SRI urn:sandre:dictionnaire:sa_sri::1.0 Suivi des flux industriels 2011 Groupe d'experts nationaux 1.0 Assainissement industriel France fra 2011-05-13 Validé -----------------Entités----------------- POINT DE MESURE DU SITE D'ACTIVITES De manière générale, un point de mesure est la représentation schématique d'un lieu situé sur le site d'activité et au niveau duquel des prélèvements et analyses sont effectués de manière à suivre la qualité et la quantité d'un flux d'une nature donnée (eaux de procédés, boue, eaux-vannes...). La nature des paramètres analytiques recueillis au niveau de chaque point peut varier selon la localisation du point de mesure et la nature du flux étudié. Numéro du point de mesure Libellé du point de mesure Commentaires sur le point de mesure Appartenance à un site d_activités Suivi d_une activité polluante particulière Type de déchet industriel Réalisation de prélèvement(s) ouvrage amont Localisation globale du point de mesure PRELEVEMENT Un prélèvement correspond à l'action permettant de constituer un ensemble d'échantillons cohérents sur un support donné, quel que soit la distribution opérée entre les différents flacons ramenés au(x) laboratoire(s). Un prélèvement peut faire l'objet de la constitution de plusieurs échantillons. Il y autant d'échantillons que de laboratoire destinataire devant par la suite réaliser des analyses. Un prélèvement est réalisé sur un point de mesure. Le prélèvement d’échantillons peut être complété par des mesures de conditions environnementales, ainsi que des mesures in situ. Date du prélèvement Heure du prélèvement Durée du prélèvement Localisation précise du prélèvement Difficultés lors du prélèvement Commentaires sur le prélèvement Conformité du prélèvement Accréditation du prélèvement Prélèvement sous réserve Réalisation de prélèvement(s) Réalisation d_échantillon(s) Conditions environnementales mesurées pendant le prélèvement d_effluents Préleveur Producteur Méthode de prélèvement ANALYSE Une analyse correspond à la détermination de la valeur d'un paramètre permettant: • de connaître la qualité d'un support prélevé (boue, eau,...) au niveau d'un point de mesure à une date de prélèvement indiquée (analyses physico-chimiques telles que les concentrations DCO, DBO5, MES, métaux, siccité..; température, pH...) • de connaître les volumes moyens journaliers sur les points permettant par la suite le calcul de flux. Numéro de l'analyse Date de l'analyse Heure de l'analyse Résultat de l'analyse Code remarque de l'analyse Analyse in situ / en laboratoire Difficulté(s) d'analyse Commentaires sur l'analyse Résultat de réference de l'analyse Nature de l'analyse Statut du résultat de l'analyse Qualification de l'acquisition du résultat de l'analyse Limite de détection Limite de quantification Limite de saturation Accréditation de l'analyse Confirmation du résultat d'analyse Analyse sous réserve Incertitude analytique Finalité de l'analyse Analyses effectuées sur l_échantillon Unité de mesure Fraction du support analysé Producteur (responsable) de l_analyse Laboratoire Méthode d analyse Méthode de fractionnement Paramètre analysé ECHANTILLON Un échantillon correspond à l'ensemble des flacons comportant une certaine quantité de matières d'un support et d'une nature de flux donnée prélevée au niveau d'un point de mesure du site, et qui est analysé par un organisme (laboratoire ou préleveur dans le cas de mesures in situ) afin d’en examiner diverses caractéristiques définies. L’identification facultative d’un ou plusieurs échantillons au sein d’un prélèvement d’effluent permet d’indiquer les méthodes de prélèvement, de transport qui ont été utilisés pour sa constitution. Si, en théorie, l’ensemble des échantillons d’un prélèvement devrait résulter d’un même prélèvement physique, en pratique, plusieurs prélèvements physiques peuvent être couplés (y compris mesures in-situ) si l’organisme responsable de la donnée estime que toutes les données demeurent cohérentes et représentatives du même support au même instant. L’échantillon d’effluent est identifié par le code attribué par le laboratoire et le code SIRET du destinataire de l'échantillon (ou à défaut le code SANDRE de l’intervenant). Les informations sur l’échantillon sont sous la responsabilité de l’organisme ayant créé cet échantillon Référence de l'échantillon auprès du producteur Date de la constitution de l'échantillon Heure de la constitution de l'échantillon Commentaires sur l'échantillon Réalisation d_échantillon(s) Analyses effectuées sur l_échantillon Destinataire de l échantillon Méthode de conservation et de transport de l échantillon CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES DES PRELEVEMENTS Pour chaque prélèvement, des mesures in situ peuvent être effectuées afin de déterminer certaines caractéristiques de l'environnement des prélèvements comme les conditions météorologiques. Ceci permet de connaître les conditions environnementales dans le but de mieux interpréter les résultats. En effet, elles peuvent influencer, voire biaiser les résultats obtenus. Les mesures des conditions environnementales des prélèvements sont fournies par l'organisme chargé des prélèvements, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Date de la mesure de la condition environnementale Heure de la mesure de la condition environnementale Résultat de mesure de la condition environnementale Commentaires sur la mesure de la condition environnementale Qualification de l'acquisition de la condition environnementale Statut de la condition environnementale Conditions environnementales mesurées pendant le prélèvement d_effluents Responsable de la mesure Methode d analyse Paramètre analysé Unité de mesure CONNEXION Il est nécessaire de définir des connexions entre ouvrages pour connaître la destination des rejets industriels et des sous-produits d'épuration. Une connexion matérialise un lien logique entre deux et seulement deux ouvrages, reflétant la circulation d'un flux d'une nature donnée provenant du site d'activités et à destination d'un ouvrage aval. Le type d'ouvrage aval (système de collecte, ouvrage de rejet,...) établie pour une connexion permet ainsi de déterminer la destination du flux concerné. Chaque connexion a une période de validité définie à l'aide des attributs "Date de création de la connexion" et "Date de retrait de la connexion". Une connexion cesse d'être valide lorsqu'elle ne correspond plus à une réalité physique (canalisation bouchée ou détruite...). Date de création de la connexion Date de retrait de la connexion Commentaires sur la connexion ouvrage amont Nature du flux Valeur caractéristique relative à une connexion VALEUR CARACTERISTIQUE DU FLUX Une valeur caractéristique d'un flux est une mesure d'un paramètre (volume, masse,...) établie sur une connexion et rapportée à une période donnée. Date de début de la période de référence Date de fin de la période de référence Valeur caractéristique Qualification de l'acquisition de la valeur Statut de l'acquisition de la valeur Valeur caractéristique relative à une connexion Producteur Paramètre mesuré Unité de mesure ACTIVITE POLLUANTE Selon l'article L.213-10-2 du code de l’environnement, le système de redevance pour pollution d'origine non domestique que les exploitants de site d'activités sont amenés à verser à leur Agence de l'Eau de tutelle est tributaire du calcul d'un niveau théorique de pollution (NTP) valable pour chaque élément constitutif de pollution (Matières en suspension, Demande Chimique en Oxygène,...). Ces niveaux théoriques de pollution sont calculés sur la base d'unité de grandeurs et de coefficients caractéristiques définies pour chaque activité polluante. La liste de ces activités polluantes est définie au sein de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Code de l'activité polluante Mnémonique de l'activité polluante Libellé de l'activité polluante Définition de l'activité polluante Suivi d_une activité polluante particulière NATURE DU FLUX Code de la nature du flux Mnémonique de la nature du flux Libellé de la nature du flux Définition de la nature du flux Nature du flux Nature du flux TYPE DE DECHET Selon la Directive européenne 2008/98/CE, est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Les eaux usées et les sous-produits de traitement des eaux usées (boue d'épuration) sont exclues du champ d'application de cette définition. La nomenclature des types de déchets provient de l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'Environnement. Code du type de déchet Mnémonique du type de déchet Libellé du type de déchet Définition du type de déchet Type de déchet industriel LOCALISATION GLOBALE La localisation globale d'un point de mesure est une typologie permettant d'indiquer: • la nature du flux suivi par le point de mesure • le sens de circulation du flux (entrant, sortant) • la position du point de mesure par rapport à un éventuel système de traitement épuratoire du flux suivi Chaque point de mesure est obligatoirement caractérisé par une localisation globale. Au sein d'un même site d'activités, il peut exister plusieurs points de mesure de même localisation globale. La liste des codes de localisation globale de point de mesure est définie au sein de la nomenclature n°47. Code de la localisation globale Mnémonique de la localisation globale Libellé de la localisation globale Définition de la localisation globale Nature du flux Localisation globale du point de mesure -----------------Attributs----------------- Numéro du point de mesure Le numéro du point de mesure au sein d'un site d'activités est un identifiant artificiel non signifiant attribué par l'exploitant du site. L'identification unique du point de mesure est la concaténation du code national du site d'activités où est localisé le point de mesure et le code du point de mesure. Chaque point de mesure est identifié par un numéro unique à l'échelle du site d'activités considéré. Dans le cadre de la mise en place de l'autosurveillance, l'ensemble des acteurs (police de l'eau, agence de l'eau, exploitant industriel) s'accordent sur l'identification et la localisation des points de mesure caractéristiques qui doivent faire l'objet des différents cadres de surveillance du site. Libellé du point de mesure Le libellé d'un point de mesure est une appellation explicite du point attribué par l'exploitant du site pouvant rappeler la localisation du point sur le site et la nature du flux suivi. Commentaires sur le point de mesure Compléments d'informations sur le point de mesure. Date du prélèvement La date du prélèvement est la date au jour près à laquelle le prélèvement a été réalisé. Si le prélèvement s'étend sur 24 heures, la date sera celle du jour durant lequel a été fait la plus grosse partie de l'échantillon. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Heure du prélèvement L'heure du début du prélèvement d'effluents indique seulement pour les prélèvements ponctuels, l'heure à la minute près à laquelle le prélèvement a été effectué. Pour les prélèvements 24 heures cet attribut n'est pas renseigné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Durée du prélèvement La durée du prélèvement à réaliser précise , le cas échéant, le temps durant lequel le prélèvement doit être réalisé ou est réalisé. Le format de cet attribut est le suivant: HH:MM:SS HH peut prendre comme valeur la liste des nombres entiers compris entre '00' et '99'. MM peut prendre comme valeur la liste des nombres entiers compris entre '00' et '59'. SS peut prendre comme valeur la liste des nombres entiers compris entre '00' et '59'. (exemple: durée de trois heures et demi : '03:30:00' durée de deux jours: '48:00:00') Localisation précise du prélèvement La localisation précise du prélèvement d'effluents est un texte de rédaction libre qui apporte toutes les précisions sur le lieu effectif du prélèvement. Par exemple, le point de mesure peut porter sur un équipement auquel cas, cet attribut indiquera dans quelle partie précise a été fait le prélèvement. Difficultés lors du prélèvement Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°242. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, la ou les difficulté(s) de prélèvement de prélèvement peuvent être utilisées par le préleveur qui veut renseigner la qualité du prélèvement en signalant des problèmes éventuels. Suivant les situations (panne du préleveur, conditions exceptionnelles, etc...), l'organisme qui réalise le prélèvement peut rencontrer des difficultés ou une impossibilité de prélever qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur le prélèvement d'effluent". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions du prélèvement sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. inconnu Inconnu Conforme Conforme à l'autosurveillance Un point de localisation est conforme à l'autosurveillance lorsque le matériel est installé conformément aux normes en vigueur, et utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Non conforme Non conforme à l'autosurveillance Un point de localisation n'est pas conforme à l'autosurveillance lorsque le matériel n'est pas installé conformément aux normes en vigueur, ou lorsqu'il est utilisé ou entretenu dans de mauvaises conditions. Commentaires sur le prélèvement Les commentaires sur le prélèvement d'effluents comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés de prélèvement qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Conformité du prélèvement La conformité de prélèvement indique si des difficultés ont été rencontrées au cours du prélèvement. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°296. NON CONFORME NON (prélèvement non conforme) Prélèvement ayant, au cours de sa réalisation, rencontré un problème ou une anomalie majeur risquant fortement d'influer sur les résultats ou traitements, réalisés à la suite de ce prélèvement (échantillons, mesures in situ ou de paramètres environnementaux), ceci selon les objectifs poursuivis à l'origine du prélèvement. CONFORME OUI (prélèvement conforme) Prélèvement n'ayant pas rencontré de problèmes ni d'anomalies majeurs susceptibles d'influer sur les résultats et traitements réalisés à la suite de ce prélèvement (échantillons, mesures in situ ou de paramètres environnementaux), ceci selon les objectifs poursuivis à l'origine du prélèvement. Accréditation du prélèvement L'accréditation du prélèvement indique, à l'aide de l'un des codes suivants, si le préleveur a été accrédité et reconnu par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation similaire, pour ses compétences techniques et organisationnelles dans le cadre du prélèvement, au vu de la norme ISO 17025. La liste des valeurs possibles est définie au sein de la nomenclature n°333. ACCREDITE Prélèvement accrédité Prélèvement réalisé par un intervenant officiellement accrédité pour cette tâche par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou un autre organisme d’accréditation similaire, en respectant notamment les spécifications de la norme ISO 17025. Les résultats du prélèvement sont fournis sous logo de l’organisme accréditeur NON ACCREDITE Prélèvement non accrédité Prélèvement réalisé par un intervenant n'étant pas accrédité pour le prélèvement ou prélèvement réalisé par un intervenant accrédité mais considérant que les conditions de réalisation du prélèvement ne permettent pas la fourniture des résultats du prélèvement sous logo de l’organisme accréditeur. Prélèvement sous réserve L'attribut 'prélèvement sous réserve' permet au préleveur d'apporter, à l'aide de l'un des codes suivants, un jugement critique sur le déroulement du prélèvement susceptible d'avoir des répercutions au niveau de la représentativité des échantillons obtenus à la suite du prélèvement. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°334. NON NON Le préleveur émet aucune réserve sur l'opération du prélèvement. OUI OUI Le préleveur émet une réserve sur l'opération du prélèvement. Numéro de l'analyse Le numéro de l'analyse est un code numérique attribué par le producteur de données pour distinguer chaque analyse effectuée sur un prélèvement. Il s'agit d'un identifiant partiel qu'il faut concaténer avec l'identifiant du prélèvement auquel se rattache l'analyse pour être complet. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Date de l'analyse La date de l'analyse est la date donnée au jour près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Heure de l'analyse L'heure de l'analyse est l'heure indiquée à la minute près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Résultat de l'analyse Le résultat de l'analyse est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Code remarque de l'analyse Le code remarque de l'analyse permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend les valeurs décrites dans le tableau ci-dessous. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°155. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Analyse non faite Analyse non faite L'analyse n'a pu être faite. Le résultat doit alors être vide mais le code remarque indiquer "0" Domaine de validité Résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation ou Résultat = 0 Quand les concentrations mesurées se situent dans la gamme de validité de la méthode utilisée (résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation), le résultat prend la valeur trouvée (même s'il est égal à zéro) et le code remarque la valeur "1". En microbiologie ou en hydrobiologie, le code remarque "1" accompagne un résultat de type dénombrement ou recouvrement estimé ou mesuré d’un taxon. < seuil de détection Résultat < seuil de détection Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. > seuil de saturation Résultat > seuil de saturation Quand la concentration de la substance recherchée est trop élevée pour la méthode utilisée, le résultat donne alors la valeur du seuil de saturation et le code remarque prend la valeur 3. Présence ou Absence Présence ou Absence Les codes remarques 'Présence' et 'Absence' (4) se rapportent essentiellement à la microbiologie où il est seulement nécessaire de détecter la présence ou l'absence de micro-organismes sans qu'il ne faille les dénombrer même si cela est faisable. Le résultat doit prendre pour valeur "1" pour "Présence" et "2" pour absence. Incomptable Incomptable De même, le code 'Incomptable' (5) fait référence aux analyses microbiologiques qui ne permettent pas d'établir ni le nombre de micro-organismes ni la valeur du seuil que dépasse le nombre. Il s'agit, par exemple, des analyses dont la boîte de Pétri est totalement saturée. Taxons non individualis. Taxons non individualisables Le code remarque « 6 » est utilisé en microbiologie ou en hydrobiologie, lorsque l’objet de l’analyse est bien un dénombrement absolu, mais dont le résultat n’a pu être déterminé car les individus ne sont pas différenciables Traces Traces (< seuil de quantification et > seuil de détection) Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Dénombrement > Valeur Dénombrement > Valeur Code remarque utilisé en microbiologie ou hydrobiologie pour désigner un dénombrement de taxon supérieur à une valeur, la valeur en question étant mentionnée dans l'attribut résultat. Dénombrement < Valeur Dénombrement < Valeur Code remarque utilisé en microbiologie ou hydrobiologie pour désigner un dénombrement de taxon inférieur à une valeur, la valeur en question étant mentionnée dans l'attribut résultat. < seuil de quantification Résultat < au seuil de quantification Si la méthode de mesure n'est pas assez performante et si le résultat de mesure s'avère être en dessous du seuil de quantification, le code remarque prend alors la valeur 10. Le résultat quant à lui prend la valeur du seuil de quantification. Echelle Absente Echelle Absente Code remarque utilisé pour le paramètre cote à l'échelle (code sandre paramètre [1429]) et indiquant que la lecture n'a pu être réalisée en raison de l'absence d'échelle. Le résultat de l'analyse doit être vide et le code remarque doit être [11]. Echelle non exploitable Echelle non exploitable Code remarque utilisé pour le paramètre cote à l'échelle (code sandre paramètre [1429]) et indiquant que la lecture n'a pu être réalisée car l'échelle est présente mais elle n'est pas exploitable (cassée, illisible, ...). Le résultat de l'analyse doit être vide et le code remarque doit être [12]. Analyse in situ / en laboratoire L'attribut "Analyse in situ / en laboratoire" précise si l'analyse a eu lieu in situ ou en laboratoire en prenant l'un des codes suivants : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°156. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Localisation inconnue Localisation inconnue In situ In situ Toute analyse est in situ quand elle est réalisée sur les lieux de la station de mesure y compris celles faites dans des véhicules laboratoires. Sont in situ : - les mesures par sonde dans le milieu, - les mesures par sonde sur des prélèvements, - les analyses sur les prélèvements réalisées dans les véhicules laboratoire. Ne sont pas in situ : - les analyses dont seuls les prétraitements sont réalisés sur le terrain (ex : l'oxygène dissous par méthode Winkler, filtration de la chlorophylle...). Laboratoire Laboratoire Toute analyse est dite 'en laboratoire' quand elle est réalisée en dehors des lieux de la station de mesure et qu'une préparation de l'échantillon a été nécessaire pour cela. Difficulté(s) d'analyse Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°43. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, cet attribut peut être utilisé par l'organisme qui effectue l'analyse et qui souhaite renseigner la qualité du résultat de l'analyse en signalant la présence de problèmes pendant l'analyse. En effet, suivant les situations (qualité douteuse de l'échantillon, contamination du laboratoire, etc...) l'organisme qui réalise l'analyse peut rencontrer des difficultés qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur l'analyse". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions de l'analyse sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Difficultés inconnues Difficultés inconnues Aucune information n'est disponible sur les difficultés éventuellement rencontrées lors de la réalisation des analyses. Oui Oui (Présence de difficultés) Le laboratoire a rencontré des difficultés dans la réalisation des analyses qui peuvent détériorer voire empêcher la publication des résultats (flacon qui se casse, qualité douteuse de l'échantillon...). Non Non (Absence de difficultés) Le laboratoire n'a rencontré aucune difficulté dans la réalisation des analyses qui auraient pu détériorer voire empêcher la publication des résultats. Commentaires sur l'analyse Les commentaires sur l'analyse comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés d'analyse qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Résultat de réference de l'analyse Pour éviter au cours des échanges de données, la dégradation de l'information liée au résultat (perte du nombre de chiffres significatifs, perte de la valeur originale...), le résultat de référence vise à conserver sous forme textuelle, trois informations : le résultat originel avec le nombre de chiffres significatifs, l'unité de mesure et l'expression de l'unité (la molécule, l'ion, l'atome...). L'information de cet attribut doit être sous la forme : 'Valeur Unité (Expression)' Exemples : - 50,0 mg(NO3)/L - 2,5 10^2 µg(Cu)/kg - 0,02 µg(CN)/L Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Nature de l'analyse La nature d'analyse permet d'indiquer si le résultat d'analyse a été estimé ou réellement mesuré. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°343. Estimé Analyse estimée Une analyse (ou résultat d'analyse) est qualifiée d'estimée lorsque le produit concerné n'a fait l'objet d'aucune action de détermination de cette valeur du paramètre par le biais d'une technique de mesure. Une analyse estimée est issue uniquement d'un procédé d'approximation s'appuyant sur des règles prédéfinies de détermination de la valeur du paramètre concerné. Mesuré Analyse mesurée Une analyse est dite « mesurée » lorsque celle-ci a été obtenue à partir d'une réelle action de détermination du paramètre recherché sur le produit à l'aide de techniques et de modes opératoires d'analyse. Statut du résultat de l'analyse Le statut de la donnée indique l’état d’avancement de la validation des données. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°461. Données brutes Données brutes Donnée issue du processus d’acquisition n’ayant subi aucun examen. Etat 2 Etat 2 Etat temporaire : Données contrôlées informatiquement au niveau format et cohérence Etat 3 Etat 3 Etat intermédiaire contrôlé informatiquement à partir de l'ensemble des données annuelles Etat 4 Etat 4 Etat final de données contrôlées : Etat contrôlé après avis d’expert Qualification de l'acquisition du résultat de l'analyse La qualification du résultat d'analyse indique le niveau de validité de la donnée selon les valeurs définies dans la nomenclature n°414. non définissable Qualification non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la donnée. Il s'agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Correcte Correcte Une valeur est déclarée « Correcte » lorsque elle est estimée valide au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incorrecte Incorrecte Une valeur est déclarée « Incorrecte » lorsque elle est estimée erronée au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incertaine Incertaine Une valeur sera déclarée « Incertaine » si la validité de la donnée reste « douteuse » au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée ». Dans la mesure du possible, la qualification « Douteuse » doit être une étape transitoire de la validation de la donnée et doit être réservé à des avancements intermédiaires de la validation. Non qualifié Non qualifié Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Limite de détection La limite de détection correspond à la plus petite valeur d’un paramètre à analyser sur un échantillon, pouvant être détectée et considérée comme différente de la valeur du blanc (avec une probabilité donnée), mais non nécessairement quantifiable (cf norme française XP T 90-210). Deux risques sont prises en compte : - le risque alpha de considérer le paramètre présent dans l’échantillon alors que sa grandeur est nulle. - le risque beta de considérer un paramètre absent alors que sa grandeur n’est pas nulle. Limite de quantification L'attribut 'limite de quantification' permet de renseigner la valeur correspondant au seuil de quantification, soit celle au dessous de laquelle le laboratoire n'est plus en mesure de déterminer avec exactitude la quantité du paramètre recherché. La limite de quantification est la plus petite valeur à partir de laquelle il existe un résultat de mesure avec une fidélité suffisante. Limite de saturation La limite de saturation correspond à la valeur au dessus de laquelle le laboratoire n'est plus en mesure de déterminer avec exactitude la quantité du paramètre recherché. Accréditation de l'analyse L'accréditation d'une analyse indique, à l'aide de l'un des codes suivants, le degré de confiance porté sur la qualité et la fiabilité du résultat. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°299. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au lieu où a été réalisé le prélèvement. ACCREDITE Analyse réalisée sous accréditation Analyse réalisée par un laboratoire officiellement accrédité pour cette tâche par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou un autre organisme d’accréditation similaire, en respectant notamment les spécifications de la norme ISO 17025. L’analyse est fournie sous logo de l’organisme accréditeur NON ACCREDITE Analyse réalisée hors accréditation Analyse réalisée par un intervenant n'étant pas accrédité pour le paramètre considéré ou analyse réalisée par un intervenant accrédité mais considérant que les conditions de réalisation de l’analyse ne permettent pas la fourniture du résultat sous logo de l’organisme accréditeur. INCONNU Inconnu Analyse réalisée dans des conditions d'accréditation inconnues Confirmation du résultat d'analyse La confirmation du résultat permet au laboratoire, à l'aide de l'un des codes suivants, de confirmer que le résultat a été obtenu à maintes reprises. La confirmation relève uniquement de la REPETABILITE du résultat obtenu. Une analyse est dite "confirmée" lorsqu'au moins deux analyses ont été réalisées dans les mêmes conditions, et dont les résultats obtenus sont comparables, avec aucune différence significative. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°300. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au lieu où a été réalisé le prélèvement. NON CONFIRME NON CONFIRME L'intervenant en charge de l'analyse a obtenu le résultat en réalisant une seule fois l'analyse. CONFIRME CONFIRME L'intervenant en charge de l'analyse, confirme le résultat après avoir pris soin de vérifier la répétabilité de celui-ci en ayant effectué au moins deux analyses successives dans les mêmes conditions, et dont les résultats sont proches. Analyse sous réserve L'attribut 'Analyse sous réserve' permet au responsable du laboratoire d'apporter, à l'aide de l'un des codes suivants, une appréciation ou un jugement personnel quant à l'interprétation du résultat obtenu, ceci par rapport à des normes et référentiels reconnus pour un paramètre donné. L'attribut 'Analyse sous réserve' doit être renseigné en cohérence avec l'attribut 'Confirmation du résultat' qui quant à lui, se rapporte uniquement à la répétabilité du résultat. Par exemple, le laboratoire pourra émettre une réserve pour un résultat particulier lorsque celui-ci a été obtenu à maintes reprises ('résultat confirmé') mais que le temps écoulé entre la réalisation de l'échantillon et l'analyse remet en question la représentativité même de l'échantillon, le contenu du produit ayant probablement été modifié ou altéré. Le commanditaire aura ainsi, par le biais de cet indicateur, la possibilité d'exploiter sur le plan statistique, des valeurs sûres en écartant éventuellement les valeurs remarquables mises en évidence par le laboratoire. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°335. NON NON Le laboratoire n'émet aucune réserve sur le résultat d'analyse OUI OUI Le laboratoire émet une réserve sur le résultat d'analyse Incertitude analytique L’incertitude analytique est une information en pourcentage indiquant la précision à laquelle le résultat est connu. L’ensemble des erreurs de la chaîne de production est 'cumulée' pour estimer cette incertitude. (exemple: pour une incertitude de 15%, la valeur échangée sera 15) (L’expression de ce résultat ne peut pas s’identifier de manière uniforme, elle varie selon le paramètre analysé. Par exemple : 15% sur une DCO correspond à une grande incertitude comparativement à 15% sur une DBO5 qui quant à elle, s’avère être une valeur normale) Finalité de l'analyse La finalité d'une analyse désigne le but recherché ou le cadre dans lequel l'analyse est réalisée. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°344. finaliteinconnue Finalité inconnue inconnue autosurvreglementaire Autosurveillance réglementaire Mesure effectuées par l'exploitant. bilan24h Bilan 24 heures Mesure non réglementaires effectuées dans le cadre de l'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration. visiteanalyses Visite avec analyses Mesures ponctuelles non réglementaires effectuées dans le cadre de l'assistance technique à exploitation des stations d'épuration. exploitation Exploitation Mesure non réglementaire effectuées par l'exploitant dans le cadre du suivi technique de ses installations. visitereceptionautosurv Visite de réception de l'autosurveillance Contrôle de la conception et de la mise en oeuvre du dispositif d'autosurveillance avec ??chantillonnage. visitecouranteautosurv Visite courante de l'autosurveillance Contrôle du fonctionnement du dispositif d'autosurveillance avec échantillonnage en entrée et en sortie ou contrôle analytique d'intercalibration visiteassistance Visite d'assistance Visite SATESE sur la station avec des mesures exclusivement terrain : Disque de Secchi, tests avec bandelettes (pH,...) contreanalyseexploitant Contre analyse de l'exploitant Contrôle analytique effectué par l'exploitant sur les échantillons réalisés par les SATESE ou les services de police. Contrôle inopiné Contrôle inopiné Mesures effectuées par la police de l'eau sur un échantillonnage réalisé par l'exploitant dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. Etude initiale Etude initiale Analyse entrant dans le cadre de l'étude préalable du plan d'épandage. Référence de l'échantillon auprès du producteur La référence de l'échantillon chez le producteur est la référence qu'affecte le destinataire de l'échantillon à des fins de gestion et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. L'identification complète de l'échantillon est la concaténation de la référence de l'échantillon et du code SIRET de l'organisme destinataire l'échantillon. Les informations sur l'échantillon sont sous la responsabilité de l'organisme destinataire de cet échantillon. Date de la constitution de l'échantillon Date fournie au jour près à laquelle a été constitué l'échantillon en vue d'analyses. Les informations relatives aux prélèvements/échantillons sont fournies par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Heure de la constitution de l'échantillon Heure fournie à la minute près à laquelle a été constitué l'échantillon en vue d'analyses. Bien qu'en général elles auront la même valeur, cette heure ne doit pas être confondue avec celle à laquelle a débuté le prélèvement. Les informations relatives aux prélèvements/échantillons sont fournies par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Commentaires sur l'échantillon Les commentaires sur l'échantillon comportent, par exemple, tous les renseignements sur le cycle de vie de l'échantillon. Les informations sur l'échantillon sont sous la responsabilité de l'organisme ayant créé cet échantillon Date de la mesure de la condition environnementale La date de la mesure de la condition environnementale des prélèvements est la date au jour près à laquelle a débuté la mesure de la condition environnementale. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisée la mesure de la condition environnementale des prélèvements. Heure de la mesure de la condition environnementale L'heure de la mesure de la condition environnementale est l'heure à laquelle a débuté la mesure. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisée la mesure de la condition environnementale des prélèvements. Résultat de mesure de la condition environnementale La mesure de la condition environnementale est soit la valeur du résultat du paramètre environnemental quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre environnemental qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisée la mesure de la condition environnementale des prélèvements. Commentaires sur la mesure de la condition environnementale Les commentaires sur les mesures des conditions environnementales comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui valide les données, à savoir, l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où ont été effectuées les mesures des conditions environnementales des prélèvements d'effluents. Qualification de l'acquisition de la condition environnementale La qualification de la donnée indique le niveau de validité de la donnée selon les valeurs définies dans la nomenclature n°414. non définissable Qualification non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la donnée. Il s'agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Correcte Correcte Une valeur est déclarée « Correcte » lorsque elle est estimée valide au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incorrecte Incorrecte Une valeur est déclarée « Incorrecte » lorsque elle est estimée erronée au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incertaine Incertaine Une valeur sera déclarée « Incertaine » si la validité de la donnée reste « douteuse » au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée ». Dans la mesure du possible, la qualification « Douteuse » doit être une étape transitoire de la validation de la donnée et doit être réservé à des avancements intermédiaires de la validation. Non qualifié Non qualifié Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Statut de la condition environnementale Le statut de la donnée indique l’état d’avancement de la validation des données. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°461. Données brutes Données brutes Donnée issue du processus d’acquisition n’ayant subi aucun examen. Etat 2 Etat 2 Etat temporaire : Données contrôlées informatiquement au niveau format et cohérence Etat 3 Etat 3 Etat intermédiaire contrôlé informatiquement à partir de l'ensemble des données annuelles Etat 4 Etat 4 Etat final de données contrôlées : Etat contrôlé après avis d’expert Date de création de la connexion La date de création de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle une connexion est établie entre deux ouvrages ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle la connexion existait avec certitude. Cette connexion est soit physique si elle correspond par exemple à un tuyau, soit logique si elle symbolise un ensemble de tuyaux ou un autre mode de transport (camions transportant des boues,...). Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité de l'organisme qui établit des valeurs caractéristiques de flux. Date de retrait de la connexion La date de retrait de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle une connexion est annulée entre deux ouvrages parce qu'elle n'a plus de correspondance physique ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle la connexion n'existait plus avec certitude. Les tuyaux ou autres modes de transport qu'elle symbolise ne sont plus utilisés ou ont été détruits. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité de l'organisme qui y établit des valeurs caractéristiques de flux. Commentaires sur la connexion Les commentaires sur la connexion rassemble les précisions que l'organisme souhaite apporter à propos de la connexion qu'il utilise. Date de début de la période de référence La date de début de la période de référence est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du flux Date de fin de la période de référence La date de fin de la période de référence est la date, donnée au jour près, à laquelle se termine la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du flux. Valeur caractéristique La valeur caractéristique du flux est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, pour une période donnée. Qualification de l'acquisition de la valeur La qualification de la valeur indique le niveau de validité de la donnée selon les valeurs définies dans la nomenclature n°414. non définissable Qualification non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la donnée. Il s'agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Correcte Correcte Une valeur est déclarée « Correcte » lorsque elle est estimée valide au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incorrecte Incorrecte Une valeur est déclarée « Incorrecte » lorsque elle est estimée erronée au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incertaine Incertaine Une valeur sera déclarée « Incertaine » si la validité de la donnée reste « douteuse » au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée ». Dans la mesure du possible, la qualification « Douteuse » doit être une étape transitoire de la validation de la donnée et doit être réservé à des avancements intermédiaires de la validation. Non qualifié Non qualifié Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Statut de l'acquisition de la valeur Le statut de la donnée indique l’état d’avancement de la validation des données en assainissement selon la nomenclature n°461. Données brutes Données brutes Donnée issue du processus d’acquisition n’ayant subi aucun examen. Etat 2 Etat 2 Etat temporaire : Données contrôlées informatiquement au niveau format et cohérence Etat 3 Etat 3 Etat intermédiaire contrôlé informatiquement à partir de l'ensemble des données annuelles Etat 4 Etat 4 Etat final de données contrôlées : Etat contrôlé après avis d’expert Code de l'activité polluante Code attribué à chaque activité polluante à des fins d'identification et d'échanges de données. La liste de valeurs possibles est définie au sein de la nomenclature n°639. A800 Pisciculture d'eau douce B060 Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie B100 Centrale nucléaire : Production d'électricité en circuit ouvert B110 Centrale nucl??aire : Production d'électricité en circuit ouvert B120 Centrale nucléaire : Production d'électricité en circuit fermé B130 Centrale nucléaire : Production d'électricité en circuit fermé B200 Centrale à flammes. Production d'électricité. Fonctionnement au fioul B210 Centrale à flammes. Production d'électricité. Fonctionnement au fioul B300 Centrale à flammes. Production d'électricité. Fonctionnement au charbon B310 Centrale à flammes. Production d'électricité. Fonctionnement au charbon B320 Centrale à flammes. Production d'électricité. Fonctionnement au charbon C110 Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales C120 Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide C211 Extraction d'alluvions en dehors du lit mineur d'un cours d'eau C231 Extraction d'autres substances minérales C241 Travail des matériaux. Sciage par fil ou disque C251 Travail des matériaux. Sciage par châssis classique C253 Travail des matériaux. Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames) C255 Travail des matériaux. Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames) C261 Travail des matériaux. Débitage C271 Travail des matériaux. Polissage automatique C281 Travail des matériaux. Polissage manuel C500 Saline D010 Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz D030 Utilisation de sables de fonderie D120 Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec D210 Aciérie sans lavage de gaz D220 Aciérie avec lavage des gaz D311 Laminage à chaud : première chauffe D312 Laminage à chaud : deuxième chauffe D330 Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage D331 Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables D341 Décapage de l'acier D361 Décapage de peinture D362 Décapage chimique de peinture D371 Dégraissage lessiviel D400 Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques. Emaillage à haute température. D401 Cataphorèse D402 Cataphorèse D411 Utilisation de nickel ??lectrolytique D413 Utilisation de nickel chimique D414 Phosphatation nickel D421 Utilisation de cuivre électrolytique D422 Utilisation de cuivre chimique D430 Utilisation du zinc (tous usages) D431 Utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud D432 Phosphatation au zinc D440 Utilisation du cadmium D451 Utilisation du chrome tous usages (revêtement et traitement sauf chrome dur) D452 Utilisation du chrome dur D461 Utilisation du cyanure tous usages (revêtement et traitement) sauf cyanuration et cémentation des métaux D462 Utilisation de cyanure en cyanuration et cémentation des métaux D470 Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique D471 Utilisation de réactifs contenant du phosphore D480 Décapage du cuivre et du laiton D481 Décapage du cuivre et du laiton D482 Décapage de l'aluminium D483 Décapage de l'acier inoxydable D485 Gravure de circuits imprimés D486 Stripage étain-plomb sur circuits imprimés D510 Production d'alumine à partir de la bauxite D520 Traitement de l'alumine sans production d'aluminium D600 Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique D610 Fabrication de piles, accumulateurs, batteries : utilisation du mercure D611 Fabrication de piles, accumulateurs, batteries : utilisation de plomb D612 Fabrication de piles, accumulateurs, batteries : utilisation de zinc D710 Première transformation du cuivre et des alliages D711 Utilisation du cuivre et alliages dans le cadre du code D710 D712 Utilisation du cuivre et alliages dans le cadre du code D710 D713 Utilisation du cuivre et alliages dans le cadre du code D710 D714 Utilisation du cuivre et alliages dans le cadre du code D710 D715 Tréfilage du cuivre et des alliages D800 Mécanique générale - Chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage,…) D810 Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables D820 Vibro-abrasion D900 Autres activités mécaniques non visées ci-avant D910 Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables E010 Fabrication de fibres de verre E020 Gravure, taille et argenture de produits de verre E030 Travail optique du verre E041 Fabrication des glaces E050 Activités du verre non visées aux codes E010 à E041 E051 Fabrication de verre émaillé E110 Fabrication de céramique à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presse E120 Fabrication de céramique par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation E130 Fabrication de céramique par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée E200 Fabrication de chaux et de ciments E500 Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil E510 Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire F010 Fabricat. d'anhydride sulfureux et dérivés de silicates et d'anhydride silicique ; Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ; Fabrication d'ingrédients et d'additifs … F021 Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés F023 Fabrication d'engrais complexe ternaire F031 Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés F032 Fabrication de super-phosphate F033 Fabrication d'engrais binaires P.K. F110 Industrie chimique minérale à l'exception de la fabrication : d'acide sulfurique à partir de soufre (classé F210), d'anhydride sulfureux et dérivés, de sulfate, d'alumine et d'aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux… F111 Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse F209 Fabrication d'éthylène F210 Etablissements effectuant uniquement des opérations de conditionnement, d'empaquetage, de développement, de découpage ainsi que la fabrication : - d'acide sulfurique à partir du soufre ; - de carbonate de soude ; - de soude à la chaux… F211 Soudière F410 Fabrication : de sulfure de carbone; de cyanimide calcique, d'urée, d'engrais organiques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et leurs dérivés, de matières colorantes; de produits chimiques organiques ... F411 Fabrication correspondant à l’activité polluante F410 à l'exclusion de l'urée F412 Fabrication d'urée à partir d'ammoniac F510 Fabricat. d'alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d'acide tartrique, d'acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélatines d'origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de mat. amylacées. F511 Carbonisation du bois, transformation et distillation de produits résineux F610 Fabricat. de sulfate d'alumine et d'aluns ; pigments minéraux...; accessoires et pièces de pyrotechnie ; produits pharmaceutiques et cosmétiques; produits abrasifs ; charbon artificiel et terres actives ; produits d'entretien ... F710 Fabrication, réparation et rechapage de pneumatiques et de bandages G011 Distillerie de betteraves ou de mélasses : Lavage et transport des betteraves G012 Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses G032 Rejet des vinasses et d'eaux de presse : brutes non concentrées après récupération des saccharomyces G035 Distillerie de mélasses : rejet de vinasses brutes non concentrées avec récupération de saccharomyces G040 Distillation de marc de raisin G041 Distillation de fruits G042 Non récupération des résidus solides de distillation de fruits G050 Distillation de lies ou vin de presse G060 Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations G061 Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l'élevage G100 Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise G101 Vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise : Opérations liées au pressurage G102 Vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise : Opérations de vinification postérieures au pressurage sauf opérations de conditionnement G103 Vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise : Opérations liées au tirage G104 Vins de Champagne et vins de m??thode champenoise : Opérations liées au dégorgement G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts G122 Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en vrac de vins terminés G123 Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés G124 Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles ou fûts rendus ou consign??s des vins terminés G125 Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs G126 Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles ou f??ts rendus ou consignés G130 Production de liqueurs et spiritueux à partir d'alcool, y compris les opérations d'embouteillage G140 Fabrication et conditionnement d'apéritifs à base de vins G210 Brasserie G220 Cas de la non-récupération des levures de bières G231 Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière en emballage consigné G232 Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière en emballage perdu G240 Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière : malterie H010 Production de jus de fruits et cidre : Réception des fruits, extraction des jus, clarification et stockage H021 Production de jus de fruits et cidre. Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement en récipients à l'état neuf H022 Production de jus de fruits et cidre. Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement en récipients rendus ou consignés H110 Production de jus de raisin. Opérations de réception de vendange, extraction des moûts et débouchage H120 Production de jus de raisin. Opérations de clarification et de stockage H130 Production de jus de raisin. Opérations de désulfitation H141 Production de jus de raisin. Opération de réception des jus clarifiés déjà élaborés en récipients à l'état neuf H142 Production de jus de raisin. Opération de réception des jus clarifiés déjà élaborés en récipients rendus ou consignés H211 Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement en récipients à l'état neuf H212 Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement en récipients rendus ou consignés H221 Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux. Fabrication de nectars de fruits et conditionnement H311 Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et conditionnement H321 Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus de tomates et de fruits rouges déjà élaborés en récipients à l'état neuf H322 Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus de tomates et de fruits rouges déjà élaborés en récipients rendus ou consignés H411 Fabrication et conditionnement de boissons gazeuses et de boissons aux fruits à l'exception des nectars en récipients à l'état neuf H412 Fabrication et conditionnement de boissons gazeuses et de boissons aux fruits à l'exception des nectars en récipients rendus ou consignés H511 Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre J011 Production de sucre. Transport et lavage des betteraves J012 Production de sucre. Transport et lavage des betteraves avec décantation des eaux boueuses pendant plus de 24 heures J050 Production de sucre. Rejet des eaux condensées d'évaporation du jus sucré J060 Production de sucre. Raffinerie J100 Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines J110 Conserves de petits pois, jardinière de légumes, macédoines, maïs doux J112 Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre J113 Coupe et ensilage de choux J114 Soutirage de choucroute J115 Conserves de légumes racines (salsifis, céleris-raves, carottes, ...) J116 Conserves de champignons J117 Conserves d'autres légumes J120 Conserves de fruits, production de confitures et de fruits au sirop J121 Fabrication de crème, pâte, purée de marrons J122 Réhydratation de fruits secs J211 Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes à partir de mélasse de sucrerie J212 Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes à partir d'autres produits J213 Production de levures sélectionn??es, de levures sèches et de levures vivantes avec concentration des moûts délevurés J310 Production d'amidon, de dextrine et glucose à partir de maïs J320 Production d'amidon, de dextrine et glucose à partir de pommes de terre J330 Production d'amidon, de dextrine et glucose à partir de farine de blé J422 Chicorée. Lavage des racines et séchage J423 Lavage et conditionnement de pommes de terre et de légumes-racines, hors betteraves sucrières J431 Fabrication de purée en flocons, pommes chips, frites précuites, pommes de terre stérilisées J500 Travail des grains, farines, boulangerie, pâtisserie et biscuiterie J501 Lavages de grains J502 Fabrication de pâtes alimentaires J610 Confiserie, chocolaterie J620 Condiments (hors vinaigre) J630 Café soluble J631 Préparation de repas J632 Spécialités culinaires autres J640 Toutes industries alimentaires non mentionnées ci-avant. S'applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie K010 Collecte du lait sans aucune transformation K020 Transformation de lait de consommation (lait pasteurisé, lait stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabrication de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1). Fabrication de desserts lactés (lait gélifié, crèmes desserts, etc) K021 Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre K022 Fabrication de crèmes glacées K031 Transformation du lait et fabrication de fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté K032 Transformation du lait et fabrication d'autres fromages (1) K041 Affinage de fromages Comté K042 Affinage de fromages de gruyères Emmental K051 Fabrication de fromage fondu à l'aide de pétrins classiques avec système de portage ou de pompage K052 Fabrication de fromage fondu à l'aide de pétrins horizontaux avec système de pompage K060 Transformation de lait en crème ou en beurre K070 Non récupération des sérums et babeurres produits K090 Marchés aux bestiaux K110 Opérations d'abattage de bovins K120 Opérations d'abattage de chevaux K130 Opérations d'abattage de veaux K140 Opérations d'abattage de ovins K150 Opérations d'abattage de porcs K160 Opérations d'abattage de volailles, avec récupération totale du sang K170 Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs K171 Traitement de sous-produits d'abattoir. Cas d'un atelier intégré à un abattoir K172 Traitement de sous-produits d'abattoir. Cas d'un établissement indépendant K173 Découpe et conditionnement de viande K202 Equarrissage : Procédé à sec K203 Equarrissage : Dégraissage de farines sans aucun recyclage K311 Conserve de viande K312 Salaisons K321 Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie : lavage et rinçage des produits K322 Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie : échaudage, épilage, grattage K323 Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie avec opérations complètes K330 Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation) K340 Fabrication de plats cuisinés à base principalement de viande K350 Fabrication de plats cuisinés à base principalement de poissons K360 Fabrication d'aliments pour chiens et chats K370 Halle à marée (réception et lavage de poissons) L011 Fabrication de pâtes à papier avec destruction des liqueurs noires : pâte kraft écrue L012 Fabrication de pâtes à papier avec destruction des liqueurs noires : pâte kraft blanchie L014 Fabrication de pâtes à papier avec destruction des liqueurs noires : pâte au bisulfite L022 Fabrication de pâte à papier sans destruction des liqueurs noires : pâte kraft blanchie L024 Fabrication de pâte à papier sans destruction des liqueurs noires : pâte au bisulfite L111 Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) : papiers et cartons kraft L112 Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) : autres types de papiers et cartons L120 Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabrication de pâte L130 Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la transformation du papier et du carton L200 Fab. panneaux de fibres par procédé humide L210 Transformation du bois. Utilisation de créosote L211 Transformation du bois. Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques L212 Transformation du bois. Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier L213 Transformation du bois. Utilisation de sels inorganiques L310 Délainage à l'échauffe et lavage à dos L331 Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergent sans récupération de suintine : lavage de laine, de délainage, type Mazamet L332 Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergent sans récupération de suintine : lavage de tous autres types de laine L342 Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine L360 Carbonisage de laine L410 Fabrication de viscose L420 Fabrication d'autres fibres artificielles L430 Fabrication de fibres synthétiques L500 Rouissage du lin et du chanvre L610 Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques L620 Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques L630 Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres L640 Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres L650 Opérations d'apprêt mécanique L700 Lavage de linge L701 Lavage de chiffons industriels en retour L800 Toute autre activité de l'industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d'apprêts non mentionnée ci-avant M011 Tannerie - Traitement de peaux brutes salées : par tannage au chrome M012 Tannerie - Traitement de peaux brutes salées : par tannage végétal M021 Tannerie - Traitement des peaux picklées : par tannage au chrome M022 Tannerie - Traitement des peaux picklées : par tannage végétal M030 Traitement des peaux tannées M111 Mégisserie - A partir de peaux lainées : production de peaux picklées M112 Mégisserie - A partir de peaux lainées : production de fourrures M113 Mégisserie - A partir de peaux lainées : production de cuirs tannés au chrome M121 A partir de peaux de chèvres, production de cuirs tannés au chrome M131 A partir de peaux picklées : production de cuirs tannés au chrome M132 A partir de peaux picklées : production de cuirs tannés au végétal M133 A partir de peaux picklées : production de cuirs tannés à l'huile M141 A partir de cuirots : production de cuirs tannés au chrome M142 A partir de cuirots : production de cuirs tannés au végétal M143 A partir de cuirots : production de cuirs tannés à l'huile M150 A partir de cuirs tannés, production de cuirs finis (retannage, teinture, nourriture) M151 Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés N011 Fabrication des corps gras d'origine végétale. Toutes huiles sauf huile de pépin de raisin : extraction et raffinage N012 Fabrication des corps gras d'origine végétale. Toutes huiles sauf huile de pépin de raisin : extraction sans raffinage N013 Fabrication des corps gras d'origine végétale. Toutes huiles sauf huile de pépin de raisin : raffinage d'huiles brutes N016 Raffinage d'huile brute de pépins de raisin N030 Production de margarine à partir d'huiles épurées N111 Fabrication de corps gras d'origine animal. Fonte continue par centrifugation N112 Fabrication de corps gras d'origine animal. Fonte en cuiseurs N120 Fabrication de corps gras d'origine animal. Raffinage de corps gras d'origine animale N210 Fabrication de savon. Saponification avec rejet d'eau de relargage N220 Fabrication de savon. Saponification sans rejet d'eau de relargage, y compris la concentration des glycérols à 80% N511 Fabrication et conditionnement des détergents. Synthèse chimique du produit de base sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage N512 Fabrication et conditionnement des détergents. Synthèse chimique du produit de base avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage N520 Préparation de détergents (hors fabrication produits actifs) N610 Pâtes dentifrices N620 Autres produits d'hygiène P010 Imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie, édition, reliure, dorure des livres P110 Transformation des matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit P210 Traitement et transformation du tabac, fabrication d'allumettes P500 Lavage de l'int??rieur des wagons-citernes ou des camions-citernes P510 Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes Q100 Récupération de déchets métalliques Q110 Démolition de véhicules R200 Etablissements hospitaliers R700 Traitement de l'eau par floculation avec rejet des boues formées S200 Emploi des établissements assujettis à la redevance de pollution de l’eau d’origine non domestique  Mnémonique de l'activité polluante Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé de l'activité polluante Appellation explicite décrivant l'activité polluante. Définition de l'activité polluante La définition de l'activité polluante précise pour chaque activité décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence. Code de la nature du flux Code attribué à chaque activité polluante à des fins d'identification et d'échanges de données. La liste de valeurs possibles est définie au sein de la nomenclature n°40. Inconnu Nature de flux inconnu Nature de flux inconnu Eau usée urb. Eau usée d'origine urbaine L’eau usée d'origine urbaine désigne l'eau qui provient des activités domestiques normales telles que les eaux fécales, de nettoyage, de cuisine, d’hygiène, etc. Boue Boue d'épuration Résidus obtenus après traitement d'effluents. Huiles, graisses Huiles, graisses Huiles, graisses, hydrocarbures, solvant, goudrons,... Sables Sables Matières récupérées au niveau des pré-traitements (sable, graviers, particules lourdes) Refus de dégrillage Refus de dégrillage Déchets solides de toute nature, retirés au niveau du ou des dégrilleurs des files « eau ». Sous-produit de l'assainissement. Matières de vidange Matières de vidange Excreta humains accumulés dans un réservoir et collectés périodiquement (source: T90-504) Produits de curage Produits de curage Les matières de curage proviennent des réseaux d’assainissement. Ce sont des graviers, des sables, des matières organiques et des détritus divers qui s’accumulent dans les réseaux à tous les endroits où la vitesse d’écoulement des eaux est ralentie. Effluents agricoles Effluents agricoles Eau usée d'origine animale ou végétale ayant été utilisée dans le cadre d'une activité agricole PHN Produits Homologués, Normalisés Produits homologués: matières fertilisantes ou supports de culture ayant passé au titre de la loi du 13 juillet 1979 un examen destiné à vérifier leur efficacité ou leur inocuité à l'égard de l'homme, des animaux et de leur environnement. Produits normalisés: matières fertilisantes ou supports de culture conformes à une norme particulière (NFU 44-051 ou NFU 44-095), présentant une constance de composition et devant faire l'objet d'obligations d'analyses régulières. Déchets industriels Déchets industriels Résidu hors effluent découlant du fonctionnement de procédés industriels, et qui peuvent ou non être par la suite valorisés, à l'exclusion des sous-produits de traitement des eaux usées Eau de procédés Eau de procédés Les eaux de procédés désignent les eaux usées ayant été utilisées dans un site d'activités pour le fonctionnement de procédés ou la fabrication d'un produit. Eau vanne Eau vanne Eaux regroupant les eaux usées domestiques et sanitaires. Eaux usées domestiques: eaux usées provenant des douches et baignoires, lavabos, éviers, à l'exclusion des eaux usées et des excréments des cabinets d'aisance (source: T 90-507) Eaux usées sanitaires: eaux usées et excréments des cabinets d'aisance, à l'exclusion des eaux usées des baignoires, douches, lavabos et éviers. (source: T90-507) Eau refroid. Eau de refroidissement Eaux usées ayant été utilisées pour absorber et transférer de la chaleur provenant du fonctionnement de procédés industriels. Eau pluviale Eau pluviale L’eau pluviale désigne l'eau issue des précipitations. Air Air Mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre Réactifs Réactifs de traitement Les réactifs sont toutes les substances chimiques employées dans le traitement des épuratoires des eaux usées ou des boues. Eau naturelle Eau naturelle Eau naturelle ayant été prélevée au niveau d'une ressource (rivière, plan d'eau, captage, eau littorale) et alimentant le fonctionnement de procédés industriels, ceci à l'exclusion des eaux pluviales. Eau de distribution Eau de réseau de distribution Eau potable provenant d'une unité de distribution et alimentant le fonctionnement de procédés industriels. Mnémonique de la nature du flux Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé de la nature du flux Appellation explicite décrivant la nature de flux. Définition de la nature du flux La définition de la nature du flux précise pour chaque nature décrite dans la nomenclature, la signification précise de chaque occurence. Code du type de déchet Code attribué à chaque type de déchet, tel que défini à l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'Environnement. La liste des valeurs possibles est défini au sein de la nomenclature n°658. 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX 0101 déchets provenant de l'extraction des minéraux déchets provenant de l'extraction des minéraux 010101 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères 010102 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères 0103 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 010304 stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure 010305 autres stériles contenant des substances dangereuses autres stériles contenant des substances dangereuses 010306 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 010307 autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 010308 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 010309 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 010399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0104 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 010407 déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 010408 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 010409 déchets de sable et d'argile déchets de sable et d'argile 010410 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 010411 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 010412 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 010413 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 010499 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0105 boues de forage et autres déchets de forage boues de forage et autres déchets de forage 010504 boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce 010505 boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 010506 boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses 010507 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 010508 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 010599 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 0201 déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche 020101 boues provenant du lavage et du nettoyage boues provenant du lavage et du nettoyage 020102 déchets de tissus animaux déchets de tissus animaux 020103 déchets de tissus végétaux déchets de tissus végétaux 020104 déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) 020106 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site 020107 déchets provenant de la sylviculture déchets provenant de la sylviculture 020108 déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 020109 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 020110 déchets métalliques déchets métalliques 020199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0202 déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale 020201 boues provenant du lavage et du nettoyage boues provenant du lavage et du nettoyage 020202 déchets de tissus animaux déchets de tissus animaux 020203 matières impropres à la consommation ou à la transformation matières impropres à la consommation ou à la transformation 020204 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 020299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0203 déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la p 020301 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation 020302 déchets d'agents de conservation déchets d'agents de conservation 020303 déchets de l'extraction aux solvants déchets de l'extraction aux solvants 020304 matières impropres à la consommation ou à la transformation matières impropres à la consommation ou à la transformation 020305 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 020399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0204 déchets de la transformation du sucre déchets de la transformation du sucre 020401 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves 020402 carbonate de calcium déclassé carbonate de calcium déclassé 020403 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 020499 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0205 déchets provenant de l'industrie des produits laitiers déchets provenant de l'industrie des produits laitiers 020501 matières impropres à la consommation ou à la transformation matières impropres à la consommation ou à la transformation 020502 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 020599 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0206 déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 020601 matières impropres à la consommation ou à la transformation matières impropres à la consommation ou à la transformation 020602 déchets d'agents de conservation déchets d'agents de conservation 020603 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 020699 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0207 déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) 020701 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières 020702 déchets de la distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool 020703 déchets de traitements chimiques déchets de traitements chimiques 020704 matières impropres à la consommation ou à la transformation matières impropres à la consommation ou à la transformation 020705 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 020799 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON 0301 déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles 030101 déchets d'écorce et de liège déchets d'écorce et de liège 030104 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses 030105 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 030199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0302 déchets des produits de protection du bois déchets des produits de protection du bois 030201 composés organiques non halogénés de protection du bois composés organiques non halogénés de protection du bois 030202 composés organochlorés de protection du bois composés organochlorés de protection du bois 030203 composés organométalliques de protection du bois composés organométalliques de protection du bois 030204 composés inorganiques de protection du bois composés inorganiques de protection du bois 030205 autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses 030299 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs produits de protection du bois non spécifiés ailleurs 0303 déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier 030301 déchets d'écorce et de bois déchets d'écorce et de bois 030302 boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) 030305 boues de désencrage provenant du recyclage du papier boues de désencrage provenant du recyclage du papier 030307 refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton 030308 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage 030309 boues carbonatées boues carbonatées 030310 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique 030311 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 030399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE 0401 déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure 040101 déchets d'écharnage et refentes déchets d'écharnage et refentes 040102 résidus de pelanage résidus de pelanage 040103 déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 040104 liqueur de tannage contenant du chrome liqueur de tannage contenant du chrome 040105 liqueur de tannage sans chrome liqueur de tannage sans chrome 040106 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome 040107 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome 040108 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome 040109 déchets provenant de l'habillage et des finitions déchets provenant de l'habillage et des finitions 040199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0402 déchets de l'industrie textile déchets de l'industrie textile 040209 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) 040210 matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) 040214 déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques 040215 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 040216 teintures et pigments contenant des substances dangereuses teintures et pigments contenant des substances dangereuses 040217 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 040219 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 040220 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 040221 fibres textiles non ouvrées fibres textiles non ouvrées 040222 fibres textiles ouvrées fibres textiles ouvrées 040299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON 0501 déchets provenant du raffinage du pétrole déchets provenant du raffinage du pétrole 050102 boues de dessalage boues de dessalage 050103 boues de fond de cuves boues de fond de cuves 050104 boues d'alkyles acides boues d'alkyles acides 050105 hydrocarbures accidentellement répandus hydrocarbures accidentellement répandus 050106 boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements 050107 goudrons acides goudrons acides 050108 autres goudrons et bitumes autres goudrons et bitumes 050109 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 050110 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 050111 déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 050112 hydrocarbures contenant des acides hydrocarbures contenant des acides 050113 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières 050114 déchets provenant des colonnes de refroidissement déchets provenant des colonnes de refroidissement 050115 argiles de filtration usées argiles de filtration usées 050116 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole 050117 mélanges bitumineux mélanges bitumineux 050199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0506 déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 050601 goudrons acides goudrons acides 050603 autres goudrons autres goudrons 050604 déchets provenant des colonnes de refroidissement déchets provenant des colonnes de refroidissement 050699 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0507 déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel 050701 déchets contenant du mercure déchets contenant du mercure 050702 déchets contenant du soufre déchets contenant du soufre 050799 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE 0601 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides 060101 acide sulfurique et acide sulfureux acide sulfurique et acide sulfureux 060102 acide chlorhydrique acide chlorhydrique 060103 acide fluorhydrique acide fluorhydrique 060104 acide phosphorique et acide phosphoreux acide phosphorique et acide phosphoreux 060105 acide nitrique et acide nitreux acide nitrique et acide nitreux 060106 autres acides autres acides 