DICTIONNAIRE DES DONNEES

Suivi sanitaire des zones conchylicoles

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1

Code Sandre: ZCY

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Statut: Validé

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CLASSEMENT PERMANENT DE LA ZONE CONCHYLICOLE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Suivi sanitaire des zones conchylicoles version 2002-1

Le classement permanent de la zone conchylicole est le type de classement appliqué à une zone conchylicole par un arreté de classement permanent pour un groupe d'espèce de coquillages donné. Le renseignement de ces informations relève de la responsabilité du préfet de département où se situe la zone.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZCY/2002-1/ClassPermZoneConchylicole
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