COM urn:sandre:dictionnaire:sa_com::2.0 Référentiel administratif 2007 2.0 Référentiels France fra 2007-02-02 2020-04-14 2007-03-01 Evolutions 2002-1 -> 2.0 : - Transfert de l'entité MDO.BASSIN (DISTRICT AU SENS DE LA DCE) en BASSIN DCE - Création de l'entité DISTRICT HYDROGRAPHIQUE - Création de l'entité COMITE DE BASSIN - Relation entre ces 3 entités et l'entité COMMUNE Longueur du champ Libellé de la commune mis à 50 caractères Modification du type de CdCommune Validé -----------------Entités----------------- PSEUDO-CANTON Le pseudo-canton est un regroupement de cantons électoraux afin d’aboutir à un découpage composés d’entiers de communes. Pour cela, l’INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton composé d’un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons découpant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes entières et des communes partielles. Ce découpage technique vise à faciliter la gestion statistique et administrative des communes concernées par un canton. L’INSEE gère la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n’ont aucune valeur légale ou administrative. L'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas où un canton correspond à une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est créé un nouveau code pseudo-canton qui se différencie par les deux derniers chiffres supérieures à 80. On parle alors de "canton non précisé". La liste des pseudo-cantons est sous la responsabilité de l'INSEE. Code du pseudo-canton Nom du pseudo-canton Pseudo-canton(s) de l'arrondissement Commune(s) du pseudo-canton Chef-lieu du pseudo canton CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN La France comprend 10 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux agences de l’eau et Offices de l'eau, aux Diren de Bassin et aux préfets coordonnateurs de bassin. Le territoire administratif du bassin est basé sur le découpage cantonal électoral, suite à l’arrêté du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d’arrêtés modificatifs, il a été amené, dans son évolution, à suivre le découpage communal, en respectant la filiation à partir des cantons d’origine. La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité du Ministère chargé de l’Environnement. Le code est par contre sous la responsabilité de l'INSEE. Numéro de la circonscription de bassin Nom de la circonscription de bassin Préfet coordonnateur de Bassin Découpage administratif du bassin la circonscription intervient sur COMMUNE La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Numéro de la commune Nom de la Commune Situation de la commune Découpage administratif du bassin Zone géographique de l'unité urbaine Commune(s) du bassin DCE Commune(s) du comité de bassin Chef-lieu de département Chef-lieu d'arrondissement Chef-lieu de région Commune partielle ou en totalité d'un canton DEPARTEMENT Circonscription hybride, le département est à la fois une collectivité territoriale administrée par le conseil général et son président, et une subdivision du territoire national correspondant à la zone de compétence des services de l'Etat. Il sert alors de cadre à la déconcentration de l'Etat sous la direction du préfet. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE. Numéro du département Nom du département Chef-lieu de département Département(s) de la région Arrondissement(s) du département REGION Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle... Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE. Numéro de la région Nom de la région Préfet coordonnateur de Bassin Chef-lieu de région Département(s) de la région UNITE URBAINE La notion d'unité urbaine est apparue après la deuxième guerre mondiale pour répondre au besoin de l'INSEE de définir des zones socio-économiques homogènes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Une unité urbaine est soit une agglomération multi-communale, soit une ville isolée. Une agglomération multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois critères suivants : - Il existe une zone bâtie (zone constituée de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) qui s'étend sur au moins deux communes ; - La population de la zone bâtie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ; - La population de la commune vivant dans la zone bâtie doit être supérieure à 50 % de la population totale de la commune. La ville isolée est une commune dont la zone bâtie n'est comprise dans aucune zone bâtie inter-communale et dont la population dans la zone bâtie est supérieure ou égale à 2000 habitants. L'INSEE définit une commune comme