PRL urn:sandre:dictionnaire:sa_prl::2 Prélèvements des ressources en eau 2010 Membres du groupe de travail "Prélèvement" 2 Suivi quantitatif des ressources en eau France fra 2011-01-17 2011-01-17 2011-01-17 1.0 -> 2 Ajout des concepts : INDEX, POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE, POINT DE RESTITUTION D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE, POINT DE RESTITUTION D'EAU LITTORALE, POINT DE RESTITUTION D'EAU SOUTERRAINE, RESTITUTION D'EAU PRELEVEE, CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE, VOLUME CALCULE, QUALIFICATION DU VOLUME D'EAU , STATUT DU VOLUME D'EAU, GRANDEUR CARACTERISTIQUE, EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE, UNITE DE REFERENCE, ZONE HYDROGRAPHIQUE, VALEUR DE LA GRANDEUR, TYPE DE CULTURE, ALIAS DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT, ALIAS DES POINTS DE PRELEVEMENT, SITE D'ACTIVITES, et de leurs attributs et associations. Mise à jour du concept DISPOSITIF DE COMPTAGE et de ses attributs Validé -----------------Entités----------------- OUVRAGE DE PRELEVEMENT Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement. Code national d'un ouvrage de prélèvement Nom de l'ouvrage de prélèvement Date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement Date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement Coordonnée X d'un ouvrage de prélèvement Coordonnée Y d'un ouvrage de prélèvement Système de projection des coordonnées géographiques Précision des coordonnées géographiques d'un ouvrage de prélèvement Commentaires sur l'ouvrage de prélèvement Alimente Connexion à la ressource en eau Usage principal de l'eau extraite d'un ouvrage de prélèvement Commune principale de localisation de l'ouvrage de prélèvement se raccorde ?? Maître d'ouvrage Volume global se rapportant à un ouvrage de prélèvement Exploitant se raccorde à Alias de l'ouvrage de prélèvement POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif) Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. L’identification des points de prélèvement doit être établie de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvement qui en découlent. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau (compteur d’eau) est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Afin d’apporter une précision topographique de la localisation géographique d’un point de prélèvement, celui-ci peut être à titre d’information, rattaché au nom d’un lieu-dit (toponyme). Code du point de prélèvement d'eau Type de point de prélèvement d'eau Nature du point de prélèvement d'eau Nom du point de prélèvement d'eau Date de début d'exploitation du point de prélèvement d'eau Date de fin d'exploitation du point de prélèvement d'eau Lieu-dit d'implantation du point de prélèvement d'eau Coordonnée X du point de prélèvement d'eau Coordonnée Y du point de prélèvement d'eau Système de projection des coordonnées du point de prélèvement d'eau Précision des coordonnées du point de prélèvement d'eau Commentaires sur le point de prélèvement d'eau Commune d'implantation du point de prélèvement se raccorde à se raccorde à Alias du point de prélèvement POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…). Connexion à une masse d'eau de surface continentale Connexion à une entité hydrographique Zone hydro du point de prélèvement POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions. Connexion à une masse d'eau littorale Connexion à une mer/océan RESSOURCE EN EAU Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines, par l’intermédiaire d’actions de prélèvements réalisés à partir d’ouvrages de prélèvement. Le suivi s’effectue davantage sur les ressources en eau naturelle. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dès lors que leur répartition territoriale émane d’une intervention humaine (exemple : plan d’eau artificiel, bras d’eau artificiel,…). Le suivi des pressions exercées par les prélèvements d’eau est réalisé à la fois au niveau des ressources naturelles, mais aussi artificielles. En tenant compte des concepts ayant été définis jusqu’ici dans le cadre de la mise en place du Système d’Information sur l’Eau, une ressource en eau peut correspondre à l’un des concepts suivants : · un cours d’eau (cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, un canal,…) · un plan d’eau · une entité hydrogéologique · une mer / un océan Remarque : Une citerne, un réservoir ou un bassin de stockage ne sont pas considérés comme des ressources en eau proprement dites. Ils sont plutôt considérés comme des dispositifs de stockage provisoire de l’eau prélevée. Connexion à la ressource en eau PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif) Constitue un prélèvement d'eau, toute action ou opération humaine consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, ou bien à l’échelle de chaque point de prélèvement constitutifs d’un ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. La signification du volume d’eau associé au prélèvement dépend du statut d’instruction du prélèvement en question. Date de début de période du prél??vement Date de fin de période du prélèvement Volume d'eau de prélèvement Contrôle du prelevement Fourni Statut d'instruction du prélèvement Usage secondaire de l'eau Volume global se rapportant à un ouvrage de prélèvement Mode d'obtention du volume prélevé Qualification du volume d'eau prélevé Statut du volume d'eau prélevé Restitution d'eau prélevée A comme valeur STATUT D'INSTRUCTION DU PRELEVEMENT Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°475. Code du statut d'instruction du prélèvement Mnémonique du statut d'instruction du prélèvement Libellé du statut d'instruction du prélèvement Définition du statut d'instruction du prélèvement Statut d'instruction du prélèvement USAGE DE L'EAU L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. La liste des usages a été définie avec deux niveaux hiérarchiques, le premier niveau correspondant aux principales catégories d'usage. Le second niveau permet de spécifier davantage les activités sous-jacentes de certaines catégories d'usage. Un ouvrage de prélèvement est défini par un usage principal, c'est-à-dire par le principal domaine d’activité pour lequel la majorité des volumes prélevés à partir de cet ouvrage de prélèvement sont réalisés. La liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de prélèvements se limite uniquement au premier niveau hiérarchique de la nomenclature des usages de l’eau. En terme de règle de gestion, l’usage principal caractérisant un ouvrage de prélèvement DOIT coïncider avec au moins un usage des prélèvements d’eau dont il fait l’objet. Par définition, l’usage « technique » de l’eau (à prélever ou prélevé) désigne la finalité ou le domaine d’activité pour lequel ce volume d’eau a été prélevé au cours d’une période donnée. L’usage de l’eau découle de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu. Cette liste répond davantage à un besoin de classification et d’évaluation de l’ensemble des prélèvements d’eau réalisés à l’échelle nationale, selon une approche technico-économique. Cette liste d’usages permet de mettre en évidence certaines pratiques et techniques d’utilisation de l’eau, en vue de faciliter l’interprétation statistique des volumes d’eau prélevés et d’avoir un meilleur suivi des pressions exercées sur les ressources en eau. Un prélèvement d’eau réalisé durant une période donnée possède un seul et unique usage. Code de l'usage de l'eau Mnémonique de l'usage de l'eau Libellé de l'usage de l'eau Définition de l'usage de l'eau Usage secondaire de l'eau Usage secondaire de l'eau Usage principal de l'eau extraite d'un ouvrage de prélèvement DISPOSITIF DE COMPTAGE Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage est généralement placé juste en aval du dispositif technique de captage d’eau caractérisant un ouvrage de prélèvement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coût d’installation), un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Lorsque le mode d’obtention du volume d’eau prélevé à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribué au calcul du volume d’eau prélevé au niveau de l’ouvrage de prélèvement, peut être mentionnée à titre indicatif. Cette indication n’a pas vocation à refléter la position exacte des dispositifs de comptage sur l’ouvrage de prélèvement. Elle permet d’apporter une précision supplémentaire quant à la nature des équipements de comptage d’eau prélevée qui sont présents sur un ouvrage de prélèvement. Référence du dispositif de comptage Type de dispositif de comptage Date d'installation du dispositif de comptage Marque du dispositif de comptage Date de vérification Coefficient de conversion Coordonnée X d'un dispositif de comptage Coordonnée Y du dispositif de comptage Système de projection des coordonnées géographiques Précision des coordonnées géographiques du dispositif de comptage Commune du dispositif de comptage se raccorde à se consulte sur se calcul avec dispose HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGES D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d'ouvrage d'un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. Date de début de prise de fonction de maître d'ouvrage Date de fin de prise de fonction de maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Intervenant maître d'ouvrage HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS Un ouvrage de prélèvement est géré par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. La date de début d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvement. La date de fin d’exploitation d’un ouvrage de prélèvement correspond à la date au jour près à partir de laquelle un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminée dès lors que tous ses points de prélèvement ne font plus l'objet de prélèvements d'eau. Un ouvrage de prélèvement PEUT donc avoir plusieurs périodes d’exploitation au cours desquelles différents exploitants peuvent se succéder. Cette période d’exploitation ne tient pas compte du changement éventuel de maître d’ouvrage de l’ouvrage de prélèvement. Date de début de prise de fonction d'exploitant Date de fin de prise de fonction d'exploitant Exploitant Intervenant exploitant MODE D'OBTENTION DU VOLUME PRELEVE Le mode d’obtention du volume d’eau prélevé désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est « REALISE ». Il est théoriquement admis qu’un « volume mesuré » est obtenu selon un degré de précision supérieur à un « volume évalué », ce dernier étant par ailleurs plus précis qu’un « volume forfaitaire ». En cas d'absence physique de dispositif de comptage sur le point de prélèvement, ou bien si le dispositif de comptage n'est pas agréé ou s'il est soumis à une suspension voir une annulation d'agrément, le volume prélevé à l’échelle d’un point de prélèvement ou bien de l’ouvrage de prélèvement, est alors généralement estimée selon un régime d'estimation forfaitaire prédéfini. Code du mode d'obtention du volume prélevé Mnémonique du mode d'obtention du volume prélevé Libellé du mode d'obtention du volume prélevé Définition du mode d'obtention du volume prélevé Mode d'obtention du volume prélevé POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource. Pour information, les points d’eau sont répertoriés dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines, Remarque : Chaque point d'eau est, en règle générale, doté d'un code national attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). Il est constitué de la concaténation : - de l'indice BSS (10 caractères) - du caractère de séparation "/" - de la désignation BSS (6 caractères). Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Chaque point d'eau est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Cas particuliers de certains ouvrages de prélèvement d’eau souterraine : En règle générale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entité hydrogéologique (un seul système aquifère). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs systèmes aquifères ou plusieurs niveaux aquifères dans un système aquifère multicouches, où il devient impossible de déterminer le volume d’eau prélevé pour chaque système ou niveau aquifère. Il sera alors considéré autant d’ouvrages de prélèvement qu’il y a de ressources en eau distinctes, ceci de manière à quantifier au mieux les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ressource. Les volumes d’eau prélevés au niveau de chaque ouvrage seront alors évalués selon une formule de répartition la plus représentative, selon l’avis d’experts. Appartient à une nappe d’accompagnement Connexion à une entité hydrogéologique (du dico 2.0) Connexion à une entité hydrogéologique (du dico 1.1) Nappe d’accompagnement correspond à Nappe d’accompagnement Connexion à une masse d'eau souterraine RESTITUTION D'EAU PRELEVEE Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement au niveau d’un point de restitution. Date de début de restitution Date de fin de restitution Volume d'eau restitué Restitution d'eau prélevée Volume directement restitué sur un point de restitution Qualification du volume d'eau restitué Statut du volume d'eau restitué POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de restitution d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point. Code national du point de restitution d'eau Nom du point de restitution Lieu-dit d'implantation du point de restitution Coordonnée X du point de restitution Coordonnée Y du point de restitution Système de projection des coordonnées du point de restitution Précision des coordonnées du point de restitution Commentaires sur le point de restitution Type de point de restitution Date de début d'exploitation du point de restitution Date de fin d'exploitation du point de restitution Nature du point de restitution Commune principale d'implantation du point de restitution Volume directement restitué sur un point de restitution POINT DE RESTITUTION D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE Un point de restitution d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…). Association à une entité hydrographique Association à une masse d'eau de surface continentale POINT DE RESTITUTION D'EAU LITTORALE Un point de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions. Association à une mer / océan Association à une masse d'eau littorale POINT DE RESTITUTION EAU SOUTERRAINE Un point de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Appartient à une nappe d’accompagnement Connexion à une entité hydrogeologique (du dico 1.1) Correspond à Nappe d'accompagnement Connexion à une entité hydrogeologique (du dico 2.0) Association à une masse d'eau souterraine Nappe d'accompagnement CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE Un dispositif de comptage, initialement rattaché à un ouvrage et/ou à un point, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou à un point. Un ouvrage et/ou un point, initialement rattaché à un dispositif de comptage, peut au cours du temps être rattaché à un nouveau dispositif de comptage. Un dispositif de comptage, rattaché à un ouvrage et/ou à un point, pendant une période donnée peut pendant la même période être rattaché à un nouvel ouvrage et/ou un nouveau point. Date de début de connexion au dispositif de comptage Date de fin de connexion au dispositif de comptage se raccorde à se raccorde à se raccorde à INDEX Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume. Date de lecture de l’index Valeur de l’index se consulte sur VOLUME CALCULE Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle. Date de début du volume calculé Date de fin du volume calculé Volume d'eau calculé se calcul avec Usage secondaire de l'eau GRANDEUR CARACTERISTIQUE Référence qui décrit de façon quantitative une activité liée entre autre à une redevance. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°597. Code de la grandeur caractéristique Mnémonique de la grandeur caractéristique Libellé de la grandeur caractéristique Définition de la grandeur caractéristique A comme grandeur EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage. Date de l'??vénement Nature de l'événement dispose VALEUR DE LA GRANDEUR Mesure, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme le nombre d'habitant. Valeur de la grandeur caractéristique A comme valeur A comme type de culture A comme grandeur Unité de la valeur de la grandeur TYPE DE CULTURE Indique le nom de la plantation occupant le sol. Le type de culture n’est utilisé que pour les grandeurs caractéristiques de l’activité : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°247. Code du type de culture Mnémonique du type de culture Libellé du type de culture Définition du type de culture A comme type de culture QUALIFICATION DU VOLUME D'EAU Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414. Code de la qualification du volume d'eau Mnémonique de la qualification du volume d'eau Libellé de la qualification du volume d'eau Définition de la qualification du volume d'eau Qualification du volume d'eau prélevé Qualification du volume d'eau restitué STATUT DU VOLUME D'EAU Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. Code du statut du volume d'eau Mnémonique du statut du volume d'eau Libellé du statut du volume d'eau Définition du statut du volume d'eau Statut du volume d'eau prélevé Statut du volume d'eau restitué CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT Un point de prélèvement, initialement rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point DOIT conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données. Date de début de période de connexion entre ouvrage et point de prélèvement Date de fin de période de connexion entre ouvrage et point de prélèvement se raccorde ?? se raccorde à ALIAS DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT Un ouvrage de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions de l’ouvrage de prélèvement. Libellé de l’alias des ouvrages de prélèvements Origine de l’alias des ouvrages de prélèvements Alias de l'ouvrage de prélèvement ALIAS DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif) Un point de prélèvement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employés localement. Il se distingue du libellé principal en ne se basant sur aucune règle de construction et en reprenant en intégralité le ou les noms d'usage. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point de prélèvement. Libellé de l’alias des points de prélèvements Origine du l’alias des points de prélèvements Alias du point de prélèvement Fourni par Organisme ayant procuré la donnée. Nom du contact Intervenant fourni Fourni Contrôleur de la donnée Organisme ayant contrôlé l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant. Date du contrôle de la donnée IntervenantContrôle Contrôle du prelevement -----------------Attributs----------------- Code national d'un ouvrage de prélèvement Identifiant unique, correspondant à chaque ouvrage, sur le territoire national. Nom de l'ouvrage de prélèvement Appellation usuelle attribuée à un ouvrage de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement. Date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminé dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvements. Date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminé dès lors que tous ses points de prélèvements ne font plus l'objet de prélèvements d'eau. Coordonnée X d'un ouvrage de prélèvement Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" de l'ouvrage dans un plan, selon la projection indiquée. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obtenir une représentation cartographique de l’ouvrage de prélèvement. Coordonnée Y d'un ouvrage de prélèvement Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" de l'ouvrage de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obtenir une représentation cartographique de l’ouvrage de prélèvement. Système de projection des coordonnées géographiques Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO RGF93 / Lambert 93 RGF93 / Lambert 93 Equivalence IGNF : LAMB93 Equivalence EPSG : 2154 WGS84G WGS 84 géographiques Equivalence IGNF: WGS84G Equivalence EPSG : 4326 ETRS89 ETRS89 géographiques Equivalence IGNF : ETRS89GEO Equivalence EPSG : 4258 RGR92 / UTM 40 RGR92 / UTM 40 Equivalence IGNF : RGR92UTM40S Equivalence EPSG : 2975 RRAF 91 / UTM 20 RRAF 91 / UTM 20 Equivalence IGNF : UTM20W84GUAD et UTM20W84MART Equivalence EPSG : 2989 RGFG95 / UTM 22 RGFG95 / UTM 22 Equivalence IGNF : UTM22RGFG95 Equivalence EPSG : 2972 RGM04 / UTM 38 RGM04 / UTM 38 Equivalence IGNF : RGM04UTM38S Equivalence EPFG : L’EPSG n’a pas encore défini le RGM04. On peut utiliser à la place le système WGS84 UTM38 (code 37238) RGSPM06 / UTM 21 RGSPM06 / UTM 21 Equivalence IGNF : RGSPM06U21 Equivalence EPSG : L’EPSG n’a pas encore défini le RGSPM06. On peut utiliser à la place le système WGS84 UTM21 (code 32621) RGF93 / CC42 (CC Zone 1) RGF93 / CC42 (Conique Conforme Zone 1) Equivalence IGNF : RGF93CC42 Equivalence EPSG : 3942 RGF93 / CC42 (CC Zone 2) RGF93 / CC43 (Conique Conforme Zone 2) Equivalence IGNF : RGF93CC43 Equivalence EPSG : 3943 RGF93 / CC42 (CC Zone 3) RGF93 / CC44 (Conique Conforme Zone 3) Equivalence IGNF : RGF93CC44 Equivalence EPFG : 3944 RGF93 / CC42 (CC Zone 4) RGF93 / CC45 (Conique Conforme Zone 4) Equivalence IGNF : RGF93CC45 Equivalence EPSG : 3945 RGF93 / CC42 (CC Zone 5) RGF93 / CC46 (Conique Conforme Zone 5) Equivalence IGNF : RGF93CC46 Equivalence EPSG : 3946 RGF93 / CC42 (CC Zone 6) RGF93 / CC47 (Conique Conforme Zone 6) Equivalence IGNF : RGF93CC47 Equivalence EPSG : 3947 RGF93 / CC42 (CC Zone 7) RGF93 / CC48 (Conique Conforme Zone 7) Equivalence IGNF : RGF93CC48 Equivalence EPSG : 3948 RGF93 / CC42 (CC Zone 8) RGF93 / CC49 (Conique Conforme Zone 8) Equivalence IGNF : RGF93CC49 Equivalence EPSG : 3949 RGF93 / CC42 (CC Zone 9) RGF93 / CC50 (Conique Conforme Zone 9) Equivalence IGNF : RGF93CC50 Equivalence EPSG : 3950 RGF93 géographiques (2D) RGF93 géographiques (2D) Equivalence IGNF : RGF93G Equivalence EPSG : 4171 RRAF 1991 cartésiennes RRAF 1991 cartésiennes Equivalence IGNF : RRAF91 RGFG95 géographiques (2D) RGFG95 géographiques (2D) Equivalence IGNF : RGFG95GEO Equivalence EPSG : 4624 RGR92 géographiques (3D) RGR92 géographiques (3D) Equivalence IGNF : RGR92GEO Equivalence EPSG : 4971 RGM04 cartésiennes RGM04 (Réseau Géodésique de Mayotte 2004) cartésiennes Equivalence IGNF : RGM04 RGSPM06 cartésiennes RGSPM06 (Réseau Géodésique de Saint-Pierre-et-Miquelon 2006) cartésiennes Equivalence IGNF : RGSPM06 ETRS89 / LAEA ETRS89 / LAEA (Lambert Azimutal Equal Area) Equivalence IGNF : ETRS89LAEA Equivalence EPSG : 3035 ETRS89 / LCC ETRS89 / LCC (Lambert Conformal Conic) Equivalence IGNF : ETRS89LCC Equivalence EPSG : 3034 ETRS89 / UTM Nord 30 ETRS89 / UTM Nord fuseau 30 Equivalence IGNF : UTM30ETRS89 Equivalence EPSG : 25830 ETRS89 / UTM Nord 31 ETRS89 / UTM Nord fuseau 31 Equivalence IGNF : UTM31ETRS89 Equivalence EPSG : 25831 ETRS89 / UTM Nord 32 ETRS89 / UTM Nord fuseau 32 Equivalence IGNF : UTM32ETRS89 Equivalence EPSG : 25832 Précision des coordonnées géographiques d'un ouvrage de prélèvement Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. Un ouvrage de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement est composé de plusieurs points de prélèvements, les coordonnées géographiques permettent d’obtenir une représentation cartographique de l’ouvrage de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. Précision inconnue Précision inconnue La précision est inconnue quand aucune information n'est disponible sur le niveau d'exactitude des coordonnées. Coord. relevées (cm) Coordonnées relevées (précision du centimètre) Les coordonnées sont dites 'relevées' quand elles ont une précision de l'ordre du centimètre. Il s'agit par exemple de coordonnées relevées par un géomètre. Coord. mesurées (m) Coordonnées mesurées (précision du mètre) Les coordonnées sont dites 'mesurées' quand elles ont une précision de l'ordre du mètre. Il s'agit par exemple de coordonnées mesurées à l'aide d'un GPS. Coord. établies (Dm) Coordonnées établies (précision du décamètre) Les coordonnées sont dites 'établies' quand elles ont une précision de