DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi des flux polluants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2

Code Sandre: CXN

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Statut: Validé

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Sommaire:

COMMENTAIRES GLOBAUX SUR L'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT CONNEXION EVENEMENTS SUR L'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT VALEUR CARACTERISTIQUE DU REJET

COMMENTAIRES GLOBAUX SUR L'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Zone textuelle comportant l'ensemble des informations se rapportant à un ouvrage d'assainissement , ayant été relevé au cours d'une période données.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ComGlobauxOuvrageAssainissement
Balise XML:	ComGlobauxOuvrageAssainissement

Liste des propriétés:

Date de début de la période des commentaires globaux

Date de début de la période à laquelle les commentaires globaux émis sur l'ouvrage d'assainissement se rapporte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateDebComGlobaux
Balise XML:	DateDebComGlobaux
Définition:	Date de début de la période à laquelle les commentaires globaux émis sur l'ouvrage d'assainissement se rapporte.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de fin de la période des commentaires globaux

Date de fin de la période à laquelle les commentaires globaux émis sur l'ouvrage d'assainissement se rapporte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateFinComGlobaux
Balise XML:	DateFinComGlobaux
Définition:	Date de fin de la période à laquelle les commentaires globaux émis sur l'ouvrage d'assainissement se rapporte.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Finalité des commentaires globaux

La finalité des commentaires globaux sur l'ouvrage d'assainissement désigne le cadre dans lequel les commentaires globaux ont été émis. Par exemple, la description technique d'un incident technique peut être signalé par l'exploitant de l'ouvrage d...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/FinaliteComGlobaux
Balise XML:	FinaliteComGlobaux
Définition:	La finalité des commentaires globaux sur l'ouvrage d'assainissement désigne le cadre dans lequel les commentaires globaux ont été émis. Par exemple, la description technique d'un incident technique peut être signalé par l'exploitant de l'ouvrage dans le cadre de l'autosurveillance. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°344. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:344::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaires globaux sur l'ouvrage d'assainissement

Zone textuelle comportant l'ensemble des informations se rapportant à un ouvrage d'assainissement , ayant été relevé au cours d'une période données.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ComGlobaux
Balise XML:	ComGlobaux
Définition:	Zone textuelle comportant l'ensemble des informations se rapportant à un ouvrage d'assainissement , ayant été relevé au cours d'une période données.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

ouvrageAssainissementCom OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

L'ouvrage d'assainissement regroupe l'ensemble des ouvrages physiques utilisés dans le domaine de l'assainissement et dont la modélisation par le SANDRE a été nécessaire. Les informations sur l'ouvrage d'assainissement relèvent de la responsabil...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/OuvrageAssainissement
Balise XML:	ouvrageAssainissementCom
Définition:	L'ouvrage d'assainissement regroupe l'ensemble des ouvrages physiques utilisés dans le domaine de l'assainissement et dont la modélisation par le SANDRE a été nécessaire. Les informations sur l'ouvrage d'assainissement relèvent de la responsabilité du ou des organismes en fonction de l'ouvrage.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

CONNEXION

Les connexions matérialisent un lien logique entre deux et seulement deux ouvrages composants la chaîne de production des rejets. C'est également un lieu physique ou logique auquel sont rattachés des flux de pollution mesurés ou évalués. Entre deux ouvrages n'existe qu'une et qu'une seule connexion pour une nature d'effluent donnée (eau, boue, ...). Ainsi, si deux canalisations relient une station d'épuration et un rejet dans le milieu, elles ne donneront lieu qu'à une seule connexion auquel on rattachera, par exemple, des données de flux établies à partir de la somme des données obtenues sur chaque canalisation. Chaque connexion a une période de validité définie à l'aide des attributs "Date de création de la connexion" et "Date de retrait de la connexion". Une connexion cesse d'être valide lorsqu'elle ne correspond plus à une réalité physique (canalisation bouchée ou détruite...). La proportion d'effluent qui transite par la connexion peut évoluer. Ses différentes valeurs seront historisées en associant à chaque valeur statistique, la proportion d'effluent qui transite à la connexion lorsque celles-ci sont établies. Une connexion ne permet pas tous les chaînages entre tous les ouvrages, mais seulement ceux indiqués dans le tableau ci-après. COM = commune SI = Site industriel SC = Système de collecte STEU = Système de traitement des eaux usées REJ = Ouvrage de rejet dans le milieu naturel EXPL= Exploitation agricole EPAN = Epandage agricole A V A L COM SI SC STEU REJ EXPL EPAN A COM X M SI X X X X O SC X X N STEU X X X X T REJ EXPL EPAN X Avec comme chaînages possibles : * COM -> SC -> STEU -> REJ/EPAN * COM -> SC -> REJ * SI -> SC -> STEU -> REJ/EPAN * SI -> SC -> REJ * SI -> STEU -> REJ/EPAN * SI -> STEU -> STEP -> REJ/EPAN * SI -> STEU -> SC -> STEU -> REJ/EPAN * SI -> STEU -> SC -> REJ * SI -> REJ/EPAN * EXPL -> EPAN Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/Connexion
Balise XML:	Connexion

