code de l'arrêté de classement permanent Date de l'arrêté de classement permanent Signataire de l'arrêté de classement permanent Date de fin de validité de l'arrêté de classement permanent Commentaires sur l'arrêté de classement permanent TYPE DE CLASSEMENT CONCHYLICOLE Le type de classement décrit les différents niveaux de classement et de restriction qui peuvent être appliqués à une zone conchylicole par un arreté de classement qu'il soit permanent ou temporaire. Nomenclature : Type de classement conchylicole / PTL / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! Zone A ! Zone A 2 ! Zone B ! Zone B 3 ! Zone C ! Zone C 4 ! Zone D ! Zone D 5 ! Restriction ! Restriction 6 ! Interdiction ! Interdiction ---------------------------------------------------------------------- Interdiction : -------------- Interdiction totale de toute production pendant la période définie dans l’arrêté. Restriction : ------------- Production et mise sur le marché de coquillages pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. Zone A : -------- Zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe Zone B : -------- Zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. La pêche de loisir est possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions (cuisson des coquillages souhaitable). Zone C : -------- Zone dans laquelle les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu’après un reparcage de longue durée. La pêche de loisir est interdite. Zone D : -------- Zone où toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Fin de la nomenclature La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Code du type de classement conchylicole Mnémonique du type de classement conchylicole Libellé du type de classement conchylicole Défintion du type de classement conchylicole GROUPE D'ESPECE DE COQUILLAGE Le groupe d'espèce de coquillages décrit les différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. Nomenclature : Catégorie de coquillages / PTL / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Catégorie inconnue 1 ! Gastero-échino-tuniciens ! Gastéropodes, échinodermes et tuniciers 2 ! Bivalves fouisseurs ! Bivalves fouisseurs 3 ! Bivalves non fouisseurs ! Bivalves non fouisseurs ---------------------------------------------------------------------- Bivalves fouisseurs : --------------------- Mollusques bivalves fouisseurs dont l’habitat permanent est constitué par les sédiments (coques, palourdes, praires) Bivalves non fouisseurs : ------------------------- Autres mollusques bivalves filtreurs ((huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques) Gastéropodes, échinodermes et tuniciers : ----------------------------------------- Ensemble des Gastéropodes, échinodermes et tuniciers. Fin de la nomenclature La liste relève de la responsabité du SANDRE. Code du groupe d'espèce de coquillage Mnémonique du groupe d'espèce de coquillage Libellé du groupe d'espèce de coquillage Définition du groupe d'espèce de coquillage Taxon constituant le groupe d espèce CLASSEMENT PERMANENT DE LA ZONE CONCHYLICOLE Le classement permanent de la zone conchylicole est le type de classement appliqué à une zone conchylicole par un arreté de classement permanent pour un groupe d'espèce de coquillages donné. Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Groupe d_espèces de coquillage du classement permanent Type de classement permanent Classement(s) permanent(s) de l_arrêté Classement(s) permanent(s) de la zone conchylicole Département de localisation de la zone conchylicole CLASSEMENT TEMPORAIRE DE LA ZONE CONCHYLICOLE Le classement temporaire de la zone conchylicole est le type de classement appliqué à une zone conchylicole par un arreté de restriction ou d'interdiction temporaire pour un groupe d'espèce de coquillages donné. Eventuellement, il est possible d'attribuer une liste des taxons d'un groupe qui ne seront pas concernée par les mesures de restriction ou d'interdiction décrites dans l'arrêté. Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. Nature de la restriction du classement temporaire Type de classement temporaire Classement(s) temporaire(s) de la zone conchylicole Classement(s) temporaire(s) de l_arrêté Groupe d_espèces de coquillage du classement temporaire Taxon constituant le groupe d espèces NATURE DE LA RESTRICTION La nature de la restriction décrit par l'un des codes suivants les contraintes possibles qui peuvent être imposées par un arrêté de classement conchylicole. Nomenclature : Nature de la restriction conchylicole / PTL / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Restriction inconnue 1 ! Interdiction ! Interdiction 2 ! Restriction ! Production sous condition 3 ! Déclassement ! Déclassement ---------------------------------------------------------------------- Déclassement : -------------- Reclassement permanent de la zone conchylicole dans une catégorie inférieure Interdiction : -------------- Interdiction totale de toute production pendant la période définie dans l’arrêté. Production