l'ordre du décamètre. Il s'agit par exemple de coordonnées établies à l'aide d'une carte d'une échelle supérieure ou égale au 50.000. Coord. estimées (Km) Coordonnées estimées (précision du kilomètre) Les coordonnées sont dites 'estimées' quand elles ont une précision de l'ordre du kilomètre. CoordCentroïdeCommune Coordonnées du centroïde de la commune Coordonnées calculées à partir du barycentre de la commune où est situé l’objet ; commune du dernier référentiel publié par l’INSEE. Dans le cas ou le barycentre est hors de la commune il est corrigé pour être dans la commune Commentaires sur l'ouvrage de prélèvement Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet de l'ouvrage de prélèvement. Code du point de prélèvement d'eau Identifiant unique associé au code d'ouvrage de prélèvement. Il correspond à chaque point de connexion physique avec une ressource au niveau desquels des prélèvements d’eau sont réalisés, ceci à l’échelle du territoire national. Remarque sur l’identification alternative d’un point de prélèvement d’eau souterraine : Un point de prélèvement d'eau souterraine PEUT être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Pour information, les points d’eau sont répertoriés dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d’eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux eaux souterraines, Chaque point d'eau est, en règle générale, doté d'un code national attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). Il est constitué de la concaténation : - de l'indice BSS (10 caractères) - du caractère de séparation "/" - de la désignation BSS (6 caractères). Cette dernière information s'applique toujours. Le code national peut-être complété, à titre d'information, des codes dits 'locaux', à savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propriétaire du point d'eau… Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. La mise en relation entre un point de prélèvement et un point d’eau PEUT être clairement établie à des fins de rapprochement de données, ceci dès lors que cette corrélation a été confirmée selon l’avis d’experts. Type de point de prélèvement d'eau Indique la typologie d’un point de prélèvement est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472. CONT Point de prélèvement ou de restitution d'eau de surface continentale Un point de prélèvement ou de restitution d’eau de surface continentale est connecté à une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau) LIT Point de prélèvement ou de restitution d'eau littorale Un point de prélèvement ou de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou océan. SOUT Point de prélèvement ou de restitution d'eau souterraine Un point de prélèvement ou de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Nature du point de prélèvement d'eau Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Lorsqu’un ouvrage de prélèvement dispose d’un ensemble de points de prélèvements, étant tous connectés à une même ressource, mais dont l’identité et la position géographique sont incertaines ou non encore relevés sur le terrain, cet ensemble de points est assimilé à un point de prélèvement caractérisé par sa nature « FICTIVE ». Le volume d’eau global prélevé à l’échelle de l’ouvrage DOIT refléter l’ensemble des volumes d’eau prélevés au niveau du point ou de l’ensemble des points de prélèvements non identifiés et assimilé à un point fictif. Un point de prélèvement de nature « FICTIF » pourra éventuellement disposer de coordonnées géographiques, correspondant à celle d’un point représentatif de la zone couverte par le point ou l’ensemble des points de prélèvements non identifiés Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. FIC FICTIF Point fictif matérialisant un ensemble de points de prélèvements ou de restitutions appartenant à une même ressource en eau, et dont l’identité et la position géographique sont incertaines ou non encore relevés sur le terrain PHY PHYSIQUE Point de prélèvement ou de restitution ayant bien été individualisé, identifié et géolocalisé Nom du point de prélèvement d'eau Appellation usuelle attribuée à un point de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement auquel le point est rattaché. Date de début d'exploitation du point de prélèvement d'eau Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de prélèvements d'eau. Date de fin d'exploitation du point de prélèvement d'eau Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de prélèvement d'eau. Lieu-dit d'implantation du point de prélèvement d'eau Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune. Coordonnée X du point de prélèvement d'eau Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée X est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème Coordonnée Y du point de prélèvement d'eau Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de prélèvement d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée Y est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème Système de projection des coordonnées du point de prélèvement d'eau Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de prélèvement. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des points de prélèvement seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO RGF93 / Lambert 93 RGF93 / Lambert 93 Equivalence IGNF : LAMB93 Equivalence EPSG : 2154 WGS84G WGS 84 géographiques Equivalence IGNF: WGS84G Equivalence EPSG : 4326 ETRS89 ETRS89 géographiques Equivalence IGNF : ETRS89GEO Equivalence EPSG : 4258 RGR92 / UTM 40 RGR92 / UTM 40 Equivalence IGNF : RGR92UTM40S Equivalence EPSG : 2975 RRAF 91 / UTM 20 RRAF 91 / UTM 20 Equivalence IGNF : UTM20W84GUAD et UTM20W84MART Equivalence EPSG : 2989 RGFG95 / UTM 22 RGFG95 / UTM 22 Equivalence IGNF : UTM22RGFG95 Equivalence EPSG : 2972 RGM04 / UTM 38 RGM04 / UTM 38 Equivalence IGNF : RGM04UTM38S Equivalence EPFG : L’EPSG n’a pas encore défini le RGM04. On peut utiliser à la place le système WGS84 UTM38 (code 37238) RGSPM06 / UTM 21 RGSPM06 / UTM 21 Equivalence IGNF : RGSPM06U21 Equivalence EPSG : L’EPSG n’a pas encore défini le RGSPM06. On peut utiliser à la place le système WGS84 UTM21 (code 32621) RGF93 / CC42 (CC Zone 1) RGF93 / CC42 (Conique Conforme Zone 1) Equivalence IGNF : RGF93CC42 Equivalence EPSG : 3942 RGF93 / CC42 (CC Zone 2) RGF93 / CC43 (Conique Conforme Zone 2) Equivalence IGNF : RGF93CC43 Equivalence EPSG : 3943 RGF93 / CC42 (CC Zone 3) RGF93 / CC44 (Conique Conforme Zone 3) Equivalence IGNF : RGF93CC44 Equivalence EPFG : 3944 RGF93 / CC42 (CC Zone 4) RGF93 / CC45 (Conique Conforme Zone 4) Equivalence IGNF : RGF93CC45 Equivalence EPSG : 3945 RGF93 / CC42 (CC Zone 5) RGF93 / CC46 (Conique Conforme Zone 5) Equivalence IGNF : RGF93CC46 Equivalence EPSG : 3946 RGF93 / CC42 (CC Zone 6) RGF93 / CC47 (Conique Conforme Zone 6) Equivalence IGNF : RGF93CC47 Equivalence EPSG : 3947 RGF93 / CC42 (CC Zone 7) RGF93 / CC48 (Conique Conforme Zone 7) Equivalence IGNF : RGF93CC48 Equivalence EPSG : 3948 RGF93 / CC42 (CC Zone 8) RGF93 / CC49 (Conique Conforme Zone 8) Equivalence IGNF : RGF93CC49 Equivalence EPSG : 3949 RGF93 / CC42 (CC Zone 9) RGF93 / CC50 (Conique Conforme Zone 9) Equivalence IGNF : RGF93CC50 Equivalence EPSG : 3950 RGF93 géographiques (2D) RGF93 géographiques (2D) Equivalence IGNF : RGF93G Equivalence EPSG : 4171 RRAF 1991 cartésiennes RRAF 1991 cartésiennes Equivalence IGNF : RRAF91 RGFG95 géographiques (2D) RGFG95 géographiques (2D) Equivalence IGNF : RGFG95GEO Equivalence EPSG : 4624 RGR92 géographiques (3D) RGR92 géographiques (3D) Equivalence IGNF : RGR92GEO Equivalence EPSG : 4971 RGM04 cartésiennes RGM04 (Réseau Géodésique de Mayotte 2004) cartésiennes Equivalence IGNF : RGM04 RGSPM06 cartésiennes RGSPM06 (Réseau Géodésique de Saint-Pierre-et-Miquelon 2006) cartésiennes Equivalence IGNF : RGSPM06 ETRS89 / LAEA ETRS89 / LAEA (Lambert Azimutal Equal Area) Equivalence IGNF : ETRS89LAEA Equivalence EPSG : 3035 ETRS89 / LCC ETRS89 / LCC (Lambert Conformal Conic) Equivalence IGNF : ETRS89LCC Equivalence EPSG : 3034 ETRS89 / UTM Nord 30 ETRS89 / UTM Nord fuseau 30 