DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2

Code Sandre: ZON

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Statut: Validé

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CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Le classement de la zone de production conchylicole est le type de classement appliqué à une zone de production conchylicole par un arrêté de classement permanent pour un groupe d'espèces de coquillages donné. Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/ClassementZoneProdConchy
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