STI urn:sandre:dictionnaire:sa_sti::2.0 Site industriel 2007 2.0 Assainissement France fra Validé -----------------Entités----------------- HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction d'exploitant du site industriel pour une période donnée. L'intervenant est indiqué via le code SIRET. L'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production. COORDONNEE DE LA PARCELLE Les coordonnées du contour de la parcelle permet de préciser la liste des coordonnées qui forment le contour de la parcelle. Il s'agit des noeuds de saisie de l'objet géographique polygonale représentant la parcelle. Chaque coordonnée est identifié par le code du site industriel, le code de la parcelle concerné et le rang de la coordonnée au sein du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. SECTEUR D'ACTIVITE Chaque site industriel fait l'objet d'un repérage sectoriel selon la terminologie décrite à l'aide des codes ci-dessous. La classification en secteurs a été conçue non pas en termes d'activité principale exercée, mais en termes d'activités industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionné. Cette approche suppose donc une appréciation de l'activité s'avérant dominante au regard du polluant considéré et n'exclut pas les cas de figure où un même site industriel ferait l'objet d'une classification différente selon le paramètre pris en considération. Par exemple, un site sidérurgique présentant des activités de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait être classé en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en métaux dans l'eau. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE. IDENTIFIANT DU SITE Un site industriel peut être identifié par plusieurs codes d'origine différente :agences de l'eau, DPPR,... Dans le cadre des échanges de données au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes connus pour définir un établissement industriel. Ces informations sont décrites dans l’entité « IDENTIFICATION DU SITE » par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. Par exemple, l’établissement X sera identifié par le couple « 067.01021 » + l’origine du code = GIDIC. Ce même établissement sera peut être codé 0412346652 + l’origine du code = AE. SITE INDUSTRIEL Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel pourra être considéré comme un producteur d’effluents, comme un centre de traitement ou un préleveur en eau,…. Le site industriel ne doit pas être confondu avec l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Selon la thématique (Installations classées, établissement soumis à redevance, pollution des sols,…) l’identification d’un site industriel n’est à ce jour pas unique. Le code SIRET de l’établissement n’est pas stable et ne permet pas d’identifier de façon pérenne le site industriel. Il est possible d’identifier l’établissement avec trois codes possibles : - le code attribué par les agences de l’eau (1), - le code attribué par les DRIRE / DPPR, dénommé code GIDIC (2), - le code attribué par la base BASOL (3). Un site sera localisé par un ensemble de coordonnées complété par une commune d'implantation. Un site sera identifié par une ou plusieurs activités identifiées par un code NAF et/ou un code Secteur d’activité synthétique. Les informations décrivant le site industriel sont donc dépendantes de l'origine de la donnée. NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE) L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination (définition INSEE). Le code attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF, c'est-à-dire la classe. Les autres activités de l’établissement seront décrites par l’une d’un poste proposé par l’INSEE : section, sous-section, division, groupe ou classe. La liste des codes NAF est disponible à l’adresse suivante : <http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf1993/pages/naf.htm>. PARCELLE DU SITE INDUSTRIEL Délimitation géographique sous forme de polygone(s) de l'emprise au sol des terrains sur lesquels s'exercent les activités relatives au site industriel concerné. Dans le cas d'installations classées, il s'agit de l'emprise des terrains décrite administrativement dans le(s) dossier(s) de demande d'autorisation ou dans le(s) dossier(s) de déclaration. Dans le cas de sites pollués, il s'agit de l'emprise des terrains visée administrativement. Certains sites industriels peuvent au besoin être définis par plusieurs parcelles non contiguës correspondant à différentes zones d'activités. Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné. -----------------Attributs----------------- Date de la prise de fonction de l'exploitant du site industriel La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient exploitant du site industriel. Date de la fin de fonction de l'exploitant du site industriel La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site industriel. Rang de la coordonnée de la parcelle Le rang de la coordonnée de la parcelle précise la position du point caractéristique (vertex) au regard des autres points constituant le contour de la parcelle. Le rang débute toujours à 1 et augmente d'un pas de 1. Chaque coordonnée est identifié par le code de la parcelle concerné et le rang de la coordonnée au regard du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Coordonnée X du contour de la parcelle La coordonnée X de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée X du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les coordonnées situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Coordonnée Y du contour de la parcelle La coordonnée Y de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée Y du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les coordonnées situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant de -10 000 000 à + 10 000 000 Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du contour de la parcelle. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Nomenclature : Projection des coordonnées / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Projection inconnue ! Projection inconnue 1 ! Lambert I Nord ! Lambert I Nord 2 ! Lambert II Centre ! Lambert II Centre 3 ! Lambert III Sud ! Lambert III Sud 4 ! Lambert IV Corse ! Lambert IV Corse 5 ! Lambert II Etendu ! Lambert II Etendu 6 ! Lambert I Carto ! Lambert I Carto 7 ! Lambert II Carto ! Lambert II Carto 8 ! Lambert III Carto ! Lambert III Carto 9 ! Lambert IV Carto ! Lambert IV Carto 10 ! ED50 UTM30 ! ED50 UTM30 11 ! ED50 UTM31 ! ED50 UTM31 12 ! ED50 UTM32 ! ED50 UTM32 13 ! WGS72 UTM30 ! WGS72 UTM30 14 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM31 15 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM32 16 ! WGS84 UTM30 ! WGS84 UTM30 17 ! WGS84 UTM31 ! WGS84 UTM31 18 ! WGS84 UTM32 ! WGS84 UTM32 19 ! Réunion Gauss Laborde ! Réunion Gauss Laborde 20 ! Martinique Fort Desaix ! Martinique Fort Desaix 21 ! Guadeloupe Saint-Anne ! Guadeloupe Saint-Anne 22 ! Guyane CSG67UTM21 ! Guyane CSG67UTM21 23 ! Guyane CSG67UTM22 ! Guyane CSG67UTM22 24 ! Mayotte Combani ! Mayotte Combani 25 ! Saint Pierre et Miquelon ! Saint Pierre et Miquelon 26 ! Lambert 93 ! Lambert 93 ---------------------------------------------------------------------- ED50 UTM30 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM32 Guadeloupe Saint-Anne : ----------------------- Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Lambert 93 : ------------ Sans équivalence EDIGEO Lambert I Carto : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert I Nord : ---------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert II Centre : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert II Etendu : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert III Carto : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert III Sud : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4C Lambert IV Corse : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4 Martinique Fort Desaix : ------------------------ Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Mayotte Combani : ----------------- Equivalence EDIGEO : COMBANI Projection inconnue : --------------------- Sans équivalence EDIGEO Réunion Gauss Laborde : ----------------------- Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Saint Pierre et Miquelon : -------------------------- Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 WGS72 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Fin de la nomenclature Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO Code du secteur d'activité Le code du secteur d'activité est le code sur deux positions attribué à chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature Inconnu Secteur d'activité inconnu Elevages Elevages agricoles, piscicultures, etc. Agro-alimentaire et boissons Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Pétrole et gaz Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Chimie et parachimie Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Industrie des cuirs et peaux, tannerie Tanneries et mégisseries Industries extractives Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Energie Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Sidérurgie, métallurgie, coke Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Déchets et traitements Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Entreposage, transport, commerce Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Divers et services Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Mnémonique du secteur d'activité Le mnémonique du secteur d'activité est un libellé associé à chaque type d'activités qui peut être utilisé pour un site industriel . Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé du secteur d'activité Le libellé du secteur d'activité est le nom qui désigne chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature Définition du secteur d'activité La définition du secteur d'activité précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature administrée par la DPPR, la signification précise de chaque occurence. Code du site Le code du site est un code attribué par le responsable de la codification qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Il n'existe pas d'instance nationale qui identifie les établissements en France. Aussi, le code sera toujours complété par l'origine de la codification. Actuellement, trois origines sont identifiées par le Sandre : - le code attribué par les agences de l'eau : ce code est composé du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions. - le code attribué par les DPPR et les DRIRE, dit code GIDDIC : Ce code est un numéro sur 10 caractères - le code attribué par BASOL, dit code BASOL : Champ gelé (Code du site industriel) Le code du site industriel est un code attribué par les Agences de l'eau qui permet d'assurer le suivi d'une activité économique sur un site indépendamment des changements de propriétés qui induisent des changements de code SIRET. Les codes attribués par les Agences de l'eau sont composés du code bassin sur deux positions en préfixe et du code des stations d'épuration interne au bassin sur dix positions. Nom du site industriel Le nom du site industriel est le dernier nom du site géographique ou bien la raison sociale de l'établissement qui occupe le site à la date de validité des données sur le site Coordonnée X du site industriel La coordonnée X du site industriel est la coordonnée X du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les sites industriels situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 en mètres au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Coordonnée Y du site industriel La coordonnée Y du site industriel est la coordonnée Y du site industriel dans la projection indiquée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels dans le milieu situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les sites industriels situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut 'Projection des coordonnées du site industriel'. Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le centroïde du site. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. Projection des coordonnées du site industriel Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du site industriel. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées des sites industriels seront en Lambert 93, exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIGéO : Nomenclature : Projection des coordonnées / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Projection inconnue ! Projection inconnue 1 ! Lambert I Nord ! Lambert I Nord 2 ! Lambert II Centre ! Lambert II Centre 3 ! Lambert III Sud ! Lambert III Sud 4 ! Lambert IV Corse ! Lambert IV Corse 5 ! Lambert II Etendu ! Lambert II Etendu 6 ! Lambert I Carto ! Lambert I Carto 7 ! Lambert II Carto ! Lambert II Carto 8 ! Lambert III Carto ! Lambert III Carto 9 ! Lambert IV Carto ! Lambert IV Carto 10 ! ED50 UTM30 ! ED50 UTM30 11 ! ED50 UTM31 ! ED50 UTM31 12 ! ED50 UTM32 ! ED50 UTM32 13 ! WGS72 UTM30 ! WGS72 UTM30 14 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM31 15 ! WGS72 UTM31 ! WGS72 UTM32 16 ! WGS84 UTM30 ! WGS84 UTM30 17 ! WGS84 UTM31 ! WGS84 UTM31 18 ! WGS84 UTM32 ! WGS84 UTM32 19 ! Réunion Gauss Laborde ! Réunion Gauss Laborde 20 ! Martinique Fort Desaix ! Martinique Fort Desaix 21 ! Guadeloupe Saint-Anne ! Guadeloupe Saint-Anne 22 ! Guyane CSG67UTM21 ! Guyane CSG67UTM21 23 ! Guyane CSG67UTM22 ! Guyane CSG67UTM22 24 ! Mayotte Combani ! Mayotte Combani 25 ! Saint Pierre et Miquelon ! Saint Pierre et Miquelon 26 ! Lambert 93 ! Lambert 93 27 ! NTFG ! NTF Géographique - Greenwitch 28 ! NTFP ! NTF Géographique - Paris 29 ! ED50G ! ED 50 géographique 30 ! WGS72G ! WGS 72 géographique 31 ! WGS84G ! WGS 84 géographique 32 ! Réunion géo. 1947 ! Réunion 1947 géographique 33 ! Guadeloupe St Anne géo ! Guadeloupe St anne géographique 34 ! Guyane CSG67 géo.. ! Guyane CSG67 géographique 35 ! Mayotte Combani géo. ! Mayotte Combani géographique 36 ! St Pierre et Miquelon géo! St Pierre et Miquelon 1950 géographique ---------------------------------------------------------------------- ED 50 géographique : -------------------- Equivalence EDIGEO : WGS72G ED50 UTM30 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 : ------------ Equivalence EDIGEO : UTM32 Guadeloupe Saint-Anne : ----------------------- Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guadeloupe St anne géographique : --------------------------------- Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géographique : --------------------------- Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Guyane CSG67UTM21 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 : ------------------- Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Lambert 93 : ------------ Equivalence EDIGEO : LAMB93 Lambert I Carto : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert I Nord : ---------------- Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert II Centre : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert II Etendu : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert III Carto : ------------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert III Sud : ----------------- Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Carto : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4C Lambert IV Corse : ------------------ Equivalence EDIGEO : LAMB4 Martinique Fort Desaix : ------------------------ Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Mayotte Combani : ----------------- Equivalence EDIGEO : COMBANI Mayotte Combani géographique : ------------------------------ Equivalent EDIGEO : MAY050GEO NTF Géographique - Greenwitch : ------------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFG NTF Géographique - Paris : -------------------------- Equivalence EDIGEO : NTFP Projection inconnue : --------------------- Sans équivalence EDIGEO Réunion 1947 géographique : --------------------------- Equivant EDIGEO : REUN47GEO Réunion Gauss Laborde : ----------------------- Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Saint Pierre et Miquelon : -------------------------- Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 St Pierre et Miquelon 1950 géographique : ----------------------------------------- Equivalent EDIGEO : STPM50GEO WGS 72 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS 84 géographique : --------------------- Equivalence EDIGEO : ED50G WGS72 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 : ------------- Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Fin de la nomenclature Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO Mode d'obtention des coordonnées du site industriel Le mode d'obtention définit, à l'aide des codes ci-dessous administrés par le SANDRE, les modalités d'acquisition des coordonnées du site industriel. Nomenclature : Mode d'obtention des coordonnées de l'ouvrage de dépollution / CXN / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Mode d'obtention inconnu 1 ! Relevées ! Coordonnées relevées (précision le millimètre) 2 ! Mesurées ! Coordonnées mesurées (précision le mètre) 3 ! Etablies ! Coordonnées établies (précision le décamètre) 4 ! Estimées ! Coordonnées estimées (précision le kilomètre) ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Inconnu Mode d'obtention inconnu Relevées Coordonnées relevées (précision le millimètre) Mesurées Coordonnées mesurées (précision le mètre) Etablies Coordonnées établies (précision le décamètre) Estimées Coordonnées estimées (précision le kilomètre) Date de mise en service du site industriel La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle le site industriel commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site industriel existait avec certitude. Date de mise hors service du site industriel La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle toute activité cesse définitivement sur le site ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle toute activité avait cessé avec certitude Commentaires sur le site industriel Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compléments d'informations sur le site. Code NAF de l'activité Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les sections sont codifiées par une lettre. Les sous-sections sont codifiées par une deux lettres, la première lettre correspondant à la section auquel est associé la sous-section. Les divisions sont codifiées par deux chiffres indépendants de la codification précédente. Les sous-divisions sont codifiées par la concaténation de la division, d’un « . » et d’un chiffre. Les classes sont codifiées par la concaténation de la sous-division et d’une lettre en dernière position. Par exemple, D à Industrie manufacturière DA à Industries agricoles et alimentaires 15à Industries alimentaires 15.1 Industrie des viandes 15.1E Préparation industrielle de produits à base de viandes La codification est sous la responsabilité de l'INSEE et est disponible à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm Libellé de l'activité NAF Le libellé de l'activité NAF est le texte explicitif décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm Code de la parcelle du site industriel Une parcelle du site industriel est identifiée par un numéro sans signifiance attribué par le codificateur du site industriel. Ce numéro doit être unique pour un site donné. Le code de la parcelle est enregistré sous forme d'un code à 2 positions. Libellé de la parcelle du site industriel Le libellé de la parcelle d’un site industriel est un texte explicit décrivant la localisation de la parcelle. Il est généralement indiqué le lieu-dit et/ou la commune sur laquelle est située le polygone. Le libellé est attribué par l’organisme à l’origine de la codification du site industriel.