Liste des propriétés:

Code de l'ouvrage amont

L'identifiant de l'ouvrage amont correspond au code utilisé pour désigner l'ouvrage en amont de la connexion. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du système de collecte, ... Les information...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/CdOuvrageAmont
Balise XML:	CdOuvrageAmont
Définition:	L'identifiant de l'ouvrage amont correspond au code utilisé pour désigner l'ouvrage en amont de la connexion. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du système de collecte, ... Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	20

Code de l'ouvrage aval

L'identifiant de l'ouvrage aval est le code utilisé pour désigner l'ouvrage aval à la connexion. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du système de collecte, ... Les informations sur les con...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/CdOuvrageAval
Balise XML:	CdOuvrageAval
Définition:	L'identifiant de l'ouvrage aval est le code utilisé pour désigner l'ouvrage aval à la connexion. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du système de collecte, ... Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	20

Nature du flux

Chaque flux est caractérisé par sa nature qui est soit liquide, boueuse ou autre, codée de la façon suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°40.Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/NatureFlux
Balise XML:	NatureFlux
Définition:	Chaque flux est caractérisé par sa nature qui est soit liquide, boueuse ou autre, codée de la façon suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°40.Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:40::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de création de la connexion

La date de création de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle une connexion est établie entre deux ouvrages ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle la connexion existait avec certitude. Cette c...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateCreationConnexion
Balise XML:	DateCreationConnexion
Définition:	La date de création de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle une connexion est établie entre deux ouvrages ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle la connexion existait avec certitude. Cette connexion est soit physique si elle correspond par exemple à un tuyau, soit logique si elle symbolise un ensemble de tuyaux ou un autre mode de transport (camions transportant des boues,...). Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Type de l'ouvrage amont

Le type de l'ouvrage décrit la nature de l'ouvrage amont à la connexion, par l'un des codes de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°37. Les informations sur les connexions relèvent de la responsab...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/TypeOuvrageAmont
Balise XML:	TypeOuvrageAmont
Définition:	Le type de l'ouvrage décrit la nature de l'ouvrage amont à la connexion, par l'un des codes de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°37. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:37::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Type de l'ouvrage aval

Le type de l'ouvrage décrit la nature de l'ouvrage aval à la connexion à l'aide de l'un des codes de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°37. Les informations sur les connexions relèvent de la res...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/TypeOuvrageAval
Balise XML:	TypeOuvrageAval
Définition:	Le type de l'ouvrage décrit la nature de l'ouvrage aval à la connexion à l'aide de l'un des codes de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°37. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:37::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de retrait de la connexion

La date de retrait de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle une connexion est annulée entre deux ouvrages parce qu'elle n'a plus de correspondance physique ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquel...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateRetraitConnexion
Balise XML:	DateRetraitConnexion
Définition:	La date de retrait de la connexion est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle une connexion est annulée entre deux ouvrages parce qu'elle n'a plus de correspondance physique ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle la connexion n'existait plus avec certitude. Les tuyaux ou autres modes de transport qu'elle symbolise ne sont plus utilisés ou ont été détruits. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Proportion d'effluent produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion

La proportion d'effluents produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion indique en pourcentage la part des effluents d'une nature donnée produits par l'ouvrage amont qui passe par la connexion. Les informations sur les connexions relève...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ProportionEffluentAmont
Balise XML:	ProportionEffluentAmont
Définition:	La proportion d'effluents produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion indique en pourcentage la part des effluents d'une nature donnée produits par l'ouvrage amont qui passe par la connexion. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Commentaires sur la connexion

Les commentaires sur la connexion rassemble les précisions que l'organisme souhaite apporter à propos de la connexion qu'il utilise. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des vale...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ComConnexion
Balise XML:	ComConnexion
Définition:	Les commentaires sur la connexion rassemble les précisions que l'organisme souhaite apporter à propos de la connexion qu'il utilise. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

systemeCollecteAmont SYSTEME DE COLLECTE

Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration)...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SystemeCollecte
Balise XML:	systemeCollecteAmont
Définition:	Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydraulique permanente ou intermittente entre les équipements d’un réseau, à l’exception des transferts volontaires de pollution du système de collecte vers une autre unité de traitement. Le système de collecte désigne ainsi le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Un système de collecte comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Le système de collecte est communément appelé réseau d’assainissement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

systemeCollecteAval SYSTEME DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SystemeCollecte
Balise XML:	systemeCollecteAval
Définition:	Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydraulique permanente ou intermittente entre les équipements d’un réseau, à l’exception des transferts volontaires de pollution du système de collecte vers une autre unité de traitement. Le système de collecte désigne ainsi le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Un système de collecte comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Le système de collecte est communément appelé réseau d’assainissement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

amontOuvrageDeRejet OUVRAGE DE REJET AU MILIEU NATUREL

L'ouvrage de rejet dans le milieu décrit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non. En fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se décline en l'un des cinq sous-types...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1/OuvrageRejet
Balise XML:	amontOuvrageDeRejet
Définition:	L'ouvrage de rejet dans le milieu décrit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non. En fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se décline en l'un des cinq sous-types suivants : - rejet dans une entité hydrographique, - rejet en milieu marin, - rejet diffus, - et rejet dans un système aquifère. Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent. Les ouvrages de rejets en milieu marin sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui dispersent directement dans la mer ou l'océan les effluents qui y aboutissent. Les rejets diffus sont l'ensemble des rejets non localisables et non directement mesurables bien que la ou les origines puissent être connues. Les rejets dans un système aquifère sont tous les dispositifs qui rejettent de façon directe en milieu souterrain (forage, puits, ...) les effluents qui y aboutissent. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

communeAval COMMUNE

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune
Balise XML:	communeAval
Définition:	La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

ouvrageDepollutionAval OUVRAGE DE DEPOLLUTION

Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'é...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/OuvrageDepollution
Balise XML:	ouvrageDepollutionAval
Définition:	Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure la même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

ouvrageDepollutionAmont OUVRAGE DE DEPOLLUTION

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/OuvrageDepollution
Balise XML:	ouvrageDepollutionAmont
Définition:	Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure la même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

amontPerimetreEpandage PERIMETRE D'EPANDAGE

Le périmètre d'épandage est l'ensemble des champs appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles dont l'aptitude à l'épandage d'un produit d'épandage donné a été établie dans le cadre de l'étude préalable. Le périmètre est décomposé en par...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/PerimetreEpandage
Balise XML:	amontPerimetreEpandage
Définition:	Le périmètre d'épandage est l'ensemble des champs appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles dont l'aptitude à l'épandage d'un produit d'épandage donné a été établie dans le cadre de l'étude préalable. Le périmètre est décomposé en parcelles du périmètre d'épandage qui sont caractérisés par une aptitude nulle, soumise à contraintes ou totale. Généralement, un périmètre d'épandage concernera un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il pourra regrouper plusieurs produits de nature similaire. L'unicité d'un périmètre d'épandage est assuré par les informations clés suivantes : - le code du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre. - l'origine du code du pétitionnaire ('SIRET', 'SANDRE', 'PACAGE', 'NOM#DN') - Année de création du périmètre (exemple: '2000') - Code interne du périmètre (exemple: '1') Exemple de code du périmètre d'épandage : 134391211043692-SIRET-1999-1 Le périmètre d'épandage est associé à un ou plusieurs actes administratifs qui précisent les modalités d'épandage sur ce périmètre. Un périmètre d'épandage est créé lorsque au moins un produit d'épandage est élaboré ou utilisé par une unité de production et lorsque le produit doit être épandu. Pour un produit d'épandage, il ne peut exister qu'un seul périmètre d'épandage. Durant le cycle de vie du périmètre (et du produit), des parcelles du périmètre d'épandage sont incluses ou au contraire sont excluses du périmètre d'épandage, notamment en fonction des nouveaux actes administratifs concernant le périmètre d'épandage.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