Equivalence IGNF : UTM30ETRS89 Equivalence EPSG : 25830 ETRS89 / UTM Nord 31 ETRS89 / UTM Nord fuseau 31 Equivalence IGNF : UTM31ETRS89 Equivalence EPSG : 25831 ETRS89 / UTM Nord 32 ETRS89 / UTM Nord fuseau 32 Equivalence IGNF : UTM32ETRS89 Equivalence EPSG : 25832 Précision des coordonnées du point de prélèvement d'eau Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. Précision inconnue Précision inconnue La précision est inconnue quand aucune information n'est disponible sur le niveau d'exactitude des coordonnées. Coord. relevées (cm) Coordonnées relevées (précision du centimètre) Les coordonnées sont dites 'relevées' quand elles ont une précision de l'ordre du centimètre. Il s'agit par exemple de coordonnées relevées par un géomètre. Coord. mesurées (m) Coordonnées mesurées (précision du mètre) Les coordonnées sont dites 'mesurées' quand elles ont une précision de l'ordre du mètre. Il s'agit par exemple de coordonnées mesurées à l'aide d'un GPS. Coord. établies (Dm) Coordonnées établies (précision du décamètre) Les coordonnées sont dites 'établies' quand elles ont une précision de l'ordre du décamètre. Il s'agit par exemple de coordonnées établies à l'aide d'une carte d'une échelle supérieure ou égale au 50.000. Coord. estimées (Km) Coordonnées estimées (précision du kilomètre) Les coordonnées sont dites 'estimées' quand elles ont une précision de l'ordre du kilomètre. CoordCentroïdeCommune Coordonnées du centroïde de la commune Coordonnées calculées à partir du barycentre de la commune où est situé l’objet ; commune du dernier référentiel publié par l’INSEE. Dans le cas ou le barycentre est hors de la commune il est corrigé pour être dans la commune Commentaires sur le point de prélèvement d'eau Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de prélèvement. Date de début de période du prél??vement Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement prélèvement "demandé" : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "autorisé" : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "réalisé" : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin Date de fin de période du prélèvement Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement 1 (prélèvement demandé) : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 2 (prélèvement autorisé) : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 3 (prélèvement réalisé) : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin Volume d'eau de prélèvement Quantité d'eau, exprimée uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement donné, lequel dispose d'un statut d'instruction particulier (demandé, autorisé, réalisé,...). Les volumes d’eau réalisés sont déterminés selon un mode particulier (mesure ou évaluation) et sont éventuellement obtenus à partir d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage (compteur horaire, compteur volumétrique,…). Code du statut d'instruction du prélèvement Identifiant unique, correspondant à chaque statut d’instruction pour un prélèvement d’eau, qui reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°475. AUT Prélèvement autorisé Prélèvement ou volume d’eau à prélever, ayant été autorisé par le service instructeur. DEM Prélèvement demandé Prélèvement ou volume d’eau à prélever, ayant été déclaré par le pétitionnaire. REA Prélèvement réalisé Prélèvement réalisé, le volume associé ayant été déclaré par le redevable, ou bien mesuré ou estimé sur l’ouvrage de prélèvement pour une période donnée. Mnémonique du statut d'instruction du prélèvement Libellé court, associé à chaque statut, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Libellé du statut d'instruction du prélèvement Nom attribué à chaque statut d'instruction. Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Définition du statut d'instruction du prélèvement Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurence contenue pour le statut d'instruction du prélèvement. Code de l'usage de l'eau Identifiant unique, dont les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. INCONNU USAGE INCONNU Usage inconnu PAS D'USAGE PAS D'USAGE L'absence d'usage peut être déclarée par un gestionnaire quand il a la connaissance qu'aucune exploitation du point d'eau n'est réalisée. IRRIGATION IRRIGATION Eau nécessaire aux cultures pour leur croissance, et/ou lutte antigel des cultures pérennes. Irrig. asp Irrigation par aspersion Mode d'irrigation consistant à reproduire la pluie en aspergeant les cultures avec de l'eau mise sous pression. Irrig. grav. Irrigation gravitaire Mode d'irrigation consistant à transporter l'eau jusqu'au bord et à l'intérieur des parcelles dans des systèmes aménagés suivant la pente naturelle. Irrig. gout Irrigation au goutte à goutte Mode d'irrigation consistant à acheminer l'eau sous faible pression jusqu’aux racines de chacune des plantes et à la distribuer au compte-goutte, en surface ou en souterrain, à l’aide de petits tuyaux, posés sur le sol ou enterrés. Irrig. autre Irrigation par tout autre procédé Irrigation par tout autre procédé Lutte antigel Lutte antigel de cultures pérennes Mode d'aspersion permettant de lutter contre le gel des cultures pérennes. AGRIC.ELEV (hors irr.) AGRICULTURE-ELEVAGE (hors irrigation) Tous les usages agricoles de l'eau, à l'exception de l'irrigation (abreuvage, élevage piscicole, nettoyage des bâtiments d'élevage, dilution des produits à épandre : engrais, phytosanitaires...) Abreuvage Abreuvage Eau destinée à l'abreuvage des animaux de tous les types d'élevage (bovins, porcins, ovins, volailles, autres). Aqua. Aquaculture Toute activité de production animale et végétale en milieu aquatique. Elles concernent notamment les productions de poissons (pisciculture), d'huitres (ostréiculture), de moules (mytiliculture), et d'autres coquillages (conchyliculture) ou encore d'algues ou autres. INDUSTRIE INDUSTRIE Usages industriels de l'eau non différentiables (agro-alimentaire, industrie hors agro-alimentaire, exhaures de mines,…). Agro-alim. Agro-alimentaire Eau utilisée par l'industrie agro-alimentaire nécessitant une qualité identique à l'AEP (produits d'origine végétale ou animale, boissons alcoolisées et non alcoolisées). Ind. hors agro-alim Industrie hors agro-alim Eau utilisée par l'industrie dans le procédé de production (hors agro-alimentaire), le nettoyage. exhaure Exhaure Eau évacuée des excavations souterraines telles que des mines et des carrières pour en éviter l'ennoiement. Refroidissement Refroidissement conduisant à une restitution à 99% Refroidissement industriel hors centrale de production d’énergie, conduisant à une restitution à 99% AEP + Usages dom. AEP + USAGES DOMESTIQUES Utilisation pour l'alimentation en eau potable (sans pouvoir faire la distinction entre alimentation collective ou individuelle). Alim. collect. Alimentation collective Captage réservé à l'usage d'au moins deux familles ou de tout autre structure industrielle ou collective (commune, école, camping, colonie...). Alim. ind. Alimentation individuelle Captage réservé à l'usage d'une seule famille. ENERGIE ENERGIE Utilisation des ressources énergétiques d'une ressource en eau Pompe chaleur Pompe à chaleur Utilisation des propriétés calorifiques de l'eau d'une ressource en eau (géothermie de très basse énergie : < 30°C) après élévation de la température au moyen d'une pompe à chaleur. Utilisation de la capacité d'une ressource en eau à absorber des calories (climatisation). Geothermie Géothermie Utilisation des propriétés calorifiques d'une ressource en eau: géothermie de haute énergie (>180°C) ou de basse énergie (entre 30 et 100°C). Ref. centr. prod. Refroidissement de centrales de production d'énergie Utilisation de l'eau d'une ressource pour le refroidissement de centrales thermiques ou nucléaires de production d'énergie. Ref. centr. therm. Refroidissement de centrales thermiques Utilisation de l'eau d'une ressource pour le refroidissement de centrales thermiques Ref. centr. nuc. Refroidissement de centrales nucléaires Utilisation de l'eau d'une ressource pour le refroidissement de centrales