étant rurale lorsqu'elle n'appartient pas à une unité urbaine. Huit catégories d'unités urbaines ont été définies : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; La liste des unités urbaines est sous la responsabilité de l'INSEE. Code de l'unité urbaine Nature de l'unité urbaine ARRONDISSEMENT L'arrondissement est une subdivision des départements. L'arrondissement du département n'a pas de statut de collectivité territoriale mais a à sa tête un sous-préfet. Attention, la notion d'arrondissement traitée ici ne doit pas être confondue avec les arrondissements de certaines grandes villes. L'identifiant complet d'un arrondissement est la concaténation de son numéro avec celui du département dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattachées à un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est désignée comme chef lieu d'arrondissement. La liste des arrondissements est sous la responsabilité de l'INSEE. Numéro de l'arrondissement Nom de l'arrondissement Chef-lieu d'arrondissement Arrondissement(s) du département Pseudo-canton(s) de l'arrondissement INSTITUTION INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES Les collectivités territoriales, de par leurs activités, sont quelquefois amenées à déléguer une partie de leurs attributions à des structures autonomes qui sont soit spécifiques à leur nature (institutions intercommunales, interdépartementales ou inter-régionales) soit hybrides (syndicat mixte). Le concept d'institution intercommunale recouvre les notions de syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, les districts, les communautés de communes... Plus connues sous l'appellation d'entente interdépartementale, certaines institutions inter collectivités territoriales répondent à un besoin de coordination et de réduction de coûts exclusivement entre départements. Les institutions inter-régionales répondent également à des besoins de coordination et de réduction de coûts mais elles sont composées exclusivement de régions et prennent par exemple la forme d’un parc naturel. Enfin, les syndicats mixtes sont des structures qui rassemblent les trois types de collectivités Région, Département et Commune, et des organisations comme les chambres consulaires, voire les services de l'Etat (non gérés dans le dictionnaire de données). Une institution inter collectivités territoriales possède un éventail de compétences transférées des collectivités territoriales qui y prennent part. Cet éventail peut changer dans le temps en fonction de l'évolution de la nature des participations des collectivités à l'institution. Il est à noter que, dans certaines structures, il est possible que la délégation de compétence couvre qu’une partie du territoire de la collectivité (Parc Naturel, Syndicat d’assainissement,…) La liste des institutions intercollectivités est sous la responsabilité de la préfecture de chaque département. Elle est aussi administrée par la Direction Générale des Collectivités Locales(DGCL) au sein du Ministère de l'Intérieur. Identifiant de l_institution inter_collectivité Nom de l'institution inter collectivités territoriales Type d'institution inter collectivités territoriales Compétences de l'institution inter collectivités territoriales Compétences attribuées par les collectivités à l'institution inter collectivités territoriales NOMENCLATURE DES COMPETENCES DES INSTITUTIONS INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES Les compétences attribuées aux institutions inter collectivités territoriales par les collectivités locales font référence à une nomenclature nationale définie et mise à jour par le SANDRE qui associe un code à chaque compétence recensée. Parmi les compétences recensées figurent : - l'assainissement ; - la production d'eau potable ; - la distribution d'eau potable ... La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales Nom de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales HISTORIQUE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES ENVERS LES INSTITUTIONS INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES La participation d'une collectivité territoriale à une institution inter collectivités territoriales implique le transfert d'une ou plusieurs compétences de la commune à l'institution. La délégation des compétences n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps suivant la nature de la participation de la collectivité. La modification des rapports entre la collectivité territoriale et l'institution sera donc gérée à l'aide d'un historique qui indique, compétence par compétence, la ou les périodes pendant