avalExpAgriAmont EXPLOITATION AGRICOLE

Unité de production géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes ont des activités agricoles. "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de carac...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ExpAgri
Balise XML:	avalExpAgriAmont
Définition:	Unité de production géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes ont des activités agricoles. "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent" (Code rural - L311-1). Il est retenu qu'une exploitation agricole est définie par la personne morale ou physique qui l'exploite.Ce usager est identifié soit par un code SIRET, soit par un code PACAGE, numéro d'identification des usagers pour le Ministère chargé de l'Agriculture. Une exploitation agricole peut être localisée sur plusieurs communes, voire plusieurs départements. Dans le cadre de la thématique "Epandage des produits" , seules celles concernées par l'activité d'épandage seront prises en compte. Une exploitation agricole peut aussi intervenir en tant que producteur lorsqu'elle produit des effluents d'élevage ou lorsqu'elle utilise un produit normalisé homologué pour épandage. Ce deuxième rôle doit bien être distinct du premier bien qu'il puisse être cumulé avec le premier par une exploitation agricole. Les informations relatives aux exploitations agricoles relèvent du ou des producteurs de données. Seul le code de l'exploitation agricole relève de l'INSEE dans le cas d'un code SIRET, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche dans le cas d'un code PACAGE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

avalSiteIndustriel SITE D'ACTIVITES

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
Balise XML:	avalSiteIndustriel
Définition:	Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aCommeValeur VALEUR CARACTERISTIQUE DU REJET

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ValeurCaracteristiqueRejet
Balise XML:	aCommeValeur
Définition:	Une valeur caractéristique du rejet est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. Les flux sont systématiquement exprimés en Kg/jour quelles que soient les unités des paramètres disponibles. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

EVENEMENTS SUR L'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Les événements de l’ouvrage d’assainissement sont tous les événements qui se sont produits sur l’ouvrage et qui nécessitent d’être historisés. Les événements de l’ouvrage permettent notamment de préciser les incidents accidentels ou extérieurs qui influencent les résultats de mesure acquis sur l’ouvrage. Cette information relève de la responsabilité du producteur de données sur l’ouvrage d’assainissement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/EvenOuvrageAssainissement
Balise XML:	EvenOuvrageAssainissement

Liste des propriétés:

Date de l'évènement sur l'ouvrage d'assainissement

La date de l'évènement est la date, au jour près, à laquelle l'évènement s'est produit sur l'ouvrage d'assainissement. Cette information relève de la responsabilité du producteur de données sur l'ouvrage d'assainissement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateEvenOuvrageAssainissement
Balise XML:	DateEvenOuvrageAssainissement
Définition:	La date de l'évènement est la date, au jour près, à laquelle l'évènement s'est produit sur l'ouvrage d'assainissement. Cette information relève de la responsabilité du producteur de données sur l'ouvrage d'assainissement.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Type d'évènement sur l'ouvrage d'assainissement

Le type d'évènement sur l'ouvrage d'assainissement classifie à l'aide d'une liste de valeurs possibles, chaque évènement qui s'est produit sur l'ouvrage d'assainissement. La liste des valeurs possibles est administrée par le SANDRE. Actuellement...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/TypeEvenOuvrageAssainissement
Balise XML:	TypeEvenOuvrageAssainissement
Définition:	Le type d'évènement sur l'ouvrage d'assainissement classifie à l'aide d'une liste de valeurs possibles, chaque évènement qui s'est produit sur l'ouvrage d'assainissement. La liste des valeurs possibles est administrée par le SANDRE. Actuellement, elle est disponible uniquement pour les évènements liés au système de traitement d'eaux usées et au système de collecte : La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°279. Cette information relève de la responsabilité du producteur de données sur l'ouvrage d'assainissement. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:279::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Finalité de l'évènement sur l'ouvrage d'assainissement