060199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0602 déchets provenant de la FFDU de bases déchets provenant de la FFDU de bases 060201 hydroxyde de calcium hydroxyde de calcium 060203 hydroxyde d'ammonium hydroxyde d'ammonium 060204 hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 060205 autres bases autres bases 060299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0603 déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques 060311 sels solides et solutions contenant des cyanures sels solides et solutions contenant des cyanures 060313 sels solides et solutions contenant des métaux lourds sels solides et solutions contenant des métaux lourds 060314 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 060315 oxydes métalliques contenant des métaux lourds oxydes métalliques contenant des métaux lourds 060316 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 060399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0604 déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 060403 déchets contenant de l'arsenic déchets contenant de l'arsenic 060404 déchets contenant du mercure déchets contenant du mercure 060405 déchets contenant d'autres métaux lourds déchets contenant d'autres métaux lourds 060499 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0605 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 060502 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 060503 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 0606 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration 060602 déchets contenant des sulfures dangereux déchets contenant des sulfures dangereux 060603 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 060699 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0607 déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes 060702 déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore 060703 boues de sulfate de baryum contenant du mercure boues de sulfate de baryum contenant du mercure 060704 solutions et acides, par exemple, acide de contact solutions et acides, par exemple, acide de contact 060799 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0608 déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium 060802 déchets contenant des chlorosilanes dangereux déchets contenant des chlorosilanes dangereux 060899 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0609 déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore 060902 scories phosphoriques scories phosphoriques 060903 déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances 060904 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 060999 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0610 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais 061002 déchets contenant des substances dangereuses déchets contenant des substances dangereuses 061099 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0611 déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants 061101 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane 061199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0613 déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs 061301 produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides 061302 charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) 061303 noir de carbone noir de carbone 061399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE 0701 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 070101 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070103 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070104 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070107 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070108 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070109 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070110 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070111 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070112 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 070199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0702 déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 070201 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070203 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070204 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070207 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070208 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070209 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070210 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070211 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070212 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 070213 déchets plastiques déchets plastiques 070214 déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses 070215 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 070216 déchets contenant des silicones dangereux déchets contenant des silicones dangereux 070217 déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 070299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0703 déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) 070301 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070303 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070304 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070307 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070308 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070309 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070310 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070311 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070312 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 070399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0704 déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides 070401 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070403 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070404 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070407 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070408 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070409 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070410 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070411 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070412 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 070413 déchets solides contenant des substances dangereuses déchets solides contenant des substances dangereuses 070499 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0705 déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 070501 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070503 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070504 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070507 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070508 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070509 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070510 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070511 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070512 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 070513 déchets solides contenant des substances dangereuses déchets solides contenant des substances dangereuses 070514 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 070599 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0706 déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques 070601 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070603 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070604 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070607 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070608 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070609 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070610 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070611 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070612 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 070699 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0707 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 070701 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070703 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070704 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070707 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070708 autres résidus de réaction et résidus de distillation autres résidus de réaction et résidus de distillation 070709 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070710 autres gâteaux de filtration et absorbants usés autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070711 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070712 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 070799 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION 0801 déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis 080111 déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080112 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 080113 boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 080114 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 080115 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 080116 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 080117 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 080118 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 080119 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 080120 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 080121 déchets de décapants de peintures ou vernis déchets de décapants de peintures ou vernis 080199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0802 déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) 080201 déchets de produits de revêtement en poudre déchets de produits de revêtement en poudre 080202 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques boues aqueuses contenant des matériaux céramiques 080203 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques 080299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0803 déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 080307 boues aqueuses contenant de l'encre boues aqueuses contenant de l'encre 080308 déchets liquides aqueux contenant de l'encre déchets liquides aqueux contenant de l'encre 080312 déchets d'encres contenant des substances dangereuses déchets d'encres contenant des substances dangereuses 080313 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 080314 boues d'encre contenant des substances dangereuses boues d'encre contenant des substances dangereuses 080315 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 080316 déchets de solutions de gravure à l’eau forte déchets de solutions de gravure à l’eau forte 080317 déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses 080318 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 080319 huiles dispersées huiles dispersées 080399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0804 déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 080409 déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080410 déchets de colles et mastics autres que ceux vis??s à la rubrique 08 04 09 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 080411 boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080412 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 080413 boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080414 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 080415 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080416 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 080417 huile de résine huile de résine 080499 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 0805 déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 080501 déchets d'isocyanates déchets d'isocyanates 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 0901 déchets de l'industrie photographique déchets de l'industrie photographique 090101 bains de développement aqueux contenant un activateur bains de développement aqueux contenant un activateur 090102 bains de développement aqueux pour plaques offset bains de développement aqueux pour plaques offset 090103 bains de développement contenant des solvants bains de développement contenant des solvants 090104 bains de fixation bains de fixation 090105 bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 090106 déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 090107 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent 090108 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent 090110 appareils photographiques à usage unique sans piles appareils photographiques à usage unique sans piles 090112 appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 090113 déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 090199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES 1001 déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) 100101 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) 100102 cendres volantes de charbon cendres volantes de charbon 100103 cendres volantes de tourbe et de bois non traité cendres volantes de tourbe et de bois non traité 100104 cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures 100105 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 100107 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 100109 acide sulfurique acide sulfurique 100113 cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 100114 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 100115 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 100116 centres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses centres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 100117 centres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 centres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 100118 déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses 100119 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 100120 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 100121 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 100122 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses 100123 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 100124 sables provenant de lits fluidisés sables provenant de lits fluidisés 100125 déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon 100126 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement 100199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1002 déchets provenant de l'industrie du fer et de l’acier déchets provenant de l'industrie du fer et de l’acier 100201 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries 100202 laitiers non traités laitiers non traités 100207 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100208 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 100210 battitures de laminoir battitures de laminoir 100211 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100212 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 100213 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100214 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 100215 autres boues et gâteaux de filtration autres boues et gâteaux de filtration 100299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1003 déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 100302 déchets d'anodes déchets d'anodes 100304 scories provenant de la production primaire scories provenant de la production primaire 100305 déchets d'alumine déchets d'alumine 100308 scories salées de production secondaire scories salées de production secondaire 100309 crasses noires de production secondaire crasses noires de production secondaire 100315 écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 100316 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 100317 déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 100318 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 100319 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 100320 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 100321 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 100322 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 100323 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100324 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 100325 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100326 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 100327 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100328 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 100329 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses 100330 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 100399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1004 déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 100401 scories provenant de la production primaire et secondaire scories provenant de la production primaire et secondaire 100402 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 100403 arséniate de calcium arséniate de calcium 100404 poussières de filtration des fumées poussières de filtration des fumées 100405 autres fines et poussières autres fines et poussières 100406 déchets solides provenant de l'épuration des fumées déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100407 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100409 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100410 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 100499 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1005 déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 100501 scories provenant de la production primaire et secondaire scories provenant de la production primaire et secondaire 100503 poussières de filtration des fumées poussières de filtration des fumées 100504 autres fines et poussières autres fines et poussières 100505 déchets solides provenant de l'épuration des fumées déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100506 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100508 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100509 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 100510 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 100511 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 100599 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1006 déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 100601 scories provenant de la production primaire et secondaire scories provenant de la production primaire et secondaire 100602 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 100603 poussières de filtration des fumées poussières de filtration des fumées 100604 autres fines et poussières autres fines et poussières 100606 déchets solides provenant de l'épuration des fumées déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100607 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100609 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100610 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 100699 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1007 déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine 100701 