EPR urn:sandre:dictionnaire:sa_epr::1 Epandage de produits fertilisants 2004 Sandre 2002-1 Epandage de produits fertilisants France fra 2004-05-01 2004-05-01 Validé -----------------Entités----------------- PARCELLE DU PERIMETRE D'EPANDAGE La parcelle du périmètre d'épandage est tout ou partie d'un champ qualifiée dans le cadre d'un périmètre d'épandage. Chaque parcelle est cartographiée par un objet géométrique est localisée par la liste des coordonnées qui forment son contour. Les parcelles du périmètre d'épandage retenues dans le périmètre d'épandage sont des parcelles qui potentiellement peuvent recevoir des produits. A ce titre, elles sont qualifiées d'aptes à l'épandage. Dans le cas contraire, il s'agit de parcelles non épandables. Les parcelles du périmètre d'épandage sont identifiées par le producteur de produits fertilisants (ou pétitionnaire) qui en a la responsabilité. Elles doivent être dotées d'un code unique pour chaque périmètre d'épandage. Au plan national, leur code sera 'Code du pétitionnaire' + 'Identifiant du périmètre d'épandage' + 'Code parcelle'. Par exemple, 21870850100018/1/Perimetre1/ZPE1 ". Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Code de la parcelle du périmètre d'épandage Libellé de la parcelle du périmètre d'épandage Lieu-dit de la parcelle du périmètre d'épandage Superficie de la parcelle du périmètre d'épandable Itinéraire technique habituel sur la parcelle Quantité de produits d'épandage maximale par an Fréquence maximale de rotation de la parcelle du périmètre d'épandage Date de création de la parcelle du périmètre d'épandage Date de sortie de la parcelle du périmètre d'épandage Date de décision administrative Instruction de la parcelle du périmètre d'épandage Commentaires sur la parcelle du périmètre d'épandage Champ auquel appartient la parcelle apte à l'épandage Parcelle cadastrale de la parcelle du périmètre Appartenance de la parcelle à une commune Parcelle d'épandage comprise dans une parcelle du périmètre d'épandage Coordonnées de la parcelle du périmètre d'épandage Aptitude de la parcelle ANALYSE DE TERRE Les mesures de terre seront généralement des concentrations ou des dénombrements effectués dans le sol prélevé sur des points de suivi de l'épandage localisés dans une parcelle. Elles correspondent à la valeur d'un paramètre établie à une date donnée sur un point de suivi, sans détailler l'ensemble des informations issues du processus d'acquisition de la donnée (opération de prélèvement, prélèvement/échantillon et analyse). Une mesure s'effectue dans le cadre d'un plan d'épandage sur lequel est rattaché le point de suivi. Une mesure est réalisée pour un paramètre donné et une méthode d'analyse donnée. Le support d'analyse est toujours une fraction du sol. Les listes de paramètres et de méthodes sont administrées par le SANDRE. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Date de l'analyse de sol Heure de l'analyse de sol Nature de l'analyse de sol Finalité de l'analyse de sol Référence de l'analyse de terre chez le laboratoire Résultat de l'analyse de sol Code remarque de l'analyse de sol Analyse de terre in situ / en laboratoire Conformité du résultat d'analyse de sol Vraisemblance du résultat de l'analyse de sol Résultat de référence de l'analyse de sol Commentaires sur la mesure de terre Paramètre mesuré pour l'analyse de terre Méthode utilisée pour l'analyse de terre Fraction du support analysée Laboratoire de la mesure de terre Unité de mesure de l'analyse de terre OUVRAGE D'ENTREPOSAGE DE PRODUIT D'EPANDAGE Les ouvrages de dépôt sont toutes les localisations où peut être entreposé le produit à épandre. Seuls les ouvrages fixes sont conservés dans cette entité. Ces ouvrages sont décrits par : - un identifiant attribué par l'exploitant de ce dernier, - un libellé - une description textuelle libre sur sa nature intrinsèque : dalle de dépôt, fosse, hangar… - la commune de localisation, - son volume de stockage en tonnes, - la présence d'un homogénéisateur. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages. Code de l'ouvrage d'entreposage Date de l'agrément de l'ouvrage Libellé de l'ouvrage d'entreposage Type d'ouvrage de dépôt Volume de stockage de l'ouvrage d'entreposage Présence d'un homogénéisateur Aire utile de l'ouvrage de dépôt Coordonnée X de l'ouvrage de dépôt Coordonnée Y de l'ouvrage de dépôt Type de projection des coordonnées de l'ouvrage de dépôt Commentaires sur l'ouvrage de dépôt Descriptif de l'ouvrage d'entreposage Commune de localisation de l'ouvrage d'entreposage Ouvrage d'entreposage rattaché à un ouvrage Ouvrages d'entreposage du produit d'épandage CAMPAGNE D'EPANDAGE La campagne d'épandage correspond, soit au programme prévisionnel d'épandage d'un produit d'épandage, soit au registre d'épandage pour la campagne réalisée. Le programme prévisionnel d'épandage concerne la préparation du suivi de l'épandage des produits.Celui-ci comprend notamment : - la liste des parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'apport de produits fertilisants…) sur ces parcelles, - des analyses des sols caractérisant la valeur agronomique des parcelles, réalisées sur des points représentatifs de ces parcelles incluant les points de référence du plan d'épandage, - une caractérisation des boues à épandre (quantité prévisionnelle, rythme de production, valeur agronomique), - des préconisations spécifiques d'utilisation des boues (calendrier prévisionnel d'épandage et doses d'épandage par parcelle épandable…), - l'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de l'épandage (arr. du 8 janvier 1998), Le registre d'épandage consigne l'ensemble des actions issues de la campagne d'épandage. Celui-ci mentionne notamment : - la quantité d'effluents ou de déchets épandus par parcelle épandue, - les dates d'épandage, - les parcelles réceptrices et leur surface, - les cultures pratiquées, - le contexte météorologique lors de chaque épandage, - l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et sur les déchets ou effluents, avec les dates de prélèvements et de mesure et leur localisation, - l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses, - les quantités de boues produites, - les transports de produits effectués. Une campagne est identifiée par le produit à épandre et la date de début et de fin de la campagne. L'information "Etat de la campagne" permet de préciser s'il s'agit du programme prévisionnel ou du registre d'épandage. Généralement, un programme prévisionnel change de l'état "Programme prévisionnel" à "Registre" lorsque la campagne est réalisée sur le terrain. Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Date de début de la campagne d'épandage Date de fin de la campagne d'épandage Etat de la campagne d'épandage Plan de localisation des parcelles Préconisation à l'utilisation du produit d'épandage Intervenant(s) prévu(s)/ utilisé(s) pour la campagne d'épandage Campagne d'épandage du produit d'épandage Ouvrage(s) d'entreposage prévus / utilisés durant la campagne d'épandage Parcelle à épandre / épandue de la campagne d'épandage Point de suivi complémentaire utilisé lors d'une campagne d'épandage Lot produit lors d'une campagne d'épandage PARCELLE D'EPANDAGE La parcelle d'épandage est soit une parcelle retenue dans un programme prévisionnel, soit une parcelle épandue indiquée dans le registre d'épandage dans le cadre d'une campagne d'épandage spécifique. Chaque parcelle est cartographiée par un objet géométrique est localisée par la liste des coordonnées qui forment son contour. Une parcelle d'épandage est tout ou partie d'une parcelle du périmètre d'épandage. Elle est aussi tout ou partie d'un champ. De plus, une parcelle d'épandage est comprise dans une parcelle culturale qui caractérise la culture implantée. Les parcelles retenues par le programme prévisionnel sont des parcelles qui devraient recevoir des produits au cours de la campagne agricole à venir. L'état 'Parcelle prévue dans le programme prévisionnel' est positif'. Les parcelles mentionnées dans le registre d'épandage sont les parcelles sur lesquelles ont été effectivement épandus les déchets ou les effluents au cours des campagnes d'épandage. A ce titre, elles sont qualifiées d'épandues. L'état 'Parcelle épandue durant la campagne d'épandage' est positif. Dans les cas exceptionnels, une parcelle épandue peut être en dehors des parcelles prévues dans le programme prévisionnel, voire du périmètre d'épandage. Exemple : - épandage sauvage, - erreur des prestataires. Les différents statuts de parcelle d'épandage sont détaillés dans le tableau ci-après : <AJOUTER TABLEAU STATUT PARCELLE> Les parcelles d'épandage sont identifiées par le producteur de produits fertilisant qui a la responsabilité de l'épandage. Elles sont dotées d'un code unique par campagne d'épandage. Au plan national, leur code sera 'Code de la campagne d'épandage' + 'Code de la parcelle d'épandage'. Code de la parcelle d'épandage Libellé de la parcelle d'épandage Parcelle prévue dans le programme prévisionnel Parcelle épandue durant la campagne d'épandage Superficie d'épandage de la parcelle Date de l'épandage sur la parcelle Quantité de produit brut de l'épandage sur la parcelle Quantité de matières sèches de l'épandage sur la parcelle Contexte météorologique lors de l'épandage Commentaires sur l'épandage de la parcelle Champ auquel appartient la parcelle d'épandage Parcelle d'épandage sur laquelle le lot est épandu Parcelle culturale située dans la parcelle d'épandage Coordonnée de la parcelle d'épandage EXPLOITATION AGRICOLE Unité de production géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes ont des activités agricoles. "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent" (Code rural - L311-1). Il est retenu qu'une exploitation agricole est définie par la personne morale ou physique qui l'exploite.Ce usager est identifié soit par un code SIRET, soit par un code PACAGE, numéro d'identification des usagers pour le Ministère chargé de l'Agriculture. Une exploitation agricole peut être localisée sur plusieurs communes, voire plusieurs départements. Dans le cadre de la thématique "Epandage des produits" , seules celles concernées par l'activité d'épandage seront prises en compte. Une exploitation agricole peut aussi intervenir en tant que producteur lorsqu'elle produit des effluents d'élevage ou lorsqu'elle utilise un produit normalisé homologué pour épandage. Ce deuxième rôle doit bien être distinct du premier bien qu'il puisse être cumulé avec le premier par une exploitation agricole. Les informations relatives aux exploitations agricoles relèvent du ou des producteurs de données. Seul le code de l'exploitation agricole relève de l'INSEE dans le cas d'un code SIRET, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche dans le cas d'un code PACAGE. Libellé de l'exploitation agricole Identifiant de l'exploitation agricole Statut de l'exploitation agricole Coordonnée X du siège d'exploitation Coordonnée Y du siège d'exploitation Type de projection des coordonnées du siège d'exploitation Carte de localisation de l'exploitation agricole Date de mise en service de l'exploitation agricole Date de mise hors service de l'exploitation agricole Surface Agricole Utile de l'exploitation agricole Surface toujours en herbe (STH) Surface toujours labourable (STL) Commune à laquelle l'exploitation agricole est rattachée Productions animales de l'exploitation agricole Exploitation agricole gérant l'établissement Connexion aval d'une exploitation agricole LOT DE PRODUIT D'EPANDAGE Un lot de produit est une quantité de produit d'épandage qui répond aux 2 critères suivants : - Il a été élaboré au cours d'une période de production continue et finie, - Il est physiquement identifiable et caractérisé par une série d'analyse. Le lot de produit est avant tout une notion associée à la tracabilité d'un produit d'épandage. Au plan national, un lot de produit sera identifié par 'le code du produit d'épandage' + 'numéro du lot de produit' ou par 'le code du produit d'épandage' + 'date de début de production du lot' + 'date de fin de production du lot'. Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Numéro du lot de produit Date de début de la production du lot de produit Date de fin de la production du lot de produit Etat du lot de produit Quantité de produit brut réalisée par lot Caractéristiques du lot de produit CHAMP Un champ est un ensemble de parcelles cadastrales contiguës, entières ou partielles portant une ou plusieurs cultures limitées par des éléments facilement repérables et permanents comme un chemin, une forêt, un ruisseau et bien entendu par l'exploitation elle-même. Un champ est généralement stable d'une année sur l'autre. Il correspond généralement à un îlot PAC. De plus, un champ est inclus dans le territoire d'une seule commune. Un champ est identifié par un code de champ et le code SIRET ou PACAGE de l'exploitation agricole. Actuellement, il n'existe pas de référentiel des champs au niveau national. Aussi, il pourra être utilisé les îlots de cultures PAC. Les informations relatives au champ relèvent de la responsabilité du gestionnaire ayant constitué cette unité de référence. Référence ilot PAC Libellé du champ Superficie du champ Champ cultivé par l'exploitant Commune où est localisée le champ Parcelle(s) cadastrale(s) composant le champ Parcelle culturale du champ Paramètre calculé sur le champ Coordonnée du champ PARCELLE CULTURALE Une parcelle culturale est un champ ou une partie d'un champ contenant une seule culture qui est récoltée une année précise produisant des produits exportables. Les règles définies par le groupe de travail Agro EDI Europe précisent la notion de parcelles culturales : - Le seul motif de découpage de parcelle est un semis différencié (variété, y compris origine de la semence, dont la semence de la ferme) - En cas de resemis partiel, la partie resemée devient une nouvelle parcelle. - Cette nouvelle parcelle récupère les interventions du début de cycle du semis précédent. - La partie restant avec le semis initial conserve les caractéristiques des interventions faites avant le découpage. - Une culture intermédiaire sera considérée comme une série d'interventions de la culture suivante si les produits ne sont pas exportés (exemple : engrais vert) - Une culture intermédiaire sera considérée comme une culture à part entière (avec son identification) si les produits sont exportés. - Pas de différenciation sur la destination pour déterminer une parcelle. Exemple : pour une parcelle semée en maïs ensilage, si l'agriculteur récolte une partie en ensilage et une partie en grain, nous considérons que cela ne doit pas déclencher un découpage de parcelle. - Une parcelle culturale ne pourra porter qu'une seule variété. Une parcelle culturale est identifiée par un code spécifique attribué par l'exploitation agricole et le code SIRET de l'exploitation agricole. Code de la parcelle culturale Libellé de la parcelle culturale Date de début de la parcelle Date de fin de la parcelle Année prévue de récolte Superficie de la parcelle culturale Rendement de la culture présente Actuelle culture sur la parcelle culturale Exploitant gérant la parcelle culturale Principale parcelle culturale précédente Précédente culture dominante Type de culture intermédiaire Coordonnées de la parcelle culturale UNITE CULTURALE Une unité culturale est une parcelle ou un groupe de parcelles culturales exploitées selon le même système de rotation de cultures et par un seul exploitant. L'unité culturale est généralement formée des parcelles culturales de même itinéraire technique. En pratique, elle sera souvent confondue avec l'exploitation agricole. Les informations sur l'unité culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Code de l'unité culturale Libellé de l'unité culturale Unité culturale de l'exploitant de terre Parcelle(s) culturale(s) de l'unité culturale PRODUIT D'EPANDAGE Un produit d'épandage est toute matière épandue sur une parcelle agricole ou assimilée au titre d'un effet agronomique fertilisant ou amendant, quelle que soit son origine : boue de station d'épuration, sous-produits industriels (déchets…), produits manu-facturés, effluents d'élevage… Au sens de la réglementation, un produit d'épandage de type effluent d'élevage ou déchet relève de la responsabilité d'un ou plusieurs producteurs et peut faire l'objet selon la quantité produite, d'une procédure administrative (déclaration ou autorisation) pour être épandu. Dans le cadre du dictionnaire sur l'épandage des produits fertilisants, il est distingué : - les produits homologués ou normalisés en zones vulnérables (Directive nitrate n°91/676/CEE du 12/12/1991), - les effluents d'élevage des Installations Classées (loi du 19 juillet 1976) - les déchets industriels IC (loi du 19 juillet 1976, arrêté du 2 février 1998 et arrêté du 17 août 1998) - les déchets urbains (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) - les autres produits (réglements Sanitaires Départementaux). A l'exception des autres produits dont l'épandage est géré par les règlements sanitaires départementaux, les textes font la distinction entre les produits homologués ou normalisés (PHN), les effluents d'élevage et les déchets. Les PHN sont les matières fertilisantes ou les amendements normalisés ou homologués. Les effluents d'élevage sont les effluents liquides ou solides (lisiers d'élevage…) provenant d'exploitations agricoles. L'organisation de leur épandage sera différente selon que l'exploitation est soumise à la réglementation des installations classées (loi du 19/07/1976) ou au Règlement Sanitaire Départemental. Les déchets sont tous les sous-produits issus d'activités industrielles (tourteaux de coopérative…) ou urbaines (boues de station d'épuration…). Leur épandage est géré principalement par deux réglementations : la loi sur l'eau mise en œuvre par les MISE et la législation sur les installations classées sous la responsabilité des DRIRE. La Directive nitrate est l'une des réglementations transversales orientées milieu naturel. Elle distingue les zones vulnérables et non vulnérables pour lesquelles elle introduit de nouvelles contraintes pour l'utilisateur de produits fertilisants que l'application des réglementations doit prendre en compte. Tout produit d'épandage sera identifié par le producteur de déchet ou d'effluent dont il relève (lui-même identifié par son code SIRET) et par un code de produit identifié par son producteur. Un produit d'épandage est concerné par un seul périmètre d'épandage qui peut évoluer au cours du temps. Par contre, il est, généralement annuellement, associé à plusieurs campagnes d'épandages qui concernent certaines parcelles définies dans le périmètre. Code du produit d'épandage Libellé du produit d'épandage Nature du produit d'épandage Origine du produit d'épandage Descriptif du mode de production du produit d'épandage Détail des unités de production du produit d'épandage Date de création du produit d'épandage Date de fin de production du produit d'épandage Capacité de production de l'unité de production Temps de retour du produit dans le périmètre Dose moyenne annuelle du produit brut recyclé Etat physique du produit d'épandage Hygiénisation du produit d'épandage Capacité de recyclage du produit Tonnage de matière sèche recyclée Plan d'épandage concernant le produit Unité de production du produit d'épandage Fréquence d'analyse du produit Producteur du produit d'épandage Evénements se produisant sur le produit d'épandage Produit d'épandage concerné par la valeur caractéristique du champ Lot du produit d'épandage produit sur lequel s effectue le prelevement PERIMETRE D'EPANDAGE Le périmètre d'épandage est l'ensemble des champs appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles dont l'aptitude à l'épandage d'un produit d'épandage donné a été établie dans le cadre de l'étude préalable. Le périmètre est décomposé en parcelles du périmètre d'épandage qui sont caractérisés par une aptitude nulle, soumise à contraintes ou totale. Généralement, un périmètre d'épandage concernera un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il pourra regrouper plusieurs produits de nature similaire. L'unicité d'un périmètre d'épandage est assuré par les informations clés suivantes : - le code du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre. - l'origine du code du pétitionnaire ('SIRET', 'SANDRE', 'PACAGE', 'NOM#DN') - Année de création du périmètre (exemple: '2000') - Code interne du périmètre (exemple: '1') Exemple de code du périmètre d'épandage : 134391211043692-SIRET-1999-1 Le périmètre d'épandage est associé à un ou plusieurs actes administratifs qui précisent les modalités d'épandage sur ce périmètre. Un périmètre d'épandage est créé lorsque au moins un produit d'épandage est élaboré ou utilisé par une unité de production et lorsque le produit doit être épandu. Pour un produit d'épandage, il ne peut exister qu'un seul périmètre d'épandage. Durant le cycle de vie du périmètre (et du produit), des parcelles du périmètre d'épandage sont incluses ou au contraire sont excluses du périmètre d'épandage, notamment en fonction des nouveaux actes administratifs concernant le périmètre d'épandage. Code du périmètre d'épandage Libellé du plan d'épandage Nature générale du terrain de l'épandage Carte du périmètre d'épandage Modalités de surveillance du plan d'épandage Quantité maximale de produits épandables Surface totale du périmètre étudié Volume de stockage nécessaire Durée de stockage nécessaire Volume actuel de stockage Durée actuelle de stockage Alternatives à l'épandage Commentaires sur le périmètre d'épandage Date de mise à jour des informations sur le périmètre d'épandage Ouvrage d'entreposage prévu par le plan d'épandage Pétitionnaire du dossier administratif Parcelle(s) incluse(s) dans le périmètre d'épandage Plan d'épandage concernant le produit Point de référence défini lors du plan d'épandage Acte administratif concernant le produit d'épandage Perimetre concerné VALEURS CARACTERISTIQUES DU PRODUIT D'EPANDAGE Une valeur caractéristique du produit d'épandage est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur un produit pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée ou un lot de produit donné. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Grandeur mesurée Représentativité statistique de la valeur caractéristique du produit d'épandage Valeur caractéristique du produit d'épandage Nombre de mesure effectuée pour caractériser la valeur Mode d'obtention de la valeur caractéristique du produit d'épandage Conformité de la valeur caractéristique du produit d'épandage Vraisemblance de la valeur caractéristique du produit d'épandage Commentaires sur la valeur caractéristique du produit d'épandage Paramètre de la valeur caractéristique Unité de mesure de la valeur caractéristique du produit d'épandage EVENEMENTS SUR LE PRODUIT D'EPANDAGE Les événements intervenus sur le produit d'épandage sont les faits que le producteur du produit d'épandage souhaite conserver car jugés importants pour la compréhension de la vie du produit. Exemple : - aggrandissement du périmètre d'épandage, - modification du process d'élaboration du produit, - ... Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Date de l'évènement intervenu sur le produit d'épandage Descriptif de l'évènement intervenu sur le produit d'épandage TYPE DE CULTURES Le type de cultures précise les différentes espèces botaniques possibles dans une parcelle culturale. La ou les cultures possibles relèvent de la nomenclature suivante administrée par Agro EDI Europe : Nomenclature : Type de cultures / EPR / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- ZA2 ! Betterave sucrière ! Betterave sucrière ZAF ! Agrostide ! Agrostide ZAG ! Ail ! Ail ZAH ! Arbres à noyaux ! Arbres à noyaux ZAI ! Arbres à pépins ! Arbres à pépins ZAJ ! Artichaut ! Artichaut ZAK ! Asperge ! Asperge ZAL ! Aubergine ! Aubergine ZAM ! Avoine ! Avoine ZAN ! Betterave fourragère ! Betterave fourragère ZAO ! Betterave rouge ! Betterave rouge ZAP ! Brocoli ! Brocoli ZAQ ! Blé dur ! Blé dur ZAR ! Blé tendre ! Blé tendre ZAS ! Céléri ! Céléri ZAT ! Brome ! Brome ZAU ! Cardon ! Cardon ZAV ! Carotte ! Carotte ZAW ! Cassis ! Cassis ZAX ! Céleri ! Céleri ZAY ! Cerfeuil ! Cerfeuil ZAZ ! Chanvre ! Chanvre ZBA ! Chicorée ! Chicorée ZBB ! Choux ! Choux ZBC ! Choux fourrager ! Choux fourrager ZBD ! Choux-fleur ! Choux-fleur ZBE ! Colza ! Colza ZBF ! Concombre ! Concombre ZBG ! Coquelicot ! Coquelicot ZBH ! Cornichon ! Cornichon ZBI ! Courgette ! Courgette ZBJ ! Dactyle ! Dactyle ZBK ! Echalote ! Echalote ZBL ! Endive ! Endive ZBM ! Epeautre ! Epeautre ZBN ! Epinard ! Epinard ZBO ! Fenouil ! Fenouil ZBP ! Festullolium ! Festullolium ZBQ ! Fétuque élevée ! Fétuque élevée ZBR ! Fétuque des prés ! Fétuque des prés ZBS ! Fève ! Fève ZBT ! Fèverole ! Fèverole ZBU ! Fléole ! Fléole ZBV ! Fraise ! Fraise ZBW ! Framboise ! Framboise ZBX ! Friche ! Friche ZBY ! Fromental ! Fromental (avoine élevée) ZBZ ! Groseille ! Groseille ZCA ! Haricot sec (graines) ! Haricot sec (graines) ZCB ! Haricot vert ! Haricot vert ZCC ! Houblon ! Houblon ZCD ! Jachère autre semée ! Jachère autre semée ZCE ! Jachère crucifères ! Jachère en crucifères ZCF ! Jachère graminées ! Jachère en graminées ZCG ! Jachère lég. /gram ! Jachère en légumineuses et en graminées ZCH ! Jachère légumineuses ! Jachère en légumineuses ZCI ! Jachère non semée ! Jachère non semée ZCJ ! Laitue ! Laitue ZCK ! Lentilles ! Lentilles ZCL ! Lin ! Lin ZCM ! Lotier cornicule ! Lotier cornicule ZCN ! Lupin blanc ! Lupin blanc ZCO ! Lupin jaune ! Lupin jaune ZCP ! Lupin bleu ! Lupin bleu ZCQ ! Luzerne ! Luzerne ZCR ! Mâche ! Mâche ZCS ! Maïs ! Maïs ZCT ! Mélange graminées ! Mélange graminées ZCU ! Mélange gram. Protéag. ! Mélange graminées protéagineux ZCV ! Mélilot ! Mélilot ZCW ! Melon ! Melon ZCX ! Millepertuis ! Millepertuis ZCY ! Minette ! Minette (syn: Luzerne lupuline) ZCZ ! Moha ! Moha ZDA ! Moutarde blanche ! Moutarde blanche ZDB ! Moutarde brune ! Moutarde brune ZDC ! Moutarde noire ! Moutarde noire ZDD ! Navet ! Navet ZDE ! Navette ! Navette ZDF ! Oeillette ! Oeillette ZDG ! Oignon ! Oignon ZDH ! Orge ! Orge ZDI ! Paturin des prés ! Paturin des prés ZDJ ! Paturin commun ! Paturin commun ZDK ! Persil ! Persil ZDL ! Phacélie ! Phacélie ZDM ! Piment ! Piment ZDN ! Poireau ! Poireau ZDO ! Pois protéagineux ! Pois protéagineux ZDP ! Pois de conserve ! Pois de conserve ZDQ ! Pois chiche ! Pois chiche ZDR ! Poivron ! Poivron ZDS ! Pomme de terre ! Pomme de terre ZDT ! Potiron ! Potiron ZDU ! Prairie ! Prairie ZDV ! Radis ! Radis ZDW ! Radis fourrager ! Radis fourrager ZDX ! Ray grass anglais ! Ray grass anglais ZDY ! Ray grass hybride ! Ray grass hybride ZDZ ! Ray grass italie ! Ray grass italie ZEA ! Riz ! Riz ZEB ! Rutabaga ! Rutabaga ZEC ! Sainfouin ! Sainfouin ZED ! Salsifis ! Salsifis ZEH ! Sarrazin ! Sarrazin ZEJ ! Seigle ! Seigle ZEK ! Serradelle ! Serradelle ZEL ! Soja ! Soja ZEM ! Spergule ! Spergule ZEN ! Tabac ! Tabac ZMA ! Tomate ! Tomate ZMB ! Tournesol ! Tournesol ZMC ! Trèfle violet ! Trèfle violet ZMD ! Trèfle blanc ! Trèfle blanc ZME ! Trèfle inarnat ! Trèfle inarnat ZMF ! Trèfle hybride ! Trèfle hybride ZMG ! Trèfle alexandrie ! Trèfle alexandrie ZMH ! Trèfle de Perse ! Trèfle de Perse ZMI ! Triticale ! Triticale ZMJ ! Valériane ! Valériane ZML ! Vesce de Cerdagne ! Vesce de Cerdagne ZMM ! Vesce de Panonie ! Vesce de Panonie ZMN ! Vesce velue ! Vesce velue ZMO ! Vigne ! Vigne ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Code du type de culture Mnémonique du type de culture Libellé du type de culture Définition du type de culture POINT DE SUIVI DE L'EPANDAGE Le point de suivi de l'épandage est le lieu sur lequel sont réalisés des mesures ou des prélèvements de sol en vue d'analyses de sol afin de caractériser la valeur agronomique d'une ou plusieurs parcelles incluses dans la zone homogène associée. Le point de suivi est : - soit un point de référence défini lors du plan d'épandage, - soit un point complémentaire défini lors d'une campagne d'épandage et utilisé durant une ou plusieurs campagnes d'épandage. Le point de suivi de l'épandage est localisé dans une parcelle du périmètre d'épandage spécifique. Il est de plus représentatif d'un ensemble de parcelles du périmètre, correspondant à une zone homogène d'une taille maximale de 20 hectares. Au plan national, le code du point de suivi sera 'Code SIRET du pétitionnaire'+ 'Identifiant du périmètre d'épandage' + 'Code du point de référence'. Par exemple, 21870850100018 / Perimetre1 / PR. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Code du point de suivi de l'épandage Libellé du point de suivi de l'épandage Type du point de suivi de l'épandage Coordonnée X du point de suivi de l'épandage Coordonnée Y du point de suivi de l'épandage Type de projection du point de suivi de l'épandage Point de suivi caractérisant la parcelle du plan d'épandage Localisation du point de suivi dans une parcelle du plan d'épandage Fréquence d'analyse de sol Prélèvement de terre effectué sur le point de suivi ACTE ADMINISTRATIF DU PLAN D'EPANDAGE Un acte administratif du plan d'épandage regroupe l'ensemble des instructions administratives validées (instructions closes) concernant un ou plusieurs produits dans le cadre de son épandage. Généralement, un acte administratif concernera un seul produit d'épandage ; néanmoins, il est possible qu'un dossier soit déposé pour plusieurs produits d'épandage de nature similaire. Un acte administratif est réalisé par un seul pétionnaire. Dans le cas d'instruction groupée, seul le mandataire désigné par les pétionnaires est conservé. Le pétionnaire appartient à l'unité de production du produit d'épandage. L'acte administratif est instruit par un seul service instructeur. Un acte administratif est identifié par une référence attribuée par le service instructeur ou la Préfecture. Les informations relatives à un acte administratif du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire de l'acte administratif. Référence de l'acte administratif Nature de la procédure Qualification de l'instruction Date de début d'application de l'instruction Date de fin de validité de l'instruction Instructeur de l'acte administratif Valeur(s) réglementaire(s) attribuée(s) par l'acte administratif VALEURS CARACTERISTIQUES DU CHAMP La valeur caractéristique du champ est une grandeur (concentration, flux, ...) établie sur un champ pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. La valeur caractéristique du champ permet de constituer le bilan de fumure sur le champ ou la synthèse des apports sur un champ. La valeur caractéristique peut être déterminée pour un produit d'épandage donnée ou pour l'ensemble des épandages ayant eu lieu sur le champ.Dans ce cas, le code du produit d'épandage est remplacé par l'attribut "Indifférencié", soit "XXXXXXXXXX". Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Date de début sur laquelle porte la valeur caractéristique du champ Date de fin sur laquelle porte la valeur caractéristique du champ Grandeur mesurée sur le champ Représentativité statistique de la valeur du champ Unité de surface auquel se réfère la valeur caractéristique Valeur caractéristique du champ Nombre d'épandages du produit dans le champ Conformité de la mesure de flux Vraisemblance de la mesure de flux Commentaires sur la valeur caractéristique du champ Paramètre concerné par la valeur caractéristique du champ Unité de mesure de la valeur caractéristique du champ COORDONNEE DU CONTOUR DE LA PARCELLE Les coordonnées du contour de la parcelle permet de préciser la liste des coordonnées qui forment le contour de la parcelle. Il s'agit généralement des noeuds de saisie de l'objet géographique polygonale représentant la parcelle. Chaque coordonnée est identifié par le code de la parcelle concerné, , le type de parcelles et le rang de la coordonnée au sein du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Rang de la coordonnée de la parcelle Type de parcelle Coordonnée X du contour de la parcelle Coordonnée Y du contour de la parcelle Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle PARCELLE CADASTRALE La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). La parcelle cadastrale reçoit un numéro cadastral attribué par section de telle sorte que la désignation de la section et le numéro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision (dite "subdivision fiscale"), à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. Au niveau national une parcelle est identifiée par : numéro INSEE de la commune (3 ou 5 caractères) + préfixe de section (3 caractères) + lettre(s) de section (2 caractères) + numéro de parcelle. En cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre opération ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le numéro de l'ancienne commune est ajoutée sous forme de préfixe devant le code de la section. Code de la parcelle cadastrale Préfixe de la section cadastrale Section cadastrale Numéro cadastral Subdivision fiscale Surface cadastrale Commune dans laquelle appartient la parcelle cadastrale UNITE DE PRODUCTION DU PRODUIT L'unité de production du produit d'épandage précise la localisation de la production du produit. La liste des valeurs possibles est la suivante : - un ouvrage de dépollution pour les boues des stations d'épuration et pour certains produits issus d'une unité de traitements des sous-produits , - un site industriel pour les sous-produits industriels, - une exploitation agricole pour les effluents agricoles. Les informations sur les unités de productions relèvent de la responsabilité du producteur de produits. Type d'unité de production du produit VALEURS REGLEMENTAIRES DU PERIMETRE Les valeurs réglementaires du périmètre définissent les obligations réglementaires attribuées au périmètre d'épandage définis dans un dossier administratif donné. les valeurs réglementaires concernent toujours des quantités maximales annuelles. Les informations concernent notamment les doses maximales à épandre pour les paramètres azotées (code sandre : 1551) , phosphorées (code sandre : 1350), les quantités en produit brut (code sandre : 1099 ), les volumes (1098), ou quantités en matières sèches (code sandre : 1799). Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Grandeur réglementaire Valeur réglementaire Unité de surface auquel se réfère la valeur réglementaire Commentaires sur la valeur réglementaire Type de suport concerné par la valeur reglementaire Paramètre concerné par la valeur réglementaire Unité de mesure de la valeur réglementaire APTITUDE PAR PRODUIT Le concept d'aptitude par produit permet de définir, sous forme de codes, l'aptitude d'un sol à l'épandage, en fonction du type d'effluent à épandre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). Commentaires sur l'aptitude par parcelle et par produit Surface de l'aptitude par parcelle et par produit Aptitude du produit classe d'aptitude CLASSE D'APTITUDE L'aptitude à l'épandage de la parcelle du périmètre précise sous forme de codes la possibilité d'épandre le produit d'épandage concerné sur la parcelle du périmètre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Nomenclature : Aptitude de la parcelle à l'épandage / EPR / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Inconnue 1 ! SC ! Sans contrainte 2 ! ESC ! Sous contrainte 3 ! EI ! Interdit ---------------------------------------------------------------------- Interdit : ---------- L’épandage du produit fertilisant est interdit en raison de contraintes environnementales ou réglementaires Sans contrainte : ----------------- L’épandage du produit fertilisant est possible sans contrainte Sous contrainte : ----------------- L’épandage du produit fertilisant est possible avec des contraintes, notamment de doses, de cultures potentielles et/ ou de période d’épandage Fin de la nomenclature Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Code de la classe d'aptitude Mnémonique de la classe d'aptitude libellé de la classe d'aptitude Définition de la classe d'aptitude FONCTION DANS LE PERIMETRE L'organisme pouvant intervenir dans le cadre d'un plan d'épandage est la structure qui est indiqué dans le plan d'épandage pour accomplir une fonction technique spécifique. Les fonctions possibles, administrées dans la SANDRE, sont les suivantes : Nomenclature : Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage / EPR / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Inconnu 1 ! Transporteur ! Transporteur 2 ! Epandeur ! Epandeur 3 ! Organisme indépendant ! Organisme indépendant 4 ! Laboratoire ! Laboratoire 5 ! Préleveur ! Préleveur 6 ! Concepteur ! Concepteur de l'étude préalable 7 ! Service instructeur ! Service instructeur 8 ! Prestataire de suivi ! Prestataire de suivi ---------------------------------------------------------------------- Concepteur de l'étude préalable : --------------------------------- Intervenant chargé d'élaborer une étude du suivi d'un plan d'épandage. Epandeur : ---------- Assure l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles Laboratoire : ------------- Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits. Organisme indépendant : ----------------------- Intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998) Préleveur : ----------- Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits. Prestataire de suivi : ---------------------- Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage. Service instructeur : --------------------- Intervenant service d'Etat auquel sont soumis les dossiers de plan d'épandage en vue de la déclaration ou de l'obtention d'une autorisation d'épandage. Transporteur : -------------- Intervenant assurant le transport d'un produit Fin de la nomenclature Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Fonction dans le cadre du périmètre d'épandage intervenant concerné TYPE DE PRODUCTION ANIMALE Le type de production animale désigne l'espèce animale ou la catégorie d'animaux élevée qui caractérise une production animale d'une exploitation agricole. Le type de production animale se réfère uniquement à une unité de production de type "élevage". Code du type de production animale Mnémonique du type de production animale Libellé du type de production animale Définition du type de production animale PRELEVEMENT DE TERRE Le prélèvement de terre correspond à un prélèvement permettant de constituer un ensemble d'échantillons cohérents sur un support donné, quel que soit la distribution opérée entre les différents flacons ramenés au laboratoire. Lorsqu’il est connu, le prélèvement d’échantillons s’effectue sur un site de mesure particulier. Le prélèvement d’échantillons peut être complété par des mesures de conditions environnementales, ainsi que des mesures in situ. Toutes les analyses se rapportent à ce prélèvement d’échantillons. Les prélèvements sont soit ponctuels soit sur une durée qui est précisée. Ils sont également effectués à la main ou à l'aide d'un préleveur automatique asservi au temps ou au débit. Les points de mesure auxquels font référence les prélèvements devront en intégralité appartenir à l'ouvrage référencé par l'opération de prélèvement pendant laquelle sont effectués les prélèvements. Les informations sur le prélèvement sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui confirment ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engagent ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Date du prélèvement de terre Heure du prélèvement de terre Durée du prélèvement de terre Référence du prélèvement de terre chez le producteur Difficultés lors du prélèvement de terre Commentaires sur le prélèvement de terre Profondeur minimale de l'échantillon Profondeur maximale de l'échantillon Support concerné par le prélèvement de terre Méthode de prélèvement Préleveur de la mesure de terre Prélèvement de terre Fréquence d'analyse du produit La fréquence d'analyse du produit permet de définir le nombre d'analyses par paramètre à réaliser sur le produit d'épandage dans le cadre d'un plan d'épandage. Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage et est définie lors du plan d'épandage en tant que préconisation au suivi de ce périmètre. Nombre d'analyse prévue sur le produit Fréquence d'analyse du produit Fréquence d'analyse de sol La fréquence d'analyse de sol permet de définir le nombre minimal d'analyses de sol par paramètre à réaliser par point de suivi dans le cadre d'un plan d'épandage. Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage et est définie lors du plan d'épandage en tant que préconisation au suivi de ce périmètre. Nombre d'analyse minimale sur le point de suivi Fréquence d'analyse de sol Parcelle d'épandage sur laquelle le lot est épandu Un lot de produit est épandu sur une ou plusieurs parcelles de la campagne d'épandage. Généralement, une parcelle d'épandage recoit uniquement un lot particulier du produit d'épandage. Néanmoins, il est possible que la parcelle d'épandage recoive un mélange de lots d'un même produit (issu par exemple d'un même lieu de stockage). Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Quantité de produit brut de l'épandage sur la parcelle Parcelle d'épandage sur laquelle le lot est épandu Productions animales de l'exploitation agricole Les productions animales de l'exploitation agricole désignent l'ensemble des espèces animales ou catégories d'animaux élevés par une exploitation agricole. Le type de production animale se réfère uniquement à une unité de production de type "élevage". Effectif animaux Temps de stabulation Productions animales de l'exploitation agricole ETABLISSEMENT D'ELEVAGE L'établissement d'élevage est un bâtiment utilisé à l'élevage d'animaux. Cet établissement produit un produit d'épandage qualifiée homogène. Dans le cadre du dictionnaire sur les épandages de produits fertilisants, il peut s'agir d'un établissement soumis à la réglementation sur les Installations Classées. Un établissement d'élevage appartient à une seule exploitation agricole. Il n'existe pas actuellement d'identification unique des établissements d'élevage. Aussi, l'identification des installations sera constitué d'un code unique donné par un utilisateur (classiquement DSV, DDAF ou Préfecture) et du code SIRET de cet utilisateur, complété par le code de l'exploitation agricole concerné (SIRET ou PACAGE). Code de l'etablissement d'elevage Nature juridique de l'etablissement d'elevage Libelle de l'etablissement d'elevage Coordonnee X de l'etablissement d'elevage Coordonnee Y de l'etablissement d'elevage Type de projections des coordonnees de l'etablissement d'elevage Commentaires sur l'etablissement d'elevage Intervenant(s) prévu(s)/ utilisé(s) pour la campagne d'épandage L'intervenant prévu/utilisé pour la campagne d'épandage est l'organisme qui est prévu /utilisé pour réaliser une des fonctions techniques dans le cadre d'une campagne d'épandage spécifique. L'intervenant correspondra à l'un des intervenants inscrit dans le plan d'épandage. Lors d'un programme prévisionnel, il s'agit des intervenants prévus pour l'épandage. Lors d'un registre d'épandage, il s'agit des intervenants qui ont participé à l'épandage. Les fonctions possibles, administrées dans la SANDRE, sont les suivantes : Nomenclature : Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage / EPR / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Inconnu 1 ! Transporteur ! Transporteur 2 ! Epandeur ! Epandeur 3 ! Organisme indépendant ! Organisme indépendant 4 ! Laboratoire ! Laboratoire 5 ! Préleveur ! Préleveur 6 ! Concepteur ! Concepteur de l'étude préalable 7 ! Service instructeur ! Service instructeur 8 ! Prestataire de suivi ! Prestataire de suivi ---------------------------------------------------------------------- Concepteur de l'étude préalable : --------------------------------- Intervenant chargé d'élaborer une étude du suivi d'un plan d'épandage. Epandeur : ---------- Assure l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles Laboratoire : ------------- Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits. Organisme indépendant : ----------------------- Intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998) Préleveur : ----------- Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits. Prestataire de suivi : ---------------------- Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage. Service instructeur : --------------------- Intervenant service d'Etat auquel sont soumis les dossiers de plan d'épandage en vue de la déclaration ou de l'obtention d'une autorisation d'épandage. Transporteur : -------------- Intervenant assurant le transport d'un produit Fin de la nomenclature Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Fonction de l'intervenant dans le cadre de la campagne d'épandage Intervenant(s) prévu(s)/ utilisé(s) pour la campagne d'épandage -----------------Attributs----------------- Code de la parcelle du périmètre d'épandage Le code de la parcelle du périmètre d'épandage est un numéro sans signifiance donné à la surface sur laquelle une aptitude à l'épandage a été déterminée dans le cadre du périmètre d'épandage. Au plan national, leur code sera 'Code du pétitionnaire' + 'Identifiant du périmètre d'épandage' + 'Code parcelle'. Par exemple, 21870850100018/1/Perimetre1/ZPE1 ". Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Libellé de la parcelle du périmètre d'épandage Le libellé de la parcelle du périmètre d'épandage est l'appellation courante de la parcelle. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Généralement, le libellé de la parcelle du périmètre reprendra le lieu-dit de la localisation du champ. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Lieu-dit de la parcelle du périmètre d'épandage Le lieu-dit de la parcelle du périmètre d'épandage constitue un complément d'informations locales pour l'identification de la parcelle. Superficie de la parcelle du périmètre d'épandable La superficie de la parcelle du périmètre d'épandage est la zone exprimée en hectares, au mètre carré près, caractérisée par une aptitude dans le cadre d'un plan d'épandage donné. Il s'agit d'une fraction de la superficie du champ d'une exploitation agricole. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Itinéraire technique habituel sur la parcelle L'itinéraire technique habituel de la parcelle d'épandage détaille les caractéristiques générales du système de cultures sur la parcelle d'épandage (principales rotations, période d'implantation,...) Les informations ayant un intérêt au regard de la problématique d'épandage sont à inscrire en priorité. Cette information est décrite sous forme d'une description textuelle libre. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Quantité de produits d'épandage maximale par an Quantité de produits d'épandage maximale exprimé en kilogrammes, avec une précision du kilogramme, qui peut être épandu au maximum d'un produit d'épandage sur la parcelle du périmètre d'épandage une année donnée. La quantité d'épandage s'exprime en kilogrammes de matières sèches. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Fréquence maximale de rotation de la parcelle du périmètre d'épandage Nombre d'années minimal à respecter entre deux épandages du produit sur la parcelle du périmètre d'épandage. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Date de création de la parcelle du périmètre d'épandage La date de création de la parcelle du périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la parcelle a été déterminée dans le cadre du périmètre d'épandage. La date de création de la parcelle du périmètre d'épandage correspondra à la date de création du produit dans le cas où elle est incluse dans le périmètre initial. Elle peut aussi correspondre à la date d'effet d'un nouvel arrêté (par exemple complémentaire) entraînant l'ajout de nouvelles parcelles dans le périmètre d'épandage. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Date de sortie de la parcelle du périmètre d'épandage La date de sortie de la parcelle du périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la parcelle est exclue du périmètre d'épandage. La date de sortie de la parcelle correspond généralement à la date d'effet d'un arrêté complémentaire relatif au périmètre d'épandage modifiant la surface du périmètre. Cette information est utilisée pour historiser les parcelles du périmètre d'épandage. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Date de décision administrative La date d'autorisation / déclaration correspond à la date de l'arrété préfectoral d'autorisation de l'épandage ou date du recepissé de déclaration de l'épandage. Instruction de la parcelle du périmètre d'épandage Une parcelle est considérée comme instruite dans la mesure ou elle est officiellement reconnue comme faisant partie du périmètre d'épandage par la prefecture dans un document émis par cette dernière (arrété , récepissé de déclaration, courrier,...) Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°338. non instruite non instruite Une parcelle n?est pas instruite dès lors qu?aucun document (arrêté préfectoral, récépissé de déclaration, lettre courrier?) n?a été reçu en provenance d?un service préfectoral attestant que cette parcelle fait partie du plan d?épandage. instruite instruite Une parcelle est instruite dès lors qu?elle est officiellement reconnue comme faisant partie du plan d?épandage après réception d?un document préfectoral (arrêté préfectoral, récépissé de déclaration, lettre courrier?) Commentaires sur la parcelle du périmètre d'épandage Cette zone de commentaires rassemble les informations générales sur la parcelle, non identifiées dans les autres attributs. Date de l'analyse de sol Date indiquée au jour près à laquelle débute la mesure si elle s'étend sur une période (dite de référence) ou date de la mesure si elle est ponctuelle. La date de la mesure correspond soit à la date de constitution de l'échantillon si elle est faite sur un prélèvement, soit à la date de la mesure elle-même quand elle est réalisée in situ. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Heure de l'analyse de sol Heure indiquée à la minute près à laquelle débute la mesure si elle s'étend sur une période ou date de la mesure si elle est ponctuelle. L'heure de la mesure correspond soit à l'heure de constitution de l'échantillon si elle est faite sur un prélèvement, soit à l'heure de la mesure elle-même quand elle est réalisée in situ. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Nature de l'analyse de sol Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°343. Estimé Analyse estimée Une analyse (ou résultat d?analyse) est qualifiée d?estimée lorsque le produit concerné n?a fait l?objet d?aucune action de détermination de cette valeur du paramètre par le biais d?une technique de mesure. Une analyse estimée est issue uniquement d?un procédé d?approximation s?appuyant sur des règles prédéfinies de détermination de la valeur du paramètre concerné. Mesuré Analyse mesurée Une analyse est dite « mesurée » lorsque celle-ci a été obtenue à partir d?une réelle action de détermination du paramètre recherché sur le produit à l?aide de techniques et de modes opératoires d?analyse. Finalité de l'analyse de sol La finalité d'une analyse de sol désigne le but recherché ou le cadre dans lequel l'analyse de sol est réalisée. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°344. finaliteinconnue Finalité inconnue inconnue autosurvreglementaire Autosurveillance réglementaire Mesure effectuées par l'exploitant. bilan24h Bilan 24 heures Mesure non réglementaires effectuées dans le cadre de l'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration. visiteanalyses Visite avec analyses Mesures ponctuelles non réglementaires effectuées dans le cadre de l'assistance technique à exploitation des stations d'épuration. exploitation Exploitation Mesure non réglementaire effectuées par l'exploitant dans le cadre du suivi technique de ses installations. visitereceptionautosurv Visite de réception de l'autosurveillance Contrôle de la conception et de la mise en oeuvre du dispositif d'autosurveillance avec échantillonnage. visitecouranteautosurv Visite courante de l'autosurveillance Contrôle du fonctionnement du dispositif d'autosurveillance avec échantillonnage en entrée et en sortie. visiteassistance Visite d'assistance Visite SATESE sur la station avec des mesures exclusivement terrain : Disque de Secchi, tests avec bandelettes (pH,...) contreanalyseexploitant Contre analyse de l'exploitant Contrôle analytique effectué par l'exploitant sur les échantillons réalisés par les SATESE ou les services de police. Contrôle inopiné Contrôle inopiné Mesures effectuées par la police de l'eau sur un échantillonnage réalisé par l'exploitant dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. Etude initiale Etude initiale Analyse entrant dans le cadre de l'étude préalable du plan d'épandage. Référence de l'analyse de terre chez le laboratoire La référence de la mesure de sol est le code que le laboratoire affecte à la mesure de terre à des fins d'identification interne, de gestion ou de correspondance pour la facturation des prestations. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Résultat de l'analyse de sol Le résultat de la mesure de terre est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Code remarque de l'analyse de sol Le code remarque de la mesure de terre permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend les valeurs décrites dans le tableau ci-dessous. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°155. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Analyse non faite Analyse non faite L'analyse n'a pu être faite. Le résultat doit alors être vide mais le code remarque indiquer "0" Domaine de validité Résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation ou Résultat = 0 Quand les concentrations mesurées se situent dans la gamme de validité de la méthode utilisée (résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation), le résultat prend la valeur trouvée (même s'il est égal à zéro) et le code remarque la valeur "1". En microbiologie ou en hydrobiologie, le code remarque "1" accompagne un résultat de type dénombrement ou recouvrement estimé ou mesuré d’un taxon. < seuil de détection Résultat < seuil de détection Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. > seuil de saturation Résultat > seuil de saturation Quand la concentration de la substance recherchée est trop élevée pour la méthode utilisée, le résultat donne alors la valeur du seuil de saturation et le code remarque prend la valeur 3. Présence ou Absence Présence ou Absence Les codes remarques 'Présence' et 'Absence' (4) se rapportent essentiellement à la microbiologie où il est seulement nécessaire de détecter la présence ou l'absence de micro-organismes sans qu'il ne faille les dénombrer même si cela est faisable. Incomptable Incomptable De même, le code 'Incomptable' (5) fait référence aux analyses microbiologiques qui ne permettent pas d'établir ni le nombre de micro-organismes ni la valeur du seuil que dépasse le nombre. Il s'agit, par exemple, des analyses dont la boîte de Pétri est totalement saturée. Taxons non individualis. Taxons non individualisables Le code remarque « 6 » est utilisé en microbiologie ou en hydrobiologie, lorsque l’objet de l’analyse est bien un dénombrement absolu, mais dont le résultat n’a pu être déterminé car les individus ne sont pas différenciables Traces Traces (< seuil de quantification et > seuil de détection) Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Dénombrement > Valeur Dénombrement > Valeur Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d'utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). Dénombrement < Valeur Dénombrement < Valeur Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d'utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). < seuil de quantification Résultat < au seuil de quantification Si la méthode de mesure n'est pas assez performante et si le résultat de mesure s'avère être en dessous du seuil de quantification, le code remarque prend alors la valeur 10. Le résultat quant à lui prend la valeur du seuil de quantification. Analyse de terre in situ / en laboratoire Le lieu précis où la mesure a été effectuée est indiqué par l'une des valeurs suivante de la nomenclature administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°156. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Localisation inconnue Localisation inconnue In situ In situ Toute analyse est in situ quand elle est réalisée sur les lieux de la station de mesure y compris celles faites dans des véhicules laboratoires. Sont in situ : - les mesures par sonde dans le milieu, - les mesures par sonde sur des prélèvements, - les analyses sur les prélèvements réalisées dans les véhicules laboratoire. Ne sont pas in situ : - les analyses dont seuls les prétraitements sont réalisés sur le terrain (ex : l'oxygène dissous par méthode Winkler, filtration de la chlorophylle...). Laboratoire Laboratoire Toute analyse est dite 'en laboratoire' quand elle est réalisée en dehors des lieux de la station de mesure et qu'une préparation de l'échantillon a été nécessaire pour cela. Conformité du résultat d'analyse de sol La conformité de l'acquisition du résultat indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Il exclut la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement exprimées par l'attribut 'Vraisemblance de l'analyse de sol' de la même entité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°157. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Non définissable Conformité non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires évaluer la conformité de la donnée. Il s?agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Conforme Acquisition conforme Une valeur sera déclarée « Conforme » quand le producteur aura estimé que la donnée et toute la chaîne utilisée pour la produire sont corrects vis-à-vis de la finalité recherchée. Non conforme Acquisition non conforme Une valeur sera déclarée « Non conforme » si la donnée ou sa chaîne de production présentent des dysfonctionnements qui ne permettent pas une adéquation entre la donnée et sa finalité. <Non utilisé> <Non utilisé> Conservé pour la compatibilité version 1997. Equivalent à Code "Conformité de l'acquisition" à 1 et un code "Vraisemblance de la mesure" à 2 (non vraisemblable) Non encore définie Conformité de l'acquisition non encore définie Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Vraisemblance du résultat de l'analyse de sol La vraisemblance du résultat indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissances du milieu auquel l'analyse se rapporte. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°158. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Vraisemblance inconnue Vraisemblance inconnue Une valeur sera déclarée « Vraisemblance inconnue » quand le producteur est dans l?impossibilité d?obtenir les informations nécessaires à la qualification de la vraisemblance de la donnée. Exemple : présence d'aucun historique de données sur une station, mesure d'un nouveau phénomène? Vraisemblable Vraisemblable Une valeur sera déclarée « Vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est réaliste au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Non vraisemblable Non vraisemblable Une valeur sera déclarée « Non vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est aberrant au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Vrais. non encore arrêtée Vraisemblance non encore arrêtée Etat initial de toute analyse qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de la validation de sa vraisemblance. Résultat de référence de l'analyse de sol Pour éviter au cours des échanges de données, la dégradation de l'information liée au résultat (perte du nombre de chiffres significatifs, perte de la valeur originale...), le résultat de référence vise à conserver sous forme textuelle, trois informations : le résultat originel avec le nombre de chiffres significatifs, l'unité de mesure et l'expression de l'unité (la molécule, l'ion, l'atome...). L'information de cet attribut doit être sous la forme : 'Valeur Unité (Expression)' Exemples : - 50,0 mg/l (NO3) - 2,5 10^2 µg/kg (Cu) - 0,02 µg/l (CN) Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Commentaires sur la mesure de terre Les commentaires sur la mesure de terre comportent les renseignements non indiqués dans les attributs précédents, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés d'analyse qui auront été rencontrées. Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Code de l'ouvrage d'entreposage Le code de l'ouvrage d'entreposage est un identifiant sans signifiance attribué par le gestionnaire de l'ouvrage de dépot. L'identifiant complêt de l'ouvrage d'entreposage est : 'Code de l'ouvrage d'entreposage' + 'Type d'ouvrage d'entreposage' + Identifiant de l'installation auquel il est rattaché. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages. Date de l'agrément de l'ouvrage La date de l'agrément de l'ouvrage est la date, au jour, à laquelle le site d'entreposage a été agréé selon la législation Installation Classée pour l'Environnement (déclaration ou autorisation). Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage. Libellé de l'ouvrage d'entreposage Le libellé de l'ouvrage d'entreposage est l'appellation courante de l'ouvrage de dépot. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages. Type d'ouvrage de dépôt Le type d'ouvrage de dépôt indique, à l'aide de l'un des codes suivants, la nature intrinsèque de l'ouvrage de dépot. Le type d'ouvrage de dépôt indique, à l'aide de l'un des codes suivants, la nature intrinsèque de l'ouvrage de dépot. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°303. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages. Inconnu Inconnu Silo Silo Plateforme Plateforme Plateforme étanche couv. Plateforme étanche couverte (hangar inclus) Platef. étanche non couv. Plateforme étanche non couverte Platef. non étanche Plateforme non étanche Stockeur souple Stockeur souple Lit de séchage Lit de séchage Lit de séchage planté Lit de séchage planté Lit de séchage non planté Lit de séchage non planté Lagune Lagune Entreposage temporaire Entreposage temporaire Volume de stockage de l'ouvrage d'entreposage Le volume de stockage de l'ouvrage d'entreposage précise la capacité maximale de stockage d'un ouvrage d'entreposage. Le volume est exprimé en mètre cube. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de ces ouvrages. Présence d'un homogénéisateur La présence d'un homogénéisateur précise si le silo de stockage est équipé d'un homogénéisateur permettant de brasser les boues liquides avant leur épandage. Cet équipement permet d'épandre un produit de siccité homogène durant toute une campagne d'épandage. Les valeurs possibles, administrées par le SANDRE, sont les suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°240. Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage. inconnu Inconnu Présence Présence d'un homogénéisateur L'ouvrage d'entreposage est équipé d'un homogénéisateur. Absence Absence d'homogénéisateur L'ouvrage d'entreposage n'est pas équipé d'un homogénéisateur. Aire utile de l'ouvrage de dépôt La surface de l'ouvrage de dépôt, exprimée en mètre carré, indique l'aire utile de l'ouvrage de dépôt pour le stockage du produit. Coordonnée X de l'ouvrage de dépôt La coordonnée X d'un ouvrage de dépot est la coordonnée X dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'ouvrage de dépôt". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les coordonnées des ouvrages situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'ouvrage de dépôt". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Coordonnée Y de l'ouvrage de dépôt La coordonnée Y d'un ouvrage de dépot est la coordonnée Y dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'ouvrage de dépôt". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les coordonnées des ouvrages situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'ouvrage de dépôt". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Type de projection des coordonnées de l'ouvrage de dépôt Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de suivi. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Commentaires sur l'ouvrage de dépôt Les commentaires sur l'ouvrage de dépôt comportent les renseignements non indiqués dans les attributs qui caractérisent un ouvrage de dépôt. Descriptif de l'ouvrage d'entreposage Date de début de la campagne d'épandage La date de début de la campagne d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la campagne d'épandage est prévue de débuter (dans le cas d'un programme d'épandage) ou a débuté (dans le cas d'un registre d'épandage). La date de début de la campagne d'épandage correspond généralement à la date de début de production d'un ou de plusieurs lots à épandre durant cette campagne. Dans certains cas (lorsqu'il n'existe pas de notion de lot et qu'une seule campagne est pratiquée durant l'année), elle pourra correspondre à la date de début d'année. Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Date de fin de la campagne d'épandage La date de fin de la campagne d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la campagne d'épandage est prévue se terminer (dans le cas d'un programme d'épandage) ou a été terminée (dans le cas d'un registre d'épandage). La date de fin de la campagne correspond à la dernière date des épandages sur les parcelles d'épandage. Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Etat de la campagne d'épandage L'état de la campagne d'épandage précise si cette dernière est au stade prévisionnel ou au contraire réalisée. La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°233. L'état de la campagne d'épandage 'Inconnu' n'est pas permis. Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Prévisionnel Programme prévisionnel La campagne est au stade de la préparation. Il s'agit d'un programme prévisionnel identifant les différentes caractéristiques de la future campagne. Réalisé Registre d'épandage La campagne est au stade de la réalisation. Il s'agit d'un registre d'épandage précisant les différentes actions qui se sont déroulées durant la campagne. Plan de localisation des parcelles Le plan de localisation des parcelles est une carte localisant l'ensemble des parcelles d'épandage concernées par la campagne d'épandage. Le plan est réalisé à une échelle pertinente qui sera précisé pour chaque campagne. Il s'agit généralement du 1/50 000ième. Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Préconisation à l'utilisation du produit d'épandage La préconisation à l'utilisation du produit d'épandage est un descriptif précisant les spécifications générales d'épandage du produit d'épandage (recommandations,...). Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Code de la parcelle d'épandage Le code de la parcelle d'épandage est un code sans signifiance identifiant la parcelle dans le cadre d'une campagne d'épandage particulière. Au plan national, leur code sera 'Code de la campagne d'épandage' + 'Code de la parcelle d'épandage'. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Libellé de la parcelle d'épandage Le libellé de la parcelle d'épandage est l'appellation courante de la parcelle. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Généralement, le libellé de la parcelle d'épandage reprendra le lieu-dit de la localisation du champ. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Parcelle prévue dans le programme prévisionnel La parcelle prévue dans le programme prévisionnel précise si la parcelle est (ou a été) prévue dans le cadre d'un programme prévisionnel. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°234. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Inconnu Inconnu Prévue Parcelle prévue dans le programme prévisionnel Parcelle prévue dans le programme prévisionnel Non prévue Parcelle non prévue dans le programme prévisionnel Parcelle non prévue dans le programme prévisionnel mais épandu lors de la campagne. Parcelle épandue durant la campagne d'épandage La parcelle épandue durant la campagne d'épandage précise si la parcelle a été (ou n'a pas été) épandue durant la campagne d'épandage. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°235. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Inconnu Inconnu Epandue Parcelle épandue durant la campagne Non Epandue Parcelle non épandue (mais prévue dans le programme prévisionnel) Superficie d'épandage de la parcelle La superficie d'épandage de la parcelle est la surface en hectares, au mètre carré près, de la zone prévue à épandre (dans le cas du programme prévisionnel) ou de la zone réellement épandue (dans le cas d'un registre d'épandage). Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Date de l'épandage sur la parcelle La date de l'épandage sur la parcelle est la date, au jour près, à laquelle l'épandage d'un ou plusieurs lots de produits est prévu (cas d'un programme prévisionnel)ou a été réalisé (cas d'un registre d'épandage). Lorsque l'épandage dure plusieurs jours, la date de début de l'épandage sera indiquée. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Quantité de produit brut de l'épandage sur la parcelle La quantité de produit brut de l'épandage sur la parcelle est la quantité de produits qu'il est prévu d'épandre dans le cas d'un programme prévisionnel ou qui a été épandu dans le cas d'un registre d'épandage. La quantité de produit brut de l'épandage s'exprime en kilogrammes de produit brut. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Quantité de matières sèches de l'épandage sur la parcelle La quantité de matières sèches de l'épandage sur la parcelle est la quantité de produits qu'il est prévu d'épandre dans le cas d'un programme prévisionnel ou qui a été épandu dans le cas d'un registre d'épandage. La quantité de matières sèches de l'épandage s'exprime en kilogrammes de matières sèches. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Contexte météorologique lors de l'épandage Le contexte météorologique précise les conditions météorologiques lors de l'épandage du produit. Le contexte météorologique est un bref descriptif sous forme d'un texte indiquant les principales caractéristiques de la météorologie ayant une incidence sur l'épandage. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Commentaires sur l'épandage de la parcelle Les commentaires sur l'épandage de la parcelle rassemblent les informations générales sur la parcelle, non identifiée dans les autres attributs. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Libellé de l'exploitation agricole Le libellé de l'exploitation agricole est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant, c'est à dire l'INSEE ou le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Statut de l'exploitation agricole Le statut juridique de l'exploitation agricole décrit les différentes formes juridiques que peut prendre une exploitation agricole. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante, administrée par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°226. Inconnu Statut inconnu Physique Personne physique GAEC Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun Société civile ayant pour objet l'exercice d'une activité agricole en commun régie par les articles L. 323-1 s et art. R. 323-1 s du code rural. Autres Autres statuts juridques Ensemble des autres statuts juridiques d'une exploitation agricole (EARL, Socité civile, commerciale,?) Coordonnée X du siège d'exploitation La coordonnée X du siège d'exploitation agricole est la coordonnée X du siège d'exploitation dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'exploitation agricole". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les exploitations agricoles situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'exploitation agricole". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Coordonnée Y du siège d'exploitation La coordonnée Y du siège d'exploitation agricole est la coordonnée Y du siège d'exploitation dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'exploitation agricole". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les exploitations agricoles situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'exploitation agricole". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Type de projection des coordonnées du siège d'exploitation Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du siège d'exploitation. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Carte de localisation de l'exploitation agricole Pour une meilleure localisation, chaque exploitation agricole est située sur une carte à une échelle pertinente qui sera précisée exploitation par exploitation. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Date de mise en service de l'exploitation agricole La date de mise en service de l'exploitation agricole est la date, au jour près, à laquelle l'exploitation agricole débute son activité agricole. L'exploitation agricole étant défini à partir de l'exploitant agricole, la date de mise en service peut aussi correspondre à la date de changement d'exploitant (succession, vente,...). Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Date de mise hors service de l'exploitation agricole La date de mise hors service de l'exploitation agricole est la date, au jour près, à laquelle l'exploitation cesse toute activité relevant du domaine agricole, c'est à dire l'exploitation de terres agricoles et de productions agricoles. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Surface Agricole Utile de l'exploitation agricole La surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole est la somme des surfaces des champs appartenant à l'exploitation agricole comprenant des terres labourables, des surfaces toujours en herbe, des cultures permanentes (vignes, vergers,...) ou des cultures spéciales (maraîchères). La surface agricole utile s'exprime en hectare avec une précision maximale du mètre carré. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole. Surface toujours en herbe (STH) Surface, exprimée en hectare, de l'ensemble des prairies permanentes d'une exploitation agricole. Surface toujours labourable (STL) Surface, exprimée en hectare, de l'ensemble des terres cultivées par une exploitation agricole, jamais mises en pâturage. Numéro du lot de produit Le numéro du lot de produit est un code sans signifiance attribué par le producteur du produit pour identifier de manière unique le lot de produit. Au plan national, un lot de produit sera identifié par 'le code du produit d'épandage' + 'numéro du lot de produit' ou par 'le code du produit d'épandage' + 'date de début de production du lot' + 'date de fin de production du lot'. Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Date de début de la production du lot de produit La date de début de la production du lot de produit est la date, au jour près, à laquelle le lot commence à être élaboré par l'unité de production. Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Date de fin de la production du lot de produit La date de finde la production du lot de produit est la date, au jour près, à laquelle le lot cesse d'être élaboré par l'unité de production. Généralement, un nouvea lot est alors défini par le producteur du produit d'épandage. Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Etat du lot de produit L'état du lot de produit précise si ce dernier est au stade prévisionnel ou au contraire réalisé. La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°238. L'état du lot de produit 'Inconnu' n'est pas permis. Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Prévisionnel Stade prévisionnel Le lot de produit est au stade de la préparation. Il est généralement prévu dans le cadre d'une campagne d'épandage spécifique mais n'a pas été encore élaboré. Réalisé Stade réalisé Le lot de produit est au stade de la réalisation. Il est généralement indiqué dans le registre d'épandage et a été généralement épandu ou stocké. Quantité de produit brut réalisée par lot Quantité de produit brut réalisée par lot, exprimée en kilogramme de produit brut avec réactifs. Référence ilot PAC Un ilot PAC est un ensemble de parcelles culturales contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par vous-même, limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau…ou par d’autres exploitations. L'ensemble de ces parcelles sont stables d’une année sur l’autre. L’ensemble des îlots de l’exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d’aides (paiements à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l’environnement boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d’exploitation, contrats d’agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformés. La référence ilot PAC permet de faire le rapprochement entre le champ et l'ilot PAC. C'est une information facultative notamment en raison du fait qu'il existe des parcelles potentiellement épandables qui ne sont pas soumises à déclaration PAC. La référence ilot PAC est renseignée à l'aide de trois composantes dont la forme est la suivante: "Code SIRET de l'établissement initial" - "Année de validation de la première déclaration PAC" - "Numéro d'ordre de l'ilot PAC". Le code SIRET de l'établissement initial correspond au code SIRET de l'établissement de l'exploitation agricole qui est à l'origine de la déclaration PAC validée comportant l'ilot PAC en question. L'année de validation correspond à l'année pour laquelle la première déclaration PAC, comportant l'ilot PAC en question, a été validée. Le numéro d'ordre de l'ilot PAC correspond à celui qui est indiqué dans la première déclaration PAC qui a été validée. Libellé du champ Le libellé du champ est l'appellation courante du champ. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Généralement, le libellé du champ intégrera le lieu-dit de localisation. Les informations relatives au champ relèvent de la responsabilité du gestionnaire ayant constitué cette unité de référence. Superficie du champ La superficie du champ est la surface exprimée en hectares, au mètre carré près, de la zone effectivement cultivée d'un champ. C'est ainsi que la surface des haies (si elles ne correspondent pas aux normes locales définies par arrêté du préfet du département), bosquets, mares, chemins d'exploitation, aires d'entreposage incluses dans le champ sont exclus de la surface du champ. Les informations relatives au champ relèvent de la responsabilité du gestionnaire ayant constitué cette unité de référence. Code de la parcelle culturale Le code de la parcelle culturale est un code sans signifiance identifiant de manière unique la zone géographique contenant une culture spécifique implantée par un exploitant donné. Ce code est attribué par l'exploitation agricole lors de la création de la parcelle culturale. Libellé de la parcelle culturale Le libellé de la parcelle culturale est l'appellation courante de la parcelle. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Généralement, le libellé de la parcelle culturale reprendra le lieu-dit de la localisation du champ. Les informations relatives à la parcelle culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Date de début de la parcelle La date de début de la parcelle est la date, au jour près, à laquelle la parcelle culturale est créée par l'exploitation agricole auquel elle est rattachée. La date de début de la parcelle correspond généralement à la date des premiers travaux sur une nouvelle parcelle culturale (labour, travaux prélimaires,...). Les informations relatives à la parcelle culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Date de fin de la parcelle La date de fin de la parcelle est la date, au jour près, à laquelle l'exploitation agricole a réalisé la dernière récolte ou destruction de la culture implantée sur la parcelle. Les informations relatives à la parcelle culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Année prévue de récolte L'année prévue de récolte est l'année civile à laquelle la récolte est initialement prévue. Généralement, la récolte se réalise l'année prévue de récolte. Néanmoins, des retards de période de récolte sont quelquefois posssibles et entrainent une récolte en début d'année suivante. Les informations relatives à la parcelle culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Superficie de la parcelle culturale La superficie de la parcelle culturale est la surface en hectares, au mètre carré près, de la zone sur laquelle l'exploitation a prévu / a réalisé l'implantation d'une culture. Les informations relatives à la parcelle culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Rendement de la culture présente Le rendement de la culture est le ratio entre la quantité de cultures récoltées et la surperficie de la parcelle culturale sur laquelle la culture a été implantée. Les informations relatives à la parcelle culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Code de l'unité culturale Le code de l'unité culturale est un code sans signifiance identifiant de manière unique l'unité culturale d'un exploitant donné. Les informations sur l'unité culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Libellé de l'unité culturale Le libellé de l'unité culturale est l'appellation courante de l'unité. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Généralement, le libellé de l'unité culturale reprendra le nom de l'exploitation agricole. Les informations sur l'unité culturale relèvent de la responsabilité de l'exploitation agricole. Code du produit d'épandage Le code du produit d'épandage est un code sans signifiance attribué par le producteur de déchet ou d'effluent dont relève le produit. Ce code est unique pour un producteur de données qui est identifié par son code SIRET. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. Libellé du produit d'épandage Le libellé du produit d'épandage est le nom explicit donné au produit d'épandage. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. Nature du produit d'épandage La nature du produit d'épandage décrit le type de produit concerné par le périmètre d'épandage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Certains types de produits sont décrits dans la liste des déchets établie en application de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE du conseil relative aux déchets et de l'article 1er, paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (indiqué avec UE). Certains types de produits sont décrits dans la norme européenne EN 12 832 (indiqué avec CEN). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°301. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. BOUE EPURATION BOUE D'EPURATION boue epuration epaissie boue d'épuration épaissie boue epaissi gravitaire boue d'épuration épaissie gravitairement boue epaissi mecanique boue d'épuration épaissie mécaniquement boue epuration deshydrate boue d'épuration déshydratée boue deshydrate filtre pr boue d'épuration déshydratée par filtre presse boue desh filtre pr chaul boue d'épuration déshydratée par filtre presse chaulée boue desh fil non chaule boue d'épuration déshydratée par filtre presse non chaulée boue desh filtre bande boue d'épuration déshydratée par filtre bande boue desh filtre bande ch boue d'épuration déshydratée par filtre bande chaulée boue desh f. b. non chaul boue d'épuration déshydratée par filtre bande non chaulée boue desh centrifugeuse boue d'épuration déshydratée par centrifugeuse boue desh centrif chaule boue d'épuration déshydratée par centrifugeuse chaulée boue desh centrif non cha boue d'épuration déshydratée par centrifugeuse non chaulée boue desh autre procede boue d'épuration déshydratée par un autre procédé boue desh autre proc chau boue d'épuration déshydratée par un autre procédé chaulée bou desh autr prc non cha boue d'épuration déshydratée par un autre procédé non chaulée boue seche naturellement boue d'épuration séchée naturellement boue sech natur chaulee boue d'épuration séchée naturellement chaulée boue sech natur non chaul boue d'épuration séchée naturellement non chaulée boue sechee thermiquement boue d'épuration séchée thermiquement boue sechee therm. Chaule boue d'épuration séchée thermiquement chaulée boue seche therm. non cha boue d'épuration séchée thermiquement non chaulée boue de désencrage boue de désencrage boue de lagune boue de lagune Boue de lit à rhyzophites Boue de lit à rhyzophites boue brut ss traitement Boue brute sans traitement EFFLUENT AGRICOLE EFFLUENT AGRICOLE Fumier Fumier Fumier très compact Fumier très compact fumier tr compact lit acc Fumier très compact de litière accumulée fumier tr compact autre Fumier très compact (autre que litière accumulée) Fumier compact Fumier compact fumier compact etable ent Fumier compact étable entravée Fumier mou à compact Fumier mou à compact Fumier mou Fumier mou Fumier très mou Fumier très mou Eaux vertes Eaux vertes (aire d'attente / quais des bêtes) Effluents viticoles Effluents viticoles Sous-produits issus de la culture de la Vigne ou d'un processus de vinification Fientes Fientes Fientes fraîches Fientes fraîches Fientes sèches Fientes sèches Purin Purin Purin dilué Purin dilué Purin (étable entravée) Purin (étable entravée) Jus d'écoulement Jus d'écoulement Eaux lavage (veaux) Eaux lavage (veaux) Lixiviat Lixiviat Lisier Lisier Lisier dilué Lisier dilué Lisier très dilué Lisier très dilué Lisier pâteux plate-form Lisier pâteux (plate-forme) Lisier pâteux fosse Lisier pâteux (fosse) Eaux brunes Eaux brunes Jus de silos Jus de silos Eaux blanches Eaux blanches (avec ou sans recyclage) SOUS-PRODUIT SOUS-PRODUIT Produits découlant nécessairement de la fabrication ou du traitement de produits dits principaux et qui peuvent ou non être valorisés. Broyât de déchets verts Broyât de déchets verts Déchets verts broyés et fermentés. Boue de décarbonatation Boue de décarbonatation Résidus issus de l'extraction du carbonate de calcium d'un produit principal. Phosphate de chaux Phosphate de chaux Sous-produit du traitement de fumée Gypse Gypse Sulfate de calcium déshydraté, issud e l'attaque acide d'un minerai. Eaux terreuses Eaux terreuses Effluents de sucrerie contenant l'eau de lavage de betteraves et la terre adhérente. Epandus lors de la campagne sucrière. Terre de décantation Terre de décantation Sous-produit issu de la séparation par gravité de particules solides en suspension dans un liquide. Jus de carreaux Jus de carreaux Effluents résultant du déchargement de la lagune lors de son stockage avant séchage. Eau épurée Eau épurée Eau ayant fait l'objet d'une épuration, précisée eau urbaine ou eau industrielle Soluble de pomme de terre Soluble de pomme de terre Pelure Pelure Sous-produit résultat de l'opération d'épluchage de matières premières. Ecume Ecume Sous-produit de la fabrication de sucre. Drêches Drêches Sous-produit de l'industrie de la levure Mat. Stercor abattoir Matières stercoraires d'abattoir Eaux résiduaires Eaux résiduaires (notamment eaux de sucreries) Effluents décantés et traités. Epandues l'été par fertirrigation. Jus d'herbes Jus d'herbes Jus de pressage des déchets végétaux d'une sucrerie (collets, adventices). Terre de diatomée Terre de diatomée Sous-produit de la filtration Vinasse Vinasse Sous-produit de distillerie Concentrat Concentrat Cendres Cendres Résidus solides restant après combustion de matières carbonés Levures Levures Sous-produit de l'industrie pharmaceutique. Compost Compost Produit stable, hygiénisé, riche en humus, résultant du mélange de résidus divers d'origine végétale ou animale, mis en fermentation lente afin d'assurer la décomposition des matières organiques Compost boue epuration Compost de boue d'épuration Boue transformée en forme stable et valorisable par une méthode de compostage (CEN). Il s'agit généralement d'un mélange de boues et de produits ligneux, stabilisé par fermentation Compost boue epuration ch Compost de boue d'épuration chaulée comp. Boue epur non chau Compost de boue d'épuration non chaulée Compost de fientes Compost de fientes Compost fiente MV Compost de fientes et matières végétales Compost de fumier Compost de fumier Compost de lisier Compost de lisier Compost de déchets verts Compost de déchets verts Compost de FFOM Compost de FFOM Comp. Dech vert et FFOM Compost de déchets vert et de FFOM Comp. Ss pdt industriels Compost à base de sous-produits industriels Compost fum MV Compost de fumier et matières végétales Compost lisier MV Compost de lisier et matières végétales Autres Autres Origine du produit d'épandage L’origine du produit désigne, à l’aide de l’un des codes suivants, la provenance du produit d’épandage, en cohérence avec le type d’unité de production. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°341. Agricole Produit d'origine agricole Produit d'origine agricole Bovin Bovin Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de bovins Cave viticole Cave viticole Produit issu de la culture de la vigne ou de la vinification. Ovin Ovin Produit d'origine agricole, issu de l'élevage d'ovins Caprin Caprin Produit d'origine agricole, issu de l'élevage d'ovins Equidé Equidé Produit d'origine agricole, issu de l'élevage équine Porcin Porcin Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de porcins Lapin Lapin Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de lapins Volaille Volaille Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de volailles Poule Poule Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de poules, coqs, poulets. Dinde Dinde Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de dindes Pintade Pintade Produit d'origine agricole, issu de l'Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de pintades Canard Canard Produit d'origine agricole, issu de l'élevage de canards Oie Oie Produit d'origine agricole, issu de l'élevage d'oies Champignonnière Champignonnière Fromagerie Fromagerie Produit issu de la fabrication de fromages Industrie Produit d'origine industrielle Produit d'origine industrielle Urbain Produit d'origine urbaine Produit d'origine urbaine Descriptif du mode de production du produit d'épandage Le descriptif du mode de production présente par une brève description textuelle les modalités de production du produit d'épandage par l'ouvrage de production. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. Détail des unités de production du produit d'épandage Date de création du produit d'épandage La date de création du produit d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la production du déchets, de l'effluents ou de PHN à épandre débute. Généralement, pour un produit soumis à une réglementation sur l'épandage, la date de création du produit correspondra à la date d'instruction du dossier administratif associé. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. Date de fin de production du produit d'épandage La date de fin de production du produit d'épandage est la date, au jour près, à laquelle le produit cesse d'être élaboré ou d'être épandu, ou bien la destination "Epandage" a été supprimée. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. Capacité de production de l'unité de production Information relative au volume exprimé en tonnes ou mètre cube de produit brut avec réactifs (y compris la chaux) par an. Cette information est utilisée pour le dimensionnement du plan d'épandage. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents. Temps de retour du produit dans le périmètre La fréquence de retour du produit dans le périmètre correspond à la période exprimée en année qui sépare l'épandage d'un même produit dans un périmètre. (exemple: "3" pour une fréquence de trois ans; "0,5" pour une fréquence de six mois). Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Dose moyenne annuelle du produit brut recyclé Cet attribut correspond à la dose moyenne de produit brut, exprimé en tonnes de produit brut par hectare et par an (avec chaux), que le pétitionnaire prévoit d'apporter dans le périmètre. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Etat physique du produit d'épandage L'état physique du produit indique, à l'aide de l'un des codes suivants, la consistance du produit d'épandage. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°302. Liquide Liquide Produit pompable. Pâteux Pâteux Produit difficilement pompable et ne tenant pas en tas. Solide Solide Produit qui entreposProduit qui entreposé sur une hauteur de 1 mètre forme une pente au moins égale à 30°. Hygiénisation du produit d'épandage L’attribut Hygiénisation du produit indique, à l’aide de l’un des codes suivants, si le produit d’épandage a reçu un traitement par des procédés physiques ou chimiques, qui réduit à un niveau non détectable la présence de tous les micro-organismes pathogènes dans un milieu (arrêté du 8 janvier 1998 sur l’épandage des boues d’épuration, articles 12 et 16). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°342. Produit non hygiénisé Produit non hygiénisé Produit hygiénisé Produit hygiénisé Capacité de recyclage du produit Information exprimée en tonne ou mètre cube de produit brut avec réactifs par an. Tonnage de matière sèche recyclée Information exprimée en tonne de produit brut par an (hors chaux). Code du périmètre d'épandage Le périmètre est identifié par les quatre composantes suivantes : "Code de l'établissement initial du pétitionnaire" - "Origine du code de l'établissement initial du pétitionnaire" - "Année de création du périmètre" - "Identifiant interne unique pour chaque établissement initial". exemple, L'établissement initial du pétitionnaire correspond à celui qui est à l'origine de la création du périmètre d'épandage. L'origine du code de l'établissement initial peut prendre les valeurs suivantes: "SIRET", "SANDRE", "PACAGE", et "NOM#PRENOM#DN" s'il est représenté par une personne physique. L'année du périmètre correspond à la première année durant laquelle le périmètre a été créé par un pétitionnaire. Le code interne du périmètre d'épandage est l'identifiant sans signifiance attribué au périmètre par le pétitionnaire du périmètre d'épandage. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Libellé du plan d'épandage Le libellé du périmètre d'épandage est le libellé explicit donné au périmètre d'épandage. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Ce libellé peut être différent du nom du produit d'épandage concerné par le périmètre d'épandage. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Nature générale du terrain de l'épandage La nature générale du terrain de l'épandage est un texte libre précisant les principales caractéristiques du ou des terrains couverts par le périmètre d'épandage. Les informations relèvent généralement des caractéristiques pédologiques du terrain. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Carte du périmètre d'épandage La carte de localisation du périmètre d'épandage présente un plan regroupant l'ensemble des champs concernés par le périmètre d'épandage. La carte de localisation est réalisée à une échelle au minimum du 1/50 000ième. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Modalités de surveillance du plan d'épandage Les modalités de surveillance du plan d'épandage sont toutes les actions prises pour réaliser et assurer la surveillance de l'épandage, autre que celles relevant des fréquences d'analyses de terre et du produit. Celles-ci portent notamment sur les précautions qui pourraient contribuer à cette surveillance. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Quantité maximale de produits épandables La quantité maximale de produits épandables,exprimé en kilogrammes de matière sèche, est la quantité qui peut être épandu au maximum sur l'ensemble des parcelles constituant le périmètre d'épandage (tel que défini dans l'instruction). Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Surface totale du périmètre étudié La surface totale apte à l'épandage de produit ,exprimée en hectare, est la surface totale de l'ensemble des parcelles aptes constituant le périmètre d'épandage (tel que défini dans l'instruction). Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Volume de stockage nécessaire Le volume de stockage est la quantité de stockage nécessaire au bon déroulement des épandages du produit d'épandage, tel que défini dans le(s) instruction(s) auquel il se réfère. Le volume de stockage nécessaire n'est pas toujours atteint dans le cadre d'un plan d'épandage; La valeur réelle correspond au volume de stockage actuel. Cette information est indiquée en mètre cubes de matières brutes avec une précision maximale du mètre cube. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Durée de stockage nécessaire La durée de stockage est le temps de stockage nécessaire au bon déroulement des épandages du produit d'épandage, tel que défini dans le(s) instruction(s) auquel il se réfère. La durée de stockage nécessaire n'est pas toujours atteinte dans le cadre du périmètre d'épandage. La valeur réelle correspond à la durée actuelle de stockage. Par exemple, les Installations Classées d'élevage doivent avoir au minimum une capacité de stocakge de 4 mois. Cette information est indiquée en nombre de mois. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Volume actuel de stockage Le volume actuel de stockage de la campagne d'épandage est la quantité de stockage actuellement disponible pour le périmètre d'épandage. Ce volume est un volume total rassemblant l'ensemble des sites d'entreposages concernés par la campagne d'épandage. Le volume actuel de stockage doit tendre vers le volume nécessaire de stockage. Cette information est datée de la date de mise à jour des informations sur le périmètre d'épandage et s'exprime en matières sèches. Cette information s'exprime en mètre cubes avec une précision maximale d'un mètre cube. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Durée actuelle de stockage La durée actuelle de stockage est le temps de stockage actuellement possible du produit d'épandage dans le cadre du périmètre d'épandage. Cette information est datée de la date de mise à jour des informations sur le périmètre d'épandage. La durée actuelle de stockage doit tendre vesr la durée de stockage nécessaire Cette information est indiquée en nombre de mois. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Alternatives à l'épandage Les alternatives à l'épandage précise, sous la forme d'un texte libre, les différentes solutions d'évacuation possibles du produit d'épandage lorsque l'épandage agricole est impossible. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Commentaires sur le périmètre d'épandage Les commentaires sur le périmètre d'épandage rassemblent les informations générales sur le périmètre, non identifiées dans les autres attributs. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Date de mise à jour des informations sur le périmètre d'épandage La date de mise à jour des données sur le périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle les données concernant le plan d'épandage ont été actualisés. Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage. Grandeur mesurée La grandeur mesurée indique à l'aide de l'un des codes suivants s'il s'agit d'une concentration, d'un flux ou d'une biodisponibilité. Nomenclature : Grandeur mesurée (produit d'épandage) / EPR / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 1 ! Flux ! Flux 2 ! Concentration ! Concentration 3 ! Biodisponibilité ! Biodisponibilité ---------------------------------------------------------------------- Biodisponibilité : ------------------ Quantité d'éléments mobilisables par une culture présente pendant l'épandage du produit ou celles effectuées après ce dernier jusqu'à plusieurs années. Il s'agit généralement d'une valeur moyenne indépendante du lieu d'épandage. Concentration : --------------- Quantité d'élément dans une quantité de produit donnée Flux : ------ Quantité d'élément apporté durant une période donnée. Fin de la nomenclature Le code 'inconnu' est non autorisé. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Représentativité statistique de la valeur caractéristique du produit d'épandage Traitement statistique précisé à l'aide de l'un des codes ci-dessous, appliqué à la période considérée pour le calcul de la valeur du produit. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°120. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. ECT Ecart type des valeurs pendant la période considérée JAM Jour moyen de l'activité maximale de la période considérée MAX Maximum des valeurs de la période considérée MED Médiane des valeurs de la période considérée MIN Minimum des valeurs de la période considérée MOY Moyenne arithmétique des valeurs de la période considérée PCT Valeur ponctuelle obtenue pendant la période considérée Q10 Percentile 10 des valeurs de la période considérée Q90 Percentile 90 des valeurs de la période considérée Valeur caractéristique du produit d'épandage La valeur caractéristique du produit d'épandage est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur un lot de produit pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Nombre de mesure effectuée pour caractériser la valeur Le nombre de mesure indique le nombre total de mesures qui a été effectué et qui a été pris en compte pour déterminer la valeur caractéristique du produit d'épandage. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Mode d'obtention de la valeur caractéristique du produit d'épandage Le mode d'obtention de la mesure précise, par l'un des codes suivants, les modalités pour obtenir la valeur caractéristique. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°237. La liste des valeurs possibles est administrée par le SANDRE. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Inconnu Inconnu Calculé Calculé La valeur caractéristique est calculée à partir de mesures Estimé Estimé La valeur caractéristique est estimée à partir d'une expertise. Conformité de la valeur caractéristique du produit d'épandage La conformité de l'acquisition de la valeur indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Il exclut la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement exprimées par l'attribut 'Vraisemblance de l'analyse d'eau souterraine' de la même entité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°157. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Non définissable Conformité non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires évaluer la conformité de la donnée. Il s?agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Conforme Acquisition conforme Une valeur sera déclarée « Conforme » quand le producteur aura estimé que la donnée et toute la chaîne utilisée pour la produire sont corrects vis-à-vis de la finalité recherchée. Non conforme Acquisition non conforme Une valeur sera déclarée « Non conforme » si la donnée ou sa chaîne de production présentent des dysfonctionnements qui ne permettent pas une adéquation entre la donnée et sa finalité. <Non utilisé> <Non utilisé> Conservé pour la compatibilité version 1997. Equivalent à Code "Conformité de l'acquisition" à 1 et un code "Vraisemblance de la mesure" à 2 (non vraisemblable) Non encore définie Conformité de l'acquisition non encore définie Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Vraisemblance de la valeur caractéristique du produit d'épandage La vraisemblance de la valeur indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissances du milieu auquel l'analyse se rapporte. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°158. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Vraisemblance inconnue Vraisemblance inconnue Une valeur sera déclarée « Vraisemblance inconnue » quand le producteur est dans l?impossibilité d?obtenir les informations nécessaires à la qualification de la vraisemblance de la donnée. Exemple : présence d'aucun historique de données sur une station, mesure d'un nouveau phénomène? Vraisemblable Vraisemblable Une valeur sera déclarée « Vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est réaliste au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Non vraisemblable Non vraisemblable Une valeur sera déclarée « Non vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est aberrant au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Vrais. non encore arrêtée Vraisemblance non encore arrêtée Etat initial de toute analyse qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de la validation de sa vraisemblance. Commentaires sur la valeur caractéristique du produit d'épandage Les commentaires sur la valeur caractéristique du produit d'épandage comportent, par exemple, des indications sur les modes d'estimation de la valeur. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Date de l'évènement intervenu sur le produit d'épandage La date de l'événement intervenu sur le produit d'épandage est la date, exprimée au jour près, à laquelle un évènement s'est produit sur le produit d'épandage. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Descriptif de l'évènement intervenu sur le produit d'épandage La description de l'événement est un exposé synthétique et bref des faits intervenus sur le produit d'épandage que le producteur souhaite conserver car jugés importants pour la compréhension de la vie du produit d'épandage et de l'interprétation des données qui y sont mesurées. Exemple : - aggrandissement du périmètre d'épandage, - modification du process d'élaboration du produit, Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Code du type de culture Le code du type de cultures est le numéro affecté à chaque culture possible tel que définie dans la nomenclature suivante administrée par Agro EDI Europe. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°247. Betterave sucrière Betterave sucrière Agrostide Agrostide Ail Ail Arbres à noyaux Arbres à noyaux Arbres à pépins Arbres à pépins Artichaut Artichaut Asperge Asperge Aubergine Aubergine Avoine Avoine Betterave fourragère Betterave fourragère Betterave rouge Betterave rouge Brocoli Brocoli Blé dur Blé dur Blé tendre Blé tendre Céléri Céléri Brome Brome Cardon Cardon Carotte Carotte Cassis Cassis Céleri Céleri Cerfeuil Cerfeuil Chanvre Chanvre Chicorée Chicorée Choux Choux Choux fourrager Choux fourrager Choux-fleur Choux-fleur Colza Colza Concombre Concombre Coquelicot Coquelicot Cornichon Cornichon Courgette Courgette Dactyle Dactyle Echalote Echalote Endive Endive Epeautre Epeautre Epinard Epinard Fenouil Fenouil Festullolium Festullolium Fétuque élevée Fétuque élevée Fétuque des prés Fétuque des prés Fève Fève Fèverole Fèverole Fléole Fléole Fraise Fraise Framboise Framboise Friche Friche Fromental Fromental (avoine élevée) Groseille Groseille Haricot sec (graines) Haricot sec (graines) Haricot vert Haricot vert Houblon Houblon Jachère autre semée Jachère autre semée Jachère crucifères Jachère en crucifères Jachère graminées Jachère en graminées Jachère lég. /gram Jachère en légumineuses et en graminées Jachère légumineuses Jachère en légumineuses Jachère non semée Jachère non semée Laitue Laitue Lentilles Lentilles Lin Lin Lotier cornicule Lotier cornicule Lupin blanc Lupin blanc Lupin jaune Lupin jaune Lupin bleu Lupin bleu Luzerne Luzerne Mâche Mâche Maïs Maïs Mélange graminées Mélange graminées Mélange gram. Protéag. Mélange graminées protéagineux Mélilot Mélilot Melon Melon Millepertuis Millepertuis Minette Minette (syn: Luzerne lupuline) Moha Moha Moutarde blanche Moutarde blanche Moutarde brune Moutarde brune Moutarde noire Moutarde noire Navet Navet Navette Navette Oeillette Oeillette Oignon Oignon Orge Orge Paturin des prés Paturin des prés Paturin commun Paturin commun Persil Persil Phacélie Phacélie Piment Piment Poireau Poireau Pois protéagineux Pois protéagineux Pois de conserve Pois de conserve Pois chiche Pois chiche Poivron Poivron Pomme de terre Pomme de terre Potiron Potiron Prairie Prairie Radis Radis Radis fourrager Radis fourrager Ray grass anglais Ray grass anglais Ray grass hybride Ray grass hybride Ray grass italie Ray grass italie Riz Riz Rutabaga Rutabaga Sainfouin Sainfouin Salsifis Salsifis Sarrazin Sarrazin Seigle Seigle Serradelle Serradelle Soja Soja Spergule Spergule Tabac Tabac Tomate Tomate Tournesol Tournesol Trèfle violet Trèfle violet Trèfle blanc Trèfle blanc Trèfle inarnat Trèfle inarnat Trèfle hybride Trèfle hybride Trèfle alexandrie Trèfle alexandrie Trèfle de Perse Trèfle de Perse Triticale Triticale Valériane Valériane Vesce de Cerdagne Vesce de Cerdagne Vesce de Panonie Vesce de Panonie Vesce velue Vesce velue Vigne Vigne Mnémonique du type de culture Le mnémonique du type de cultures est un libellé associé à chaque culture possible tel que défini dans la nomenclature suivante administrée par AgroEDI Europe. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, edition...). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°247. Libellé du type de culture Le libellé du type de cultures est l'appellation explicite affectée à chaque culture tel que défini dans la nomenclature suivante administrée par Agro EDI Europe. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°247. Définition du type de culture La définition du type de cultures précise pour chaque culture possible sur une parcelle, décrite dans la nomenclature suivante administrée par AgroEDI Europe, la signification précise de chaque occurence. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°247. Code du point de suivi de l'épandage Le code du point de suivi de l'épandage est un code attribué par le responsable de l'épandage pour identifier un point de suivi. Au plan national, le code du point de suivi sera 'Code SIRET du pétitionnaire'+ 'Identifiant du périmètre d'épandage' + 'Code du point de référence'. Par exemple, 21870850100018 / Perimetre1 / PR. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Libellé du point de suivi de l'épandage Le libellé du point de suivi de l'épandage est l'appellation courante du point de suivi.. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Le libellé du point de suivi peut reprendre le libellé de la parcelle sur laquelle il est situé. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Type du point de suivi de l'épandage Le type de point de suivi de l'épandage précise s'il s'agit d'un point de référence ou d'un point complémentaire. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°232. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Référence Point de référence Point de référence défini lors du plan d'épandage. Complémentaire Point complémentaire Point complémentaire défini pour une campagen d'épandage précise. Coordonnée X du point de suivi de l'épandage La coordonnée X du point de suivi de l'épandage est la coordonnée X du point de suivi dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point de suivi". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les points situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les points de suivi situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point de suivi". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Coordonnée Y du point de suivi de l'épandage La coordonnée X du point de suivi de l'épandage est la coordonnée X du point de suivi dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point de suivi". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les points situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les points de suivi situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du point de suivi". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant de -10 000 000 à + 10 000 000 Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Type de projection du point de suivi de l'épandage Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de suivi. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Référence de l'acte administratif La référence du dossier administratif est un code identifiant le dossier administratif auprès de l'administration chargé de l'instruction du dossier. Le code est généralement attribué par le service instructeur ou la préfecture. Dans le cas des dossiers relatifs à la loi sur l'Eau, le code de l'instruction APOL'EAU pourra être utilisé pour faire une liaison avec le système d'information APOL'EAU. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Nature de la procédure La nature de la procédure précise le contexte réglementaire auquel se rattache l'acte administratif du plan d'épandage. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°230. Les informations relatives aux actes administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire de l'acte administratif. EAU Loi sur l'Eau L'acte administratif suit la réglementation relative à la loi sur l'eau. Cette nature concerne les déchets urbains. ICPE Loi sur les Installations Classées pour l'Environnement L'acte administratif suit la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement. Cette nature concerne les déchets industriels et les effluents agricoles sousmis à cette réglementation. RSD Règlement Sanitaire Départemental L'acte administratif est élaboré dans le cadre du règlement Sanitaire Départemental. Cette nature concerne les effluents agricoles. Homologation Homologation Démarche permettant de garantir l'usage d'un produit adapté aux besoins sol/plante et avec des garanties environnementales (connaissances des éléments traces : métalliques, organiques, pathogènes ; conseil d'une dose d'emploi raisonnée et adaptée). Normalisation Normalisation Démarche relative à la conformité d'un produit par rapport à une norme rendue d'application obligatoire. La conformité donne à ce produit le statut de produit commercial qui n'est plus soumis qu'aux règles de bonnes pratiques agricoles (par exemple, limitations quantitatives prévues par la directive "nitrates"). Autres Autres Qualification de l'instruction La qualification de l'instruction précise la procédure retenue pour l'instruction du dossier administratif. Dans le cadre du dictionnaire technique sur le plan d'épandage du SANDRE, cette information de qualification se limite aux principales types de qualifications possibles, sans détailler toutes les qualifications existantes dans la legislation. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Inconnu Inconnu Autorisation Autorisation Procédure d'autorisation. Elle regroupe notamment l'ensemble des procédures d'autorisation de la loi sur l'Eau (article 2), d'autorisation liée au prélèvement d'eau potable (décret 89.3), les autorisations provisoires et groupées, les renouvellements d'une autorisation, les autorisations ICPE Déclaration Déclaration Procédure de déclaration.Elle regroupe les procédures de déclaration de la loi sur l'Eau et les déclarations ICPE Régularisation Régularisation Procédure de régularisation selon l'article 40 et 41. Complémentaire Complémentaire Arrêté complémentaire Autres Autres Autres procédures : retrait d'une autorisation, suspension administrative ou judiciaire. Date de début d'application de l'instruction La date de début d'application de l'instruction est la date, au jour près, à laquelle s'applique le dossier administratif sur le produit d'épandage. La date de début d'application de l'instruction correspond généralement à la date d'effet de l'acte administratif associé. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Date de fin de validité de l'instruction La date de fin de validité de l'instruction est la date, au jour près, à laquelle l'acte administratif ne s'applique plus au(x) produit(s) d'épandage. Généralement, un nouvel acte administratif est élaboré pour le produit d'épandage. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Date de début sur laquelle porte la valeur caractéristique du champ La date de début sur laquelle porte la valeur caractéristique du champ est la date, au jour près, à laquelle débute la mesure ou l'évaluation de la valeur caractéristique pour un champ donné. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Date de fin sur laquelle porte la valeur caractéristique du champ La date de fin sur laquelle porte la valeur caractéristique du champ est la date, au jour près, à laquelle se termine la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du champ. Dans le cas d'une valeur ponctuelle, cette date n'est pas remplie. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Grandeur mesurée sur le champ La grandeur mesurée indique à l'aide de l'un des codes suivants s'il s'agit d'une concentration, d'un flux ou d'une biodisponibilité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°246. Le code 'inconnu' est non autorisé. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Flux / surface Flux par unité de surface Quantité d'élément apporté durant une période donnée rapportée à une unité de surface. Exemple : 50 kg Phosphore /ha / an Concentration Concentration Quantité d'élément dans une quantité de produit donnée. Exemple : 50 mg/kg Flux Flux par unité de temps Quantité d'élément rapportée à une unité de temps. Exemple : 5000 kg Phosphore / an Biodisponibilité Biodisponibilité par unité de surface Quantité d'éléments mobilisables par une culture présente pendant l'épandage du produit ou celles effectuées après ce dernier jusqu'à plusieurs années rapportée à une unité de surface. Représentativité statistique de la valeur du champ Traitement statistique précisé à l'aide de l'un des codes ci-dessous, appliqué à la période considérée pour le calcul de la valeur caractéristique. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°120. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. ECT Ecart type des valeurs pendant la période considérée JAM Jour moyen de l'activité maximale de la période considérée MAX Maximum des valeurs de la période considérée MED Médiane des valeurs de la période considérée MIN Minimum des valeurs de la période considérée MOY Moyenne arithmétique des valeurs de la période considérée PCT Valeur ponctuelle obtenue pendant la période considérée Q10 Percentile 10 des valeurs de la période considérée Q90 Percentile 90 des valeurs de la période considérée Unité de surface auquel se réfère la valeur caractéristique L'unité de surface auquel se réfère la valeur caractéristique précise à quelle unité est rapportée la valeur caractéristique du flux ou de la biodisponibilité. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°249. La valeur 'Inconnu' n'est pas autorisée. Par contre, cette information peut être sans objet. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. ha Hectare L'unité de surface est l'hectare. Il s'agit généralement des flux d'élements dans le champ (N, P,?) m2 Mètre carrée L'unité de surface est le mètre carré. Il s'agit généralement des flux d'élements-traces ou de composés-traces dans le champ (N, P,?) Valeur caractéristique du champ La valeur caractéristique du produit d'épandage est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur un lot de produit pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du produit sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Nombre d'épandages du produit dans le champ Le nombre d'épandage du ou des produit(s) dans le champ indique le nombretotal d'apports du produit d'épandage durant la période de référence qui a été pris en compte pour déterminer la valeur caractéristique du champ. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Conformité de la mesure de flux La conformité de l'acquisition de la valeur indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Il exclut la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement exprimées par l'attribut 'Vraisemblance de l'analyse d'eau souterraine' de la même entité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°157. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Non définissable Conformité non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires évaluer la conformité de la donnée. Il s?agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Conforme Acquisition conforme Une valeur sera déclarée « Conforme » quand le producteur aura estimé que la donnée et toute la chaîne utilisée pour la produire sont corrects vis-à-vis de la finalité recherchée. Non conforme Acquisition non conforme Une valeur sera déclarée « Non conforme » si la donnée ou sa chaîne de production présentent des dysfonctionnements qui ne permettent pas une adéquation entre la donnée et sa finalité. <Non utilisé> <Non utilisé> Conservé pour la compatibilité version 1997. Equivalent à Code "Conformité de l'acquisition" à 1 et un code "Vraisemblance de la mesure" à 2 (non vraisemblable) Non encore définie Conformité de l'acquisition non encore définie Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Vraisemblance de la mesure de flux La vraisemblance de la valeur indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissances du milieu auquel l'analyse se rapporte. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°158. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Vraisemblance inconnue Vraisemblance inconnue Une valeur sera déclarée « Vraisemblance inconnue » quand le producteur est dans l?impossibilité d?obtenir les informations nécessaires à la qualification de la vraisemblance de la donnée. Exemple : présence d'aucun historique de données sur une station, mesure d'un nouveau phénomène? Vraisemblable Vraisemblable Une valeur sera déclarée « Vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est réaliste au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Non vraisemblable Non vraisemblable Une valeur sera déclarée « Non vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est aberrant au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Vrais. non encore arrêtée Vraisemblance non encore arrêtée Etat initial de toute analyse qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de la validation de sa vraisemblance. Commentaires sur la valeur caractéristique du champ Les commentaires sur la valeur caractéristique du champ comportent, par exemple, des indications sur les modes d'estimation de la valeur ou sur le résultat. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du champ sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteur du produit d'épandage. Rang de la coordonnée de la parcelle Le rang de la coordonnée de la parcelle précise la position du point caractéristique (vertex) au regard des autres points constituant le contour de la parcelle. Le rang débute toujours à 1 et augmente d'un pas de 1. Chaque coordonnée est identifié par le code de la parcelle concerné, , le type de parcelles et le rang de la coordonnée au regard du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Type de parcelle Le type de parcelle précise la nature de la parcelle concernée par la coordonnée du contour. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°236. Chaque coordonnée est identifié par le code de la parcelle concerné, , le type de parcelles et le rang de la coordonnée au regard du contour. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Champ Champ Parcelle du périmètre Parcelle du périmètre d'épandage Parcelle d'épandage Parcelle d'épandage Parcelle culturale Parcelle culturale Coordonnée X du contour de la parcelle La coordonnée X de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée X du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les coordonnées situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Coordonnée Y du contour de la parcelle La coordonnée Y de la coordonnée du contour de la parcelle est la coordonnée Y du point de saisie dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les exploitations agricoles situés sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les coordonnées situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant de -10 000 000 à + 10 000 000 Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Type de projection des coordonnées du contour de la parcelle Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du contour de la parcelle. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations concernant les coordonnées du contour relèvent de la responsabilité du producteur de la parcelle. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Code de la parcelle cadastrale Le code de la parcelle cadastrale est le numéro unique attribué par le Service du cadastre pour identifier une parcelle cadastrale au niveau national. Il est constitué : - du code de la commune sur 5 caractères, - du préfixe de la section sur 3 caractères, - du code de la section sur 2 caractères, - du numéro de la parcelle cadastrale sur 4 caractères, - et eventuellement de sa subdivision fiscale sur 2 caractères. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI). Préfixe de la section cadastrale Le préfixe de la section cadastrale permet de préciser le code de la commune absorbée lorsque la section est fusionnée avec une autre commune. Si la section appartient à la commune absorbante, il est indiqué "000". Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI). Section cadastrale La section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant les cas, une ou plusieurs subdivisions de section. [EDIGEO]. Une section [cadastrale] appartient à une commune et est identifiée de manière unique par 1 ou 2 lettres dans cette commune (2 lettres quand le plan cadastral est dit "régulier" - Z en tant que première lettre si section résultat d'un remembrement). En cas de modification de commune, une section garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE de la commune absorbante en l'ajoutant au préfixe de la section. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI). Numéro cadastral Le numéro cadastral est un code identifiant de manière unique une parcelle cadastrale au sein d'une section d'un plan cadastral. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI). Subdivision fiscale La subdivision fiscale décompose la parcelle cadastrale en portion de même nature de culture et de même classement. Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision (dite "subdivision fiscale"), à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI). Surface cadastrale La surface cadastrale d'une parcelle est celle reconnue comme base fiscale pour le calcul de l'impot foncier par la direction générale des impots. Elle est exprimée en Hectares, Ares,Centiares. Type d'unité de production du produit Le type d'unité de production de produit précise l'origine du produit d'épandage. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°254.Ces informations relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Inconnu Inconnu STEP STEP Appareillage ou file d'une station d'épuration. STEP industriel STEP industriel Appareillage ou file d'une station d'épuration appartenant à un site industriel. STEP urbaine STEP urbaine Appareillage ou file d'une station d'épuration appartenant à une collectivité. STEP agricole STEP agricole Appareillage ou file d'une station d'épuration appartenant à une exploitation agricole. Elevage Elevage Etablissement ou batiment agricole d'élevage. UTSP Unité de traitement des sous-produits Unité de traitement des sous-produits visant à diminuer la charge polluante de produits d'épuration. UTSP plate-forme compost UTSP plate-forme de compostage Unité de traitement des sous-produits visant à diminuer la charge polluante de produits d'épuration par compostage. UTSP Unité mélange UTSP Unité de mélange Unité de traitement procédant au mélange de sous-produits. UTSP Process UTSP Process Unité de traitement des sous-produits recevant les sous-produits d'un process ou d'un maillon particulier d'une chaine de production. UTSP Unité de séchage UTSP Unité de séchage Unité de traitement destinée au séchage des sous-produits. Matières de vidange Matières de vidange Unité telle que les fosses septiques et les fosses "toutes eaux" dont l'entretien génère des résidus pouvant être destinés à l'épandage agricole. Grandeur réglementaire La grandeur réglementaire indique à l'aide de l'un des codes suivants s'il s'agit d'une concentration, d'un flux, d'un flux par surface, ou d'une biodisponibilité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°246. Le code 'inconnu' est non autorisé. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Flux / surface Flux par unité de surface Quantité d'élément apporté durant une période donnée rapportée à une unité de surface. Exemple : 50 kg Phosphore /ha / an Concentration Concentration Quantité d'élément dans une quantité de produit donnée. Exemple : 50 mg/kg Flux Flux par unité de temps Quantité d'élément rapportée à une unité de temps. Exemple : 5000 kg Phosphore / an Biodisponibilité Biodisponibilité par unité de surface Quantité d'éléments mobilisables par une culture présente pendant l'épandage du produit ou celles effectuées après ce dernier jusqu'à plusieurs années rapportée à une unité de surface. Valeur réglementaire La valeur réglementaire du périmètre est une grandeur (concentration, flux,...) établie pour un périmètre d'épandage et pour un paramètre, rapportée à l'unité de temps annuelle. Il s'agit toujours de valeurs réglementaires maximales annuelles. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Unité de surface auquel se réfère la valeur réglementaire L'unité de surface auquel se réfère la valeur réglementaire précise à quelle unité est rapportée la valeur du flux ou de la biodisponibilité. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°249. La valeur 'Inconnu' n'est pas autorisée. Par contre, cette information peut être sans objet. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. ha Hectare L'unité de surface est l'hectare. Il s'agit généralement des flux d'élements dans le champ (N, P,?) m2 Mètre carrée L'unité de surface est le mètre carré. Il s'agit généralement des flux d'élements-traces ou de composés-traces dans le champ (N, P,?) Commentaires sur la valeur réglementaire Les commentaires sur la valeur réglementaire comportent, par exemple, des indications sur les modes d'estimation de la valeur ou sur le résultat. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif. Type de suport concerné par la valeur reglementaire Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°346. SOL SOL PRODUIT D'EPANDAGE PRODUIT D'EPANDAGE Commentaires sur l'aptitude par parcelle et par produit L’attribut “ Commentaires sur l’aptitude par parcelle et par produit ” recueille les informations relatives aux causes et aux conséquences lorsqu’une parcelle est inapte pour l’épandage d’un produit donné. Surface de l'aptitude par parcelle et par produit Superficie de la parcelle du périmètre du périmètre, pour un produit d'épandage donné, exprimée en hectare et correspondant à la classe d'aptitude à l'épandage indiquée. Code de la classe d'aptitude L'aptitude à l'épandage de la parcelle du périmètre précise sous forme de codes la possibilité d'épandre le produit d'épandage concerné sur la parcelle du périmètre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°229. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Inconnue Inconnue SC Sans contrainte L?épandage du produit fertilisant est possible sans contrainte ESC Sous contrainte L?épandage du produit fertilisant est possible avec des contraintes, notamment de doses, de cultures potentielles et/ ou de période d?épandage EI Interdit L?épandage du produit fertilisant est interdit en raison de contraintes environnementales ou réglementaires Mnémonique de la classe d'aptitude L'aptitude à l'épandage de la parcelle du périmètre précise sous forme de codes la possibilité d'épandre le produit d'épandage concerné sur la parcelle du périmètre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°229. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. libellé de la classe d'aptitude L'aptitude à l'épandage de la parcelle du périmètre précise sous forme de codes la possibilité d'épandre le produit d'épandage concerné sur la parcelle du périmètre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°229. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Définition de la classe d'aptitude L'aptitude à l'épandage de la parcelle du périmètre précise sous forme de codes la possibilité d'épandre le produit d'épandage concerné sur la parcelle du périmètre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°229. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants. Fonction dans le cadre du périmètre d'épandage La fonction dans le cadre du plan d'épandage est le rôle attribué à un intervenant dans le cadre d'un périmètre d'épandage spécifique. Les fonctions possibles, administrées dans la SANDRE, sont les suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°244. Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Inconnu Inconnu Fonction inconnue. Transporteur Transporteur Intervenant assurant le transport d'un produit. Epandeur Epandeur Intervenant assurant l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles. Organisme indépendant Organisme indépendant Intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998). Laboratoire Laboratoire Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits. Préleveur Préleveur Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits. Concepteur Concepteur de l'étude préalable Intervenant chargé d'élaborer une étude du suivi d'un plan d'épandage. Service instructeur Service instructeur Intervenant service d'Etat auquel sont soumis les dossiers de plan d'épandage en vue de la déclaration ou de l'obtention d'une autorisation d'épandage. Prestataire de suivi Prestataire de suivi Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage. Exploitant agricole Exploitant agricole L'exploitant agricole est le responsable de l'exploitation agricole. Gestionnaire Gestionnaire Etablissement prenant en charge la gestion de l'unité de production du produit d'épandage. Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Etablissement ou organisme propriétaire de l'unité de production du produit d'épandage. Code du type de production animale Le code du type de production animale est le numéro d'identification affecté à chaque type de production possible tel que définie dans la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°339. BOVINS BOVINS Vache laitière Vache laitière, tous niveaux de production Mâle 1-2 ans, croissance Mâle 1-2 ans, croissance Bovin 1-2 ans, engraissem Bovin 1-2 ans, engraissement Mâle > 2 ans Mâle > 2 ans Place veau de boucherie Place veau de boucherie Vache de réforme Vache de réforme Femelle < 1 an Femelle < 1 an Femelle 1-2 ans, croissan Femelle 1-2 ans, croissance Femelle > 2 ans Femelle > 2 ans Vache nourrice, sans vea Vache nourrice, sans son veau Mâle 0-1 an, croissance Mâle 0-1 an, croissance Mâle 0-1 an, engraissem Mâle 0-1 an, engraissement Broutard < 1an, engraisse Broutard < 1an, engraissement CAPRINS CAPRINS Chèvre Chèvre Bouc Bouc Chevrette Chevrette Chevreau eng pdt Chevreau engraissé produit EQUINS EQUINS Cheval Cheval Poulain 6m - 1an (lourd) Poulain 6 mois - 1 an (lourd) Poulain 1-2 ans Poulain 1-2 ans Poulain 1-2 ans (lourd) Poulain 1-2 ans (lourd) Cheval (lourd) Cheval (lourd) Jument seule Jument seule Jument seule (lourde) Jument seule (lourde) Jument suitée Jument suitée Jument suitée (lourde) Jument suitée (lourde) Poulain 6 mois - 1 an Poulain 6 mois - 1 an OVINS OVINS Brebis Brebis Brebis laitière Brebis laitière Bélier Bélier Agnelle Agnelle Agneau engraissé produit Agneau engraissé produit PORCINS PORCINS Porcelet alim stand. Porcelet post sevrage alimentation standard (>28 kg) Porc finit. alim stand Porc finition alimentation standard (>48kg) Porc finit. alim biphase Porc finition alimentation biphase (>48kg) Porc alourdi alim stand. Porc alourdi alimentation standard (>135 kg) Porc alourdi alim biphase Porc alourdi alimentation biphase (>135 kg) Reproducteur alim stand. Reproducteur (truie, verrat, laie, sanglier) alimentation standard Reproducteur alim biphase Reproducteur (truie, verrat, laie, sanglier) alimentation biphase Porcelet alim biphase Porcelet post sevrage alimentation biphase (>28 kg) Porc engr. alim stand. Porc engraissement alimentation standard (108kg) Porc engr. alim biphase Porc engraissement alimentation biphase Porc pré-engr. alim stand Porc pré-engraissement alimentation standard (>48 kg) Porc pré-engr. alim bipha Porc pré-engraissement alimentation biphase (>48 kg) CANARDS ROTIS (an pdt) CANARDS A ROTIR (par animal produit) Canard prêt à gaver ext Canard prêt à gaver (extérieur) Canard prêt à gaver int Canard prêt à gaver (intérieur) Canard (sexes mélangés) Canard (sexes mélangés) Canard barbarie fem Canard de barbarie femelle Canard de barbarie mâle Canard de barbarie mâle Oie à rôtir Oie à rôtir Oie prête à gaver Oie prête à gaver PALMIP GAVAGE PALMIPEDES EN GAVAGE (par animal produit) Canards gras Canards gras Oie grasse Oie grasse POULES POND (par pla) POULES PONDEUSES (par place) Poule pondeuse plein air Poule pondeuse plein air Poule pondeuse standard Poule pondeuse standard VOLAILLES DE CHAIR VOLAILLES DE CHAIR (par animal produit) Caille label Caille label Poulet label Poulet label Poulet label cab mob Poulet label cabanes mobiles Poulet lourd Poulet lourd Caille standard Caille standard Chapon Chapon Coquelet Coquelet Dinde (sexes mélangés) Dinde (sexes mélangés) Dinde femelle Dinde femelle Dinde mâle Dinde mâle Faisan Faisan Pigeons, par pigeoeau pdt Pigeons, par pigeonneau produit Perdrix Perdrix Pintade label Pintade label Pintade label avec parco Pintade label avec parcours Pintade label avec vo Pintade label avec volière Pintade standard Pintade standard Poulet standard léger Poulet standard léger Poulet standard lourd Poulet standard lourd Poulet label bat fixes Poulet label bâtiments fixes VOLA. DE REPRODUCT VOLAILLES DE REPRODUCTION (par place) Caille reproductrice Caille reproductrice Cane reproductrice Cane reproductrice Dinde repro fermière Dinde reproductrice fermière Dinde reproductrice stand Dinde reproductrice standard Pintade reproduc stand Pintade reproductrice standard Poule reproductrice Poule reproductrice Pigeons, par couple prese Pigeons, par couple présent VOL. FUT. REPR VOLAILLES FUTURES REPRODUCTRICES (par animal produit) Poulette démarrée (prod) Poulette démarrée (produite) Dinde fut reprod (prod) Dinde future reproductrice (produite) Pintade fut reprod (prod) Pintade future reproductrice (produite) LAPINS LAPINS Lapine, elevage nais eng Lapine, élevage naisseur engraisseur Lapine, élevage naisseur Lapine, élevage naisseur Lapin pdt, elevage eng Lapin produit, élevage engraisseur Mnémonique du type de production animale Le mnémonique du type de production animale est un libellé associé à chaque culture possible tel que défini dans la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Ce libellé est limité à 25 caractères pour un usage dans des interfaces informatiques (écran, edition...). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°339. Libellé du type de production animale Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°339. Définition du type de production animale Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°339. Date du prélèvement de terre La date du prélèvement de terre est la date au jour près à laquelle le prélèvement a été fait. Si le prélèvement s'étend sur 24 heures, la date sera celle du jour durant lequel a été fait la plus grosse partie de l'échantillon. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi où a été réalisé le prélèvement. Heure du prélèvement de terre L'heure du début du prélèvement d'effluents indique seulement pour les prélèvements ponctuels, l'heure à la minute près à laquelle le prélèvement a été effectué. Pour les prélèvements 24 heures cet attribut n'est pas renseigné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Durée du prélèvement de terre La durée du prélèvement d'effluents précise la durée, en heures, pour réaliser le prélèvement d'effluents. Lorsque la mesure est ponctuelle, la durée de prélèvement est indiquée " 0 " (=correspondant à la valeur 1 dans la version 1997). Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Référence du prélèvement de terre chez le producteur La référence du prélèvement d'effluents est le code que le producteur de données affecte au prélèvement à des fins d'identification interne, de gestion ou de correspondance pour la facturation des prestations. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Difficultés lors du prélèvement de terre Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°339.Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, la ou les difficulté(s) de prélèvement de prélèvement peuvent être utilisées par le préleveur qui veut renseigner la qualité du prélèvement en signalant des problèmes éventuels. Suivant les situations (panne du préleveur, conditions exceptionnelles, etc...), l'organisme qui réalise le prélèvement peut rencontrer des difficultés ou une impossibilité de prélever qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur le prélèvement d'effluent". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions du prélèvement sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. BOVINS BOVINS Vache laitière Vache laitière, tous niveaux de production Mâle 1-2 ans, croissance Mâle 1-2 ans, croissance Bovin 1-2 ans, engraissem Bovin 1-2 ans, engraissement Mâle > 2 ans Mâle > 2 ans Place veau de boucherie Place veau de boucherie Vache de réforme Vache de réforme Femelle < 1 an Femelle < 1 an Femelle 1-2 ans, croissan Femelle 1-2 ans, croissance Femelle > 2 ans Femelle > 2 ans Vache nourrice, sans vea Vache nourrice, sans son veau Mâle 0-1 an, croissance Mâle 0-1 an, croissance Mâle 0-1 an, engraissem Mâle 0-1 an, engraissement Broutard < 1an, engraisse Broutard < 1an, engraissement CAPRINS CAPRINS Chèvre Chèvre Bouc Bouc Chevrette Chevrette Chevreau eng pdt Chevreau engraissé produit EQUINS EQUINS Cheval Cheval Poulain 6m - 1an (lourd) Poulain 6 mois - 1 an (lourd) Poulain 1-2 ans Poulain 1-2 ans Poulain 1-2 ans (lourd) Poulain 1-2 ans (lourd) Cheval (lourd) Cheval (lourd) Jument seule Jument seule Jument seule (lourde) Jument seule (lourde) Jument suitée Jument suitée Jument suitée (lourde) Jument suitée (lourde) Poulain 6 mois - 1 an Poulain 6 mois - 1 an OVINS OVINS Brebis Brebis Brebis laitière Brebis laitière Bélier Bélier Agnelle Agnelle Agneau engraissé produit Agneau engraissé produit PORCINS PORCINS Porcelet alim stand. Porcelet post sevrage alimentation standard (>28 kg) Porc finit. alim stand Porc finition alimentation standard (>48kg) Porc finit. alim biphase Porc finition alimentation biphase (>48kg) Porc alourdi alim stand. Porc alourdi alimentation standard (>135 kg) Porc alourdi alim biphase Porc alourdi alimentation biphase (>135 kg) Reproducteur alim stand. Reproducteur (truie, verrat, laie, sanglier) alimentation standard Reproducteur alim biphase Reproducteur (truie, verrat, laie, sanglier) alimentation biphase Porcelet alim biphase Porcelet post sevrage alimentation biphase (>28 kg) Porc engr. alim stand. Porc engraissement alimentation standard (108kg) Porc engr. alim biphase Porc engraissement alimentation biphase Porc pré-engr. alim stand Porc pré-engraissement alimentation standard (>48 kg) Porc pré-engr. alim bipha Porc pré-engraissement alimentation biphase (>48 kg) CANARDS ROTIS (an pdt) CANARDS A ROTIR (par animal produit) Canard prêt à gaver ext Canard prêt à gaver (extérieur) Canard prêt à gaver int Canard prêt à gaver (intérieur) Canard (sexes mélangés) Canard (sexes mélangés) Canard barbarie fem Canard de barbarie femelle Canard de barbarie mâle Canard de barbarie mâle Oie à rôtir Oie à rôtir Oie prête à gaver Oie prête à gaver PALMIP GAVAGE PALMIPEDES EN GAVAGE (par animal produit) Canards gras Canards gras Oie grasse Oie grasse POULES POND (par pla) POULES PONDEUSES (par place) Poule pondeuse plein air Poule pondeuse plein air Poule pondeuse standard Poule pondeuse standard VOLAILLES DE CHAIR VOLAILLES DE CHAIR (par animal produit) Caille label Caille label Poulet label Poulet label Poulet label cab mob Poulet label cabanes mobiles Poulet lourd Poulet lourd Caille standard Caille standard Chapon Chapon Coquelet Coquelet Dinde (sexes mélangés) Dinde (sexes mélangés) Dinde femelle Dinde femelle Dinde mâle Dinde mâle Faisan Faisan Pigeons, par pigeoeau pdt Pigeons, par pigeonneau produit Perdrix Perdrix Pintade label Pintade label Pintade label avec parco Pintade label avec parcours Pintade label avec vo Pintade label avec volière Pintade standard Pintade standard Poulet standard léger Poulet standard léger Poulet standard lourd Poulet standard lourd Poulet label bat fixes Poulet label bâtiments fixes VOLA. DE REPRODUCT VOLAILLES DE REPRODUCTION (par place) Caille reproductrice Caille reproductrice Cane reproductrice Cane reproductrice Dinde repro fermière Dinde reproductrice fermière Dinde reproductrice stand Dinde reproductrice standard Pintade reproduc stand Pintade reproductrice standard Poule reproductrice Poule reproductrice Pigeons, par couple prese Pigeons, par couple présent VOL. FUT. REPR VOLAILLES FUTURES REPRODUCTRICES (par animal produit) Poulette démarrée (prod) Poulette démarrée (produite) Dinde fut reprod (prod) Dinde future reproductrice (produite) Pintade fut reprod (prod) Pintade future reproductrice (produite) LAPINS LAPINS Lapine, elevage nais eng Lapine, élevage naisseur engraisseur Lapine, élevage naisseur Lapine, élevage naisseur Lapin pdt, elevage eng Lapin produit, élevage engraisseur Commentaires sur le prélèvement de terre Les commentaires sur le prélèvement d'effluents comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés de prélèvement qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de mesure où a été réalisé le prélèvement. Profondeur minimale de l'échantillon La profondeur minimale de ou des échantillon(s) est la plus petite distance mesurée ou estimée entre le sol et la partie supérieure de(s) échantillon(s) de terre. La profondeur est indiquée en centimètres avec une précision maximale du centimètre. L'information est indiquée en valeurs positives relatives vis à vis dusol Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement. Profondeur maximale de l'échantillon La profondeur maximale de ou des échantillons utilisés pour la mesure de terre est la plus grande distance mesurée ou estimée entre le sol et la partie inférieure de(s) échantillon(s) de terre. La profondeur est indiquée en centimètres avec une précision maximale du centimètre. L'information est indiquée en valeurs positives relatives vis à vis dusol Les informations relatives aux mesures de terre sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au point de suivi de l'épandage où a été réalisé le prélèvement.. Nombre d'analyse prévue sur le produit Le nombre d'analyse prévue sur le produit est le nombre total d'analyses par paramètre qu'il est prévu de réaliser sur le produit d'épandage dans le cadre du plan d'épandage. Il s'agit généralement d'une information théorique respectant les contraintes environnementales et réglementaires, tel que définies dans le(s) dossier(s) administratif(s). Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Nombre d'analyse minimale sur le point de suivi Le nombre d'analyse minimale sur le point de suivi est le nombre d'analyses par paramètre qu'il est prévu de réaliser au minimum sur un point de suivi intégré au plan d'épandage. Il s'agit généralement d'une information théorique respectant les contraintes environnementales et réglementaires, tel que définies dans le(s) dossier(s) administratif(s). Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Quantité de produit brut de l'épandage sur la parcelle La quantité de produit brut de l'épandage sur la parcelle est la quantité de produits qu'il est prévu d'épandre dans le cas d'un programme prévisionnel ou qui a été épandu dans le cas d'un registre d'épandage. La quantité de produit brut de l'épandage s'exprime en kilogrammes de produit brut. Les informations sur la parcelle d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Effectif animaux L'effectif animaux correspond au nombre moyen d'unité gros bétail (UGB) pour une production animale donnée d'une exploitation agricole. Il s'agit d'un indicateur du volume d'activité d'une production animale, et par la même occasion, du volume d'effluents d'origine animale qui est produit. Temps de stabulation Le temps de stabulation, exprimée en mois par année, désigne le temps passé par les animaux élevés dans une stabulation. Code de l'etablissement d'elevage Le code de l'établissement d'élevage est un identifiant sans signifiance donné par le production utilisant l'installation classée pour l'identifier de manière unique au sein de l'exploitation agricole. Ce code est unique pour un producteur de données qui est identifié par son code SIRET et pour une exploitation agricole donnée. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Nature juridique de l'etablissement d'elevage La nature juridique de l'établissement d'élevage précise, à l'aide des codes SANDRE suivants, les caractéristiques juridiques de l'établissement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°251. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Inconnu Inconnu ICPE Loi sur les Installations Classées pour l'Environnement L'établissement d'élevage est sousmis à la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement. RSD Règlement Sanitaire Départemental L'établissement d'élevage est sousmis au règlement Sanitaire Départemental. Autres Autres Libelle de l'etablissement d'elevage Le libellé de l'établissement d'élevage est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Coordonnee X de l'etablissement d'elevage La coordonnée X de l'établissement d'élevage est la coordonnée X du principal bâtiment dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'installation classée d'élevage". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les installations classées situées sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les les établissements d'élevage situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'établissement d'élevage". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Coordonnee Y de l'etablissement d'elevage La coordonnée Y de l'établissement d'élevage est la coordonnée Y du bâtiment dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'installation classée d'élevage". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les installations classées situées sur le territoire métropolitain et en corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les 'établissements d'élevage situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Type de projection des coordonnées de l'établissement d'élevage". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant de -10 000 000 à + 10 000 000. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Type de projections des coordonnees de l'etablissement d'elevage Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'établissement d'élevage. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Commentaires sur l'etablissement d'elevage Les commentaires rassemblent les informations générales sur l'établissement d'élevage, non identifiées dans les autres attributs. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment. Fonction de l'intervenant dans le cadre de la campagne d'épandage La fonction de l'intervenant est le rôle attribué à l'intervenant lors d'une campagne d'épandage. Lors d'un programme prévisionnel, il s'agit des intervenants prévus pour l'épandage. Lors d'un registre d'épandage, il s'agit des intervenants qui ont participé à l'épandage. Les intervenants sélectionnés sont issus de la liste des intervenants prévus dans le plan d'épandage. Les fonctions possibles, administrées dans la SANDRE, sont les suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°244. Les informations relatives à la campagne d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage. Inconnu Inconnu Fonction inconnue. Transporteur Transporteur Intervenant assurant le transport d'un produit. Epandeur Epandeur Intervenant assurant l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles. Organisme indépendant Organisme indépendant Intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998). Laboratoire Laboratoire Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits. Préleveur Préleveur Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits. Concepteur Concepteur de l'étude préalable Intervenant chargé d'élaborer une étude du suivi d'un plan d'épandage. Service instructeur Service instructeur Intervenant service d'Etat auquel sont soumis les dossiers de plan d'épandage en vue de la déclaration ou de l'obtention d'une autorisation d'épandage. Prestataire de suivi Prestataire de suivi Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage. Exploitant agricole Exploitant agricole L'exploitant agricole est le responsable de l'exploitation agricole. Gestionnaire Gestionnaire Etablissement prenant en charge la gestion de l'unité de production du produit d'épandage. Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Etablissement ou organisme propriétaire de l'unité de production du produit d'épandage.