AEP urn:sandre:dictionnaire:sa_aep::2002-1 Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable 2002 Sandre 2002-1 Alimentation en eau potable France fra 2002-05-01 2002-05-01 Validé -----------------Entités----------------- POSTE DE SURVEILLANCE Le poste de surveillance est un lieu où sont faits des prélèvements ou des mesures in situ, qui se réduit à un point précis ou qui peut s'étendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du préau de la cour de l'école ou bien une zone comme le centre bourg. Dans le cadre du contrôle sanitaire, le poste de surveillance fait référence à un point ou à une zone de surveillance réputée homogène vis à vis de l'eau distribuée. Un poste de surveillance est localisable sur : - un accès à un point d'eau ou un champ captant, plus précisement une station de mesure de la qualité des eaux souterraines (ou qualitomètre), - un accès à un mélange de points d'eau, - une prise d'eau ; - une unité de traitement-production ; - ou une unité de distribution. Un poste de surveillance est localisé sur une et une seule commune. Il est également le lieu où sont faites des opérations de prélèvement afin d'y déterminer la qualité de l'eau. Les postes de surveillance sont identifiés à l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilité des données de description des postes. Numéro du poste de surveillance AEP Localisation du poste de surveillance AEP Norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance AEP Coordonnée X du poste de surveillance AEP Coordonnée Y du poste de surveillance AEP Projection des coordonnées du poste de surveillance AEP Altitude du poste de surveillance AEP Gestionnaire d'un poste de surveillance Prise d'eau à laquelle appartient le poste de surveillance Accès à un mélange de points d'eau à laquelle appartient le poste de surveillance Commune de rattachement du poste de surveillance UNITE DE DISTRIBUTION Une unité de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d'ouvrage. Une unité de distribution ne peut pas être à cheval sur plusieurs départements. La liste des unités de distribution relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Numéro DDASS de l'unité de distribution Nom de l'unité de distribution Coordonnée X de l'unité de distribution Coordonnée Y de l'unité de distribution Projection des coordonnées de l'unité de distribution Communes alimentées par une unité de distribution Unité(s) de production qui alimentent une unité de distribution Lien hydraulique entre unités de distribution Prise(s) d'eau qui alimentent une unité de distribution Unité de distribution rattachée à des intervenants Accès à la ressource(s) souterraine(s) qui alimentent une unité de distribution Unité de distribution à laquelle appartient le poste de surveillance UNITE DE PRODUCTION Une unité de production est un site à partir duquel est réellement mise en distribution et consommée en l'état une eau traitée, de qualité significativement originale sur le plan des caractéristiques physico-chimiques résultant soit d'un traitement de l'eau brute, soit d'un complément de traitement ou soit d'un mélange. La liste des unités de production relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Numéro DDASS de l'unité de production Nom de l'unité de production Type de traitement effectué par l'unité de production Nature de l'eau utilisée par l'unité de production Coordonnée X de l'unité de production Coordonnée Y de l'unité de production Projection des coordonnées de l'unité de production Lien hydraulique entre unités de production Accès à la ressource(s) souterraine(s) qui alimentent une unité de production Unité(s) de distribution qui alimentent une unité de production Commune de localisation de l'unité de production Prise(s) d'eau qui alimentent une unité de production Unité de production rattachée à des intervenants Unité de traitement-production à laquelle appartient le poste de surveillance MELANGE DE POINTS D'EAU L'objet Mélange de points d'eau est un site sur lequel des eaux non traitées en provenance de captages uniques ou de champs captants sont mélangées. Le mélange de captage n'est utilisé que lorsque l'origine des eaux mélangées est connue mais inaccessible pour y effectuer directement des mesures. Le mélange de points d'eau est à différencier du champ captant qui est un domaine comportant un certain nombre de captages, de puits de pompage interconnectés ou non, disposés de manière à restreindre leurs interférences et exploités ensemble pour une même utilisation. Les informations sur les mélanges de points d'eau sont sous la responsabilité des DDASS. Code du mélange de points d'eau Type de l'accès à la ressource souterraine Nom du mélange de point d'eau Coordonnée X du mélange de point d'eau Coordonnée Y du mélange de point d'eau Projection des coordonnées du mélange de point d'eau Altitude du mélange de point d'eau Commune principale de localisation du captage du mélange de points d'eau PRISE D'EAU SUPERFICIELLE La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y prélever de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle est identifiée dans le cadre des échanges de données sur l'eau potable, par un code attribué par la DDASS du département sur lequel elle se trouve. La liste des prises d'eau relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Numéro DDASS de la prise d'eau superficielle Nom de la prise d'eau superficielle Coordonnée X de la prise d'eau superficielle Coordonnée Y de la prise d'eau superficielle Projection des coordonnées de la prise d'eau superficielle Altitude de la prise d'eau superficielle Pk de la prise d'eau superficielle Entité hydrographique captée Commune de localisation de la prise d'eau Prise d'eau rattachée à des intervenants ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE Les organismes qui interviennent sur une prise d'eau sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette prise d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la prise d'eau. Date de la prise de fonction Date de la fin de fonction Rattachement d'un intervenant à des prises d'eau Fonction de l'organisme intervenant sur une prise d'eau ORGANISME INTERVENANT SUR UN ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE Les organismes qui interviennent sur une ressource souterraine sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis d'un point d'eau, d'un champ captant (correspondant à un qualitomètre) ou d'un mélange de points d'eau, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de la ressource souterraine. Date de la prise de fonction Date de la fin de fonction Rattachement d'un intervenant à des ressources souterraines Fonction de l'organisme intervenant sur une ressource souterraine ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE PRODUCTION Les organismes qui interviennent sur une unité de production sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de production, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de production. Date de la prise de fonction Date de la fin de fonction Rattachement d'un intervenant à des unités de production Fonction de l'organisme intervenant sur une unité de production ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION Les organismes qui interviennent sur une unité de distribution sont tous les organismes qui assument une fonction vis à vis de cette unité de distribution, et ceci pour une période donnée. Les principales fonctions recensées sont au nombre de deux : maître d'ouvrage et gérant. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes en charge de l'unité de distribution. Date de la prise de fonction Date de la fin de fonction Rattachement d'un intervenant à des unités de distribution Fonction de l'organisme intervenant sur une unité de distribution OPERATION DE PRELEVEMENT AEP Le déplacement d'un ou plusieurs techniciens sur un poste de surveillance en vue d'y effectuer une ou plusieurs mesures in situ et/ou des prélèvements constitue une opération de prélèvement. Celle-ci est identifiée par la référence de l'opération de prélèvement du producteur ou se définit par rapport au quadruplet (numéro du poste de surveillance, code de l'intervenant, date du début de l'opération de prélèvement et heure du début de l'opération de prélèvement). L'opération de prélèvement est l'ensemble des actions effectuées par un organisme désigné comme préleveur, sur les lieux d'un poste de surveillance au cours d'une période de temps continue. L'opération de prélèvement donne lieu à un ou plusieurs prélèvements. L'opération de prélèvement fait l'objet de la C.I.F. suivante : un dossier d'analyse fait par un laboratoire ne rassemble des analyses issues que d'une et une seule opération de prélèvement. Enfin, pour chaque opération, des mesures peuvent être effectuées directement sur les lieux pour préciser les conditions environnementales des prélèvements (conditions météorologiques ...). Les informations sur l'opération de prélèvements sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui s'engagent sur la représentativité du ou des analyses effectuées pendant l'opération de prélèvement ou sur les prélèvements réalisés pendant l'opération. Référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données Date du début de l'opération de prélèvement AEP Heure du début de l'opération de prélèvement AEP Date de la fin de l'opération de prélèvement AEP Heure de la fin de l'opération de prélèvement AEP Commentaires sur l'opération de prélèvement AEP Opérations de prélèvement effectuées sur un poste de surveillance AEP Producteur de données AEP Prélèvements effectués au cours de l'opération de prélèvement AEP PRELEVEMENT AEP Le prélèvement fait référence au prélèvement et à toutes les autres opérations qui ont lieu entre l'arrivée du préleveur sur le terrain et l'arrivée du prélèvement au laboratoire, c'est-à-dire à l'échantillonnage, au flaconnage, et au transport. Pour chaque prélèvement, il est précisé : - l'organisme qui prélève ou qui a en charge tout l'appareillage de prélèvement qui alimente la station de mesure automatique qui effectue les analyses sur le prélèvement, - le support prélevé, - les méthodes de prélèvement/échantillonnage et de conservation/transport, - et le ou les types de visite pour lesquels sont effectués les prélèvements. Chaque prélèvement pourra donner lieu à plusieurs analyses. Les informations sur le prélèvement sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui confirment ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Numéro d'ordre du prélèvement AEP Référence du prélèvement AEP du producteur de données Date du début du prélèvement AEP Heure du début du prélèvement AEP Date de la fin du prélèvement AEP Heure de la fin du prélèvement AEP Difficulté(s) de prélèvement AEP Motif du prélèvement AEP Norme EAU appliquée à la date du prélèvement AEP Adresse précise du prélèvement AEP Commentaires sur le prélèvement AEP Représentativité du prélèvement AEP Méthode de conservation et de transport (AEP) Préleveur AEP Méthode de prélèvement utilisée (AEP) Support AEP prélevé Producteur du prélèvement AEP Analyses effectuées sur le prélèvement AEP Types de visite pour lesquels est effectué le prélèvement AEP ANALYSE AEP Les analyses physiques, chimiques et bactériologiques font référence à toutes les actions de détermination d'une valeur sur un échantillon, qu'il s'agisse d'analyses, de mesures, d'observations, etc... faites en laboratoire ou sur le site du point de surveillance. Une analyse ne porte que sur un et un seul paramètre. Cette entité ne comprend pas les phases de prélèvement même quand celles-ci font partie intégrante de la méthode d'analyse. Pour chaque analyse, il est précisé : - l'organisme qui est chargé de réaliser l'analyse, ou l'organisme qui a en charge la station automatique qui effectue l'analyse à partir de prélèvement automatique dans le milieu, - la méthode d'analyse utilisée, - la méthode de fractionnement, - la fraction du support ayant servi à l'analyse, - ainsi que le producteur de données sous la responsabilité duquel le résultat de l'analyse est communiqué. Les informations relatives aux résultats d'analyse sont fournies par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Numéro d'ordre de l'analyse AEP Référence de l'analyse AEP du producteur de données Date de l'analyse AEP Heure de l'analyse AEP Résultat de l'analyse AEP Code remarque de l'analyse AEP Analyse AEP in situ / en laboratoire Difficulté(s) d'analyse AEP Conformité du résultat de l'analyse AEP Vraisemblance de l'analyse AEP Commentaires sur l'analyse AEP Commentaires sur le résultat de l'analyse AEP Méthode de fractionnement utilisée (AEP) Producteur de l'analyse AEP Méthode d'analyse utilisée (AEP) Fraction du support analysée (AEP) Paramètre AEP analysé Détail d'une analyse AEP FONCTION La fonction décrit le rôle et les responsabilité d'un intervenant vis à vis d'une prise d'eau, d'une ressource souterraine, d'une unité de production ou d'une unité de distribution. Nomenclature : Fonction de l'intervenant / AEP / 2001 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Fonction inconnue 1 ! MO ! Maître d'ouvrage 2 ! Gérant ! Gérant ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature Cette liste est administrée par le SANDRE. Code de la fonction Nom de la fonction DOSSIER D'ANALYSE AEP Le dossier d'analyse rassemble toutes les analyses effectuées par un laboratoire pour une opération de prélèvement. Ainsi, même si les résultats d'analyse d'un laboratoire, obtenus sur des échantillons constitués au cours d'une même opération de prélèvement, sont communiqués en plusieurs envois, ils feront tous référence au même numéro de dossier. Les informations sur un dossier d'analyse (identification, commentaires, ...) sont fournies par le laboratoire et communiquées sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Numéro du dossier d'analyse AEP du laboratoire Référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données Interprétation du dossier d'analyse AEP Laboratoire (AEP) Producteur de données du dossier d'analyse AEP Dossier d'analyse auquel se rattache l'analyse AEP TYPE DE VISITE Le type de visite vis à caractériser l'analyse-type définie par l'annexe II du décret 89.3. Il n'implique pas une liste stricte de paramètres car le contenu d'un programme d'analyse peut être modifié pour prendre en compte le contexte local sans pour autant perte de sa signification. Les types de visite retenus sont : Nomenclature : Type de visite AEP / AEP / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Type de visite inconnu AU ! AU ! Autre type de visite DD ! DD ! Réservé aux prélèvements sur unités de distribution P+ ! P+ ! Réservé aux prélèvements sur unités de production (P2P, P2S et P3) P1 ! P1 ! Réservé aux prélèvements sur unités de production RP ! RP ! Réservé aux prélèvements sur ressource souterraine RS ! RS ! Réservé aux prélèvements sur prises d'eau ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La liste des types de visite est administrée par le SANDRE. Code du type de visite Nom du type de visite ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE Code de l'accès à la ressource souterraine Lien hydraulique entre captages Accès à une ressource souterraine par des intervenants -----------------Attributs----------------- Numéro du poste de surveillance AEP Le numéro du poste de surveillance est un identifiant artificiel non signifiant attribué par le producteur de données qui utilise le poste de surveillance. Son identifiant complet est la concaténation de ce numéro avec l'identifiant du producteur de données qui est soit son code SANDRE soit son code SIRET. Localisation du poste de surveillance AEP La localisation du poste de surveillance est l'adresse précise du point auquel le poste se rapporte ou le nom de la zone à laquelle se réfère le poste. Dans le premier cas, la localisation comportera une information du type : "22, rue Victor HUGO", et