La finalité de l'évènement sur l'ouvrage désigne le cadre dans lequel l'évènement sur l'ouvrage est signalé. Par exemple, un incident technique peut être signalé par l'exploitant de l'ouvrage dans le cadre de l'autosurveillance. La liste des vale...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/FinaliteEvenOuvrageAssainissement
Balise XML:	FinaliteEvenOuvrageAssainissement
Définition:	La finalité de l'évènement sur l'ouvrage désigne le cadre dans lequel l'évènement sur l'ouvrage est signalé. Par exemple, un incident technique peut être signalé par l'exploitant de l'ouvrage dans le cadre de l'autosurveillance. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°344. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:344::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
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Type:
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Description de l'évènement sur l'ouvrage d'assainissement

Le descriptif de l'évènement sur l'ouvrage d'assainissement est le texte précisant les caractéristiques de l'évènement. Il est notamment précisé le lieu exact dans l'ouvrage où s'est produit cet évènement ainsi que les impacts de cet évènement sur...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DsEvenOuvrageAssainissement
Balise XML:	DsEvenOuvrageAssainissement
Définition:	Le descriptif de l'évènement sur l'ouvrage d'assainissement est le texte précisant les caractéristiques de l'évènement. Il est notamment précisé le lieu exact dans l'ouvrage où s'est produit cet évènement ainsi que les impacts de cet évènement sur l'ouvrage. Cette information relève de la responsabilité du producteur de données sur l'ouvrage d'assainissement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
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Liste des associations:

evenementOuvrageAssainissement OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/OuvrageAssainissement
Balise XML:	evenementOuvrageAssainissement
Définition:	L'ouvrage d'assainissement regroupe l'ensemble des ouvrages physiques utilisés dans le domaine de l'assainissement et dont la modélisation par le SANDRE a été nécessaire. Les informations sur l'ouvrage d'assainissement relèvent de la responsabilité du ou des organismes en fonction de l'ouvrage.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/OuvrageAssainissement
Balise XML:	OuvrageAssainissement

Liste des propriétés:

Code de l'ouvrage d'assainissement

L'identifiant de l'ouvrage correspond au code utilisé pour désigner l'ouvrage d'assainissement. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du système de collecte, ... Les informations sur l'ouvrag...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/CdOuvrageAssainissement
Balise XML:	CdOuvrageAssainissement
Définition:	L'identifiant de l'ouvrage correspond au code utilisé pour désigner l'ouvrage d'assainissement. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du système de collecte, ... Les informations sur l'ouvrage d'assainissement relèvent de la responsabilité du ou des organismes en fonction de l'ouvrage.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	20

Type d'ouvrage d'assainissement

Le type de l'ouvrage décrit la nature de l'ouvrage amont à la connexion, par l'un des codes de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature sandre n°37. Les informations sur les connexions relèvent de la r...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/TypeOuvrageAssainissement
Balise XML:	TypeOuvrageAssainissement
Définition:	Le type de l'ouvrage décrit la nature de l'ouvrage amont à la connexion, par l'un des codes de la liste suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature sandre n°37. Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:37::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
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Liste des associations:

comGlobauxOuvrageAssainissement COMMENTAIRES GLOBAUX SUR L'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Zone textuelle comportant l'ensemble des informations se rapportant à un ouvrage d'assainissement , ayant été relevé au cours d'une période données.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ComGlobauxOuvrageAssainissement
Balise XML:	comGlobauxOuvrageAssainissement
Définition:	Zone textuelle comportant l'ensemble des informations se rapportant à un ouvrage d'assainissement , ayant été relevé au cours d'une période données.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estSituéSur CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/CircAdminBassin
Balise XML:	estSituéSur
Définition:	La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

ouvrageAssainissementEvenement EVENEMENTS SUR L'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/EvenOuvrageAssainissement
Balise XML:	ouvrageAssainissementEvenement
Définition:	Les événements de l’ouvrage d’assainissement sont tous les événements qui se sont produits sur l’ouvrage et qui nécessitent d’être historisés. Les événements de l’ouvrage permettent notamment de préciser les incidents accidentels ou extérieurs qui influencent les résultats de mesure acquis sur l’ouvrage. Cette information relève de la responsabilité du producteur de données sur l’ouvrage d’assainissement.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Cette entité est héritée par :

OUVRAGE DE DEPOLLUTION:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/OuvrageDepollution
Balise XML:	OuvrageDepollution
Définition:	Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure la même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.