lesquelles elles ont été transférées de la collectivité à l'institution. Il est à noter que seule une partie du territoire de la collectivité (fraction de la commune) peut être concernée par cette délégation. L'historique des délégations de compétences des collectivités locales envers les institutions inter collectivités territoriales est établi au niveau de chaque préfecture de département. Date à laquelle une collectivité délègue une compétence à une institution inter collectivités territoriales Date à laquelle une collectivité retire une compétence à une institution inter collectivités territoriales Type de collectivité territoriale Compétences déléguées par les collectivités aux institutions inter collectivités territoriales HISTORIQUE DES COMPETENCES DE L'INSTITUTION INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES Les institutions inter collectivités territoriales possèdent un éventail de compétences qui peut évoluer dans le temps. Ainsi, il sera précisé pour chaque institution, la période pendant laquelle elle possède une compétence en particulier, la somme de ces périodes formant l'historique des compétences. L'historique des compétences des institutions inter collectivités territoriales est établi au niveau de chaque préfecture de département. Date à laquelle l'institution inter collectivités territoriales acquiert une compétence Date à laquelle l'institution inter collectivités territoriales perd une compétence Compétences d'institutions inter collectivités territoriales CANTON Le canton est essentiellement une circonscription électorale. Chaque canton élit un conseiller général au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. En particulier le canton électoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton être constitué de communes entières, d’un morceau d’une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes entières. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l’Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l’ignorent totalement. Les cantons électoraux sont amenés à évoluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement à l’initiative du ministère de l’intérieur. Les cantons sont représentées soit sous la forme d'un objet polygonal spécifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. La liste des cantons électoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue à jour par l’INSEE. Numéro du canton Nom du canton Commune partielle ou en totalité d'un canton Chef-lieu de canton BASSIN DCE Le bassin DCE est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque bassin DCE doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le bassin DCE est sous l'autorité d'une autorité compétente. Un bassin DCE appartient à 1 et 1 seul district. Par contre, un district peut se décomposer en deux bassins DCE. Le bassin DCE est un découpage administratif des bassins hydrographiques selon des limites communales. Cf. décret n°2995-475 du 16 mai 2005. 14 bassins DCE ont été identifiés. Le bassin DCE est dérivé du thème administratif BDCarto®. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte). Code du bassin DCE Code européen du bassin DCE Nom du bassin DCE le bassin compose le district gère 1 à 2 bassin DCE la circonscription intervient sur DISTRICT HYDROGRAPHIQUE Le District au sens de la dce ou district hydrographique international est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Ce découpage est un découpage européen des bassins. La France est divisé en 13 districts La liste des codes possibles relève des nomenclatures administrée par le SANDRE. Code européen du district hydrographique Nom du district hydrographique international District international le bassin compose le district COMITE DE BASSIN La création du comité de bassin : La loi 64-1245 du 16/12/64 et le décret du 14/09/66 ont institué le Comité de bassin. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a chargé les Comités de Bassin d'élaborer les Schémas départementaux d'aménagement et de gestion de l'eau. (SDAGE). Il existe aujourd'hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain et quatre comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion). Les missions du comité de bassin : Le Comité de Bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau, à savoir des représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin, de représentants des usagers et de personnes compétentes, de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. Code du comité de bassin Nom du comité de bassin gère 1 à 2 bassin DCE Historique du découpage