dans le second cas, la localisation précisera "Hameau de Dauban". La définition de la localisation du poste de surveillance est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance. Norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance AEP La norme EAU habituellement applicable au poste de surveillance fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°215. La définition de la norme EAU habituellement applicable sur un poste relève de la responsabilité de l'organisme producteurs de données qui utilise le poste de surveillance. Inconnu TYPE D'EAU SURVEILLEE INCONNU Autre AUTRES TYPES D'EAU superficielle A1 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A1 Eau superficielle distribuée après un traitement physique simple et à une désinfection. superficielle A2 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A2 Eau superficielle distribuée après un traitement normal physique, chimique et à une désinfection superficielle A3 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A3 Eau superficielle distribuée après un traitement physique et chimique poussé, à des opérations d'affinage et de désinfection. Souterraine EAU BRUTE SOUTERRAINE Pour les eaux brutes superficielles les limites absolues à respecter correspondent à celle de A3. eau source conditionnee EAU DE SOURCE CONDITIONNEE Les eaux vendues en bouteilles ou en conteneurs à l'exception des eaux de source préemballées et des eaux minérales (annexe 13.1 du CSP) Dialyse EAU UTILISEE EN DIALYSE Baignade EAU DE BAIGNADE Minérale EAU MINERALE distribuée ss desinf. EAU DISTRIBUEE SANS DESINFECTION Depuis le 25 décembre 2003, les normes de qualités applicables aux eaux distribuées sans désinfection sont les mêmes que celles des eaux désinfectées. distribuée après desinf. EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE Depuis le 25 décembre 2003, les normes de qualités applicables aux eaux distribuées sans désinfection sont les mêmes que celles des eaux désinfectées. T1 ESO A TURB. < 2 SORTIE PRODUCTION Eaux d’origine souterraine non influencée en sortie des installations de traitement.(la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l). T2 ESU+ESO TURB >2 POUR TTP >1000 M3J Eaux d’origine superficielle ou souterraine influencée en sortie des installations de traitement : - la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l. - La limite de qualité de 1 NFU pour la turbidité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux superficielles et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. T3 ESU+ESO TURB >2 POUR TTP <1000 M3J Du 25/12/03 au 25/12/08, eaux d’origine superficielle ou souterraine influencée en sortie des installations de traitement ayant un débit < 1.000 m3/j: - la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l - pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont d’origine superficielle ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU : limite de qualité = 2 NFU. TH Eau thermale (arrêté du 19/06/2000) PI EAU DES BASSINS DES PISCINES Coordonnée X du poste de surveillance AEP La coordonnée X du poste de surveillance est la coordonnée X du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les postes de surveillance situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les postes de surveillance situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point précis ou la zone à laquelle se rapporte le poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance. Coordonnée Y du poste de surveillance AEP La coordonnée Y du poste de surveillance est la coordonnée Y du poste de surveillance dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les postes de surveillance situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les postes de surveillance en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du poste de surveillance". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point précis ou la zone à laquelle se rapporte le poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance. Projection des coordonnées du poste de surveillance AEP Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du poste de surveillance. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des postes de surveillance seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Altitude du poste de surveillance AEP L'altitude du poste de surveillance est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des postes de surveillance en montagne mais être également négative pour des postes de surveillance situés dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le poste de surveillance. Numéro DDASS de l'unité de distribution Le numéro DDASS de l'unité de distribution est un identifiant artificiel non signifiant attribué par les DDASS. Le numéro national d'une unité de distribution est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département. Nom de l'unité de distribution Le nom de l'unité de distribution est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit apporter des précisions sur le territoire couvert par l'unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Coordonnée X de l'unité de distribution La coordonnée X de l'unité de distribution est la coordonnée X de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de distribution situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les unités de distribution situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de distribution. Cette information est utilisée pour une représentation cartographique synthétique de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Coordonnée Y de l'unité de distribution La coordonnée Y de l'unité de distribution est la coordonnée Y de l'unité de distribution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de distribution situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les unités de distribution situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de distribution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de distribution. Cette information est utilisée pour une représentation cartographique synthétique de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Projection des coordonnées de l'unité de distribution Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de distribution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des unités de distribution seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Numéro DDASS de l'unité de production Le numéro DDASS de l'unité de production est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS du département où est localisée l'unité de production. Le numéro national d'une unité de production est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département. Nom de l'unité de production Le nom de l'unité de production est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner son lieu d'implantation. Cette information est fournie sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production. Type de traitement effectué par l'unité de production Le type de traitement effectué par l'unité de production fait référence aux actions effectuées sur l'eau avant de la mettre en distribution. Le type de traitement fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°219. La définition du type de traitement de l'unité de production relève de la responsabilité de la DDASS. Inconnu Type de traitement inconnu A1 Traitement physique simple comportant au moins une désinfection A2 Traitement normal physique, chimique et désinfection A3 Traitement poussé avec affinage N Pas de désinfection Nature de l'eau utilisée par l'unité de production La nature de l'eau utilisée par l'unité de production qualifie suivant la codification ci-dessous, l'origine de l'eau d'une installation. Une ressource naturelle est soit une eau souterraine soit une eau superficielle. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°220.La définition de la nature de l'eau utilisée par l'unité de production relève de la DDASS. Coordonnée X de l'unité de production La coordonnée X de l'unité de production est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de production situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les unités de production situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production. Coordonnée Y de l'unité de production La coordonnée Y de l'unité de production est la coordonnée Y de l'unité de production dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unités de production situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les unités de production situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'unité de production". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte est le point caractéristique ou représentatif de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent l'unité de production. Projection des coordonnées de l'unité de production Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'unité de production. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des unités de production seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Code du mélange de points d'eau Le numéro DDASS du mélange de points d'eau est un identifiant non signifiant attribué par les DDASS. Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Type de l'accès à la ressource souterraine Le type de la ressource souterraine précise la nature de la ressource souterraine en indiquant à l'aide des codes énumérés ci-dessous, s'il s'agit d'un captage, d'un mélange de captage ou d'un champ captant. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°214. Cet attribut relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Inconnu Type inconnu de captage Captage Captage Champ captant Champ captant Mélange de captage Mélange de captage Nom du mélange de point d'eau Le nom du mélange de point d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation du captage de la ressource souterraine, à savoir, l'endroit où se situe le mélange de captage. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS. Coordonnée X du mélange de point d'eau La coordonnée X du mélange de point d'eau est la coordonnée X du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les mélanges situés sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les mélanges situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées du mélange de point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera un point caractéristique pour les zones d'accès. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la ressource souterraine. Coordonnée Y du mélange de point d'eau La coordonnée Y du mélange de point d'eau est la coordonnée Y du mélange de point d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Type de projection du mélange de point d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les mélanges situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les mélanges de points d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées ddu mélange de point d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera un point caractéristique pour les mélanges de captage. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut est facultatif et relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le captage. Projection des coordonnées du mélange de point d'eau Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du mélange de point d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées du mélange de point d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Altitude du mélange de point d'eau Sauf nivellement, l'altitude du mélange de point d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le sol. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des ressources souterraines en montagne mais être également négative pour des ressources souterraines situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la ressource souterraine. Numéro DDASS de la prise d'eau superficielle Le numéro DDASS de la prise d'eau est un identifiant artificiel non signifiant attribué par la DDASS dans chaque département. Le numéro national d'une prise d'eau est la concaténation du numéro attribué par la DDASS du département et le numéro INSEE du département. Nom de la prise d'eau superficielle Le nom de la prise d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation de la prise d'eau. Cette information est fournie sous la responsabilité de la DDASS. Coordonnée X de la prise d'eau superficielle La coordonnée X de la prise d'eau est la coordonnée X de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000. Pour les prises d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée X de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac où se trouve la crépine de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la prise d'eau. Coordonnée Y de la prise d'eau superficielle La coordonnée Y de la prise d'eau est la coordonnée Y de la prise d'eau dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situées sur le territoire métropolitain et Corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) à 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais). Pour les prises d'eau situées en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de la prise d'eau". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord). Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac où se trouve la crépine de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Le renseignement de cet attribut relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent le captage. Projection des coordonnées de la prise d'eau superficielle Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées de la prise d'eau. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Par convention, toutes les coordonnées des prises d'eau seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIGéO : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Cette information relève de la responsabilité des DDASS dans chaque département. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Altitude de la prise d'eau superficielle L'altitude de la prise d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de référence pour l'estimation de l'altitude est le local où se situe la pompe. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1000 mètres pour des prises d'eau en montagne mais être également négative pour des prises d'eau situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. Cette information relève de la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui utilisent la prise d'eau. Pk de la prise d'eau superficielle Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le pk de la prise d'eau sera donc le complément à 1000 sur la base du référentiel BDCARTHAGE, de la distance entre la prise d'eau et le pk 1000 définie par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la prise d'eau. Le pk ne doit pas être considéré comme une mesure absolue, il ne permet qu'un repérage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du linéaire de l'entité considérée. La détermination des pk relève de la responsabilité des Agences de l'Eau. Date de la prise de fonction La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la fin de fonction La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une prise d'eau. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la prise de fonction La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la fin de fonction La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une ressource souterraine. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la prise de fonction La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la fin de fonction La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de traitement production. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la prise de fonction La date de la prise de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation acquiert une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Date de la fin de fonction La date de la fin de fonction est la date (au jour près) à laquelle une organisation n'a plus une fonction de maître d'ouvrage ou de gérant vis à vis d'une unité de distribution. Cette information relève de la responsabilité de la DDASS. Référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données La référence de l'opération de prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'opération de prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant principal de l'opération de prélèvement AEP. Date du début de l'opération de prélèvement AEP La date du début de l'opération de prélèvement est la date à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est-à-dire, la date au jour près à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Heure du début de l'opération de prélèvement AEP L'heure du début de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle débute une opération de prélèvement, c'est à dire, l'heure à laquelle l'équipe de prélèvement arrive sur les lieux. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Date de la fin de l'opération de prélèvement AEP La date de la fin de l'opération de prélèvement est la date, exprimée au jour près, à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est-à-dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux de la station. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Heure de la fin de l'opération de prélèvement AEP L'heure de la fin de l'opération de prélèvement est l'heure à laquelle prend fin une opération de prélèvement sur un poste de surveillance, c'est à dire, au moment où l'équipe de prélèvement quitte les lieux du poste de surveillance. L'heure est donnée arrondie à la minute la plus proche. Une opération de prélèvement n'a lieu que sur un poste de surveillance et il n'y a qu'une opération de prélèvement sur un poste de surveillance à un instant donné pour un producteur donné. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Commentaires sur l'opération de prélèvement AEP Les commentaires sur l'opération de prélèvement sont les commentaires généraux que souhaite apporter le préleveur sur l'opération de prélèvement. Pour le Ministère de la Santé, il s'agira de la conclusion sanitaire des DDASS. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Numéro d'ordre du prélèvement AEP Le numéro d'ordre du prélèvement est un numéro séquentiel de prélèvement par opération de prélèvement. Le numéro d'ordre du prélèvement est fourni par l'organisme chargé du prélèvement et communiqué sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Référence du prélèvement AEP du producteur de données La référence du prélèvement AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au prélèvement AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du prélèvement AEP. Date du début du prélèvement AEP Si le prélèvement s'étend sur une période de temps importante (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), la date du début du prélèvement est la date à laquelle commence le prélèvement. Sinon, pour les prélèvements ponctuels, cet attribut est la date effective du prélèvement. La date est donnée au jour près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Heure du début du prélèvement AEP L'heure du début du prélèvement indique : - l'heure à laquelle débute le prélèvement s'il s'étend sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), - ou l'heure effective du prélèvement si celui-ci est ponctuel. L'heure de prélèvement est indiquée à la minute près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée. Date de la fin du prélèvement AEP La date de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à la date à laquelle s'achève le prélèvement. La date est fournie au jour près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Heure de la fin du prélèvement AEP L'heure de la fin du prélèvement n'est renseignée que pour les prélèvements qui s'étendent sur une période de temps (centrifugation de l'eau brute dans le but d'obtenir des matières en suspension), auquel cas, elle correspond à l'heure à laquelle s'achève le prélèvement. L'heure est indiquée à la minute près. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contexte du processus de production de la donnée. Difficulté(s) de prélèvement AEP Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, la ou les difficulté(s) de prélèvement peuvent être utilisées par le préleveur qui veut renseigner la qualité du prélèvement en signalant des problèmes éventuels. Suivant les situations (cours d'eau à sec, à l'étiage ou en crue, etc...), l'organisme qui réalise le prélèvement peut rencontrer des difficultés ou une impossibilité de prélever qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur le prélèvement". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions du prélèvement sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Projection inconnue Projection inconnue Sans Sans équivalence EDIGEO Lambert I Nord Lambert I Nord Equivalence EDIGEO : LAMB1 Lambert II Centre Lambert II Centre Equivalence EDIGEO : LAMB2 Lambert III Sud Lambert III Sud Equivalence EDIGEO : LAMB3 Lambert IV Corse Lambert IV Corse Equivalence EDIGEO : LAMB4 Lambert II Etendu Lambert II Etendu Equivalence EDIGEO : LAMBE Lambert I Carto Lambert I Carto Equivalence EDIGEO : LAMB1C Lambert II Carto Lambert II Carto Equivalence EDIGEO : LAMB2C Lambert III Carto Lambert III Carto Equivalence EDIGEO : LAMB3C Lambert IV Carto Lambert IV Carto Equivalence EDIGEO : LAMB4C ED50 UTM30 ED50 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30 ED50 UTM31 ED50 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31 ED50 UTM32 ED50 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32 WGS72 UTM30 WGS72 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W72 WGS72 UTM31 WGS72 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W72 WGS84 UTM30 WGS84 UTM30 Equivalence EDIGEO : UTM30W84 WGS84 UTM31 WGS84 UTM31 Equivalence EDIGEO : UTM31W84 WGS84 UTM32 WGS84 UTM32 Equivalence EDIGEO : UTM32W84 Réunion Gauss Laborde Réunion Gauss Laborde Equivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL Martinique Fort Desaix Martinique Fort Desaix Equivalence EDIGEO : MART38UTM20 Guadeloupe Saint-Anne Guadeloupe Saint-Anne Equivalence EDIGEO : GUAD48UTM20 Guyane CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM21 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM21 Guyane CSG67UTM22 Guyane CSG67UTM22 Equivalence EDIGEO : CSG67UTM22 Mayotte Combani Mayotte Combani Equivalence EDIGEO : COMBANI Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon Equivalence EDIGEO : STPM50UTM21 Lambert 93 Lambert 93 Equivalence EDIGEO : LAMB93 NTFG NTF Géographique - Greenwitch Equivalence EDIGEO : NTFG NTFP NTF Géographique - Paris Equivalence EDIGEO : NTFP ED50G ED 50 géographique Equivalence EDIGEO : WGS72G WGS72G WGS 72 géographique Equivalence EDIGEO : WGS84G WGS84G WGS 84 géographique Equivalence EDIGEO : ED50G Réunion géo. 1947 Réunion 1947 géographique Equivant EDIGEO : REUN47GEO Guadeloupe St Anne géo Guadeloupe St anne géographique Equivalent EDIGEO : GUAD48GEO Guyane CSG67 géo.. Guyane CSG67 géographique Equivalent EDIGEO : CSG67GEO Mayotte Combani géo. Mayotte Combani géographique Equivalent EDIGEO : MAY050GEO St Pierre et Miquelon géo St Pierre et Miquelon 1950 géographique Equivalent EDIGEO : STPM50GEO ETRS89 ETRS89 Géographique Equivalence IGN-RIG : ETRS89GEO Motif du prélèvement AEP Le prélèvement d'eau est effectué à un point de surveillance pour un des motifs suivants : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°216. La liste des motifs est administrée par le SANDRE. Inconnu Motif du prélèvement inconnu Auto-surveillance Surveillance exercée par l'exploitant. Données provenant de l’exploitant dans le cadre de son autosurveillance (code gelé dans le cadre des échanges DDASS-Distributeurs) AU Autre motif de prélèvement CD Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS Contrôle supplémentaire réalisé par et aux frais de l’autorité sanitaire