nucléaires Ref. centr. elec. Refroidissement des centrales de production électrique Refroidissement des centrales de production électrique, conduisant à une restitution à 99% Barrage hydro. Barrages hydro-électriques - force motrice Utilisation de la force motrice de l'eau d'une ressource pour produire de l'électricité (barrage hydro-électrique) LOISIRS LOISIRS Eau destinée à une utilisation ludique (parc d'attractions, lac artificiel aménagé pour le tourisme, station de ski, patinoire, canon à neige, pratiques de baignade, piscines, centres nautiques, golf, stade, centres hippiques…). Piscine Piscine Bassin de nation a usage public ou privée. Baignade Baignade Est définie comme eau de baignade toute partie des eaux de surface dans laquelle une commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente. Ne sont pas considérés comme eau de baignade : - les bassins de natation et de cure ; - les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques ; Autres loisirs Autres activités de loisir Arrosage Arrosage Arrosage d'une surface destinée à une activité de loisir. Par exemple : stade, arrosage municipaux, golf,... Canon à neige Canon à neige Eau destinée à la production de neige de culture. EMBOUTEIL. EMBOUTEILLAGE Eau destinée à être mise en bouteille pour la consommation. THERM. et THALASSO. THERMALISME et THALASSOTHERAPIE Le thermalisme recouvre l'ensemble des techniques et savoirs mis en œuvre pour utiliser les eaux minérales et leurs composants à des fins thérapeutiques ou de bien-être. Dans tous les cas, il s'agit d'eau douce, jamais d'eau de mer. Lorsqu'il s'agit d'eaux marines, on parle de Thalassothérapie. Thermal. Thermalisme Ensemble des activités liées à l'exploitation et utilisation des eaux thermales et minérales. Elle inclut également les activités de balnéothérapie. Thalasso. Thalassothérapie C'est l'utilisation des bienfaits du milieu marin dans un but curatif ou préventif, sous surveillance médicale. Par milieu marin, on entend le climat, l'eau de mer, les boues marines, les algues etc. DEF. CONTRE INCEND. DEFENSE CONTRE INCENDIE Utilisation directe ou indirecte (stockage) de l'eau dans la lutte contre les incendies. DEPOLLUTION DEPOLLUTION Dépollution d'une ressource en eau par prélèvement de l'eau contaminée par une pollution, éventuellement par injection préalable d'eau avant repompage. REALIM. REALIMENTATION D'UNE RESSOURCE EN EAU Prélèvement d'eau continu ou occasionnel, faisant suite à une activité anthropique, destiné à l'injection ou la réalimentation d'une quantité d'eau non négligeable, provenant d'une ressource en eau et à destination d'une autre ressource (aquifère, cours d'eau, lac,...) ou d'un système de dérivation et de canalisation d'eau ETIAGE SOUTIEN D'ETIAGE Une masse d'eau retenue peut contribuer au maintien d’un débit minimum d’eau pour la vie aquatique (débit réservé) mais aussi pour satisfaire les besoins d’alimentation en eau (alimentation en eau potable des agglomérations, irrigation, refroidissement des centrales nucléaires…), situés en aval d'un ouvrage. COMP. EVAPO COMPENSATION EVAPORATION Réalimentation d'une ressource en eau dans le but de compenser le volume d'eau évaporé. COMP. IRRIG. COMPENSATION IRRIGATION Réalimentation d'une ressource en eau dans le but de compenser le volume d'eau prélevé pour l'irrigation. COMP. SALUB. COMPENSATION SALUBRITE Réalimentation d'une ressource en eau dans le but de maintenir le débit ou le niveau d'eau suffisant pour assurer le bon fonctionnement du milieu aquatique. REM. PL REMPLISSAGE PLAN D'EAU CANAUX CANAUX Volume d'eau derivée à partir d'une ressource vers le canal. VOL. TECH. VOLUME TECHNIQUE Volume technique nécessaire a la circulation de l'eau dans le canal. ALI. SOUT. CANAL ALIMENTATION AU SOUTIEN CANAL Utilisation de l'eau pour l'alimentation au soutien de canal. ENTR. VOI. ENTRETIEN DE VOIRIES Utilisation de l'eau pour l'entretien des voiries. Mnémonique de l'usage de l'eau Libellé court, associé à chaque usage possible de l'eau prélevé, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, edition...). Libellé de l'usage de l'eau Nom attribué à chaque usage possible de l'eau. Définition de l'usage de l'eau Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurence contenue pour l'usage de l'eau précise et l'ensemble des activités sous-jacentes à chaque grande catégorie d'usage. Référence du dispositif de comptage Désignation attribuée par le fabricant du dispositif de comptage et permettant une certaine identification de l'appareil. Type de dispositif de comptage Indique la nature de la dimension physique (volume, énergie, temps) qui est employé par le dispositif de comptage pour calculer un volume prélevé. Le mode de calcul du volume prélevé varie selon le type de dispositif de comptage. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°474. Inconnu Inconnu Electrique Electrique Appareil servant, à mesurer l’énergie électrique consommée. Horaire Horaire Ecoulement surface libre Ecoulement surface libre Mesure des volumes sur un écoulement en surface libre Vitesse/section mouillée Vitesse/section mouillée Mesure de la vitesse du fluide de la hauteur de la lame d'eau en intégrant le profil du canal. Le débit est calculé par le produit de la vitesse de la veine d'eau et la section mouillée. Hauteur/loi hydraulique Hauteur/loi hydraulique Les dispositifs sont de type déversoir mince paroi, canaux jaugeurs, venturi, martelière, ajutage……. Le débit est déterminé par une loi hydraulique issue d'une norme ou d'un constructeur en intégrant la charge en eau au droit de l'organe de mesure. Ecoulement en charge Mesure des volumes sur un écoulement en conduite en charge Compteur d'eau Compteur d'eau Compteurs à hélice, à turbine, volumétrique…. Le mécanisme est actionné par l'écoulement. La vitesse de rotation est proportionnelle au débit. Compteur à effet vortex. Compteur d'eau à effet vortex. Appareil déprimogène Appareil déprimogène Insertion dans la conduite d'un obstacle à l'écoulement calibré de type diaphragme, venturi ou tuyère... Le débit est déterminé par la pression différentielle amont/aval. Débitmètr électromagnétiq Débitmètre électromagnétique Mesure de la vitesse moyenne du liquide dans une section connue. Mesure de l'intensité des champs magnétiques avec l'application de la loi de Faraday Débitmètre à ultra sons Débitmètre à ultra sons Mesure de la vitesse moyenne du liquide dans une section connue. Mesure de la différence de fréquence entre l'onde émise et reçue. Date d'installation du dispositif de comptage Indication du jour, du mois et de l'année où l'installation et la mise en service du dispositif de comptage, au niveau de l'ouvrage de prélèvement sont effectuées. Marque du dispositif de comptage Zone textuelle libre permettant de mentionner la marque commerciale du dispositif de comptage à des fins d'identification et de précision supplémentaire. Date de vérification Indication du jour, du mois et de l'année où la dernière vérification a été effectuée. Coefficient de conversion Nombre permettant de convertir une différence entre deux index en volume exprimé en m3. Coordonnée X d'un dispositif de comptage Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée. Coordonnée Y du dispositif de comptage Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée. Système de projection des coordonnées géographiques Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du dispositfde comptage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Précision des coordonnées géographiques du dispositif de comptage Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de du dispositif de comptage. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. Date de début de prise de fonction de maître d'ouvrage Indication du jour, du mois et de l'année où le maître d'ouvrage mentionné exerce ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Date de fin de prise de fonction de maître d'ouvrage Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Date de début de prise de fonction d'exploitant Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, exerce ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement. Date de fin de prise de fonction d'exploitant Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement. Code du mode d'obtention du volume prélevé Identifiant unique, correspondant à la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°473. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est « REALISE ». ESTIME Volume estimé Prélèvement dont le volume d'eau a été estimé selon une répartition arbitraire de volumes mesurés, pouvant prendre en compte plusieurs paramètres. FORFAIT Volume forfaitaire Prélèvement dont le volume d'eau a été déterminé selon une formule d'estimation forfaitaire (pouvant être calculée en fonction du nombre d'hectares irrigués, du nombre d'habitants,…) MESURE Volume mesuré Prélèvement dont le volume d'eau a été directement mesuré par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dispositifs de comptage et dont le comptage reflète avec exactitude le volume prélevé à la ressource. Mnémonique du mode d'obtention du volume prélevé Libellé court, associé à chaque mode d'obtention du volume d'eau prélevé, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, edition...). Libellé du mode d'obtention du volume prélevé Nom attribué à chaque mode d'obtention. Le mode d’obtention du volume d’eau prélevé désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut est « REALISE ». Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°473. ESTIME Volume estimé Prélèvement dont le volume d'eau a été estimé selon une répartition arbitraire de volumes mesurés, pouvant prendre en compte plusieurs paramètres. FORFAIT Volume forfaitaire Prélèvement dont le volume d'eau a été déterminé selon une formule d'estimation forfaitaire (pouvant être calculée en fonction du nombre d'hectares irrigués, du nombre d'habitants,…) MESURE Volume mesuré Prélèvement dont le volume d'eau a été directement mesuré par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dispositifs de comptage et dont le comptage reflète avec exactitude le volume prélevé à la ressource. Définition du mode d'obtention du volume prélevé Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurence contenue pour le mode d'obtention du volume prélevé. Appartient à une nappe d’accompagnement Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau. Date de début de restitution Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, commence. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu. Date de fin de restitution Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, est terminée. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu. Volume d'eau restitué Quantité d'eau restituée dans le milieu, exprimé uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement d’eau donné. Code national du point de restitution d'eau Identifiant unique du point de restitution d'eau prélevée à une ressource en eau, ceci à l’échelle du territoire national. Ce code a vocation à devenir le code de référence pour tout système de gestion nationale des données relatives aux restitutions d’eau. Nom du point de restitution Appellation usuelle attribuée à un point de restitution. Lieu-dit d'implantation du point de restitution Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune. Coordonnée X du point de restitution Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée X est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (X compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème Coordonnée Y du point de restitution Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est exprimée selon la projection Lambert 93 géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, la coordonnée Y est exprimée selon la projection U.T.M. géographique avec la précision maximale du mètre (Y compris entre 0 et + 833 000). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle a une précision au moins égale au 1/50.000ème. Système de projection des coordonnées du point de restitution Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de restitution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des points de restituion seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et corse. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22 administrée par le SANDRE. Précision des coordonnées du point de restitution Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de restitution. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. Précision inconnue Précision inconnue La précision est inconnue quand aucune information n'est disponible sur le niveau d'exactitude des coordonnées. Coord. relevées (cm) Coordonnées relevées (précision du centimètre) Les coordonnées sont dites 'relevées' quand elles ont une précision de l'ordre du centimètre. Il s'agit par exemple de coordonnées relevées par un géomètre. Coord. mesurées (m) Coordonnées mesurées (précision du mètre) Les coordonnées sont dites 'mesurées' quand elles ont une précision de l'ordre du mètre. Il s'agit par exemple de coordonnées mesurées à l'aide d'un GPS. Coord. établies (Dm) Coordonnées établies (précision du décamètre) Les coordonnées sont dites 'établies' quand elles ont une précision de l'ordre du décamètre. Il s'agit par exemple de coordonnées établies à l'aide d'une carte d'une échelle supérieure ou égale au 50.000. Coord. estimées (Km) Coordonnées estimées (précision du kilomètre) Les coordonnées sont dites 'estimées' quand elles ont une précision de l'ordre du kilomètre. CoordCentroïdeCommune Coordonnées du centroïde de la commune Coordonnées calculées à partir du barycentre de la commune où est situé l’objet ; commune du dernier référentiel publié par l’INSEE. Dans le cas ou le barycentre est hors de la commune il est corrigé pour être dans la commune Commentaires sur le point de restitution Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de restitution. Type de point de restitution Indique la typologie d’un point de restitution est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472 CONT Point de prélèvement ou de restitution d'eau de surface continentale Un point de prélèvement ou de restitution d’eau de surface continentale est connecté à une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau) LIT Point de prélèvement ou de restitution d'eau littorale Un point de prélèvement ou de restitution d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou océan. SOUT Point de prélèvement ou de restitution d'eau souterraine Un point de prélèvement ou de restitution d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Date de début d'exploitation du point de restitution Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de restitutions d'eau. Date de fin d'exploitation du point de restitution Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de restitutions d'eau. Nature du point de restitution Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. FIC FICTIF Point fictif matérialisant un ensemble de points de prélèvements ou de restitutions appartenant à une même ressource en eau, et dont l’identité et la position géographique sont incertaines ou non encore relevés sur le terrain PHY PHYSIQUE Point de prélèvement ou de restitution ayant bien été individualisé, identifié et géolocalisé Appartient à une nappe d’accompagnement Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau. Date de début de connexion au dispositif de comptage Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion au dispositif de comptage a été effectuée. Date de fin de connexion au dispositif de comptage Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion du dispositif de comptage a été arrêtée. Date de lecture de l’index Indication du jour, du mois et de l'année où est lu l’index. Valeur de l’index Chiffre lu sur l’index. Date de début du volume calculé Indication du jour, du mois et de l'année où est calculé le volume. Date de fin du volume calculé Indication du jour, du mois et de l'année de fin où est calculé le volume. Volume d'eau calculé Quantité d’eau calculée sur une période donnée en m3. Code de la grandeur caractéristique