communal Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE. Nature de l'évolution Date de l'évolution Historique du découpage communal Historique du découpage communal -----------------Attributs----------------- Code du pseudo-canton Le numéro du pseudo-canton est le numéro INSEE du canton basé sur 4 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département et les deux derniers le numéro du pseudo-canton dans le département. Dans la plupart des cas, le code du pseudo-canton reprend le code du canton des communes concernées. Néanmoins, lorsque une commune est fractionnée en plusieurs cantons électoraux - cas des communes importantes et parfois de petites communes (à la suite d'une fusion par exemple), il n'est conservé qu'un seul code de pseudo-canton créé spécifiquement (identifié par un numéro supérieur à 80). L'INSEE précise les règles de construction du numéro du pseudo-canton : a) lorsqu'un canton comprend au moins une commune entière, l'ensemble des communes entières de ce canton constitue un pseudo-canton, dont le code est le code canton (commun à toutes les communes) du Code Officiel Géographique ; b) chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons définis en a) constitue à elle seule un pseudo-canton, dont le numéro de code correspond à la modalité "canton non précisé" pour cette commune dans le Code Officiel Géographique (toutes ces communes sont traversées par une limite de canton) Cette information est sous la responsabilité de l'INSEE. Nom du pseudo-canton Le nom associé à chaque pseudo-canton est celui attribué par l'INSEE. Il reprend le nom du canton lorsqu'il est identique. Numéro de la circonscription de bassin Le numéro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribuée par l'INSEE est la suivante : La liste est la suivante : Nomenclature : Code administratif de circonscription de bassin / COM / 2.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 01 ! ARTOIS-PICARDIE ! ARTOIS-PICARDIE 02 ! RHIN-MEUSE ! RHIN-MEUSE 03 ! SEINE-NORMANDIE ! SEINE-NORMANDIE 04 ! LOIRE-BRETAGNE ! LOIRE-BRETAGNE 05 ! ADOUR-GARONNE ! ADOUR-GARONNE 06 ! RHONE-MEDITERRANEE & CORSE! RHONE-MEDITERRANEE & CORSE 07 ! GUADELOUPE ! GUADELOUPE 08 ! MARTINIQUE ! MARTINIQUE 09 ! GUYANE ! GUYANE 10 ! REUNION ! REUNION ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature ARTOIS-PICARDIE ARTOIS-PICARDIE RHIN-MEUSE RHIN-MEUSE SEINE-NORMANDIE SEINE-NORMANDIE LOIRE-BRETAGNE LOIRE-BRETAGNE ADOUR-GARONNE ADOUR-GARONNE RHONE-MEDITERRANEE &CORSE RHONE-MEDITERRANEE & CORSE GUADELOUPE GUADELOUPE MARTINIQUE MARTINIQUE GUYANE GUYANE REUNION REUNION MAYOTTE MAYOTTE Nom de la circonscription de bassin Le nom de la circonscription de bassin est celui attribué par l'INSEE à l'Agence de l'Eau située sur le bassin et dont la liste des valeurs est donnée ci-après : - ARTOIS-PICARDIE - RHIN-MEUSE - SEINE-NORMANDIE - LOIRE-BRETAGNE - ADOUR-GARONNE - RHONE-MEDITERRANEE-CORSE Numéro de la commune Le numéro de la commune est le numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropoles, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B). Cette information relève de la responsabilité de l'INSEE. Nom de la Commune Le nom associé à chaque commune est celui attribué par l'INSEE. L'article éventuel de la commune n'apparaît pas dans le nom en clair, il est précisé dans une variable annexe. Situation de la commune Suivant la classification de l'INSEE, une commune est déclarée : - rurale (codée 1), - urbaine (codée 2). Numéro du département Le numéro du département est le code INSEE du département sur 3 positions. Il est de format caractère pour prendre en compte les départements de la Corse. Nomenclature : Codes des départements / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 01 ! AIN ! AIN 02 ! AISNE ! AISNE 2A ! CORSE-DU-SUD ! CORSE-DU-SUD 2B ! HAUTE-CORSE ! HAUTE-CORSE 03 ! ALLIER ! ALLIER 04 ! ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ! ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 ! HAUTES-ALPES ! HAUTES-ALPES 06 ! ALPES-MARITIMES ! ALPES-MARITIMES 07 ! ARDECHE ! ARDECHE 08 ! ARDENNES ! ARDENNES 09 ! ARIEGE ! ARIEGE 10 ! AUBE ! AUBE 11 ! AUDE ! AUDE 12 ! AVEYRON ! AVEYRON 13 ! BOUCHES-DU-RHONE ! BOUCHES-DU-RHONE 14 ! CALVADOS ! CALVADOS 15 ! CANTAL ! CANTAL 16 ! CHARENTE ! CHARENTE 17 ! CHARENTE-MARITIME ! CHARENTE-MARITIME 18 ! CHER ! CHER 19 ! CORREZE ! CORREZE 21 ! COTE-D'OR ! COTE-D'OR 22 ! COTES-D'ARMOR ! COTES-D'ARMOR 23 ! CREUSE ! CREUSE 24 ! DORDOGNE ! DORDOGNE 25 ! DOUBS ! DOUBS 26 ! DROME ! DROME 27 ! EURE ! EURE 28 ! EURE-ET-LOIR ! EURE-ET-LOIR 29 ! FINISTERE ! FINISTERE 30 ! GARD ! GARD 31 ! HAUTE-GARONNE ! HAUTE-GARONNE 32 ! GERS ! GERS 33 ! GIRONDE ! GIRONDE 34 ! HERAULT ! HERAULT 35 ! ILLE-ET-VILAINE ! ILLE-ET-VILAINE 36 ! INDRE ! INDRE 37 ! INDRE-ET-LOIRE ! INDRE-ET-LOIRE 38 ! ISERE ! ISERE 39 ! JURA ! JURA 40 ! LANDES ! LANDES 41 ! LOIR-ET-CHER ! LOIR-ET-CHER 42 ! LOIRE ! LOIRE 43 ! HAUTE-LOIRE ! HAUTE-LOIRE 44 ! LOIRE-ATLANTIQUE ! LOIRE-ATLANTIQUE 45 ! LOIRET ! LOIRET 46 ! LOT ! LOT 47 ! LOT-ET-GARONNE ! LOT-ET-GARONNE 48 ! LOZERE ! LOZERE 49 ! MAINE-ET-LOIRE ! MAINE-ET-LOIRE 50 ! MANCHE ! MANCHE 51 ! MARNE ! MARNE 52 ! HAUTE-MARNE ! HAUTE-MARNE 53 ! MAYENNE ! MAYENNE 54 ! MEURTHE-ET-MOSELLE ! MEURTHE-ET-MOSELLE 55 ! MEUSE ! MEUSE 56 ! MORBIHAN ! MORBIHAN 57 ! MOSELLE ! MOSELLE 58 ! NIEVRE ! NIEVRE 59 ! NORD ! NORD 60 ! OISE ! OISE 61 ! ORNE ! ORNE 62 ! PAS-DE-CALAIS ! PAS-DE-CALAIS 63 ! PUY-DE-DOME ! PUY-DE-DOME 64 ! PYRENEES-ATLANTIQUES ! PYRENEES-ATLANTIQUES 65 ! HAUTES-PYRENEES ! HAUTES-PYRENEES 66 ! PYRENEES-ORIENTALES ! PYRENEES-ORIENTALES 67 ! BAS-RHIN ! BAS-RHIN 68 ! HAUT-RHIN ! HAUT-RHIN 69 ! RHONE ! RHONE 70 ! HAUTE-SAONE ! HAUTE-SAONE 71 ! SAONE-ET-LOIRE ! SAONE-ET-LOIRE 72 ! SARTHE ! SARTHE 73 ! SAVOIE ! SAVOIE 74 ! HAUTE-SAVOIE ! HAUTE-SAVOIE 75 ! PARIS ! PARIS 76 ! SEINE-MARITIME ! SEINE-MARITIME 77 ! SEINE-ET-MARNE ! SEINE-ET-MARNE 78 ! YVELINES ! YVELINES 79 ! DEUX-SEVRES ! DEUX-SEVRES 80 ! SOMME ! SOMME 81 ! TARN ! TARN 82 ! TARN-ET-GARONNE ! TARN-ET-GARONNE 83 ! VAR ! VAR 84 ! VAUCLUSE ! VAUCLUSE 85 ! VENDEE ! VENDEE 86 ! VIENNE ! VIENNE 87 ! HAUTE-VIENNE ! HAUTE-VIENNE 88 ! VOSGES ! VOSGES 89 ! YONNE ! YONNE 90 ! TERRITOIRE DE BELFORT ! TERRITOIRE DE BELFORT 91 ! ESSONNE ! ESSONNE 92 ! HAUTS-DE-SEINE ! HAUTS-DE-SEINE 93 ! SEINE-SAINT-DENIS ! SEINE-SAINT-DENIS 94 ! VAL-DE-MARNE ! VAL-DE-MARNE 95 ! VAL-D'OISE ! VAL-D'OISE 971 ! GUADELOUPE ! GUADELOUPE 972 ! MARTINIQUE ! MARTINIQUE 973 ! GUYANE ! GUYANE 974 ! LA REUNION ! LA REUNION ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Nom du département Le nom associé à chaque département est celui attribué par l'INSEE. Numéro de la région Le numéro de la région est le code INSEE sur 2 positions dont la liste de valeurs est la suivante : Nomenclature : Codes des régions / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 01 ! GUADELOUPE ! GUADELOUPE 02 ! MARTINIQUE ! MARTINIQUE 03 ! GUYANE ! GUYANE 04 ! LA REUNION ! LA REUNION 11 ! ILE-DE-FRANCE ! ILE-DE-FRANCE 21 ! CHAMPAGNE-ARDENNE ! CHAMPAGNE-ARDENNE 22 ! PICARDIE ! PICARDIE 23 ! HAUTE-NORMANDIE ! HAUTE-NORMANDIE 24 ! CENTRE ! CENTRE 25 ! BASSE-NORMANDIE ! BASSE-NORMANDIE 26 ! BOURGOGNE ! BOURGOGNE 31 ! NORD-PAS-DE-CALAIS ! NORD-PAS-DE-CALAIS 41 ! LORRAINE ! LORRAINE 42 ! ALSACE ! ALSACE 43 ! FRANCHE-COMTE ! FRANCHE-COMTE 52 ! PAYS DE LA LOIRE ! PAYS DE LA LOIRE 53 ! BRETAGNE ! BRETAGNE 54 ! POITOU-CHARENTES ! POITOU-CHARENTES 72 ! AQUITAINE ! AQUITAINE 73 ! MIDI-PYRENEES ! MIDI-PYRENEES 74 ! LIMOUSIN ! LIMOUSIN 82 ! RHONE-ALPES ! RHONE-ALPES 83 ! AUVERGNE ! AUVERGNE 91 ! LANGUEDOC-ROUSSILLON ! LANGUEDOC-ROUSSILLON 93 ! PROVENCE-ALPE ! PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 94 ! CORSE ! CORSE ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Nom de la région Le nom associé à chaque région est celui attribué par l'INSEE. Code de l'unité urbaine Cet identifiant est le code sur 5 caractères attribué par l'INSEE à chaque unité urbaine. Les deux premiers caractères (chiffre + lettre) identifient le département de l'unité urbaine : - 00 pour les unités urbaines interdépartementales, - le code du département pour les unités urbaines intra-départementales de métropole, - 9A pour la Guadeloupe, - 9B pour la Martinique, - 9C pour la Guyane, - et 9D pour la Réunion. Le troisième chiffre de ce code correspond à la tranche de population sans doubles comptes en 1990 de l'ensemble de l'unité urbaine (dans le cas d'unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France), dans les conditions suivantes : - 1 : Unité urbaine de moins de 5000 habitants ; - 2 : Unité urbaine de 5000 à 9999 habitants ; - 3 : Unité urbaine de 10000 à 19999 habitants ; - 4 : Unité urbaine de 20000 à 49999 habitants ; - 5 : Unité urbaine de 50000 à 99999 habitants ; - 6 : Unité urbaine de 100000 à 199999 habitants ; - 7 : Unité urbaine de 200000 à 1999999 habitants ; - 8 : Agglomération de Paris ; Les deux derniers chiffres du code constituent un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine à l'intérieur de chacune des classes ci-dessus, dans une séquence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque département pour les unités urbaines comprises dans un seul département (de 01 à 49), dans la France entière pour les unités urbaines interdépartementales (de 51 à 99). Nature de l'unité urbaine L'INSEE considère deux catégories d'unités urbaines : - la ville isolée (codée 1) - ou l'agglomération multi-communale (codée 2). Numéro de l'arrondissement L'identifiant de l'arrondissement est le code INSEE de l'arrondissement sur 3 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département (représenté par la dépendance de l'identifiant) et le troisième, le numéro de l'arrondissement dans le département. Nom de l'arrondissement Excepté pour les grandes villes, le nom de l'arrondissement est généralement celui de la commune chef-lieu d'arrondissement. Le nom de l'arrondissement est fourni par l'INSEE. Nom de l'institution inter collectivités territoriales Le nom associé à chaque institution inter collectivités territoriales est la dénomination officielle mentionnée dans leur statut. La liste des institutions intercollectivités est sous la responsabilité de la préfecture de chaque département. Type d'institution inter collectivités territoriales Le type d'institution inter collectivités territoriales est un code sur trois chiffres dont la valeur appartient à la liste suivante : Nomenclature : Type d'institution intercommunale / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Type inconnu 1 ! Syndicat vocat. unique ! Syndicat de communes à vocation unique 2 ! Syndicat vocati. multiple! Syndicat de commune à vocation multiple 3 ! Com, urbaine ! Communauté urbaine 4 ! Com. de communes ! Communauté de communes 5 ! Com. de villes ! Communauté de villes 6 ! District ! District 7 ! Code Gelé ! Code Gelé en 2002 (anciennement Communes associées) 8 ! Code Gelé ! Code Gelé en 2002 (anciennement Ententes et conférences intercommunales) 9 ! Syndicat mixte ! Syndicat mixte 10 ! Agglomérations nouvelles ! Communauté d'agglomérations nouvelles 11 ! Code gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Ensemble urbain) 12 ! Communauté d’agglo. ! Communauté d’agglomération 13 ! Entente interdépartement ! nte interdépartementale 14 ! Entente interrégion. ! Entente interrégionale 15 ! Pays ! Pays ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La liste des institutions intercollectivités est sous la responsabilité de la préfecture de chaque département. Inconnu Type inconnu Syndicat vocat. unique Syndicat de communes à vocation unique Syndicat vocati. multiple Syndicat de commune à vocation multiple Com, urbaine Communauté urbaine Com. de communes Communauté de communes Com. de villes Communauté de villes District District Code Gelé Code Gelé en 2002 (anciennement Communes associées) Code Gelé Code Gelé en 2002 (anciennement Ententes et conférences intercommunales) Syndicat mixte Syndicat mixte Agglomérations nouvelles Communauté d'agglomérations nouvelles Code gelé Code gelé en 2002 (anciennement Ensemble urbain) Communauté d?agglo. Communauté d?agglomération Entente interdépartement nte interdépartementale Entente interrégion. Entente interrégionale Pays Pays Code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales Le code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales est un nombre sur trois positions dont la liste de valeurs est la suivante : Nomenclature : Compétence de l'institution inter collectivités / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Compétence inconnue 9 ! Eau ! Eau 10 ! Assainissement ! Assainissement 11 ! Code gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Ordures ménagères) 51 ! Code Gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Hydraulique) 52 ! Déchets ! Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés 60 ! Air ! Air 70 ! Bruit ! Lutte contre les nuisances sonores 80 ! Aménagement ! Aménagement de l’espace ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Inconnue Compétence inconnue Eau Eau Assainissement Assainissement Code gelé Code gelé en 2002 (anciennement Ordures ménagères) Code Gelé Code gelé en 2002 (anciennement Hydraulique) Déchets Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés Air Air Bruit Lutte contre les nuisances sonores Aménagement Aménagement de l?espace Nom de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales Le nom de l'institution inter collectivités territoriales est le libellé associé à chaque compétence recensée dans la nomenclature nationale administrée par le SANDRE. La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. Date à laquelle une collectivité délègue une compétence à une institution inter collectivités territoriales La date à laquelle une collectivité loclae