OUVRAGE DE REJET AU MILIEU NATUREL:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1/OuvrageRejet
Balise XML:	OuvrageRejet
Définition:	L'ouvrage de rejet dans le milieu décrit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non. En fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se décline en l'un des cinq sous-types suivants : - rejet dans une entité hydrographique, - rejet en milieu marin, - rejet diffus, - et rejet dans un système aquifère. Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent. Les ouvrages de rejets en milieu marin sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui dispersent directement dans la mer ou l'océan les effluents qui y aboutissent. Les rejets diffus sont l'ensemble des rejets non localisables et non directement mesurables bien que la ou les origines puissent être connues. Les rejets dans un système aquifère sont tous les dispositifs qui rejettent de façon directe en milieu souterrain (forage, puits, ...) les effluents qui y aboutissent. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.

SYSTEME DE COLLECTE:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SystemeCollecte
Balise XML:	SystemeCollecte
Définition:	Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydraulique permanente ou intermittente entre les équipements d’un réseau, à l’exception des transferts volontaires de pollution du système de collecte vers une autre unité de traitement. Le système de collecte désigne ainsi le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Un système de collecte comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Le système de collecte est communément appelé réseau d’assainissement.

SITE D'ACTIVITES:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
Balise XML:	SitActiv
Définition:	Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).

PERIMETRE D'EPANDAGE:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/PerimetreEpandage
Balise XML:	PerimetreEpandage
Définition:	Le périmètre d'épandage est l'ensemble des champs appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles dont l'aptitude à l'épandage d'un produit d'épandage donné a été établie dans le cadre de l'étude préalable. Le périmètre est décomposé en parcelles du périmètre d'épandage qui sont caractérisés par une aptitude nulle, soumise à contraintes ou totale. Généralement, un périmètre d'épandage concernera un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il pourra regrouper plusieurs produits de nature similaire. L'unicité d'un périmètre d'épandage est assuré par les informations clés suivantes : - le code du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre. - l'origine du code du pétitionnaire ('SIRET', 'SANDRE', 'PACAGE', 'NOM#DN') - Année de création du périmètre (exemple: '2000') - Code interne du périmètre (exemple: '1') Exemple de code du périmètre d'épandage : 134391211043692-SIRET-1999-1 Le périmètre d'épandage est associé à un ou plusieurs actes administratifs qui précisent les modalités d'épandage sur ce périmètre. Un périmètre d'épandage est créé lorsque au moins un produit d'épandage est élaboré ou utilisé par une unité de production et lorsque le produit doit être épandu. Pour un produit d'épandage, il ne peut exister qu'un seul périmètre d'épandage. Durant le cycle de vie du périmètre (et du produit), des parcelles du périmètre d'épandage sont incluses ou au contraire sont excluses du périmètre d'épandage, notamment en fonction des nouveaux actes administratifs concernant le périmètre d'épandage.

EXPLOITATION AGRICOLE:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ExpAgri
Balise XML:	ExpAgri
Définition:	Unité de production géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes ont des activités agricoles. "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent" (Code rural - L311-1). Il est retenu qu'une exploitation agricole est définie par la personne morale ou physique qui l'exploite.Ce usager est identifié soit par un code SIRET, soit par un code PACAGE, numéro d'identification des usagers pour le Ministère chargé de l'Agriculture. Une exploitation agricole peut être localisée sur plusieurs communes, voire plusieurs départements. Dans le cadre de la thématique "Epandage des produits" , seules celles concernées par l'activité d'épandage seront prises en compte. Une exploitation agricole peut aussi intervenir en tant que producteur lorsqu'elle produit des effluents d'élevage ou lorsqu'elle utilise un produit normalisé homologué pour épandage. Ce deuxième rôle doit bien être distinct du premier bien qu'il puisse être cumulé avec le premier par une exploitation agricole. Les informations relatives aux exploitations agricoles relèvent du ou des producteurs de données. Seul le code de l'exploitation agricole relève de l'INSEE dans le cas d'un code SIRET, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche dans le cas d'un code PACAGE.

VALEUR CARACTERISTIQUE DU REJET

Une valeur caractéristique du rejet est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. Les flux sont systématiquement exprimés en Kg/jour quelles que soient les unités des paramètres disponibles. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ValeurCaracteristiqueRejet
Balise XML:	ValeurCaracteristiqueRejet

Liste des propriétés:

Date de début de la période de référence

La date de début de la période de référence est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du rejet. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont c...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateDebutPeriodeReference
Balise XML:	DateDebutPeriodeReference
Définition:	La date de début de la période de référence est la date, donnée au jour près, du début de la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du rejet. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de la fin de la période de référence

La date de fin de la période de référence est la date, donnée au jour près, à laquelle se termine la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du rejet. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du reje...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/DateFinPeriodeReference
Balise XML:	DateFinPeriodeReference
Définition:	La date de fin de la période de référence est la date, donnée au jour près, à laquelle se termine la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du rejet. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Grandeur mesurée

La grandeur mesurée indique à l'aide de l'un des codes suivants s'il s'agit d'une concentration, d'un flux, d'un débit ou d'une biodisponibilité. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°118. cf http://www.sandre.eaufran...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/GrandeurMesuree
Balise XML:	GrandeurMesuree
Définition:	La grandeur mesurée indique à l'aide de l'un des codes suivants s'il s'agit d'une concentration, d'un flux, d'un débit ou d'une biodisponibilité. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°118. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:118::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Représentativité statistique de la valeur caractéristique

Traitement statistique précisé à l'aide de l'un des codes ci-dessous, appliqué à la période considérée pour le calcul de la valeur de rejet Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°120. Les informations relatives aux v...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/RepresentativiteStatistique
Balise XML:	RepresentativiteStatistique
Définition:	Traitement statistique précisé à l'aide de l'un des codes ci-dessous, appliqué à la période considérée pour le calcul de la valeur de rejet Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°120. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:120::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Valeur caractéristique du rejet

La valeur caractéristique du rejet est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 c...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ValeurCaracteristique
Balise XML:	ValeurCaracteristique
Définition:	La valeur caractéristique du rejet est une grandeur (concentration, flux, débit, ...) établie sur une connexion pour un paramètre, rapportée à une unité de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une période donnée. Le résultat est exprimé avec 5 chiffres significatifs au maximum. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	15

Mode d'obtention de la valeur caractéristique

Le mode d'obtention de la valeur indique à l'aide de l'un des codes décrits ci-après, l'origine des données ayant servi à l'estimation ou à la mesure de la valeur : T.E.F., mesure ou auto-surveillance. Les codes de valeurs possibles sont définis ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ModeObtentionValeurCaracteristique
Balise XML:	ModeObtentionValeurCaracteristique
Définition:	Le mode d'obtention de la valeur indique à l'aide de l'un des codes décrits ci-après, l'origine des données ayant servi à l'estimation ou à la mesure de la valeur : T.E.F., mesure ou auto-surveillance. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°116. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:116::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Période de calcul de la valeur caractéristique

La période de calcul de la valeur caractéristique du rejet indique à l'aide d'un nombre la durée en nombre de jour entier de la période auquel se rapporte la valeur. Par convention : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclatu...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/PeriodeCalculValeurCaracteristique
Balise XML:	PeriodeCalculValeurCaracteristique
Définition:	La période de calcul de la valeur caractéristique du rejet indique à l'aide d'un nombre la durée en nombre de jour entier de la période auquel se rapporte la valeur. Par convention : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°248. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:248::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Proportion théorique d'effluent produit par l'ouvrage amont qui passe par la connexion au moment de l'établissement de la valeur

Cet attribut mentionne, à des fins d'historisation, la valeur de l'attribut 'Proportion d'effluent produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion' de l'entité CONNEXION. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet so...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ProportionEffluent
Balise XML:	ProportionEffluent
Définition:	Cet attribut mentionne, à des fins d'historisation, la valeur de l'attribut 'Proportion d'effluent produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion' de l'entité CONNEXION. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Commentaires sur la valeur caractéristique