CS pour Pb Ni Cu Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) Contrôle sanitaire du Pb , Ni, Cu au robinet de l’usager (arrêté ministériel de décembre 2003) CS Contrôle sanitaire de routine prévu par l'arrêté préfectoral A.P. = arrêté préfectoral. Contrôle sanitaire en situation normale CV Contrôle complémentaire volontaire Contrôle complémentaire demandé par l’exploitant ou le maître d’ouvrage et réalisé sous la responsabilité de l’autorité sanitaire DT Demande d'un tiers Contrôle réalisé à la demande d’un tiers ET Etude PA Pollutions accidentelles diverses Prélèvement réalisé par ou sous la responsabilité de l’autorité sanitaire dans le cas de pollution accidentelle, hors contrôle prévus par l’article R 1321-17 du CSP Réseau AG Réseau du bassin Adour-Garonne Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Adour-Garonne Réseau AP Réseau du bassin Artois Picardie Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Artois-Picardie Réseau LB Réseau du bassin Loire Bretagne Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Loire-Bretagne Réseau RM Réseau du bassin Rhin Meuse Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhin-Meuse Réseau RMC Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse Réseau SN Réseau du bassin Seine Normandie Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Seine-Normandie S1 Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) Recontrôle de l’eau distribuée en cas de non conformité (art. R1321-17 -1° ou 4° du CSP) S2 Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) Recontrôle de l’eau brute en cas de non conformité (art. R1321-17-2° du CSP) S3 Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) Contrôle supplémentaire lorsque l’eau présente des signes de dégradation (art. R1321-17-3° du CSP) S4 Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) Contrôle supplémentaire lorsque une dérogation temporaire est accordée (art. R1321-17-7-5° du CSP) S5 Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) Contrôle supplémentaire en cas de Troubles ou symptômes d’une maladie susceptible d’être du à l’eau (art. R1321-17-6° du CSP) ctrl ss norme Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) Contrôle supplémentaire en cas de présence d’un agent pour lequel aucune limite n’a été fixée et qui peut représenter un danger potentiel (art. R13217-17-7° du CSP) ctrl travaux Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) Contrôle supplémentaire en cas de Travaux ou aménagements en cours susceptible de porter atteinte à la santé ( art. R1321-17-8° du CSP) ctrl reseaux Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) AS1 Surveillance exercée par l’exploitant, substituable au contrôle sanitaire prévu par l’AP Surveillance analytique régulière AS2 Surveillance exercée par l’exploitant, non substituée au contrôle sanitaire Surveillance analytique régulière AS3 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre de gestion de non-conformité Surveillance analytique spécifique AS4 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre du pilotage des installations Surveillance analytique de fonctionnement des installations AS5 Autre surveillance exercée par l’exploitant Autre surveillance analytique spécifique Norme EAU appliquée à la date du prélèvement AEP La norme EAU à la date du prélèvement fait référence à la norme de qualité que doit respecter l'eau surveillée à l'endroit d'un poste au moment du prélèvement. Suivant les cas, celle-ci peut être différente de celle habituellement appliquée au poste. La norme EAU fait l'objet de la nomenclature suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°215. La définition de la norme EAU appliquée à la date du prélèvement relève de la responsabilité de l'organisme producteurs de données qui utilise le poste de surveillance. Inconnu TYPE D'EAU SURVEILLEE INCONNU Autre AUTRES TYPES D'EAU superficielle A1 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A1 Eau superficielle distribuée après un traitement physique simple et à une désinfection. superficielle A2 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A2 Eau superficielle distribuée après un traitement normal physique, chimique et à une désinfection superficielle A3 EAU BRUTE SUPERFICIELLE DE CATEGORIE A3 Eau superficielle distribuée après un traitement physique et chimique poussé, à des opérations d'affinage et de désinfection. Souterraine EAU BRUTE SOUTERRAINE Pour les eaux brutes superficielles les limites absolues à respecter correspondent à celle de A3. eau source conditionnee EAU DE SOURCE CONDITIONNEE Les eaux vendues en bouteilles ou en conteneurs à l'exception des eaux de source préemballées et des eaux minérales (annexe 13.1 du CSP) Dialyse EAU UTILISEE EN DIALYSE Baignade EAU DE BAIGNADE Minérale EAU MINERALE distribuée ss desinf. EAU DISTRIBUEE SANS DESINFECTION Depuis le 25 décembre 2003, les normes de qualités applicables aux eaux distribuées sans désinfection sont les mêmes que celles des eaux désinfectées. distribuée après desinf. EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE Depuis le 25 décembre 2003, les normes de qualités applicables aux eaux distribuées sans désinfection sont les mêmes que celles des eaux désinfectées. T1 ESO A TURB. < 2 SORTIE PRODUCTION Eaux d’origine souterraine non influencée en sortie des installations de traitement.(la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l). T2 ESU+ESO TURB >2 POUR TTP >1000 M3J Eaux d’origine superficielle ou souterraine influencée en sortie des installations de traitement : - la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l. - La limite de qualité de 1 NFU pour la turbidité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux superficielles et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. T3 ESU+ESO TURB >2 POUR TTP <1000 M3J Du 25/12/03 au 25/12/08, eaux d’origine superficielle ou souterraine influencée en sortie des installations de traitement ayant un débit < 1.000 m3/j: - la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1mg/l - pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont d’origine superficielle ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU : limite de qualité = 2 NFU. TH Eau thermale (arrêté du 19/06/2000) PI EAU DES BASSINS DES PISCINES Adresse précise du prélèvement AEP L'adresse précise du prélèvement est le libellé du lieu exact où a été réalisée le prélèvement. En effet, un poste de surveillance peut faire référence à une zone au sein de laquelle, cet attribut permettra d'indiquer avec détail le lieu de prélèvement. D'autre part, lorsqu'un poste de surveillance fait référence à un point précis comme un préau, un immeuble, ... l'adresse précise du prélèvement complète la localisation du poste de surveillance en indiquant le robinet du préau, l'étage de l'immeuble,... où a été effectué le prélèvement. Attention : une adresse précise du prélèvement ne peut venir en contradiction avec la localisation du poste de surveillance. Ainsi, si le poste de surveillance est le '5 Rue de la paix' et que cette adresse est inaccessible pour le prélèvement, ce dernier ne pourra être affecté au poste de surveillance bien qu'il eu été possible d'indiquer comme adresse précise '7 Rue de la paix'. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Commentaires sur le prélèvement AEP Les commentaires sur le prélèvement comportent les commentaires du préleveur à propos du prélèvement ainsi que, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés de prélèvement qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Représentativité du prélèvement AEP Statut attribué à la DDASS à un prélèvement. La représentativité signifie que le prélèvement est bien caractéristique de l'eau de l'installation principale, fonctionnant effectivement dans le cadre de son usage direct normal. Exemples (pour les prélèvements effectués sur n'importe quel point de surveillance d'installations ) : - un prélèvement effectué sur un captage est représentatif s'il caractérise la qualité de l'eau susceptible d'être captée pour produire de l'eau potable. - un prélèvement effectué sur une station de production est représentatif s'il caractérise la qualité de l'eau introduite dans une unité de distribution et effectivement consommée par toute une partie de la population de cette UDI. - un prélèvement effectué sur une unité de distribution est représentatif dès lors qu'il caractérise l'eau effectivement consommée par tout ou partie de la population de l'unité de distribution. Ne pas confondre avec une éventuelle notion de validité. Les prélèvements non représentatifs sont donc bien des prélèvements valides dès lors qu'ils sont enregistrés. Les valeurs autorisées sont les suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°217. La valeur 'représentativité inconnue' n'est autorisée que pour les données historiques pour lesquelles il n'existe plus d'informations qui permettent d'indiquer si le prélèvement est représentatif ou non. Cette information est fournie par l'organisme chargé du prélèvement, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Inconnue Représentativité inconnue Non représentatif Non représentatif Représentatif Représentatif Un prélèvement est dit représentatif lorsque celui-ci est bien caractéristique de l'eau de l'installation principale, fonctionnant effectivement dans le cadre de son usage direct normal. Ponctuelle Ponctuelle La représentativité 'P'( pour ponctuelle) signifie que la qualité n’est pas celle du réseau public de distribution mais exclusivement celle du point de surveillance (PSV). Numéro d'ordre de l'analyse AEP Le numéro d'ordre de l'analyse est un numéro séquentiel d'analyse par prélèvement. Cette information est fournie par l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Référence de l'analyse AEP du producteur de données La référence de l'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données à l'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif de l'analyse AEP. Date de l'analyse AEP La date de l'analyse est la date donnée au jour près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Heure de l'analyse AEP L'heure de l'analyse est l'heure indiquée à la minute près à laquelle a débuté l'analyse ; ceci afin de savoir si le temps écoulé entre le prélèvement et l'analyse reste dans des normes acceptables pour que le résultat de l'analyse soit significatif. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée et qui s'engage ou pas sur la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement. Résultat de l'analyse AEP Le résultat de l'analyse est soit la valeur du résultat du paramètre quantitatif, soit le code de la valeur possible du paramètre qualitatif. Le résultat du paramètre quantitatif est exprimé dans l'unité de mesure définie pour le paramètre mesuré avec 5 chiffres significatifs au maximum. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Code remarque de l'analyse AEP Le code remarque de l'analyse permet d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil, ou qu'il y a présence de traces... Le code remarque prend comme valeurs celles de la nomenclature ci-après administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°155. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Analyse non faite Analyse non faite L'analyse n'a pu être faite. Le résultat doit alors être vide mais le code remarque indiquer "0" Domaine de validité Résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation ou Résultat = 0 Quand les concentrations mesurées se situent dans la gamme de validité de la méthode utilisée (résultat > seuil de quantification et < au seuil de saturation), le résultat prend la valeur trouvée (même s'il est égal à zéro) et le code remarque la valeur "1". En microbiologie ou en hydrobiologie, le code remarque "1" accompagne un résultat de type dénombrement ou recouvrement estimé ou mesuré d’un taxon. < seuil de détection Résultat < seuil de détection Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. > seuil de saturation Résultat > seuil de saturation Quand la concentration de la substance recherchée est trop élevée pour la méthode utilisée, le résultat donne alors la valeur du seuil de saturation et le code remarque prend la valeur 3. Présence ou Absence Présence ou Absence Les codes remarques 'Présence' et 'Absence' (4) se rapportent essentiellement à la microbiologie où il est seulement nécessaire de détecter la présence ou l'absence de micro-organismes sans qu'il ne faille les dénombrer même si cela est faisable. Incomptable Incomptable De même, le code 'Incomptable' (5) fait référence aux analyses microbiologiques qui ne permettent pas d'établir ni le nombre de micro-organismes ni la valeur du seuil que dépasse le nombre. Il s'agit, par exemple, des analyses dont la boîte de Pétri est totalement saturée. Taxons non individualis. Taxons non individualisables Le code remarque « 6 » est utilisé en microbiologie ou en hydrobiologie, lorsque l’objet de l’analyse est bien un dénombrement absolu, mais dont le résultat n’a pu être déterminé car les individus ne sont pas différenciables Traces Traces (< seuil de quantification et > seuil de détection) Quand la méthode de mesure n'est pas assez performante pour mesurer la concentration de la substance recherchée, le résultat prend alors la valeur du seuil de détection ou du seuil de quantification suivant qu'il est inférieur à l'un de ces deux seuils. Parallèlement, le code remarque prend les valeurs 2 ou 7. Dénombrement > Valeur Dénombrement > Valeur Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d'utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). Dénombrement < Valeur Dénombrement < Valeur Les codes remarque 8 et 9 doivent être utilisés pour qualifier des résultats fournis par des méthodes de type qualitatif, décrits par rapport à un seuil bien que compris dans la plage d'utilisation courante des méthodes (supérieur au seuil de quantification et inférieur au seuil de saturation). < seuil de quantification Résultat < au seuil de quantification Si la méthode de mesure n'est pas assez performante et si le résultat de mesure s'avère être en dessous du seuil de quantification, le code remarque prend alors la valeur 10. Le résultat quant à lui prend la valeur du seuil de quantification. Analyse AEP in situ / en laboratoire L'attribut "Analyse in situ / en laboratoire" précise si l'analyse a eu lieu in situ ou en laboratoire en prenant l'une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°156.Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Localisation inconnue Localisation inconnue In situ In situ Toute analyse est in situ quand elle est réalisée sur les lieux de la station de mesure y compris celles faites dans des véhicules laboratoires. Sont in situ : - les mesures par sonde dans le milieu, - les mesures par sonde sur des prélèvements, - les analyses sur les prélèvements réalisées dans les véhicules laboratoire. Ne sont pas in situ : - les analyses dont seuls les prétraitements sont réalisés sur le terrain (ex : l'oxygène dissous par méthode Winkler, filtration de la chlorophylle...). Laboratoire Laboratoire Toute analyse est dite 'en laboratoire' quand elle est réalisée en dehors des lieux de la station de mesure et qu'une préparation de l'échantillon a été nécessaire pour cela. Difficulté(s) d'analyse AEP Cet attribut prend une des valeurs suivantes : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°43. Partant du principe qu'il est préférable d'avoir un résultat douteux à aucune information, cet attribut peut être utilisé par l'organisme qui effectue l'analyse et qui souhaite renseigner la qualité du résultat de l'analyse en signalant la présence de problèmes pendant l'analyse. En effet, suivant les situations (qualité douteuse de l'échantillon, contamination du laboratoire, etc...) l'organisme qui réalise l'analyse peut rencontrer des difficultés qu'il signalera en indiquant "1" dans cet attribut et dont il consignera les détails dans l'attribut "Commentaires sur l'analyse". Si aucune difficulté n'a été rencontrée, cet attribut comportera un "2". Le code "0" sera utilisé si les conditions de l'analyse sont inconnues. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Difficultés inconnues Difficultés inconnues Aucune information n'est disponible sur les difficultés éventuellement rencontrées lors de la réalisation des analyses. Oui Oui (Présence de difficultés) Le laboratoire a rencontré des difficultés dans la réalisation des analyses qui peuvent détériorer voire empêcher la publication des résultats (flacon qui se casse, qualité douteuse de l'échantillon...). Non Non (Absence de difficultés) Le laboratoire n'a rencontré aucune difficulté dans la réalisation des analyses qui auraient pu détériorer voire empêcher la publication des résultats. Conformité du résultat de l'analyse AEP La conformité du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de conformité au cahier des charges attribué à l'analyse par le producteur de données. Cette action du producteur intègre la confirmation du résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Il exclut la vraisemblance et la représentativité de la donnée par rapport au milieu où a été réalisé le prélèvement exprimées par l'attribut 'Vraissemblance de l'analyse AEP' de la même entité. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°157. Cette information est fournie sous la responsabilité de l'organisme producteur de données. Non définissable Conformité non définissable Une valeur sera non définissable lorsque le producteur est dans l'impossibilité d'obtenir les informations nécessaires évaluer la conformité de la donnée. Il s?agit par exemple de données historiques récupérées des archives dont on a perdu toute information sur la façon dont elles ont été produites. Conforme Acquisition conforme Une valeur sera déclarée « Conforme » quand le producteur aura estimé que la donnée et toute la chaîne utilisée pour la produire sont corrects vis-à-vis de la finalité recherchée. Non conforme Acquisition non conforme Une valeur sera déclarée « Non conforme » si la donnée ou sa chaîne de production présentent des dysfonctionnements qui ne permettent pas une adéquation entre la donnée et sa finalité. <Non utilisé> <Non utilisé> Conservé pour la compatibilité version 1997. Equivalent à Code "Conformité de l'acquisition" à 1 et un code "Vraisemblance de la mesure" à 2 (non vraisemblable) Non encore définie Conformité de l'acquisition non encore définie Etat initial de la mesure qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de sa validation. Vraisemblance de l'analyse AEP La vraisemblance du résultat de l'analyse AEP indique à l'aide de l'un des codes de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE, le niveau de 'réalisme' du résultat attribué par le producteur de données vis à vis de l'état de ses connaissances du phénomène ou de l'objet auxquels l'analyse se rapporte. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°158. Cette information est fournie sous la responsabilité de l'organisme producteur de données. Vraisemblance inconnue Vraisemblance inconnue Une valeur sera déclarée « Vraisemblance inconnue » quand le producteur est dans l?impossibilité d?obtenir les informations nécessaires à la qualification de la vraisemblance de la donnée. Exemple : présence d'aucun historique de données sur une station, mesure d'un nouveau phénomène? Vraisemblable Vraisemblable Une valeur sera déclarée « Vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est réaliste au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Non vraisemblable Non vraisemblable Une valeur sera déclarée « Non vraisemblable » quand le producteur aura estimé que le résultat d'analyse est aberrant au regard de l'état de connaissance qu'il a du milieu auquel se rapporte l'analyse. Vrais. non encore arrêtée Vraisemblance non encore arrêtée Etat initial de toute analyse qui n'a encore subi aucun audit ou interprétation du producteur de données en vue de la validation de sa vraisemblance. Commentaires sur l'analyse AEP Les commentaires sur l'analyse comportent, par exemple, tous les renseignements sur les difficultés d'analyse qui auront été rencontrées. Cette information est fournie par l'organisme chargé de l'analyse, et communiquée sous la responsabilité de l'organisme producteur de données qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Commentaires sur le résultat de l'analyse AEP Les commentaires sur le résultat comportent toutes les remarques éventuelles de l'organisme qui valide les données, à savoir l'organisme qui confirme ou non le résultat au regard de la connaissance et du contrôle du processus de production de la donnée. Code de la fonction Le code de la fonction est le numéro qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°213. La liste des fonctions est administrée par le SANDRE. Inconnu Fonction inconnue MO Maître d'ouvrage Gérant Gérant Nom de la fonction Le nom de la fonction est le libellé qui désigne l'une des fonctions possibles d'un organisme décrite ci-après : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°213. La liste des fonctions est administrée par le SANDRE. Inconnu Fonction inconnue MO Maître d'ouvrage Gérant Gérant Numéro du dossier d'analyse AEP du laboratoire Le numéro du dossier d'analyse du laboratoire est le numéro qu'affecte le laboratoire au dossier à des fins de gestion et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données La référence du dossier d'analyse AEP du producteur de données est l'identifiant qu'affecte le producteur de données au dossier d'analyse AEP à des fins de gestion interne et de correspondance notamment pour la facturation des prestations. Cet attribut forme avec le code du producteur de données, l'identifiant alternatif du dossier d'analyse AEP. Interprétation du dossier d'analyse AEP L'interprétation du dossier d'analyse est le commentaire global que porte le laboratoire sur les analyses qui composent le dossier. Il ne doit pas être confondu avec le commentaire effectué par le laboratoire à chaque envoi sur les résultats transmis. Code du type de visite Le code du type de visite est un code sur deux positions affecté à chaque type de visite et dont la liste ci-après est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°218. La liste des types de visite est administrée par le SANDRE. Inconnu Type de visite inconnu AU Autre type de visite DD En distribution (décret 03/01/1989) P+ Avant distribution (décret 03/01/1989) P1 Réservé aux prélèvements sur unités de production RP Au puisage avant traitement eau souterraine RS Au puisage avant traitement eaux de surface AC Après conditionnement AS Avant soutirage D1 D1 en distribution D1+D2 D1+D2 en distribution EA Entreprise alimentaire non raccordée ER Eau de rinçage-Annexe II (décret 03/01/1989) MT Matériel-Annexe II (décret 03/01/1989) P2 P1+P2 Point de mise en distribution PI Piscine TD Distribution thermale TR Ressource thermale TU Point d'usage thermal Nom du type de visite Le nom du type de visite est un libellé affecté à chaque type de visite et dont la liste indiquée ci-après est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°218. La liste des types de visite est administrée par le SANDRE. Inconnu Type de visite inconnu AU Autre type de visite DD En distribution (décret 03/01/1989) P+ Avant distribution (décret 03/01/1989) P1 Réservé aux prélèvements sur unités de production RP Au puisage avant traitement eau souterraine RS Au puisage avant traitement eaux de surface AC Après conditionnement AS Avant soutirage D1 D1 en distribution D1+D2 D1+D2 en distribution EA Entreprise alimentaire non raccordée ER Eau de rinçage-Annexe II (décret 03/01/1989) MT Matériel-Annexe II (décret 03/01/1989) P2 P1+P2 Point de mise en distribution PI Piscine TD Distribution thermale TR Ressource thermale TU Point d'usage thermal Code de l'accès à la ressource souterraine