scories provenant de la production primaire et secondaire scories provenant de la production primaire et secondaire 100702 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 100703 déchets solides provenant de l'épuration des fumées déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100704 autres fines et poussières autres fines et poussières 100705 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100707 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100708 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 100799 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1008 déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux 100804 fines et poussières fines et poussières 100808 scories salées provenant de la production primaire et secondaire scories salées provenant de la production primaire et secondaire 100809 autres scories autres scories 100810 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 100811 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 100812 déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 100813 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 100814 déchets d'anodes déchets d'anodes 100815 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 100816 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 100817 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100818 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 100819 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100820 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 100899 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1009 déchets de fonderie de métaux ferreux déchets de fonderie de métaux ferreux 100903 laitiers de four de fonderie laitiers de four de fonderie 100905 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 100906 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 100907 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 100908 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 100909 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 100910 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 100911 autres fines contenant des substances dangereuses autres fines contenant des substances dangereuses 100912 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 100913 déchets de liants contenant des substances dangereuses déchets de liants contenant des substances dangereuses 100914 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 100915 révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 100916 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 100999 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1010 déchets de fonderie de métaux non ferreux déchets de fonderie de métaux non ferreux 101003 laitiers de four de fonderie laitiers de four de fonderie 101005 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 101006 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 101007 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 101008 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 101009 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 101010 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 101011 autres fines contenant des substances dangereuses autres fines contenant des substances dangereuses 101012 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 101013 déchets de liants contenant des substances dangereuses déchets de liants contenant des substances dangereuses 101014 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 101015 révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 101016 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 101099 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1011 déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers 101103 déchets de matériaux à base de fibre de verre déchets de matériaux à base de fibre de verre 101105 fines et poussières fines et poussières 101109 déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses 101110 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 101112 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 101113 boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses 101114 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 101115 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101116 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 101117 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101118 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 101119 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 101120 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 101199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1012 déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction 101201 déchets de préparation avant cuisson déchets de préparation avant cuisson 101203 fines et poussières fines et poussières 101205 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 101206 moules déclassés moules déclassés 101208 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) 101209 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101210 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 101211 déchets d’émaillage contenant des métaux lourds déchets d’émaillage contenant des métaux lourds 101212 déchets d’émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 déchets d’émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 101213 boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents 101299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1013 déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés 101301 déchets de préparation avant cuisson d??chets de préparation avant cuisson 101304 déchets de calcination et d'hydratation de la chaux déchets de calcination et d'hydratation de la chaux 101306 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) 101307 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 101310 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 101311 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 101312 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101313 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 101314 déchets et boues de béton déchets et boues de béton 101399 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1014 déchets de crématoires déchets de crématoires 101401 déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure 11 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX 1101 déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) 110105 acides de décapage acides de décapage 110106 acides non spécifiés ailleurs acides non spécifiés ailleurs 110107 bases de décapage bases de décapage 110108 boues de phosphatation boues de phosphatation 110109 boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 110110 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 110111 liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 110112 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 110113 déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 110114 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 110115 éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses 110116 résines échangeuses d'ions saturées ou usées résines échangeuses d'ions saturées ou usées 110198 autres déchets contenant des substances dangereuses autres déchets contenant des substances dangereuses 110199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1102 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 110202 boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) 110203 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse 110205 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses 110206 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 110207 autres déchets contenant des substances dangereuses autres déchets contenant des substances dangereuses 110299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1103 boues et solides provenant de la trempe boues et solides provenant de la trempe 110301 déchets cyanurés déchets cyanurés 110302 autres déchets autres déchets 1105 déchets provenant de la galvanisation à chaud déchets provenant de la galvanisation à chaud 110501 mattes mattes 110502 cendres de zinc cendres de zinc 110503 déchets solides provenant de l'épuration des fumées déchets solides provenant de l'épuration des fumées 110504 flux utilisé flux utilisé 110599 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES 1201 déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques 120101 limaille et chutes de métaux ferreux limaille et chutes de métaux ferreux 120102 fines et poussières de métaux ferreux fines et poussières de métaux ferreux 120103 limaille et chutes de métaux non ferreux limaille et chutes de métaux non ferreux 120104 fines et poussières de métaux non ferreux fines et poussières de métaux non ferreux 120105 déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage 120106 huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 120107 huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 120108 émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes 120109 émulsions et solutions d'usinage sans halogènes émulsions et solutions d'usinage sans halogènes 120110 huiles d'usinage de synthèse huiles d'usinage de synthèse 120112 déchets de cires et graisses déchets de cires et graisses 120113 déchets de soudure déchets de soudure 120114 boues d'usinage contenant des substances dangereuses boues d'usinage contenant des substances dangereuses 120115 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 120116 déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses 120117 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 120118 boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures 120119 huiles d'usinage facilement biodégradables huiles d'usinage facilement biodégradables 120120 déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses 120121 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 120199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1203 déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) 120301 liquides aqueux de nettoyage liquides aqueux de nettoyage 120302 déchets du dégraissage à la vapeur déchets du dégraissage à la vapeur 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) 1301 huiles hydrauliques usagées huiles hydrauliques usagées 130101 huiles hydrauliques contenant des PCB huiles hydrauliques contenant des PCB 130104 autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 130105 huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 130109 huiles hydrauliques chlorées à base minérale huiles hydrauliques chlorées à base minérale 130110 huiles hydrauliques non chlorées à base minérale huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 130111 huiles hydrauliques synthétiques huiles hydrauliques synthétiques 130112 huiles hydrauliques facilement biodégradables huiles hydrauliques facilement biodégradables 130113 autres huiles hydrauliques autres huiles hydrauliques 1302 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées 1303 huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés 130301 huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB 130306 huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 130307 huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale 130308 huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques 130309 huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables 130310 autres huiles isolantes et fluides caloporteurs autres huiles isolantes et fluides caloporteurs 1304 hydrocarbures de fond de cale hydrocarbures de fond de cale 130401 hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale 130402 hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 130403 hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation 1305 contenu de séparateurs eau/hydrocarbures contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 130501 déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 130502 boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 130503 boues provenant de déshuileurs boues provenant de déshuileurs 130506 hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 130507 eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 130508 mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs 1307 combustibles liquides usagés combustibles liquides usagés 130701 fioul et gazole fioul et gazole 130702 essence essence 130703 autres combustibles (y compris mélanges) autres combustibles (y compris mélanges) 1308 huiles usagées non spécifiées ailleurs huiles usagées non spécifiées ailleurs 130801 boues ou émulsions de dessalage boues ou émulsions de dessalage 130802 autres émulsions autres émulsions 130899 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) 1406 déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques 140602 autres solvants et mélanges de solvants halogénés autres solvants et mélanges de solvants halogénés 140603 autres solvants et mélanges de solvants autres solvants et mélanges de solvants 140604 boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 140605 boues ou déchets solides contenant d'autres solvants boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS 1501 emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) 150101 emballages en papier/carton emballages en papier/carton 150102 emballages en matières plastiques emballages en matières plastiques 150103 emballages en bois emballages en bois 150104 emballages métalliques emballages métalliques 150105 emballages composites emballages composites 150106 emballages en mélange emballages en mélange 150107 emballages en verre emballages en verre 150109 emballages textiles emballages textiles 150110 emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus 1502 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection 150202 absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 150203 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE 1601 véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) 160103 pneus hors d'usage pneus hors d'usage 160106 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 160107 filtres à huile filtres à huile 160108 composants contenant du mercure composants contenant du mercure 160109 composants contenant des PCB composants contenant des PCB 160112 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 160113 liquides de frein liquides de frein 160114 antigels contenant des substances dangereuses antigels contenant des substances dangereuses 160115 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 160116 réservoirs de gaz liquéfié réservoirs de gaz liquéfié 160117 métaux ferreux métaux ferreux 160118 métaux non ferreux métaux non ferreux 160119 matières plastiques matières plastiques 160120 verre verre 160121 composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 160122 composants non spécifiés ailleurs composants non spécifiés ailleurs 160199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1602 déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques 160213 équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 160214 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 160215 composants dangereux retirés des équipements mis au rebut composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 160216 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 1603 loupés de fabrication et produits non utilisés loupés de fabrication et produits non utilisés 160303 déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses 160304 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 160305 déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses 160306 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 1604 déchets d'explosifs déchets d'explosifs 1605 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut 160504 gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses 160505 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 160506 produits chimiques de laboratoire contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire produits chimiques de laboratoire contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 160507 produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 160508 produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 160509 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 1606 piles et accumulateurs piles et accumulateurs 160604 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 160605 autres piles et accumulateurs autres piles et accumulateurs 1607 déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) 160708 déchets contenant des hydrocarbures déchets contenant des hydrocarbures 160709 déchets contenant d'autres substances dangereuses déchets contenant d'autres substances dangereuses 160799 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1608 catalyseurs usés catalyseurs usés 160801 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) 160802 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux 160803 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs 160804 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) 160805 catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique 160806 liquides usés employés comme catalyseurs liquides usés employés comme catalyseurs 160807 catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 1609 substances oxydantes substances oxydantes 160901 permanganates, par exemple, permanganate de potassium permanganates, par exemple, permanganate de potassium 160902 chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 160903 peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène 160904 substances oxydantes non spécifiées ailleurs substances oxydantes non spécifiées ailleurs 1610 déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site 161001 déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses 161002 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 161003 concentrés aqueux contenant des substances dangereuses concentrés aqueux contenant des substances dangereuses 161004 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 1611 déchets de revêtements de fours et réfractaires déchets de revêtements de fours et réfractaires 161101 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 161102 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 161103 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 161104 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 161105 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses 161106 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) 1701 béton, briques, tuiles et céramiques béton, briques, tuiles et céramiques 170101 béton béton 170102 briques briques 170103 tuiles et céramiques tuiles et céramiques 170107 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 1702 bois, verre et matières plastiques bois, verre et matières plastiques 170201 bois bois 170202 verre verre 170203 matières plastiques matières plastiques 1703 mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés 170302 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 1704 métaux (y compris leurs alliages) métaux (y compris leurs alliages) 170401 cuivre, bronze, laiton cuivre, bronze, laiton 170402 aluminium aluminium 170403 plomb plomb 170404 zinc zinc 170405 fer et acier fer et acier 170406 étain étain 170407 métaux en mélange métaux en mélange 170411 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 1705 terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage 170504 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 170506 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 170508 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 1706 matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante 170604 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 1708 matériaux de construction à base de gypse matériaux de construction à base de gypse 170802 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 1709 autres déchets de construction et de démolition autres déchets de construction et de démolition 170901 déchets de construction et de démolition contenant du mercure déchets de construction et de démolition contenant du mercure 170902 déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) 170903 autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 170904 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 1801 déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 180101 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) 180102 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) 180104 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 180106 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 180107 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 180108 médicaments cytotoxiques et cytostatiques médicaments cytotoxiques et cytostatiques 180109 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 180110 déchets d'amalgame dentaire déchets d'amalgame dentaire 1802 déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 180201 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) 180203 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 180205 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 180206 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 180207 médicaments cytotoxiques et cytostatiques médicaments cytotoxiques et cytostatiques 180208 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL 1901 déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets 190102 déchets de déferraillage des mâchefers déchets de déferraillage des mâchefers 190112 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 190114 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 190116 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 190118 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 190119 sables provenant de lits fluidisés sables provenant de lits fluidisés 190199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1902 déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation) déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation) 190203 déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux 190206 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 190210 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 190299 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1903 déchets stabilisés/solidifiés déchets stabilisés/solidifiés 190305 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 190307 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 1904 déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 190401 déchets vitrifiés déchets vitrifiés 190404 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés 1905 déchets de compostage déchets de compostage 190501 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 190502 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux fraction non compostée des déchets animaux et végétaux 190503 compost déclassé compost déclassé 190599 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1906 déchets provenant du traitement anaérobie des déchets déchets provenant du traitement anaérobie des déchets 190603 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 190604 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 190605 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 190606 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 190699 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1907 lixiviats de décharges lixiviats de décharges 190703 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 1908 déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs 190801 déchets de dégrillage déchets de dégrillage 190802 déchets de dessablage déchets de dessablage 190805 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 190809 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires 190812 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 190814 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 190899 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1909 déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel 190901 déchets solides de première filtration et de dégrillage déchets solides de première filtration et de dégrillage 190902 boues de clarification de l'eau boues de clarification de l'eau 190903 boues de décarbonatation boues de décarbonatation 190904 charbon actif usé charbon actif usé 190905 résines échangeuses d'ions saturées ou usées résines échangeuses d'ions saturées ou usées 190906 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 190999 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1910 déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux 191001 déchets de fer ou d'acier déchets de fer ou d'acier 191002 déchets de métaux non ferreux déchets de métaux non ferreux 191004 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 191006 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 1911 déchets provenant de la régénération de l'huile déchets provenant de la régénération de l'huile 191106 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 191199 déchets non spécifiés ailleurs déchets non spécifiés ailleurs 1912 déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs 191201 papier et carton papier et carton 191202 métaux ferreux métaux ferreux 191203 métaux non ferreux métaux non ferreux 191204 matières plastiques et caoutchouc matières plastiques et caoutchouc 191205 verre verre 191207 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 191208 textiles textiles 191209 minéraux (par exemple sable, cailloux) minéraux (par exemple sable, cailloux) 191210 déchets combustibles (combustible issu de déchets) déchets combustibles (combustible issu de déchets) 191212 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 1913 déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines 191302 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 191304 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 191306 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 191308 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT 2001 fractions collectées séparément (sauf section 15 01) fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 200101 papier et carton papier et carton 200102 verre verre 200108 déchets de cuisine et de cantine biodégradables déchets de cuisine et de cantine biodégradables 200110 vêtements vêtements 200111 textiles textiles 200113 solvants solvants 200114 acides acides 200115 déchets basiques déchets basiques 200117 produits chimiques de la photographie produits chimiques de la photographie 200119 pesticides pesticides 200125 huiles et matières grasses alimentaires huiles et matières grasses alimentaires 200127 peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 200128 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 200129 détergents contenant des substances dangereuses détergents contenant des substances dangereuses 200130 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 200131 médicaments cytotoxiques et cytostatiques médicaments cytotoxiques et cytostatiques 200132 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 200134 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 200136 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 200137 bois contenant des substances dangereuses bois contenant des substances dangereuses 200138 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 200139 matières plastiques matières plastiques 200140 métaux métaux 200141 déchets provenant du ramonage de cheminée déchets provenant du ramonage de cheminée 200199 autres fractions non spécifiées ailleurs autres fractions non spécifiées ailleurs 2002 déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) 200201 déchets biodégradables déchets biodégradables 200202 terres et pierres terres et pierres 200203 autres déchets non biodégradables autres déchets non biodégradables 2003 autres déchets municipaux autres déchets municipaux 200301 déchets municipaux en mélange déchets municipaux en mélange 200302 déchets de marchés déchets de marchés 200303 déchets de nettoyage des rues déchets de nettoyage des rues 200304 boues de fosses septiques boues de fosses septiques 200306 déchets provenant du nettoyage des égouts déchets provenant du nettoyage des égouts 200307 déchets encombrants déchets encombrants 200399 déchets municipaux non spécifiés ailleurs déchets municipaux non spécifiés ailleurs Mnémonique du type de déchet Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé du type de déchet Appellation explicite décrivant chaque type de déchet. Définition du type de déchet La définition du type de déchet précise la signification précise de chaque occurence. Code de la localisation globale Code attribué à chaque occurrence à des fins d'identification. La liste des valeurs possibles est défini au sein de la nomenclature n°47. Inconnu Localisation inconnue A1 Pt réglementaire : Déversoir du système de collecte Le point réglementaire de type « A1 » correspond individuellement un déversoir du système de collecte situé sur des tronçons de réseau où transite une charge organique supérieure à 120 kg de DBO5/jour. Il désigne individuellement un dispositif du système de collecte à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie des effluents drainés par le réseau en amont de ces derniers, à surveiller dans le cadre de l'autosurveillance. Un système de collecte comportera autant de points réglementaires A1 qu'il y a de déversoirs d'orage à surveiller et dont la surveillance est réglementairement obligatoire La nature des données d'autosurveillance recueillies au niveau d'un déversoir d'orage varie selon la quantité de charge brute de pollution organique: ? Les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO5 et inférieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 font l'objet d'une surveillance permettant d'estimer les périodes de déversement et les débits rejetés. ? Les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 600 kg/j de DBO5 font l'objet d'une surveillance, permettant de mesurer en continu le débit et d’estimer la charge polluante (MES, DCO) déversés par temps de pluie ou par temps sec. A2 Pt réglementaire : déversoir en tête de station Le point réglementaire « A2 » correspond à tous les déversoirs en tête de station. Il désigne, selon une vue macroscopique de la station, tous les dispositifs situés en amont de l’entrée de la station, utilisé pour dériver tout ou partie des effluents aqueux en provenance du système de collecte, lors de pannes sévères ou de périodes de maintenance programmées de la station d’épuration nécessitant un arrêt total ou partiel de celle-ci. Les données relatives à un point réglementaire « A2 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises sur des points logiques de type « S16 » et /ou sur des points physiques. Un seul point réglementaire « A2 » ne peut être défini au sein d'une station. Une station PEUT ne pas comporter de point réglementaire « A2 ». A noter qu'un déversoir en tête de station peut être composé d'un dégrillage grossier (pour s’assurer de la fiabilité des mesures, il est même largement recommandé de mesurer après avoir effectué un premier dégrillage grossier). A3 Pt réglementaire : Entrée station (effluent «eau») Selon une vue macroscopique de la station, un point réglementaire « A3 » désigne toutes les entrées d'eaux usées en provenance du système de collecte qui parviennent à la station pour y être épurés. Les données relatives à un point réglementaire « A3 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises sur des points logiques de type « S1 » et /ou sur des points physiques. Une station DOIT comporter un point réglementaire « A3 ». Un seul point réglementaire « A3 » ne peut être défini au sein d'une station. A4 Pt réglementaire : Sortie station (effluent «eau») Selon une vue macroscopique de la station, un point réglementaire « A4 » désigne toutes les sorties d'eaux usées traitées et sont rejetés dans le milieu naturel. Les données relatives à un point réglementaire « A4 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises sur des points logiques de type « S2 » et /ou sur des points physiques. Un seul point réglementaire « A4 » ne peut être défini au sein d'une station. Une station DOIT comporter un point réglementaire « A4 ». A5 Pt réglementaire : by-pass Selon une vue macroscopique de la station, le point réglementaire « A5 » désigne tous les eaux usées dérivées de la station vers le milieu naturel qui n'ont pas bénéficié de l'ensemble des traitements des files « eau ». Une station peut ne pas comporter de point réglementaire « A5 » dès lors qu'il n'y a pas de dispositif de by-pass observé sur la station. Les données relatives à un point réglementaire « A5 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises sur des points logiques de type « S3 » et /ou sur des points physiques. A6 Pt réglementaire : Boue produite Selon une vue macroscopique de la station, le point réglementaire « A6 » désigne globalement toute la boue produite par l'ensemble des files « eau » après une éventuelle digestion. Les données relatives à un point réglementaire « A6 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises sur des points logiques de type « S4 » (Boue extraite avant traitement) et « S17 » (boue évacuée sans traitement). Les données peuvent également provenir de l'agrégation de données acquises sur des points physiques sans création de points logiques. Lorsque la station n’est pas équipée en moyens de mesure ou d'estimation de la quantité de boue produite, il est admis que la quantité de boue produite correspond à la quantité de boues évacuées (somme des points logiques S6 + S17) à laquelle on soustrait la quantité de chaux (code Sandre 1823) pour le traitement éventuel, ainsi que la quantité de boue provenant des éventuels apports extérieurs (point logique S5). La quantité de chaux à soustraire est une quantité de produit commercial. Cette quantité peut être estimée dans les cas où les périodes d’ajout de chaux et d’évacuation de boue ne sont pas concordantes. La quantité de boues produites est déterminée: - Avant stockage sur la station - Hors ajout de co-produit nécessaire au compostage A7 Pt réglementaire : Apports extérieurs file(s) "eau" Le point A7 concerne tous les apports extérieurs entrant dans l'ensemble des files « eau » et n'ayant pas été acheminés par le système de collecte. Il peut s'agir de: • Matières de vidange • Produits de curage • Effluent d'eau usée • effluents industriels • lixiviats de décharge • effluents d'eaux usées provenant d'un autre système de traitement Les données relatives à un point réglementaire « A7 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises sur des points logiques de type « S12 », « S13 », « S18 » et /ou sur des points physiques. R1 Pt logique : Déversoir du système de collecte Un point logique de type « R1 » désigne individuellement un dispositif du système de collecte, non soumis à une autosurveillance réglementaire, à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie de l'effluent drainés par le réseau en amont de ce dernier. R2 Point caractéristique du système de collecte Un point logique de type « R2 » désigne un point caractéristique du système de collecte au sens de l'arrêté du 22/06/2007. La définition technique d'un « point caractéristique du système de collecte » est précisée dans le commentaire technique de l'arrêté du 22/06/2007. R3 Effluent non domestique entrant dans le système de collecte Un point logique de type « R3 » désigne une entrée d'effluent non domestique dans le réseau de collecte. (cf article 6 de l'arrêté du 22/06/2007) S1 Pt logique : Entrée station (effluent 'eau') Un point logique « S1 » désigne une entrée de station au niveau duquel un effluent d'eau usée, en provenance du système de collecte, parvient à la station pour y être épuré. Les apports extérieurs en effluent d'eau usée, non acheminés par le système de collecte, ne sont pas pris en compte dans ce type de point. S2 Pt logique : Sortie station (effluent 'eau') Un point logique « S2 » désigne une sortie de station au niveau duquel un effluent d'eau usée traitée sort de la station d’épuration et est rejeté dans le milieu naturel ou un autre système de collecte. S3 Pt logique : By-pass Un point logique « S3 » désigne un point au niveau duquel un effluent d'eau usée est dérivé de la station d’épuration vers le milieu naturel ou exceptionnellement vers un système de collecte. Cet effluent n'a donc pas bénéficié de l’ensemble des pré-traitements et traitements prévus au sein de la station d'épuration. Il a été partiellement traité. S4 Pt logique : Boue extraite de la file « eau » avant traitement Un point logique « S4 » désigne la boue extraite par une ou plusieurs files « eau » et à destination d'une ou de plusieurs files « boue » de la station, afin d'y être traitée. Les données quantitatives du point S4 correspondent aux mesures directes effectuées sur les boues extraites de la file eau, généralement avant l’ajout des réactifs. On ne retire pas non plus de ces mesures la part des éventuels retours en tête de station (jus du traitement des boues renvoyés dans la file eau). S5 Pt logique : Apport extérieur file « boue » Un point logique « S5 » désigne un apport de boue extérieur, ne provenant pas de la station d'épuration. S6 Pt logique : Boue évacuée après traitement Un point logique « S6 » désigne la boue évacuée après traitement en sortie d'une ou de plusieurs files « boue » de la station. La quantité de bous évacuée après traitement doit être mesurée avec les apports de réactifs. Il n’existe pas de point réglementaire associé aux boues évacuées car on ne peut agréger les valeurs obtenues sur des boues de nature différente, via deux filière de traitement distinctes. De ce fait, pour échanger des informations sur les boues évacuées, il est nécessaire de créer les points logiques S6. Les données quantitatives des points S6 correspondent aux mesures directes effectuées sur les boues évacuées. On ne retire pas de ces mesures la quantité de réactifs (point S15) qui ont été ajoutés