Identifiant unique, dont les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°597. Habitant Habitant (population permanente majorée définie en application de l’article L. 2334-2 du CGCT) Hectare culture irriguée Hectare de culture irriguée pendant l’année Hectare terrain enneigé Hectare de terrain enneigé par an Hectare arrosé Hectare arrosé pendant l’année Curiste Curiste Matériaux extraits lavés Tonne de matériaux extraits ou lavés Mnémonique de la grandeur caractéristique Libellé court, associé à chaque caractéristique possible, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Libellé de la grandeur caractéristique Nom attribué à chaque grandeur caractéristique possible. Définition de la grandeur caractéristique Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurence contenue pour la grandeur caractéristique. Date de l'??vénement Indication du jour, du mois et de l'année où s’est produit l’événement. Nature de l'événement Désigne le degré de connaissance de l'événement, par exemple : des anomalies de fonctionnement, … Valeur de la grandeur caractéristique Chiffre mesuré, exprimé selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Code du type de culture Identifiant unique, dont les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°247. Betterave sucrière Betterave sucrière Agrostide Agrostide Ail Ail Arbres à noyaux Arbres à noyaux Arbres à pépins Arbres à pépins Artichaut Artichaut Asperge Asperge Aubergine Aubergine Avoine Avoine Betterave fourragère Betterave fourragère Betterave rouge Betterave rouge Brocoli Brocoli Blé dur Blé dur Blé tendre Blé tendre Céléri Céléri Brome Brome Cardon Cardon Carotte Carotte Cassis Cassis Céleri Céleri Cerfeuil Cerfeuil Chanvre Chanvre Chicorée Chicorée Choux Choux Choux fourrager Choux fourrager Choux-fleur Choux-fleur Colza Colza Concombre Concombre Coquelicot Coquelicot Cornichon Cornichon Courgette Courgette Dactyle Dactyle Echalote Echalote Endive Endive Epeautre Epeautre Epinard Epinard Fenouil Fenouil Festullolium Festullolium Fétuque élevée Fétuque élevée Fétuque des prés Fétuque des prés Fève Fève Fèverole Fèverole Fléole Fléole Fraise Fraise Framboise Framboise Friche Friche Fromental Fromental (avoine élevée) Groseille Groseille Haricot sec (graines) Haricot sec (graines) Haricot vert Haricot vert Houblon Houblon Jachère autre semée Jachère autre semée Jachère crucifères Jachère en crucifères Jachère graminées Jachère en graminées Jachère lég. /gram Jachère en légumineuses et en graminées Jachère légumineuses Jachère en légumineuses Jachère non semée Jachère non semée Laitue Laitue Lentilles Lentilles Lin Lin Lotier cornicule Lotier cornicule Lupin blanc Lupin blanc Lupin jaune Lupin jaune Lupin bleu Lupin bleu Luzerne Luzerne Mâche Mâche Maïs Maïs Mélange graminées Mélange graminées Mélange gram. Protéag. Mélange graminées protéagineux Mélilot Mélilot Melon Melon Millepertuis Millepertuis Minette Minette (syn: Luzerne lupuline) Moha Moha Moutarde blanche Moutarde blanche Moutarde brune Moutarde brune Moutarde noire Moutarde noire Navet Navet Navette Navette Oeillette Oeillette Oignon Oignon Orge Orge Paturin des prés Paturin des prés Paturin commun Paturin commun Persil Persil Phacélie Phacélie Piment Piment Poireau Poireau Pois protéagineux Pois protéagineux Pois de conserve Pois de conserve Pois chiche Pois chiche Poivron Poivron Pomme de terre Pomme de terre Potiron Potiron Prairie Prairie Radis Radis Radis fourrager Radis fourrager Ray grass anglais Ray grass anglais Ray grass hybride Ray grass hybride Ray grass italie Ray grass italie Riz Riz Rutabaga Rutabaga Sainfouin Sainfouin Salsifis Salsifis Sarrazin Sarrazin Seigle Seigle Serradelle Serradelle Soja Soja Spergule Spergule Tabac Tabac Tomate Tomate Tournesol Tournesol Trèfle violet Trèfle violet Trèfle blanc Trèfle blanc Trèfle inarnat Trèfle inarnat Trèfle hybride Trèfle hybride Trèfle alexandrie Trèfle alexandrie Trèfle de Perse Trèfle de Perse Triticale Triticale Valériane Valériane Vesce de Cerdagne Vesce de Cerdagne Vesce de Panonie Vesce de Panonie Vesce velue Vesce velue Vigne Vigne Mnémonique du type de culture Libellé court, associé à chaque type de culture, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Libellé du type de culture Nom attribué à chaque type de culture possible. Définition du type de culture Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurence contenue pour le type de culture. Code de la qualification du volume d'eau Identifiant unique, correspondant à chaque qualification du volume d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°414. non définissable Qualification non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la donnée. Il s'agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Correcte Correcte Une valeur est déclarée « Correcte » lorsque elle est estimée valide au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incorrecte Incorrecte Une valeur est déclarée « Incorrecte » lorsque elle est estimée erronée au stade de validation indiqué dans l'information « statut de la donnée » et vis-à-vis de la finalité recherchée. Incertaine Incertaine Une valeur sera déclarée « Incertaine » si la validité de la donnée reste « douteuse » au stade de validation indiquée dans l'information « statut de la donnée ». Dans la mesure du possible, la qualification « Douteuse » doit être une étape transitoire de la validation de la donnée et doit être réservé à des avancements intermédiaires de la validation. Non qualifié Non qualifié Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Mnémonique de la qualification du volume d'eau Libellé court, associé à chaque qualification, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Libellé de la qualification du volume d'eau Nom attribué à chaque qualification du volume d'eau. Définition de la qualification du volume d'eau Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurrence contenue pour la qualification du volume d'eau. Code du statut du volume d'eau Identifiant unique, correspondant à chaque statut du volume d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°609. Non qualifié Non qualifié Etat initial de la donnée. La donnée n'a pas subi de contrôle. Niveau 1 Contrôlé Niveau 1 La donnée a subi un contrôle de cohérence (index, grandeurs caractéristiques, années précédentes). Niveau 2 Contrôlé Niveau 2 La donnée a subi un contrôle de terrain qui regroupe l’ensemble de la chaine d’acquisition. Mnémonique du statut du volume d'eau Libellé court, associé à chaque statut, tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE. Libellé du statut du volume d'eau Nom attribué à chaque statut du volume d'eau. Définition du statut du volume d'eau Texte libre permettant de préciser la signification de chaque occurrence contenue pour le statut du volume d'eau. Date de début de période de connexion entre ouvrage et point de prélèvement Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage de prélèvement donné. Date de fin de période de connexion entre ouvrage et point de prélèvement Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement n'est plus rattaché à un ouvrage de prélèvement donné. Libellé de l’alias des ouvrages de prélèvements Appellation locale de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Le ou les alias des ouvrages de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions de l’ouvrage de prélèvement. Origine de l’alias des ouvrages de prélèvements Source de l'appellation de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Libellé de l’alias des points de prélèvements Appellation locale du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Le ou les alias des points de prélèvement relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point de prélèvement. . Origine du l’alias des points de prélèvements Source de l'appellation du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Nom du contact Personne fournissant l'information. Date du contrôle de la donnée Indication du jour, du mois et de l'année où la qualification du prélèvement d'eau a été enregistré.