Les commentaires sur la valeur caractéristique du rejet comportent, par exemple, des indications sur les modes d'estimation de la valeur. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/ComValeurCaracteristique
Balise XML:	ComValeurCaracteristique
Définition:	Les commentaires sur la valeur caractéristique du rejet comportent, par exemple, des indications sur les modes d'estimation de la valeur. Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Qualification de l'acquisition de la valeur

Définition Sandre : La conformité de l'acquisition du résultat indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de donnée...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/QualifValeurCaracteristique
Balise XML:	QualifValeurCaracteristique
Définition:	Définition Sandre : La conformité de l'acquisition du résultat indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°414. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Statut de l'acquisition de la valeur

Définition Sandre : Le statut de la donnée indique l’état d’avancement de la validation des données en assainissement selon la nomenclature définie par la circulaire sur la validation des données sur l'autosurveillance. Cette procédure décompose l...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/StatutValeurCaracteristique
Balise XML:	StatutValeurCaracteristique
Définition:	Définition Sandre : Le statut de la donnée indique l’état d’avancement de la validation des données en assainissement selon la nomenclature définie par la circulaire sur la validation des données sur l'autosurveillance. Cette procédure décompose la validation en 4 étapes qui seront distinguées dans le cadre du SIA. La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°461. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:461::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

aCommeParametre PARAMETRE

Un paramètre définit une substance / propriété / grandeur que l’on cherche à évaluer ou à quantifier.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/3/Parametre
Balise XML:	aCommeParametre
Définition:	Un paramètre définit une substance / propriété / grandeur que l’on cherche à évaluer ou à quantifier.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

estlieA CONNEXION

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/CXN/2/Connexion
Balise XML:	estlieA
Définition:	Les connexions matérialisent un lien logique entre deux et seulement deux ouvrages composants la chaîne de production des rejets. C'est également un lieu physique ou logique auquel sont rattachés des flux de pollution mesurés ou évalués. Entre deux ouvrages n'existe qu'une et qu'une seule connexion pour une nature d'effluent donnée (eau, boue, ...). Ainsi, si deux canalisations relient une station d'épuration et un rejet dans le milieu, elles ne donneront lieu qu'à une seule connexion auquel on rattachera, par exemple, des données de flux établies à partir de la somme des données obtenues sur chaque canalisation. Chaque connexion a une période de validité définie à l'aide des attributs "Date de création de la connexion" et "Date de retrait de la connexion". Une connexion cesse d'être valide lorsqu'elle ne correspond plus à une réalité physique (canalisation bouchée ou détruite...). La proportion d'effluent qui transite par la connexion peut évoluer. Ses différentes valeurs seront historisées en associant à chaque valeur statistique, la proportion d'effluent qui transite à la connexion lorsque celles-ci sont établies. Une connexion ne permet pas tous les chaînages entre tous les ouvrages, mais seulement ceux indiqués dans le tableau ci-après. COM = commune SI = Site industriel SC = Système de collecte STEU = Système de traitement des eaux usées REJ = Ouvrage de rejet dans le milieu naturel EXPL= Exploitation agricole EPAN = Epandage agricole A V A L COM SI SC STEU REJ EXPL EPAN A COM X M SI X X X X O SC X X N STEU X X X X T REJ EXPL EPAN X Avec comme chaînages possibles : * COM -> SC -> STEU -> REJ/EPAN * COM -> SC -> REJ * SI -> SC -> STEU -> REJ/EPAN * SI -> SC -> REJ * SI -> STEU -> REJ/EPAN * SI -> STEU -> STEP -> REJ/EPAN * SI -> STEU -> SC -> STEU -> REJ/EPAN * SI -> STEU -> SC -> REJ * SI -> REJ/EPAN * EXPL -> EPAN Les informations sur les connexions relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui y établissent des valeurs statistiques de rejet.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

aUnProducteur INTERVENANT

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant
Balise XML:	aUnProducteur
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

aCommeUnite UNITE DE MESURE

L'expression des unités de mesure est basée sur le système international et peut pour certaines unités de mesure se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). Par défaut, l’unité de mesure se rapporte directement au pa...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/3/UniteMesure
Balise XML:	aCommeUnite
Définition:	L'expression des unités de mesure est basée sur le système international et peut pour certaines unités de mesure se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). Par défaut, l’unité de mesure se rapporte directement au paramètre.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1