SCL urn:sandre:dictionnaire:sa_scl::1.0 Description des système de collecte d'eaux usées 2007 1.0 Assainissement France fra Obsolète -----------------Entités----------------- AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT Au sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un système d'épuration unique. En outre, sont considérées comme comprises dans une même agglomération, les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidé par une délibération de l'autorité compétente. L'agglomération d'assainissement ne doit pas être confondue avec l'agglomération au sens de l'INSEE qui est une unité urbaine (ou agglomération multi-communale) constituée de plusieurs communes. On entend par unité urbaine, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitation qui présentent entre elles une continuité et comportent au moins 2000 habitants L'agglomération multi-communale intervient dans le calcul du coefficient d'agglomération (arrêté du 10/12/91) et l'agglomération au sens du décret et de la Directive sert à déterminer le bassin de population raccordé ou susceptible de d'être raccordable à un système d'épuration. Une agglomération d'assainissement peut être à cheval sur plusieurs départements. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau. SYSTEME DE COLLECTE Au sens du décret n°94-469 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, un système de collecte est un système de canalisations qui recueille et achemine les eaux urbaines résiduaires. En général, un système de collecte recueille également les eaux de ruissellement. Cette entité est en cours de constitution par le SANDRE ( publication en 2003) Zone sensible où est localisée l'agglomération d'assainissement Une agglomération d'assainissement est localisée sur une et une seul zone sensible qui, inversement, peut en contenir plusieurs. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau. Commune desservie à terme Dans le cadre du développement d'une commune, il peut être prévu de raccorder à terme tout ou partie de son territoire aux systèmes d'assainissement d'une agglomération d'assainissement. La connexion entre la commune et le ou les systèmes de collecte de l'agglomération ne pouvant être créés car la commune rejoint l'agglomération d'assainissement, sans pour autant y apporter physiquement tout ou partie de ses affluents, il est considéré qu'il y a 'desserte à terme' dans l'attente de la réalisation des travaux de raccordement. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau. -----------------Attributs----------------- Code de l'agglomération d'assainissement Le code de l'agglomération d'assainissement est le code résultant de la concaténation du code de circonscription de bassin et du code attribué par les Agences de l'eau aux agglomérations et qui permet d'identifier sur le plan national toutes les agglomérations d'assainissement. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau. Nom de l'agglomération d'assainissement Le nom de l'agglomération d'assainissement est le nom attribué à l'agglomération pour la désigner explicitement. En règle générale, le nom de l'agglomération est celui de la commune la plus importante contenu dans l'agglomération. L'expression 'sur' sera préférée au code '/' (slash). Exemple : 'Rochefort sur mer' : bon 'Rochefort / mer' : mauvais La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau. Programme de travaux Le programme de travaux est l'ensemble des travaux prévus au sein de l'agglomération à propos de l'assainissement (agrandissement de station, extension de réseau...). La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau. Date de passage de l'agglomération d'assainissement dans la zone sensible Les zones sensibles pouvant s'étendre, la date de passage de l'agglomération d'assainissement dans la zone sensible est la date de l'arrêté qui modifie les limites de la zone sensible. La description des zones sensibles est sous la responsabilité du Ministère de l'environnement. Commentaires sur la desserte à terme Les commentaires sur la desserte à terme comportent tous les renseignements jugés utiles sur cette desserte (date de réalisation des travaux, ...). La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.