DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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COMMUNE DU SAGE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Indique si la commune est partiellement concernée par le SAGE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/CommuneSage
CommuneSage
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