au cours du traitement des boues. S7 Pt logique : Apport extérieur en huiles/graisses Un point logique « S7 » désigne un apport extérieur en huiles et/ou graisses provenant d'une autre source que la station d'épuration (autres stations d'épuration, restaurants…), et ayant été amenées à la station afin d'y être traitées. S8 Pt logique : Huiles/graisses produites avant traitement Un point logique « S8 » désigne des huiles/graisses produites avant traitement par une ou plusieurs files « eau » de la station et à destination d'une ou plusieurs files « Huiles/graisses » afin d'y être traitées. S9 Pt logique : Huiles/graisses évacuées sans traitement Un point logique « S9 » désigne des huiles/graisses produites par une ou plusieurs files «eau» de la station, et évacuées de la station sans traitement. Ces huiles et graisses sont évacuées sans traitement car la station ne comporte aucune file « huiles graisses» ou bien lorsque celle-ci est d’une capacité insuffisante pour traiter toutes les huiles et graisses produites. S10 Pt logique :Sable évacué Un point logique « S10 » désigne du sable produit par une ou plusieurs files « eau » , et évacué de la station sans traitement. Ce sable est évacué sans traitement car la station ne comporte aucune file « sable» ou bien lorsque celle-ci est d’une capacité insuffisante pour traiter tout le sable produit. S11 Pt logique :Refus de dégrillage évacué Un point logique « S11 » désigne un refus de dégrillage produit et évacué de la station sans traitement. Le refus de dégrillage est formé par tous les matériaux solides contenus dans l'effluent d'eau usée et arrivant à la station (végétaux, ...) ces matériaux étant retirés au niveau du ou des dégrilleurs d'une ou plusieurs files «eau». Le refus de dégrillage est évacuée sans traitement car la station ne comporte aucune file « refus de dégrillage» ou bien lorsque celle-ci est d’une capacité insuffisante pour traiter l’ensemble des refus de dégrillage. S12 Pt logique : Apport extérieur en matières de vidange Un point logique « S12 » désigne un apport extérieur de matières de vidange, provenant notamment des vidanges des fosses septiques. Les matières de vidange sont injectées dans une file ou plusieurs files « eau » afin d'y être traités. Sur ce point, ne sont échangés que des mesures journalières telles que les débits moyens journaliers d'entrée des matières de vidange dans la ou les file(s) eau pour y être traités, exprimés en m3/j via le paramètre « Débit Moyen Journalier » (code Sandre 1552). S13 Pt logique : Apport extérieur en produits de curage Un point logique « S13 » désigne des apports extérieurs en produits de curage, notamment les matières récupérées lors des curages des réseaux d'assainissement. Les produits de curage sont injectés dans une ou plusieurs file(s) « eau » de la station afin d'y être traités. Sur ce point, ne sont échangés que des mesures journalières telles que les débits moyens journaliers d'entrée de produit de curage dans la ou les file(s) eau pour y être traités, exprimés en m3/j via le paramètre « Débit Moyen Journalier » (code Sandre 1552). S14 Pt logique : Les réactifs utilisés (file 'eau') Un point logique « S14 » désigne les réactifs utilisés par l'ensemble des files «eau» de la station. Les réactifs sont toutes les substances chimiques employées dans l’épuration des effluents aqueux au sein des files «eau» de la station d’épuration. S15 Pt logique : Les réactifs utilisés (file 'boue') Un point logique « S15 » désigne les réactifs utilisés par l'ensemble des files «boue» de la station. Les réactifs sont toutes les substances chimiques employées dans le traitement des boues, au sein des files «boue» de la station d’épuration. S16 Pt logique : Déversoir en tête de station Un point logique « S16 » désigne un dispositif situé en amont de l’entrée de la station, utilisé pour dériver tout ou partie de l'effluent aqueux en provenance du système de collecte, vers le milieu naturel. Ce déversement survient lors de pannes sévères ou de périodes de maintenance programmées de la station d’épuration nécessitant un arrêt total ou partiel de celle-ci. L'effluent qui est ainsi dérivé et déversé dans le milieu naturel, peut subir un pré-traitement sommaire (dégrillage grossier). S17 Pt logique : Boue produite et évacuée sans traitement Un point logique « S17 » désigne une quantité de boue extraite de la file eau et évacuée de la station sans traitement. Cette boue est produite par une ou plusieurs file(s) «eau». Cette boue est évacuée car la station ne comporte aucune file « boue » ou bien lorsque celle-ci est d’une capacité insuffisante pour traiter l’ensemble des boues produites. Il n’existe pas de point réglementaire associé aux boues évacuées car on ne peut agréger les valeurs obtenues sur des boues de nature différente, via deux filière de traitement distinctes. De ce fait, pour échanger des informations sur les boues extraite de la file eau et évacuée de la station sans traitement les boues évacuées, il est nécessaire de créer les points logiques S17. Les données quantitatives des points S17 correspondent aux mesures directes effectuées sur les boues évacuées. On ne retire pas de ces mesures la quantité de réactifs (point S15) qui ont été ajoutés au cours du traitement des boues. S18 Apport extérieur d'eaux usées Un point logique « S18 » désigne un apport extérieur autre que les matières de vidange et produits de curage qui n'a pas été acheminé par le système de collecte de la station et qui est injecté dans la file eau, il peut s'agir: de lixiviats de décharge d'effluents industriels d'effluent d'eaux usées provenant d'une autre station d'épuration Cet apport extérieur est injecté dans une ou plusieurs files « eau » de la station afin d'y être traité. Sur ce point, ne sont échangés que des mesures journalières telles que les débits moyens journaliers d'apport extérieur d'eaux usées dans la ou les file(s) eau pour y être traités, exprimés en m3/j via le paramètre « Débit Moyen Journalier » (code Sandre 1552). En entrée Pt physique : En entrée Appareillage situé en entrée de l'ouvrage Sur Pt physique : Sur Appareillage situé dans l'ouvrage En sortie Pt physique : En sortie Appareillage situé en sortie de l'ouvrage By pass Pt physique : By pass Appareillage situé dans le by pass de l'ouvrage Au Champ Pt physique : au champ Point de mesure localisé dans une parcelle agricole donnée. M1 Point de suivi amont d'un cours d'eau récepteur de rejets d'eaux usées Point de suivi qualitatif d'un cours d'eau situé en amont d'un rejet d'eaux usées provenant d'un système de traitement ou de collecte M2 Point de suivi aval d'un milieu aquatique récepteur de rejets d'eaux usées Point de suivi qualitatif d'un milieu aquatique (cours d'eau, plan d'eau, eaux côtières,...) situé en aval d'un rejet d'eaux usées provenant d'un système de traitement ou de collecte. Il peut exister 0 à N points de type "M2" au sein d'un système de traitement ou de collecte M3 Autre type de point de mesure du milieu aquatique Autre type de point de mesure du milieu aquatique I1 Eaux de procédés, sortie site d'activités sans traitement Le point de localisation globale « I1 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de procédés généré(s) par l'activité d'un site, et n'ayant subi aucun traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I2 Eaux de procédés, entrée système de traitement du site Le point de localisation globale « I2 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de procédés généré(s) par l'activité d'un site, et entrant dans le système de traitement d'épuration du site. I3 Eaux de procédés, sortie site d'activités après traitement total Le point de localisation globale « I3 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de procédés généré(s) par l'activité d'un site, et sortant du système de traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I4 Eaux de procédés, sortie système traitement du site d'activités après traitement partiel (by-pass) Le point de localisation globale « I4 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de procédés généré(s) par l'activité d'un site, et ayant subi un traitement d'épuration partiel, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I5 Réactifs utilisés, file « eau » Un point de localisation « I5 » permet de suivre les quantités de réactifs consommés par le système de traitement d'eaux de procédés. Les réactifs sont toutes les substances chimiques employées dans le traitement des épuratoires des eaux de procédés. I6 Eaux de procédés, sortie activité polluante Le point de localisation globale « I6 » est un point logique intermédiaire permettant de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de procédés généré(s) par une activité polluante particulière du site d'activités, ceci avant un éventuel traitement d'épuration. Une activité polluante peut correspondre à un procédé ou un équipement industriel et pour lequel un suivi des eaux de procédés est envisagé pour avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du procédé et de son caractère polluant. Un point de localisation « I6 » ne doit uniquement représenter qu'une fraction des eaux de procédés couverts par « I1 » ou « I2 ». Les points de localisation « I1 » et « I2 » doivent être définis en priorité. I7 Eaux de refroidissement, entrée système de traitement du site Le point de localisation globale « I7 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de refroidissement utilisé(s) par un site, et entrant dans le système de traitement d'épuration du site. I8 Eaux de refroidissement, sortie site d'activités après traitement total Le point de localisation globale « I8 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de refroidissement utilisé(s) par un site, et sortant du système de traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I9 Eaux de refroidissement, sortie site d'activités sans traitement Le point de localisation globale « I9 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de refroidissement utilisé(s) par un site, et n'ayant subi aucun traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I10 Eaux de refroidissement, sortie activité polluante Le point de localisation globale « I10» est un point logique intermédiaire permettant de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux de refroidissement sortant d'une activité polluante particulière du site d'activités, ceci avant un éventuel traitement d'épuration. Une activité polluante peut correspondre à un procédé ou un équipement industriel faisant partie du process du site d'activités, et pour lequel un suivi des eaux de refroidissement est envisagé pour avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du procédé et de son caractère polluant. Un point de localisation « I10 » ne doit uniquement représenter qu'une fraction des eaux de procédés couverts par « I7 » ou « I9 ». Les points de localisation « I7 » et « I9 » doivent être définis en priorité. I11 Eaux-vannes, entrée système de traitement du site Le point de localisation globale « I11 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux -vannes généré(s) par un site, et entrant dans le système de traitement d'épuration du site. I12 Eaux-vannes, sortie site d'activités après traitement total Le point de localisation globale « I12 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux vannes généré(s) par un site, et sortant du système de traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I13 Eaux-vannes, sortie site d'activités sans traitement Le point de localisation globale « I13 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux vannes généré(s) par un site, et n'ayant subi aucun traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I17 Eaux pluviales, entrée site d'activités Le point de localisation globale « I17 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux pluviales collectées au sein d'un site d'activités. Ces flux d'eaux pluviales peuvent être stockées et éventuellement traitées pour constituer une ressource en eau alternative au sein d'un site d'activités, et être utilisé pour de multiples usages. La pluviométrie dot être raccordée sur cette localisation de point. A noter qu'un flux d'eaux pluviales alimentant un procédé de site d'activités se transforme en flux d'eaux de procédés une fois usées. I18 Eaux pluviales, entrée système de traitement du site Le point de localisation globale « I18 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux pluviales ayant été collectées sur un site, et entrant dans un système de traitement d'épuration du site. Ces flux d'eaux pluviales peuvent avoir été chargés en polluants au cours de leurs écoulements ou par ruissellement sur le site. I19 Eaux pluviales, sortie site d'activités après traitement total Le point de localisation globale « I19 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux pluviales sortant du système de traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I20 Eaux pluviales, sortie site d'activités sans traitement Le point de localisation globale « I20 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux pluviales collectées par un site, et n'ayant subi aucun traitement d'épuration, le(s) flux étant rejeté(s) du site vers une destination (système de collecte, ouvrage de rejet vers le milieu naturel). I21 Déchets industriels, entrée système de traitement du site Le point de localisation globale « I21 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de déchets industriels généré(s) par un site, et entrant dans un système de traitement d'épuration du site. I22 Déchets industriels, sortie site d'activités après traitement total Le point de localisation globale « I22 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de déchets industriels généré(s) par un site, et sortant du système de traitement d'épuration, le(s) flux étant évacué(s) du site vers une ou plusieurs destinations (incinération, épandage,...). I23 Déchets industriels, sortie site d'activités sans traitement Le point de localisation globale « I23 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de déchets industriels généré(s) par un site, et n'ayant subi aucun traitement d'épuration, le(s) flux étant évacué(s) du site vers une ou plusieurs destinations (incinération, épandage,...). I24 Déchets industriels, sortie activité polluante Le point de localisation globale « I24» est un point logique intermédiaire permettant de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de déchets industriels sortant d'une activité polluante particulière du site d'activités, ceci avant un éventuel traitement d'épuration. Une activité polluante peut correspondre à un procédé ou un équipement industriel pour lequel un suivi des déchets industriels est envisagé pour avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du procédé et de son caractère polluant. I25 Eaux de réseau de distribution, entrée site d'activités Le point de localisation globale « I25 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux potables provenant d'un réseau de distribution, et entrant dans un site d'activités afin d'être utilisés pour de multiples usages (procédés, lavage, toilettes,...). I26 Boue d'épuration, entrée système de traitement du site Le point de localisation globale « I26 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de boue d'épuration ayant été produit par un ou plusieurs système de traitement d'eaux de procédés du site d'activités, et à destination d'un système de traitement d'épuration de boue au sein du site. I27 Boue d'épuration, sortie site d'activités après traitement total Le point de localisation globale « I27 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de boue d'épuration ayant été produit par un ou plusieurs système de traitement d'eaux de procédés du site d'activités, et sortant du système de traitement d'épuration de boue, le(s) flux étant évacué(s) du site vers une ou plusieurs destinations (incinération, épandage,...). I28 Boue d'épuration, sortie site d'activités sans traitement Le point de localisation globale « I28 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux de boue d'épuration ayant été produit par un ou plusieurs système de traitement d'eaux de procédés du site d'activités, et n'ayant subi aucun traitement d'épuration, le(s) flux étant évacué(s) du site vers une ou plusieurs destinations (incinération, épandage,...). I30 Boue d'épuration, réactifs utilisés Un point de localisation « I30 » permet de suivre les quantités de réactifs consommés par le système de traitement des boues d'épuration. réactifs sont toutes les substances chimiques employées dans le traitement des épuratoires des boues. I31 Eaux naturelles d'alimentation, entrée site d'activités Le point de localisation globale « I31 » permet de suivre la qualité et la quantité d'un ou plusieurs flux d'eaux naturelles ayant été prélevées au niveau d'une ressource (rivière, plan d'eau, captage, eau littorale) et alimentant le fonctionnement de procédés industriels, ceci à l'exclusion des eaux pluviales. I32 Boue d'épuration, apport extérieur Un point de localisation « I32 » permet de suivre les quantités de boue d'épuration provenant de l'extérieur du site d'activités et ayant été acheminée au système de traitement de boue du site d'activités afin d'y être traitée. I33 Eaux de procédés, apport extérieur Un point de localisation « I33 » permet de suivre les quantités d'eaux de procédés provenant d'un autre site d'activités et ayant été acheminée au système de traitement d'eaux de procédés d'un site d'activités afin d'y être traitée. I34 Eaux de refroidissement, apport extérieur Un point de localisation « I34 » permet de suivre les quantités d'eaux de refroidissement provenant d'un autre site d'activités et ayant été acheminée au système de traitement d'eaux d'un site d'activités afin d'y être traitée. I35 Eaux-vannes, apport extérieur Un point de localisation « I35 » permet de suivre les quantités d'eaux-vannes provenant d'un autre site d'activités et ayant été acheminée au système de traitement d'un site d'activités afin d'y être traitée. I36 Eaux pluviales, apport extérieur Un point de localisation « I36 » permet de suivre les quantités d'eaux pluviales provenant d'un autre site d'activités et ayant été acheminée au système de traitement d'un site d'activités afin d'y être traitée. I37 Déchets industriels, apport extérieur Un point de localisation « I37 » permet de suivre les quantités de déchets industriels provenant de l'extérieur du site d'activités et ayant été acheminée au système de traitement de déchets du site d'activités afin d'y être traitée. Mnémonique de la localisation globale Un mnémonique est un libellé court attribué à chaque valeur possible. Ce libellé est limitée à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, édition,...) Libellé de la localisation globale Appellation explicite décrivant chaque occurence. Définition de la localisation globale La définition indique la signification précise de chaque occurence.