délègue une compétence à une institution inter collectivités territoriales est la date, exprimée au jour près, à laquelle une collectivité locale lui transfère l'une des ses compétences. L'historique des délégations de compétences des collectivités locales envers les institutions inter collectivités territoriales est établi au niveau de chaque préfecture de département. Date à laquelle une collectivité retire une compétence à une institution inter collectivités territoriales La date à laquelle une collectivité territoriale retire une compétence à une institution inter collectivités territoriales est la date, exprimée au jour près, à laquelle le transfert de compétence de la collectivité territoriale à l'institution est annulé. L'historique des délégations de compétences des collectivités locales envers les institutions inter collectivités territoriales est établi au niveau de chaque préfecture de département. Type de collectivité territoriale Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Les valeurs possibles administrées par le SANDRE sont les suivantes : Nomenclature : Type de collectivité territoriale / COM / 2002-1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- C ! Commune ! Commune D ! Département ! Département R ! Région ! Région ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature L'historique des délégations de compétences des collectivités locales envers les institutions inter collectivités territoriales est établi au niveau de chaque préfecture de département. Commune Commune Département Département Région Région Date à laquelle l'institution inter collectivités territoriales acquiert une compétence La date à laquelle l'institution inter collectivités territoriales acquiert une compétence est la date, exprimée au jour près, à laquelle une ou plusieurs collectivités locales délèguent la compétence concernée à l'institution. Cette date est déterminée au niveau de chaque préfecture de département. Date à laquelle l'institution inter collectivités territoriales perd une compétence La date à laquelle l'institution inter collectivités territoriales perd une compétence est la date, exprimée au jour près, à laquelle toutes les collectivités locales qui la composent lui retire la délégation de la compétence concernée. Cette date est déterminée au niveau de chaque préfecture de département. Numéro du canton Le numéro du canton est le numéro INSEE du canton basé sur 4 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département et les deux derniers le numéro du canton dans le département.Ce code est affecté à l'intérieur du département et peut prendre les modalités de 0 à 80 Cette règle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM. Nom du canton Le nom associé à chaque canton est celui attribué par l'INSEE. Code du bassin DCE La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Nomenclature : Bassin DCE / COM / 2.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- A ! ESCAUT SOMME ! L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord B1 ! MEUSE ! La Meuse B2 ! SAMBRE ! La Sambre C ! RHIN ! Le Rhin D ! RHONE MED ! Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens E ! CORSE ! Les cours d'eau de la Corse F ! ADOUR GARONNE ! La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains G ! LOIRE ! La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons H ! SEINE ! La Seine et les cours d'eau côtiers normands I ! GUADELOUPE ! Les cours d'eau de la Guadeloupe J ! MARTINIQUE ! Les cours d'eau de la Martinique K ! GUYANE ! Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane L ! REUNION ! Les cours d'eau de la Réunion M ! MAYOTTE ! Mayotte ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature ESCAUT SOMME L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord MEUSE La Meuse SAMBRE La Sambre RHIN Le Rhin RHONE MED Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens CORSE Les cours d'eau de la Corse ADOUR GARONNE La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains LOIRE La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons SEINE La Seine et les cours d'eau côtiers normands GUADELOUPE Les cours d'eau de la Guadeloupe MARTINIQUE Les cours d'eau de la Martinique GUYANE Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane REUNION Les cours d'eau de la Réunion MAYOTTE Mayotte Code européen du bassin DCE Le code européen correspond au code national préfixé par le code ISO du pays sur 2 caractères; "FR" pour la France Nom du bassin DCE Le nom associé à chaque bassin DCE est celui attribué par le Sandre. Code européen du district hydrographique Le code européen correspond au code national du bassin préfixé par "FR" pour les districts nationaux et au code européen (préfixé par EU) pour les districts internationaux. Nomenclature : District hydrographique / COM / 2.