sous condition : --------------------------- Production et mise sur le marché de coquillages pour la consommation humaine directe qu’après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. Fin de la nomenclature La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Code de la nature de la restriction Mnémonique de la nature de la restriction Libellé de la nature de la restriction Définition de la nature de la restriction -----------------Attributs----------------- Numéro de la zone conchylicole Le numéro de la zone est le code unique au plan national attribué à la zone en vertu de l'arrêté du 21 mai 1999, art. 6. Il est fixé par l'arrêté départemental de classement. Le code se structure en deux parties sur 15 caractères. La première comprend le ou les départements où se situe la zone, la deuxième partie séparée de la première par un tiret, est un indice de la zone au sein du département. Exemple : " 14-010 ", " 76-T1 ". Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet du département. Nom de la zone conchylicole Le nom de la zone est l'appellation de cette zone partagée par les acteurs concernés (services de l'état, collectivités, professionnels…). Il est attribué facultativement par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Limites géographiques de la zone conchylicole Description textuelle des limites géographiques de la zone. Elle est réalisée par l'arrêté départemental de classement. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Carte de localisation de la zone conchylicole Carte de localisation de la zone établie à une échelle pertinente. Elle est facultativement produite par la Direction Départementale des Affaires Maritimes. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Commentaires sur la zone conchylicole Ensemble des informations non structurées sur la zone conchylicole que le producteur de données souhaite porter à connaissance. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Code de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Le code de l'arrêté de déclassement est le numéro sous lequel il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. Date de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire La date de l'arrêté est la date au jour près à laquelle l'arrêté a été signé par le Préfet. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. . Signataire de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Le signataire de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire est désigné par " Préfet de/du " ou "Le Directeur Département des Affaires Maritimes" suivi du nom du département où il exerce ses fonctions. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. Date de fin de validité de l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire La date de fin de validité est la date du nouvel arrêté qui vient abrogé l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. Commentaires sur l'arrêté de restriction ou d'interdiction temporaire Ensemble des informations complémentaires que le préfet de département souhaite faire connaître sur l'arrêté. Par exemple, mentionner que l'interdiction de l'arrêté s'étend au delà des zones de pêche professionnelle et s'applique également aux zones de pêche touristique. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département ou du Directeur Départemental des Affaires Maritimes où se situe la zone. Code de l'arrêté de classement permanent Le code de l'arrêté est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Date de l'arrêté de classement permanent La date de l'arrêté est la date au jour près à laquelle l'arrêté a été signé par le Préfet. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Signataire de l'arrêté de classement permanent Le signataire de l'arrêté est désigné par " Préfet de/du " suivi du nom du département où il exerce ses fonctions. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Date de fin de validité de l'arrêté de classement permanent La date de fin de validité est au plus la date du dixième anniversaire de l'arrêté auquel elle se rapporte, c'est à dire, la limite de validité de l'arrêté fixée par la réglementation. Quand la situation l'oblige, elle correspond à la date du nouvel arrêté lorsqu'il apparaît nécessaire de réviser le classement. Un arrêté n'est plus valide quand il est abrogé en totalité. Cet attribut n'est pas impacté par les déclassements temporaires ou les révisions partielles de l'arrêté. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Commentaires sur l'arrêté de classement permanent Ensemble des informations complémentaires sur l'arrêté comme par exemple les raisons du déclassement temporaire. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone. Code du type de classement conchylicole Le code du type de classement décrit les codes associés aux différents niveaux de classement et de restriction qui peuvent être appliqués à une zone conchylicole par un arreté de classement qu'il soit permanent ou temporaire. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°205. La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Zone A Zone A Zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe Zone B Zone B Zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu?après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. La pêche de loisir est possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions (cuisson des coquillages souhaitable). Zone C Zone C Zone dans laquelle les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu?après un reparcage de longue durée. La pêche de loisir est interdite. Zone D Zone D Zone où toute activité de pêche ou d?élevage est interdite. Restriction Restriction Production et mise sur le marché de coquillages pour la consommation humaine directe qu?après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. Interdiction Interdiction Interdiction totale de toute production pendant la période définie dans l?arrêté. Mnémonique du type de classement conchylicole Le mnémonique du type de classement est un libellé associé à chaque niveau de classement et de restriction qui peut être appliqué à une zone conchylicole par un arreté de classement qu'il soit permanent ou temporaire. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...). La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Libellé du type de classement conchylicole Le libellé du type de classement est l'appelation explicite affectée à chaque niveau de classement et de restriction qui peut être appliqué à une zone conchylicole par un arreté de classement qu'il soit permanent ou temporaire. La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Défintion du type de classement conchylicole La définition du type de classement décrit précise pour chaque niveau décrit dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Code du groupe d'espèce de coquillage Le code du groupe d'espèce de coquillages décrit les codes des différents groupes d'espèces de coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de déclassement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°204. La liste relève de la responsabité du SANDRE. Inconnue Catégorie inconnue Gastero-échino-tuniciens Gastéropodes, échinodermes et tuniciers Ensemble des Gastéropodes, échinodermes et tuniciers. Bivalves fouisseurs Bivalves fouisseurs Mollusques bivalves fouisseurs dont l?habitat permanent est constitué par les sédiments (coques, palourdes, praires) Bivalves non fouisseurs Bivalves non fouisseurs Autres mollusques bivalves filtreurs ((huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques) Mnémonique du groupe d'espèce de coquillage Le mnémonique du groupe d'espèce de coquillages est un libellé associé à chaque groupe d'espèces de coquillages qui peut être visé par les arrêtés de classement ou de déclassement. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...). La liste relève de la responsabité du SANDRE. Libellé du groupe d'espèce de coquillage Le libellé du groupe d'espèce de coquillages est l'appelation explicite affectée à chaque groupe d'espèces de coquillages qui peut être visé par les arrêtés de classement ou de déclassement. La liste relève de la responsabité du SANDRE. Définition du groupe d'espèce de coquillage La définition du groupe d'espèce de coquillages précise pour chaque groupe décrit dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. La liste relève de la responsabité du SANDRE. Code de la nature de la restriction Le code de la nature de la restriction décrit les codes des types possibles de contraintes qui peuvent être imposés par un arrêté de classement conchylicole, qu'il soit permanent ou temporaire. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°203. La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Inconnue Restriction incconue Interdiction Interdiction Interdiction totale de toute production pendant la période définie dans l?arrêté. Restriction Production sous condition Production et mise sur le marché de coquillages pour la consommation humaine directe qu?après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. Déclassement Déclassement Reclassement permanent de la zone conchylicole dans une catégorie inférieure Mnémonique de la nature de la restriction Le mnémonique de la nature de la restriction est un libellé associé à chaque niveau de contraintes qui peut être imposé par un arrêté de classement conchylicole. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...). La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Libellé de la nature de la restriction Le mnémonique de la nature de la restriction est l'appelation explicite affectée à chaque niveau de contraintes qui peut être imposé par un arrêté de classement conchylicole. La liste relève de la responsabilité du SANDRE. Définition de la nature de la restriction La définition de la nature de la restriction précise pour chaque niveau décrit dans la nomenclature administrée par le SANDRE, la signification précise de chaque occurence. La liste relève de la responsabilité du SANDRE.