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- EU3 ! MEUSE ! Meuse EU31 ! SEINE ! Seine EU33 ! ESCAUT SOMME ! Escaut EU35 ! RHONE MED ! Rhône EU36 ! RHIN ! Rhin FRE ! CORSE ! Les cours d'eau de la Corse FRF ! ADOUR GARONNE ! La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains FRG ! LOIRE ! La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons FRI ! GUADELOUPE ! Les cours d'eau de la Guadeloupe FRJ ! MARTINIQUE ! Les cours d'eau de la Martinique FRK ! GUYANE ! Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane FRL ! REUNION ! Les cours d'eau de la Réunion FRM ! MAYOTTE ! Mayotte ---------------------------------------------------------------------- Escaut : -------- Autres noms possibles : Escaut / Schelde / Scheldt Meuse : ------- Autres noms possibles : Meuse / Maas Rhin : ------ Autres noms possibles : Rhein / Rhin / Rijn / Rhine Rhône : ------- Autres noms possibles : Rhone / Rotten Fin de la nomenclature MEUSE Meuse Autres noms possibles : Meuse / Maas SEINE Seine ESCAUT SOMME Escaut Autres noms possibles : Escaut / Schelde / Scheldt RHONE MED Rhône Autres noms possibles : Rhone / Rotten RHIN Rhin Autres noms possibles : Rhein / Rhin / Rijn / Rhine CORSE Les cours d'eau de la Corse ADOUR GARONNE La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains LOIRE La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons GUADELOUPE Les cours d'eau de la Guadeloupe MARTINIQUE Les cours d'eau de la Martinique GUYANE Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane REUNION Les cours d'eau de la Réunion MAYOTTE Mayotte Nom du district hydrographique international La liste des noms possibles est la suivantes : - L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et la Mer du Nord - La Meuse - Le Rhin - Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens - Les cours d'eau côtiers de la Corse - L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains - La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons - La Seine et les cours d'eau côtiers normands - Guadeloupe - Martinique - Guyane - Réunion - Mayotte District international Permet de savoir si le district est un district international (ie. traverse les frontières) ou national (ie. entièrement compris sur le territoire français). Code du comité de bassin La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Nomenclature : Comité de bassin / COM / 2.0 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- FR000001 ! ARM ! Comité de bassin Rhin-Meuse FR000002 ! AAP ! Comité de bassin Artois-Picardie FR000003 ! ASN ! Comité de bassin Seine-Normandie FR000004 ! ALB ! Comité de bassin Loire-Bretagne FR000005 ! AAG ! Comité de bassin Adour-Garonne FR000006 ! ARME ! Comité de bassin Rhône-Méditérannée FR000007 ! ACO ! Comité de bassin Corse FR000008 ! AGU ! Comité de bassin Guadeloupe FR000009 ! AMA ! Comité de bassin Martinique FR000010 ! AGUY ! Comité de bassin Guyane FR000011 ! ARE ! Comité de bassin Réunion FR000012 ! AMAY ! Comité de bassin Mayotte ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature ARM Comité de bassin Rhin-Meuse AAP Comité de bassin Artois-Picardie ASN Comité de bassin Seine-Normandie ALB Comité de bassin Loire-Bretagne AAG Comité de bassin Adour-Garonne ARME Comité de bassin Rhône-Méditérannée ACO Comité de bassin Corse AGU Comité de bassin Guadeloupe AMA Comité de bassin Martinique AGUY Comité de bassin Guyane ARE Comité de bassin Réunion AMAY Comité de bassin Mayotte Nom du comité de bassin Le nom associé à chaque comité de bassin est celui décrit dans la nomenclature Sandre du comité de bassin. Nature de l'évolution La nature est un code sur deux positions qui décrit la nature de l'évolution du découpage communal. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE dans lequel il est précisé s'il y a eu : - changement de nom, - fusion (avec ou sans association), création, ou rétablissement, - ou bien encore, changement de département. ainsi que les liens (codifiés ci-dessous) entre les communes : 0 : X est rattaché à Y, à Z et à W 1 : X est rattaché à Y (fusion simple) 2 : X devient Y 3 : X change de canton ... 6 : X cède des parcelles de territoire à Y 7 : X est créée 8 : X est rétablie 9 : X est rattaché à Y (association) ... Date de l'évolution La date de l'évolution est la date au jour près, à laquelle a eu lieu une évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE.